Nous vous informons de la publication de la circulaire du 2 juillet 2020 relative au CESU garde d’enfants 0-6 ans. Cette circulaire permet d’assouplir la procédure et de faciliter le parcours bénéficiaire en permettant au demandeur d’attester sur l’honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L’attestation existante jusqu’alors n’est donc plus demandée en première intention, mais seulement en cas de contrôle.
La circulaire vient enfin d’être signée et publiée : https://www.fonction-publique.gouv.fr/cesu-garde-denfant
Les améliorations restent cependant limitées, application au 1° janvier 2020 :
- retour d’une 3ème tranche à 200 € pour les couples (après la 3ème tranche majorée pour les familles monoparentales), plafonnée à RFR 46 098 (pour 1,25 part).
- majoration de 5% des RFR.
Vous trouverez ci-jointe la fiche technique FSU Action sociale concernant le chèque emploi service universel (CESU), suite à la parution de la nouvelle circulaire de référence (circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle CESU – garde d’enfant 0/6 ans).
En 2014, pour accompagner une baisse de + de 10% de ces crédits, la 3ème tranche (aide de 220 ¤) qui concernait 40% des bénéficiaires avait été purement et simplement supprimée, écartant bon nombre de nos collègues bénéficiaires.
Pour 2015, nous avons obtenu du Ministère de la Fonction Publique le maintien de l’intégralité du budget de l’action sociale interministérielle qui a échappé aux réductions de crédits généralisées.
Suite aux interventions de la FSU et des organisations syndicales, nous avons obtenu la revalorisation des taux (avec effet rétroactif sur les bénéficiaires de 2014) et la réintroduction d’une troisième tranche d’aide à 265€ au bénéfice des agent.es en situation monoparentale.
Enfin, une vieille revendication est mise en oeuvre : une nouvelle mesure au profit des agent.es affecté.es dans les départements d’outre-mer (abattement de 20 % sur leur revenu fiscal de référence des demandeurs pour le calcul de leur droit à prestation qui compense le fait que la prime de vie chère amenait à dépasser rapidement les seuils).
Cordialement
Le secteur action Sociale SNETAP-FSU/FSU