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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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FAQ ESC / ALESA

Le métier ESC ESC Éducation socio culturelle  : DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEPC/C2006-2002 du 21/03/2006 : référentiel professionnel du professeur d’éducation socioculturelle et conditions d’exercice de ses activités.

L’ ALESA : DGER/POFEGTP/C2003-2001 du 21/01/2003 : Mise en place des associations des lycéens, étudiants, stagiaires et apprentis (ALESA) dans les établissements publics de l’enseignement agricole.

Questions fréquentes

Il y les trois domaines éducatifs de l’ESC

VRAI

L’éducation socioculturelle ne correspond à aucune discipline académique ou universitaire spécifique.
Elle constitue en réalité un dispositif, composante de la formation des apprenant·es, qui mobilise et réunit plusieurs disciplines académiques, à travers les trois grands objectifs éducatifs dont elle a la charge.

« Éducation aux enjeux sociaux et culturels ; éducation artistique et éducation à la communication, à l’autonomie et la coopération. »

Il y a des compétences spécifiques aux enseignant·es d’ESC

VRAI

« Comme tous les enseignant·es, les enseignant·es d’ESC ESC Éducation socio culturelle doivent maîtriser les compétences professionnelles communes définies par le référentiel national de l’Éducation nationale, fixé par l’arrêté du 1er juillet 2013. »

Le Ministère de l’Agriculture précise également des compétences spécifiques :

1- « Savoir s’insérer dans un enseignement général, technologique et professionnel ; savoir inscrire son action dans le cadre des politiques publiques portées par le ministère chargé de l’agriculture ;
2- savoir s’impliquer dans la mise en œuvre des différentes missions de l’enseignement agricole
3- savoir mettre en œuvre ses missions dans le cadre de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole. »

Celles spécifiques aux professeur·es d’ESC (arrêté ministériel du 13 juillet 2016) : l’arrêté ministériel du 13 juillet 2016 ajoute des compétences propres aux professeur d’ESC :

1- « Maîtriser les connaissances et les compétences dans les domaines des sciences humaines et sociales, des médias, de l’éducation artistique et de l’animation ;
2- conduire un projet d’animation et de développement culturel au bénéfice des apprenants et de l’ensemble de l’établissement en coopération avec l’équipe pédagogique et éducative ;
3- accompagner la politique d’animation et de développement culturel au sein de l’établissement et en lien avec le territoire. »

Des postures professionnelles spécifiques sont-elles attendues des enseignants d’ESC

VRAI

« Posture d’écoute et de valorisation des apprenants ; posture d’accompagnement et de stimulation des initiatives et posture réflexive et d’autoformation continue. »

Mon temps d’animation concerne uniquement les élèves du lycée

FAUX

« Le temps d’animation dévolu aux enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des apprenants d’un EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , quels que soient leurs voies ou leurs niveaux de formation. »

Le suivi de l’unité facultative « engagement citoyen » peut faire partie du temps d’animation 

VRAI

« Le temps consacré au suivi des unités facultatives “engagement citoyen” ou “mobilité” peut être comptabilisé comme du temps “aux côtés des apprenants”. »

Le temps d’animation est totalement libre

FAUX

« Afin de garantir l’efficience de la mission d’animation, au moins la moitié du temps qui lui est dévolu par chaque enseignant, doit correspondre à des actions réalisées en présence des apprenants, avec une finalité éducative ou formative explicite. 
Sur le temps restant, les enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle peuvent se consacrer à des tâches sans finalité éducative directe. »

Par exemple, les concertations, coordination, réseaux et partenariat, préparation des projets…

« Ce temps en présence peut prendre deux formes complémentaires :

  • En face à face éducatif : par exemple dans le cadre d’un atelier de pratiques artistiques ou dans la formation à l’ALESA, dans une démarche d’éducation formelle (objectifs et contenus structurés).
  • À leurs côtés l’accompagnement « aux cotés des apprenants » : par exemple, l’animation de réunions d’élèves, la participation aux assemblées générales de l’ALESA, l’aide à l’animation du foyer socioculturel, l’accompagnement des sorties culturelles, l’accompagnement des élèves dans la gestion administrative et financière de leur association, etc., inscrits dans une démarche d’éducation informelle, mais toujours explicite. »
La participation à l’ALESA, pour les apprenants, est obligatoire

FAUX

« Ainsi, dans le cadre des ALESA, les responsabilités sont confiées aux jeunes en formation eux-mêmes, qui peuvent tous s’ils le désirent adhérer de droit à cette association, et participer à sa gestion. »

Les apprenant·es mineur·es peuvent participer au fonctionnement de l’ALESA

FAUX

« La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a introduit des dispositions visant à encourager la participation des mineurs à la vie associative. Cette loi modifie notamment l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, en précisant les conditions dans lesquelles les mineurs peuvent s’engager dans les associations :
Les mineurs âgés de moins de 16 ans peuvent participer à la constitution d’une association ou administrer une association, sous réserve d’un accord écrit préalable de leurs représentants légaux ;
Les mineurs âgés de 16 ans révolus peuvent librement constituer une association ou en assurer l’administration. Toutefois, l’association doit informer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception chacun des représentants légaux du mineur de sa participation. Cette information doit être effectuée par l’un des membres chargés de l’administration de l’association et préciser les implications de l’engagement du mineur. »

L’ALESA est autonome dans l’établissement

VRAI

« La gestion de l’association, soutenue par l’expertise des enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle , suppose que les décisions qui y sont prises le sont en connaissance de cause et sans interférence, en dehors des considérations liées au respect des valeurs de la République et du service public, et aux conditions de sécurité. »

L’ALESA doit avoir sa propre assurance

VRAI

« La souscription d’une police d’assurance au nom de l’association, listant les activités de cette dernière et les locaux mis à disposition pour leur organisation, est obligatoire. »

L’ALESA doit avoir une convention d’utilisation des locaux de l’établissement

VRAI

« Une convention établie entre le représentant de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , le président ou la présidente de l’ALESA, et le président ou la présidente du Conseil Régional (en tant que propriétaire des locaux, comme établi par l’article L. 214-6-2 du code de l’éducation) permet de définir les conditions d’utilisation de ces locaux. Cette convention doit être signée à chaque renouvellement de bureau. »

Il ne peut pas y avoir plusieurs ALESA sur un EPLEFPA

FAUX

« Un EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole composé de plusieurs centres constitutifs répartis sur plusieurs sites, par exemple un EPLEFPA composé d’un Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole ) et d’un ou plusieurs Lycée Professionnel Agricole (LPA LPA Lycée Professionnel Agricole ) éloignés, peut accueillir plusieurs ALESA en son sein.
Dans ce cas particulier, il est nécessaire de rédiger autant de conventions que d’ALESA constituées. »

Les animations ou projets avec les élèves peuvent être inclus dans mon temps d’animation

VRAI si sous certaines conditions

« Le prolongement d’activités pédagogiques menées avec un groupe classe et prescrites par les référentiels de diplôme peut aussi être intégré à ce temps d’animation, à condition que ces activités ou projets bénéficient bien, in fine, à l’ensemble de la communauté éducative et pas uniquement à la classe concernée initialement. »

Seul·es les enseignant·es d’ESC interviennent auprès de l’ALESA

FAUX

« Les objectifs éducatifs des ALESA sont ceux relatifs à l’apprentissage de la citoyenneté, à la prise de responsabilité, et à la prise en compte du bien commun et de l’intérêt des jeunes qui y adhèrent. La poursuite de ces objectifs implique dès lors que tout membre de la communauté éducative puisse apporter son concours dans un esprit de formation et de coopération, en fonction de ses compétences et dans le cadre de ses attributions. »

L’ALESA doit être déclarée en Préfecture

VRAI

« Les statuts décrivent le but de l’association et le fonctionnement retenu. (...) Leur rédaction doit être formulée de sorte que les jeunes eux elles-mêmes puissent les comprendre et y souscrire en toute transparence.
Il s’avère aussi nécessaire que les ALESA soient déclarées en Préfecture et que les mises à jour soient faites à l’issue de chaque renouvellement des instances. »

L’ALESA rend des comptes au conseil d’administration de l’EPLEFPA

FAUX

« L’ALESA est incitée à rendre annuellement au CA un rapport moral et financier, et peut solliciter des subventions auprès de l’établissement en fournissant un programme prévisionnel chiffré concernant l’objet de la subvention. Si la présentation du budget prévisionnel et des projets d’activités n’est pas une obligation juridique, il est fortement souhaitable que le Conseil d’administration de l’établissement et le Conseil des délégués en soient informés. »

Il s’agit d’une pratique recommandée et non d’une obligation juridique
Un membre du personnel peut avoir la gestion du compte ALESA

FAUX

« Il convient en particulier de veiller à éviter toute situation où un agent de l’établissement (y compris le chef d’établissement ou un·e enseignant·e) gère directement les fonds de l’association ; signe des chèques ou effectue des virements pour son compte »

Une présence au foyer socio culturel est obligatoire

FAUX

« Une présence régulière et connue des jeunes au foyer socioculturel en tant qu’adulte référent. La mission d’animation est une possibilité pas une obligation. »

Il s’agit d’une modalité possible d’exercice de la mission d’animation et non d’une obligation permanente de présence.

L’ALESA peut financer des actions de l’établissement

FAUX

« Il convient en particulier de veiller à éviter toute situation où un agent de l’établissement (y compris le chef d’établissement ou un enseignant) :
Verse des fonds à l’ALESA pour des actions relevant des missions de l’établissement ;
Conserve ou encaisse des fonds de l’association sur les comptes de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  ; »

Le texte interdit qu’un agent de l’établissement gère directement les fonds de l’association, signe des chèques.
Je dois animer un atelier d’expression artistique et culturelle

VRAI

« Chaque enseignant d’ESC ESC Éducation socio culturelle est tenu d’animer au moins un atelier d’expression artistique ou culturelle (cf. compétence F2), avec ou sans lien avec l’ALESA. Cet atelier peut prendre la forme d’une activité régulière ou d’un projet ponctuel, dans les domaines artistiques et culturels. Il peut être organisé soit de manière continue tout au long de l’année scolaire, soit sous la forme de plusieurs ateliers différents répartis sur l’année, de manière à impliquer au mieux les élèves".

Le·la Chef·fe d’établissement ou un·e enseignant·e peut décider des actions de l’ALESA

FAUX

« Il convient en particulier de veiller à éviter toute situation où un agent de l’établissement (y compris le chef d’établissement ou un enseignant) :
Décide de l’affectation de ressources de l’association. »

L’EPLEFPA peut financer un voyage par le canal de l’ALESA

FAUX

« De la même manière, l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ne peut attribuer une subvention à l’ALESA pour financer une activité relevant des missions de service public de l’établissement (ex : voyage d’étude intégré à une formation, projet pédagogique obligatoire). »

Des personnels peuvent être mis en soutien de l’ALESA

VRAI

« Faire intervenir un enseignant ou un CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation en appui éducatif, sans pour autant que ceux-ci prennent des décisions à la place des membres de l’association. »

L’ALESA peut accueillir des manifestations dans l’établissement

VRAI

« Un établissement peut légalement :
Accueillir des manifestations organisées par l’ALESA (concerts, projections, repas…) ;
Prévoir, par convention, les modalités de coopération entre l’établissement et l’association (modalités d’accès aux installations, respect des règles de sécurité, etc.). Ces modalités doivent être conformes au règlement intérieur sur l’aménagement local du temps de travail et sur l’organisation (RIALTO) de l’établissement, et pourront en prolonger et préciser les dispositions en fonction des activités menées par l’ALESA ; »

Sous réserve des conventions établies entre l’ALESA et l’EPL EPL Établissement Public Local .
L’ALESA peut faire des dons à l’établissement

VRAI

« Un établissement peut légalement :
Accueillir des manifestations organisées par l’ALESA (concerts, projections, repas…) ;
Prévoir, par convention, les modalités de coopération entre l’établissement et l’association (modalités d’accès aux installations, respect des règles de sécurité, etc.). Ces modalités doivent être conformes au règlement intérieur sur l’aménagement local du temps de travail et sur l’organisation (RIALTO) de l’établissement, et pourront en prolonger et préciser les dispositions en fonction des activités menées par l’ALESA ; »

Sous réserve des conventions établies entre l’ALESA et l’EPL EPL Établissement Public Local .
L’ALESA doit être présentée à tous·tes les apprenant·es de l’établissement

VRAI

« L’engagement dans la vie associative ne se décrète pas. Il faut en premier lieu que les jeunes aient reçu une information quant aux projets possibles, au fonctionnement de l’ALESA et de tout le soutien dont ils bénéficieront. Cette information est due à tous les apprenants fréquentant l’établissement, il peut être utile pour cela de banaliser un temps d’information. »

Les adultes doivent former les administrateurs·trices de l’ALESA

VRAI

« Auprès des adhérents il conviendra ensuite d’expliciter les modalités de fonctionnement, les modes de décision, le mode d’élection des responsables, ainsi que les relations avec les adultes, notamment les valeurs et l’éthique qui les sous-tendent.
Enfin, il conviendra de former plus spécifiquement les administrateurs à leur nouvelle fonction et de décrire l’appui dont ils bénéficieront, notamment de la part des enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle . »

Le texte prévoit un accompagnement des jeunes administrateurs·trices concernant :
  • Le fonctionnement de l’ALESA
  • Des modalités de décision
  • Les responsabilités
  • Les relations avec les adultes (notamment avec les enseignant·es d’ESC)
L’ALESA peut collaborer avec les autres associations de l’établissement

VRAI

« Par exemple, une collaboration entre l’ALESA et l’AS peut aboutir à l’organisation de tournois sportifs interclasses ou inter-établissements, renforçant ainsi l’esprit d’équipe et la convivialité. De même, des projets culturels ou humanitaires peuvent être menés conjointement, permettant aux apprenants de bénéficier de l’expérience et du réseau de leurs prédécesseurs. »

Les adultes de l’EPLEFPA doivent soutenir l’ALESA et ses membres

VRAI

« L’équipe de direction soutient l’ALESA en facilitant la mise en place des activités, en veillant au respect du cadre réglementaire et en assurant une bonne coordination entre les différentes instances de l’établissement.
Les enseignants, notamment ceux en ESC ESC Éducation socio culturelle dans le cadre de leur temps de service d’animation, jouent un rôle d’accompagnement en apportant leur expertise et leurs conseils aux élèves dans la conception et la réalisation de leurs projets. Le référentiel du métier d’enseignant d’ESC décrit, dans le cadre de leur tiers-temps dédié à l’animation, les compétences nécessaires à cet appui.
Enfin, les équipes éducatives, les personnels de vie scolaire ainsi que les enseignants d’Éducation Physique et Sportive (EPS EPS Éducation Physique et Sportive ) peuvent ponctuellement contribuer à l’encadrement de certaines activités, en assurant la sécurité des élèves et en favorisant un climat propice à l’engagement associatif. »

Les personnels « région » peuvent participer à l’encadrement de l’ALESA

VRAI

« Il est rappelé que la participation des personnels techniques de la Région, placés sous l’autorité hiérarchique du Président de cette dernière et sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , est possible mais sans présumer d’une disponibilité ou d’une autorisation implicite. »
Les conditions de ces interventions diverses doivent être définies au sein de la convention passée entre l’EPLEFPA et l’ALESA, et avoir reçu l’accord du Conseil Régional pour les personnels dont il est l’employeur. »

Un réseau national des ALESA va être mis en place

VRAI

« Le réseau des ALESA, ainsi constitué, se réunira au moins une fois par an sur la base du volontariat et de la disponibilité des dirigeants d’ALESA, et idéalement selon un critère de représentativité des régions.
Ce réseau pourra utilement se réunir en parallèle au Conseil National des Délégués des Élèves et des Étudiants de l’Enseignement Agricole Public (CNDEEEAP), organisé chaque année fin janvier. C’est dans le cadre du Dispositif National d’Appui (DNA) que ces initiatives prendront forme.
Au niveau régional, les services déconcentrés sont incités à engager une démarche similaire de mise en réseau des ALESA sur leurs territoires. A cette fin, un appel à projets sera diffusé après publication de cette note de service, afin d’initier une dynamique qui aura par la suite vocation à devenir autonome. »

L’atelier d’expression artistique et cultureL’atelier d’expression artistique et culturelle peut être une option facultative

VRAI

« Les ateliers peuvent aussi s’inscrire dans le cadre d’un enseignement facultatif ou optionnel, sous la forme d’un atelier de pratiques sociales et culturelles ou, éventuellement, d’un atelier de pratiques professionnelles. »

L’atelier d’expression artistique et culturelle doit doit nécessairement relevé d’un domaine artistique

FAUX

"Le terme « culturel » s’entend ici au sens large et englobe les dimensions sociales et symboliques des activités humaines"

Le texte cite notamment :

  • La Coop inter
  • L’engagement citoyen
  • La découverte des diversités culturelles

"Ainsi, un atelier à visée culturelle peut tout à fait porter sur la coopération internationale, l’engagement citoyen, la découverte des diversités culturelles… dès lors que ces projets contribuent à l’ouverture au monde et à la construction d’une citoyenneté active des apprenants".

Les ateliers artistiques doivent être ouverts à tous les apprenant.es

VRAI mais

« La participation des apprenants à ces ateliers se fait sur la base du volontariat et concerne idéalement des élèves de classes ou de filières différentes. Un atelier doit être ouvert à tous. »

Tous les enseignants de l’équipe ESC doivent s’impliquer dans l’accompagnement de l’ALESA

VRAI

« Au sein de l’équipe ESC ESC Éducation socio culturelle , réunis en “chaire d’animation”, les enseignants se concertent pour se répartir les différents aspects de l’accompagnement de l’ALESA, en fonction des compétences et préférences de chacun, de manière à couvrir l’ensemble des besoins (animation des réunions et activités, conseil au bureau des élèves, suivi administratif et financier, etc.), tout en organisant une mobilisation de chacun des enseignants d’ESC. Cette répartition est formalisée dans les fiches individuelles d’actions d’animation de chaque enseignant. »

Il apparait souvent beaucoup plus judicieux d’avoir un référent·e particulier·e pour les ALESA dans l’équipe ESC.
Tous·tes les apprenant·es doivent pouvoir participer à l’ALESA

VRAI

« La chaire d’animation veille également à ce que tous les apprenants de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole puissent participer à la dynamique de l’ALESA, quel que soit leur statut (élèves internes ou externes, apprentis du CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , stagiaires de la formation continue…). »

Cela concerne notamment :

  • Les élèves
  • Les étudiant.es
  • Les apprenti.es
  • Les stagiaires en formation continue
La rédaction d’un PADC (Projet d’Animation et de Développement Culturel) est obligatoire dans chaque établissement

VRAI

« Il constitue un élément du projet d’établissement de l’EPL EPL Établissement Public Local . L’élaboration d’un PADC est obligatoire pour chaque établissement. »

Le PADC doit être validé dans les instances

VRAI

« Son impulsion incombe au directeur de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et sa validation aux instances de l’établissement. En tant que volet culturel du projet d’établissement, le PADC figure parmi les documents de référence examinés lors des évaluations externes des établissements. »

Le PADC doit comporter deux volets

VRAI

« Le PADC comporte deux volets, tous deux obligatoires.
Un premier volet « plan pluriannuel », constitue un cadre stratégique de planification. Il exprime l’ambition culturelle commune de l’établissement, affirme les valeurs partagées par la communauté éducative et précise les axes et orientations retenus collectivement.
Un second volet « programme annuel d’actions et d’activités » présente pour chaque année scolaire, l’ensemble des actions et activités portées par les membres de la communauté éducative dans le domaine de l’animation socioculturelle et du développement culturel. »

Chaque enseignant·e d’ESC doit produire une fiche individuelle d’actions d’animations

VRAI

« Il importe donc, pour chaque enseignant, de proposer une répartition précise de son temps d’animation dans une fiche individuelle annuelle et d’en faire un bilan.
Cette fiche est élaborée par l’enseignant en tout début d’année scolaire à l’issue d’une concertation menée dans le cadre de la chaire d’animation. »

La liste des actions de l’enseignant d’ESC, dans sa fiche individuelle, doit être précise et ne peut changer dans l’année.

FAUX, il s’agit d’une estimation et un bilan est fait en fin d’année.

« La liste des actions d’animation que l’enseignant prévoit de mener au cours de l’année scolaire, avec pour chacune une description, la période ou fréquence, le public visé (en particulier si des apprentis du CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ou d’autres publics sont concernés) et une estimation du volume horaire hebdomadaire que l’enseignant compte y consacrer (sur son temps d’animation). »

« En fin d’année scolaire un bilan des activités conduites sur l’année est rédigé par l’enseignant et communiqué au directeur d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et au directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire. Ce bilan constitue pour les agents une base de réflexion pour la rédaction de la fiche individuelle d’actions d’animation de l’année suivante. »

Chaque enseignant·e d’ESC rédige seul·e sa fiche individuelle

VRAI

« Cette fiche est élaborée par l’enseignant en tout début d’année scolaire à l’issue d’une concertation menée dans le cadre de la chaire d’animation. Elle est communiquée au directeur d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et au directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire. Les fiches individuelles d’actions d’animation doivent être cohérentes entre elles. »

Ce n’est pas au·à la directeur·rice de décider de la fiche individuelle d’un·e enseignant·e. 
Il doit y a avoir un coordinateur de l’animation dans chaque établissement

FAUX

« Dans chaque site de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , lorsque la chaire d’animation (équipe d’enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle ) compte au moins 3 enseignants d’ESC, un coordinateur de l’animation est proposé par les enseignants d’ESC et validé par le directeur d’EPLEFPA ou, à défaut, désigné par le directeur de l’EPLEFPA. »

La coordination de la chaire d’animation fait partie de la fiche animation

VRAI

« Les éléments relatifs au rôle de coordination sont précisés dans les fiches individuelles d’actions d’animation annuelles. »

« Pour assumer ces tâches, le coordinateur bénéficie d’une décharge partielle sur son temps d’animation (hors présence des élèves), équivalente à :
2 heures hebdomadaires sur l’année scolaire,
3 heures hebdomadaires sur l’année scolaire lorsqu’un chantier d’écriture ou de réactualisation du volet « plan pluriannuel » du PADC, validé par le directeur d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , est à réaliser. »

« Dans les sites où il n’y a pas de coordinateur ou de binôme de coordinateur, une heure hebdomadaire est prise en compte sur le temps d’animation de l’ensemble de la chaire pour réactualiser le volet « plan pluriannuel » du PADC. »

Deux enseignant·es peuvent se répartir la coordination

VRAI

« Il est éventuellement possible de répartir les tâches de coordination entre deux enseignant.es maximum, sous réserve d’une répartition claire des périmètres de chacun. »
« Dans les sites où il est retenu de répartir le rôle de coordination entre deux enseignants, les temps de décharge indiqués ci-dessous sont répartis de façon claire et explicite entre les deux enseignants. »

Une commission d’animation doit se réunir régulièrement

VRAI

« La commission d’animation se réunit sous l’autorité du directeur de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ou d’un directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire. Elle rassemble les acteurs concernés par l’animation de la vie scolaire et éducative : enseignants, personnels de vie scolaire, membres de la direction, représentants des élèves. Elle se réunit au minimum une fois par trimestre. Chaque réunion donne lieu à la préparation d’un ordre du jour en amont et la rédaction, en aval, d’un relevé de décisions, établi par un enseignant de la chaire d’animation (ou par le coordinateur, lorsque ce rôle existe). Ce relevé est diffusé à l’ensemble de la communauté éducative, garantissant ainsi une prise de décision concertée et une circulation fluide de l’information. »

Il doit y avoir du temps et des espaces dédiés à l’animation

VRAI

« Au sein de chaque EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , des espaces et des temps dédiés à l’animation doivent être autant que possible sanctuarisés, dans l’esprit originel de la circulaire de 1965 qui définit la place de l’éducation socioculturelle dans l’enseignement agricole. »

Le dispositif « lycéens au cinéma » peut faire partie du temps d’animation

VRAI

C’est un exemple pris dans l’annexe 2 de la note de service.
Médiation culturelle sur le territoire :
ex. Lycéen au cinéma.

Les apprenant·es mineur·es peuvent participer au fonctionnement de l’ALESA

FAUX

« La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a introduit des dispositions visant à encourager la participation des mineurs à la vie associative. Cette loi modifie notamment l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, en précisant les conditions dans lesquelles les mineurs peuvent s’engager dans les associations :
Les mineurs âgés de moins de 16 ans peuvent participer à la constitution d’une association ou administrer une association, sous réserve d’un accord écrit préalable de leurs représentants légaux ;
Les mineurs âgés de 16 ans révolus peuvent librement constituer une association ou en assurer l’administration. Toutefois, l’association doit informer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception chacun des représentants légaux du mineur de sa participation. Cette information doit être effectuée par l’un des membres chargés de l’administration de l’association et préciser les implications de l’engagement du mineur. »

Que faire si les membres du bureau sont tous mineurs ? Quels moyens face à une banque qui refuse un élève mineur comme trésorier ?

L’ALESA est autonome dans l’établissement

VRAI

« La gestion de l’association, soutenue par l’expertise des enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle , suppose que les décisions qui y sont prises le sont en connaissance de cause et sans interférence, en dehors des considérations liées au respect des valeurs de la République et du service public, et aux conditions de sécurité. »

L’ALESA doit avoir sa propre assurance

VRAI

« La souscription d’une police d’assurance au nom de l’association, listant les activités de cette dernière et les locaux mis à disposition pour leur organisation, est obligatoire. »

Comment cette police d’assurance couvre ou ne couvre pas les mêmes risques que l’assurance du lycée et de la région ?
L’ALESA doit avoir une convention d’utilisation des locaux de l’établissement

VRAI

« Une convention établie entre le représentant de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , le président ou la présidente de l’ALESA, et le président ou la présidente du Conseil Régional (en tant que propriétaire des locaux, comme établi par l’article L. 214-6-2 du code de l’éducation) permet de définir les conditions d’utilisation de ces locaux. Cette convention doit être signée à chaque renouvellement de bureau. »

Cette convention doit-elle obligatoirement prendre en compte un minimum de locaux (foyer, bureau, stockage…) ou est-elle à la discrétion de chaque EPLEFPA ?
Il peut y avoir plusieurs ALESA sur un EPLEFPA

VRAI

« Un EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole composé de plusieurs centres constitutifs répartis sur plusieurs sites, par exemple un EPLEFPA composé d’un Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole ) et d’un ou plusieurs Lycée Professionnel Agricole (LPA LPA Lycée Professionnel Agricole ) éloignés, peut accueillir plusieurs ALESA en son sein.
Dans ce cas particulier, il est nécessaire de rédiger autant de conventions que d’ALESA constituées. »

Seul·es les enseignant·es d’ESC interviennent auprès de l’ALESA

FAUX

« Les objectifs éducatifs des ALESA sont ceux relatifs à l’apprentissage de la citoyenneté, à la prise de responsabilité, et à la prise en compte du bien commun et de l’intérêt des jeunes qui y adhèrent. La poursuite de ces objectifs implique dès lors que tout membre de la communauté éducative puisse apporter son concours dans un esprit de formation et de coopération, en fonction de ses compétences et dans le cadre de ses attributions. »

L’ALESA doit être déclarée en Préfecture

VRAI

« Les statuts décrivent le but de l’association et le fonctionnement retenu. (...) Leur rédaction doit être formulée de sorte que les jeunes eux elles-mêmes puissent les comprendre et y souscrire en toute transparence.
Il s’avère aussi nécessaire que les ALESA soient déclarées en Préfecture et que les mises à jour soient faites à l’issue de chaque renouvellement des instances. »

La mission d’animation est optionnelle pour les enseignants d’éducation socioculturelle

FAUX

« Une mission d’enseignement et une mission d’animation, cette dernière constituant une spécificité du métier. Ces missions sont complémentaires et visent toutes deux à l’atteinte des mêmes objectifs éducatifs. »

« Pour les enseignant·es d’ESC ESC Éducation socio culturelle affecté·es en EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , l’emploi du temps se décompose de la façon suivante :
Deux-tiers de leur obligation de service en heures d’enseignement, soit 12 heures d’enseignement pour un enseignant exerçant à temps complet ; la partie dévolue à des activités d’animation, dite « tiers temps d’animation », établie selon la formule : (temps de service - heures d’enseignement) X 4/3, soit 8 heures d’activité pour un·e enseignant·e exerçant à temps complet. »