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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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L’essentiel CTEA du 28 mai 2015

samedi 30 mai 2015

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Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait complété sa délégation avec la désignation deux deux experts sur la question des groupements d’établissement (Yannick Leblanc, secrétaire régional de Poitou-Charentes, Philippe Duffaut du SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail , formateur à Nîmes)

Un CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole expédié en deux heures (pour tenir un CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole juste après), sans aborder les questions diverses...

Avis sur les projets de décrets d’application sur les groupements d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole

Pour éclairer des enjeux du débat sur les projet décrets de groupement des EPLEFPA, le SNETAP-FSU est intervenu longuement pour dénoncer en Poitou-Charentes le projet du DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de création d’un CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis régional sous la forme d’un GIP GIP Groupement d’Intérêt Public souhaitant ainsi anticiper voire préfigurer la fusion des trois régions régions , pour son caractère anti-démocratique – projet monté en l’absence de tout dialogue social -, sa précipitation, le dépeçage de fait des EPL EPL Établissement Public Local (puisqu’il faudra voter la suppression du centre constitutif CFA des EPL)...

Or, cette orientation à régionaliser l’apprentissage dans l’enseignement agricole n’est pas celle du Ministre de l’Agriculture : quid du pilotage national de l’enseignement agricole public par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .

De la même façon, les situations des personnels ne seront pas prises en compte, avec des droits moindres puisqu’ils ne dépendent pas du décret de 1986 mais d’un décret spécifique du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des « GIP ». Ce GIP « sans mur » non rattaché à un établissement, serait sans aucun contrôle et en dehors de tout contrôle des conseils d’administration des EPLEFPA support des UFA UFA Unité de formation par apprentissage , avec un conseil d’administration propre sans aucun représentant des personnels .

Les autres organisations, à l’exception notable du SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail qui a demandé que ce projet poitevin ne soit pas discuté en CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , ont porté les mêmes arguments contre ce projet.

La DGER s’est contentée de répondre que cette démarche était enclenchée avant le projet de texte soumis ce jour en CTEA. La DGER a mis la DRAAF en garde vis-à-vis de ce qui se passe en précisant que si le CR était responsable de l’apprentissage, la DGER veillerait à ce que le maillage territorial des sites soit maintenu. Elle a conclu en indiquant que le dialogue social devait exister...

Un débat soutenu s’est ensuite déroulé sur le projet des textes proposés. La DGER a pris conscience au fil des échanges du cadrage des GIP et des CRIPT et des dérives dans leur fonctionnement. Elle a retenu plusieurs amendements du SNETAP-FSU et s’est engagée, après l’adoption du décret à mettre en place un groupe de travail pour élaborer une note de service, un modèle de convention de GIP, de CRIPT visant à encadrer les futurs regroupements.

Estimant insuffisantes les modifications apportées, le SNETAP-FSU, FO FO Force ouvrière et l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes ont voté contre les projets de texte. Seul le SGEN-CFDT a voté favorablement.

Avis sur un projet de décret visant à modifier des dispositions du code de l’éducation concernant les aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap

Une représentante de la DGESCO (Éducation nationale) ainsi que la responsable du service examen de la DGER ont très clairement indiqué qu’il s’agissait à travers ce projet de décret de lutter contre l’inflation croissante du nombre de dépôt de dossier par les familles et de rationaliser le traitement des dossiers par les services.

Pour le SNETAP-FSU, cette approche n’est pas acceptable car elle vise de fait à réduire les droits des familles en réduisant le temps disponible pour monter les dossiers complexes. Actuellement les familles ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leur dossier MDPH auprès des DRAAF. Le projet de « simplification » (sic !) propose de faire coïncider cette date avec la date d’inscription aux examens. Pour rappel, pour cette année scolaire, l’inscription devait se faire le 30 octobre et au plus tard le 15 novembre !

Le SNETAP-FSU a voté contre ce projet de « simplification », l’UNSA et FO se sont abstenus alors que le SGEN-CFDT a voté pour ce texte.

Point d’information sur note de rentrée 2016

Le temps manquant, seules quelques minutes ont pu être consacrées à ce sujet (le texte sera soumis pour avis lors de prochaines instances). Le SNETAP-FSU est intervenu plus précisément sur les paragraphes consacrés à l’apprentissage ainsi que sur le « numérique éducatif ». Le SNETAP-FSU transmettra dans les prochains jours ses remarques, amendements à la DGER.