Le versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est versé sur le salaire du mois d’août.
Le montant figurera sur votre bulletin de paie du mois d’août qui sera disponible d’ici peu sur l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP) : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte
La campagne de cette année 2026 couvre les agent·es titulaires present·es au ministère de l’Agriculture au cours de l’année 2025. Le montant versé dépend de la quotité de temps de travail.
En cas de mobilité, le montant est calculé sur la base du temps de présence en 2025. Dans ce cas, chaque employeur verse une part du complément au prorata du temps de présence effectif.
Vous recevrez par ailleurs dans les prochains jours et avant le 15 septembre la notification individuelle qui devra vous être remise en main propre par votre supérieur hiérarchique direct. Le montant qui vous aura été attribué figure sur la notification.
La signature de la notification n’indique qu’une prise de connaissance et en aucun cas votre acceptation du montant en revanche. À compter de la notification, cela ouvre les deux mois de délai de recours. Il ne faut donc pas hésiter à la signer dès qu’elle vous a été remise.
Le CIA est une "prime" liée à l’appréciation de votre manière de servir. Cette année encore, le taux de modulation n’apparaîtra pas sur votre notification individuelle.
Pour connaître votre taux de modulation, nous avons développé un calculateur : https://mobilite-carriere.snetap.fr/cia/ Ce calculateur s’appuie sur la note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2026-263.
Sur cette page, vous retrouverez également :
- Le lien versl’article expliquant l’indemnitaire (RIFSEEP : IFSE et CIA)
- Les modalités de recours.
- Un modèle de courrier à adapter pour formuler un recours.
Notre position :
Nous restons opposé·es à cette rémunération au mérite qui constitue une attaque contre l’indépendance de notre statut de fonctionnaire. En transférant aux décisions hiérarchiques ce qui relevait des instances paritaires, le CIA introduit de l’arbitraire là où les règles collectives garantissaient transparence et équité. Il rompt avec les principes collectifs établis suite à la Libération de 1944 pour éviter les dérives d’un système discrétionnaire.
Une décision récente qui vient renforcer notre position :
Par une décision du 20 juillet 2026, le Conseil d’État a confirmé le pouvoir discrétionnaire de l’administration en rappelant que le versement du CIA n’est pas automatique. Le CIA n’est donc pas un droit, mais une variable d’ajustement laissée à la totale discrétion de l’employeur, sans cadre garanti pour toutes et tous les agent·es. Il institutionnalise l’arbitraire et la rupture d’égalité entre collègues.
C’est un argument supplémentaire, s’il en était besoin, pour réclamer l’intégration du CIA dans l’IFSE avec un même montant pour toutes et tous. Mais surtout, nous exigeons la suppression de l’indemnitaire (« les primes ») au seul profit d’une rémunération basée sur le point d’indice et donc d’une reprise du transfert prime point.
Exiger collectivement la transparence :
La note de service 2026-263 précise que : "Les modalités d’attribution doivent obligatoirement faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de dialogue social."
Il faut donc demander, par l’intermédiaire de vos représentant·es de l’Élan commun, que cette obligation soit respectée : c’est un levier collectif efficace pour tenter d’enrayer les dérives auxquelles certain·es d’entre nous sont confronté·es. C’est pourquoi les organisations membres de l’Élan commun réclament depuis de nombreuses années qu’une annexe soit ajoutée à la note de service annuelle pour cadrer la présentation des éléments en instance. Aujourd’hui, la façon de faire reste beaucoup trop disparate d’un établissement ou d’une structure à l’autre quand l’obligation est effectivement respectée, ce qui est loin d’être systématique, et pour cause !