Le 22 septembre s’est tenue une réunion avec le bureau des personnels contractuels (BPCO) la représentante de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ) et vos représentant•es de l’Élan commun.
Rappel du contexte : les ACEN
ACEN
Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale
(Agent·es Contractuel·les des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale) sont employé·es, pour certain·es, en CDI
CDI
Contrat à durée indéterminée
ou
Centre de documentation et d’information
au bout de 6 ans. Dans le cadre du cycle de mobilité (sur lequel nous reviendrons vers vous plus tard, mais il y a encore un peu de temps) certain·es d’entre eux et elles peuvent se retrouver sans poste à l’issue des différentes phases d’affectation. C’est cette situation que l’administration a voulu traiter avec une nouvelle procédure, présentée en juin dernier dans l’instance où nous vous représentons, la Commission Consultative Paritaire (CCP
CCP
Commission Consultative Paritaire
).
La réunion d’hier, visait à en faire le bilan.
On n’est jamais déçu·es...
Une nouvelle procédure inutilement anxiogène et dysfonctionnelle
Présentée comme une simple mesure d’amélioration des délais de délivrance des documents de fin de contrat pour être indemnisé·es par France Travail, cette toute nouvelle procédure s’est révélée inutilement anxiogène. L’administration a ainsi engagé le licenciement anticipé de 63 collègues ACEN en CDI sans poste, ou plutôt “ouvert la procédure de licenciement” selon les termes de l’administration, alors même que la phase d’affectation via les recrutements locaux débutée le 26 juin n’était pas encore entamée. Ce sont finalement 9 collègues qui seront licenciés, sur les 63 ayant reçu un courrier de licenciement fin juin.
Qui l’eût cru ? Cette nouvelle procédure ne donne absolument pas satisfaction et est plus révélatrice et génératrice de dysfonctionnements qu’autre chose. Pour nos collègues en CDI destinataires du courrier, elle a de plus été la cause d’un grand mal être. Ils et elles ont été nombreux·ses à souligner la violence de cette expérience et ce sentiment a été exacerbé pour celles et ceux qui sont en poste depuis longtemps, parfois presque 20 ans mais pour toutes et tous, cela a été une source de malaise. Les mots employés par nos collègues parlent d’eux-mêmes : « un crachat à la figure », « une source de stress », un ressenti “extrêmement violent”. La réception de ces lettres a fait peser une pression supplémentaire sur les épaules des agent·es concerné·es.
Une procédure qui illustre la situation ô combien précaire des ACEN.
Nous avons dénoncé cette méthode, ainsi que le calendrier de la campagne de mobilité, qui ne permet pas son bon déroulement. Il met en évidence des dysfonctionnements dans les règles de priorité : notamment au moment du recrutement d’été, un néo ACEN, s’il signe son contrat rapidement, peut empêcher le recrutement d’un ACEN CDI resté sans affectation, alors même que cela contrevient aux règles fixées par l’administration elle-même. C’est un paradoxe pour une procédure de licenciement censée donner une priorité absolue aux ACEN CDI en situation de reclassement.
Loin de nous l’idée de remettre en cause le recrutement de nos collègues néo ACEN : ce que nous dénonçons, c’est que l’administration ne respecte pas ses propres règles, étant dans l’incapacité de mettre en place une procédure permettant de respecter le droit des agent.es..
Des droits malmenés
Il faut le dire, sur ce sujet nous avons eu droit à un florilège. Pour le reclassement par exemple. En effet, pour l’administration, proposer à minima un poste sur la mobilité d’été c’est respecter son obligation de reclassement, ce qui lui permet ensuite de licencier les agent·es. Ambiance… N’en déplaise à l’administration, pour nous représentant·es de l’Élan commun, on ne peut pas licencier de manière accélérée en piétinant ainsi les droits des ACEN.
Nous avons par ailleurs exigé la reformulation de l’annexe 4 qui obligeait l’agent·e à renoncer à tout poste alors que l’objectif était de renoncer à l’affectation obtenue dans le cadre de la campagne pour postuler sur un autre poste. Par ailleurs, l’administration a indiqué qu’elle allait travailler à une reformulation du courrier de licenciement pour le rendre plus humain, ce que nous avons vivement dénoncé considérant que cette expérimentation avait largement montré ses limites et devait immédiatement cesser.
Nous restons vigilant·es et déterminé·es pour ne plus revivre une telle situation. Non, le licenciement n’est pas une solution, non les règles de priorités d’emploi des ACEN en CDI ne sont pas garanties. Nous exigeons par ailleurs un desserrement du calendrier des mobilités des titulaires, stagiaires, lauréat·es concours et contractuel·les qui permette d’éviter toutes les erreurs que nous constatons et qui permettraient aux ACEN CDI d’avoir le temps de retrouver un poste quand nos collègues ne peuvent pas rester sur le poste qu’ils et elles occupent. La précarité est une situation difficile pour nombre d’entre nous, avec des impacts professionnels et, avant tout, personnels. Continuer à maltraiter les ACEN qui participent au service public d’éducation n’est pas acceptable et nous continuerons à défendre l’ensemble des ACEN contre les procédures fumeuses de l’administration.
Vos représentant·es élue·es catégoriel.les ACEN
