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Amendements budgétaires concernant les Valeurs de la République et EVARS

samedi 24 octobre 2026

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Amendement n° 12 : Assurer un enseignement moral et civique pour tous les élèves

Programme 143 – Enseignement Technique Agricole

L’enseignement moral et civique (EMC) a été introduit tardivement lors de la rentrée 2022 en seconde Pro de l’enseignement agricole et en 2023 dans la filière professionnelle (BAC PRO) de l’enseignement agricole, alors qu’il est présent depuis longtemps dans tous les niveaux de formation de l’Education nationale. Cependant, cet enseignement ne bénéficie toujours pas d’heures dédiées à l’emploi du temps, ni dans la dotation globale horaire des établissements et il est absent en classe de terminale.

Le présent amendement vise à financer, comme pour tous les élèves de BAC PRO de l’Éducation nationale, un horaire d’EMC, indépendant d’autres cours et ne supprimant pas la logique de projet propre à l’enseignement agricole.

Soit pour 0.5h / hebdo ( effectif total 2024 ) :

  • 2nde professionnelle : 26 329 élèves, soit moyenne de 19 / classe : 1386 classes (public +privé) x 30 semaines x 0.5
  • 1ere pro (effectif 23 179, soit 1198 classes) x 29 semaines x 0.5
  • term : (effectif 19 844, soit 1054 classes) x 29 semaines x 0.5

Soit 53 620 h / 648 h de service enseignant, soit 83 ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé

Pour assurer l’enseignement de l’EMC, il convient de pallier les 83 ETPT manquant, le coût évalué est de 4 925 303 euros (Hors CAS Pension) au programme 143.

Amendement n° 13 : Assurer une Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) pour tous les élèves de l’enseignement agricole

Programme 143 – Enseignement Technique Agricole

« Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines » (article L312-16 du code de l’Éducation).

Longtemps annoncé, jamais vraiment mis en place, il est plus que temps que l’Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) soit réellement mis en place dans l’enseignement agricole, avec au-delà des 3 séances inscrites dans le code de l’Éducation, un enseignement dédié, clairement identifié dans les référentiels avec des heures DGH DGH Dotation globale horaire fléchées, des moyens matériels et des formations à la hauteur des besoins. Promesses d’HSE HSE Heures supplémentaires effectives , propositions de pacte ou bénévolat ne sont pas acceptables.

Avec un effectif de 7900 classes (EA public et privé temps plein, année scolaire 2024-2025), le besoin minimum en DGH est de 7900*3 heures soit 23 700 heures / 648 h (temps de service enseignant) soit 37 ETPT d’enseignant.es pour l’enseignement agricole.

Pour assurer l’enseignement de l’EVARS, il convient d’abonder de 37 ETPT, le coût évalué est de 2 195 617 euros (Hors CAS Pension) au programme 143.