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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Voter pour être représenté dans les instances nationales

jeudi 6 novembre 2014

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Instances Nationales
InstancesDate du voteDocuments de campagneRôle des instances
Comités Techniques ( CT ) du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 4 décembre 2014 - Profession de foi Comités Techniques

il est question de l’organisation de l’enseignement agricole et de défendre le service public.
De plus, c’est à partir de ces élections que sont déterminées la composition des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole (Comité National de l’Enseignement Agricole)
CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.

(Commission Administrative Paritaire)
avant le 4 décembre 2014, dès réception du matériel de vote - profession de foi CAP

Les élus en CAP s’occupent de la gestion de nos carrières, du respect de nos statuts
CCP CCP Commission Consultative Paritaire
(Commission Consultive Paritaire)
avant le 4 décembre 2014, dès réception du matériel de vote - profession de foi CCP

Les élus en CCP étudient notamment toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires