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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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INDEMNISATION DES PARENTS D’ELEVES DELEGUES

… et pour les parents de l’Enseignement Agricole Public ?

vendredi 18 décembre 2015

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A l’Education Nationale des mesures à venir rapidement sont annoncées pour faciliter et améliorer le statuts de parent d’élèves délégué.
Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire demande que ces dispositions s’appliquent également, dès la rentrée 2016, pour les parents d’élèves de l’Enseignement Agricole Public.

Le 15 décembre dernier, la Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé plusieurs mesures pour les représentants de parents d’élèves. Elle a notamment évoqué la sortie prochaine d’un décret sur le statut de parents délégués « qui permettra aux parents élus aux instances départementales, académiques et nationales de pouvoir assister plus facilement aux réunions en étant indemnisés par l’Etat. »

Ce décret devrait clarifier pour les parents d’élèves l’utilisation du "congé de représentation" prévu dans le code du travail. Ce congé, limité à 9 jours par an, donnerait lieu à une indemnité de 7,10 ¤ par heure pour les parents travaillant dans le secteur privé (dans le public, ce congé est sans incidence sur le salaire). Le texte en préparation prendrait également en compte le temps de préparation des réunions.

Ce décret devrait entrer en vigueur à la rentrée 2016 et concernerait à l’Éducation Nationale environ 900 personnes.

Pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire qui défend un véritable statut de parent délégué, ce décret sera une première étape vers ce statut.
Mais le gouvernement doit encore aller plus loin pour véritablement favoriser l’engagement des parents d’élèves notamment en étendant le périmètre du décret aux instances locales (Conseil administration par exemple), en leur donnant accès à des formations et en permettant de véritables décharges de service pour leur participation à toutes les instances.

Pour le Snetap-FSU le Ministre de l’Agriculture doit être co-signataire de ce décret pour qu’il s’applique automatiquement aux représentants des parents d’élèves de l’Enseignement Agricole Public.
A minima, le décret devra s’appliquer dans nos ministères pour une entrée en vigueur à la rentrée 2016, condition d’une véritable parité et reconnaissance des parents élus de l’Enseignement Agricole Public.

Paris le 18 décembre 2015