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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Voter pour être représenté dans les instances régionales

jeudi 6 novembre 2014

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INSTANCES RÉGIONALES

Instances RégionalesDate du voteDocuments de campagne

Rôle des instances régionales|
|CTR CTR Comité Technique Régional EA
Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole |4 déc 2014|

Le rôle du CTR
C’’est à partir de ces élections qu’est déterminée la composition du CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
et du CREA
CCPR

  • Commission Consultative Paritaire des Agents Contractuels
dès réception du matériel de vote profession de foi CCPR (novembre-décembre 2014)



Ses attributions concernent :



les licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai,
les sanctions disciplinaires,
toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels sur budget des EPL EPL Établissement Public Local