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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Campagne de prime PFR (attaché et SA)

vendredi 31 juillet 2015

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Campagne de primes relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d’administration et les secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Cette campagne ne doit pas être laissée au pouvoir discrétionnaire de l’employeur, du chef de service. la note de service précise bien que cela doit se faire en toute transparence et que les principes suivants doivent être respectés :
  • les modalités de modulation doivent faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de concertation ;
  • la modulation individuelle doit être notifiée à l’agent par écrit, par son supérieur hiérarchique ;
  • tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique auquel il appartient d’expliquer les raisons de son attribution indemnitaire.

En cas de désaccord, tout agent peut saisir la CAP de son corps