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Indemnités Heures supplémentaires annuelles (HSA) ou exceptionnelles (HSE), quels taux ?

mercredi 1er avril 2026

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Les taux ci-dessous résultent de la note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2024-595 du 11 octobre 2024, dernière mise à jour applicable. Ils sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, inchangée depuis le 1er juillet 2023 : 59,0734 € par an (soit 4,922783 € par mois).

Consulter la note de service d’où sont tirées les éléments ci-dessous : SG/SRH/SDCAR/2024-595))]

Taux HSA HSA Heures supplémentaires annuelles /HSE HSE Heures supplémentaires effectives des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole -PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole de classe normale
PCEA / PLPA — classe normale et ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorée 20 % (1ère HSA) en €HSE en €
Montant 1 218,96 1 462,75 42,32
Modalités payées par neuvième (oct.–juin) payées par neuvième (oct.–juin) sur déclaratif, après réalisation
Taux HSA/HSE des PCEA-PLPA hors-classe ou classe exceptionnelle
PCEA / PLPA — hors-classe ou classe exceptionnelle
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorée 20 % (1ère HSA) en €HSE en €
Montant 1 340,85 1 609,02 46,56
Modalités payées par neuvième (oct.–juin) payées par neuvième (oct.–juin) sur déclaratif, après réalisation
Taux HSA/HSE des agrégé·es de classe normale
Agrégé·es — classe normale
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorée 20 % (1ère HSA) en €HSE en €
Montant — ORS ORS Obligations Réglementaires de Service 15h 1 758,57 2 110,28 61,06
Montant — ORS 17h 1 551,68 1 862,01 53,88
Modalités payées par neuvième (oct.–juin) payées par neuvième (oct.–juin) sur déclaratif, après réalisation
Taux HSA/HSE des agrégé·es hors-classe ou classe exceptionnelle
Agrégé·es — hors-classe ou classe exceptionnelle
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorée 20 % (1ère HSA) en €HSE en €
Montant — ORS 15h 1 934,43 2 321,31 67,17
Montant — ORS 17h 1 706,85 2 048,22 59,27
Modalités payées par neuvième (oct.–juin) payées par neuvième (oct.–juin) sur déclaratif, après réalisation

A savoir :

  • HSA et 1ère HSA : la première heure supplémentaire année est majorée de 20 % par rapport au taux de base (ex. : 1 218,96 € × 1,20 = 1 462,75 €).
  • Versement : les HSA sont payées par neuvième d’octobre à juin ; les HSE sont payées sur déclaratif, après réalisation effective.