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L’essentiel du CTM Formco du 6 novembre 2014

mardi 11 novembre 2014

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Le CTM CTM Comité technique ministériel « formation continue » s’est réuni le 6 novembre 2014

Point 1 : concours interne PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole

En préalable de l’ouverture de cette instance, les représentants FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont intervenus pour demander un report de la date de remise du dossier RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle fixée au 8 décembre 2014 alors que la période d’inscription à ce concours se termine le 20 novembre. La FSU a demandé un report d’au moins un mois pour permettre à tous les candidats de bénéficier d’une formation à la réalisation d’un dossier RAEP qui ne peut s’improviser.
L’administration s’est opposée à cette demande pour des raisons d’organisation du service responsable des concours du Ministère. Ne pouvant se satisfaire d’une telle réponse, la FSU interviendra devant d’autres instances (CTM CTM Comité Technique Ministériel ) et directement pour obtenir ce report au bénéfice des candidats dont certains ont déjà annoncé le renvoi de leur projet dans un an.

Point 2 : formation continue, plan de prévention des Risques PsychoSociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux )

Dans le cadre de l’accord-cadre d’octobre 2013 et de la note de service du 29 juillet dernier pour la mise en place de plan de prévention RPS, le service de la formation continue a présenté l’organisation et le déroulement des formations qui seront mises en place au début de l’année 2015 soit au niveau national soit au niveau régional. Une première action pour les « employeurs » (directeurs, chefs de service, chefs d’établissements) soit 591 personnes sera obligatoire pour ces agents responsables du lancement du diagnostic RPS dans leur service ou leur établissement. Une seconde formation sera ouverte à tous les agents du ministère.
La FSU est intervenue pour, d’une part se satisfaire des améliorations apportées à la note de service de juillet dernier à partir de ses propositions et d’autre part pour demander la mise en place rapide d’une formation d’un côté des représentants des personnels dans les différents instances comme les conseils d’administration des EPL EPL Établissement Public Local et d’un autre côté pour les représentants des personnels des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , par exemple des CHSCT régionaux de l’enseignement agricole, devant lesquels, conformément à la note de service de juillet, devront être exposés les travaux entrepris dans les établissements de la région. Cette formation des représentants des personnels est un élément essentiel pour la réussite de cet accord-cadre qui passera par l’appropriation de ces enjeux RPS par tous les personnels et pas seulement de ses cadres. Le SRH adjoint du ministère s’est engagé à retenir ces formations pour l’année 2015. D’ores et déjà, la FSU invite les représentants des CHSCT régionaux à solliciter les crédits-formation du CHSCT ministériel pour l’année 2015 pour financer de telles actions de formation.

Point 3 : formation continue des personnels de catégorie C du ministère

Satisfaisant une demande exprimée en mai dernier par la représentante FSU des personnels de catégorie C, le ministère a lancé une enquête relative à la formation continue de ces personnels pour identifier et lever les obstacles qu’ils rencontrent pour suivre des formations (inadéquation de l’offre, mobilités, dotation...). Cette enquête par sondage et entretien se déroulera début 2015 et ses résultats seront présentés lors d’un prochain CTM CTM Comité Technique Ministériel Formco. A la demande de la FSU et après proposition de l’administration d’associer les représentants du CTM Formco, les représentants des personnels de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
seront également consultés, reconnaissant ainsi leur expertise dans ce domaine. La FSU portera cette question de la formation dans le contexte plus large des conditions de travail de ces personnels comme elle l’a déjà fait lors d’un CHSCT ministériel en février 2014.

Point 4 : volet formation continue de l’étude sur les métiers de la forêt et du bois (OMM)

Si cette enquête a mis en avant des enjeux essentiellement économique, financier et de production pour la filière Bois, la FSU s’est étonnée d’une part que le « produire autrement » n’impacte qu’à la marge la filière forêt alors que des pratiques perdurent et que la compétence d’expertise comme celle du reboisement s’est perdue parmi les personnels de la filière, consécutivement à la réduction des effectifs et à la ré-orientation « production » des politiques publiques « Forêts et filière Bois ». D’autre part, la FSU a rappelé que ce secteur de l’emploi public (DDT, ONF ONF Office National des Forêts ...) est tout particulièrement touché par les RPS, le malaise identitaire des agents pour lesquels le geste professionnel décline au profit du « management », remettant en cause la légitimité qu’ils pouvaient avoir auprès des professionnels privés du secteur.
En partie conscient de cette situation, le SRH a indiqué que cette expertise « technique » devait être renforcée et reconnue davantage notamment dans le cadre de parcours professionnels. Il a annoncé la tenue d’un groupe de travail sur cette question début 2015.

Pour les représentants FSU
Fabrice Cardon