Durant l’été, l’Élan commun n’a eu de cesse de défendre les collègues recruté·es pour effectuer des remplacements dont le contrat s’interrompait pendant l’été pour reprendre en septembre.

Sans que toutes les situations signalées soient actuellement réglées, l’Élan commun a obtenu des prolongations de contrat pendant l’été pour des collègues, tout en exigeant que les règles de gestion soient clarifiées. En effet, les services académiques (SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ), qui gèrent les enveloppes de remplacement, anticipent souvent une insuffisance de crédits pour “finir l’année” et imposent ces interruptions de contrat. Les collègues sont renvoyé·es vers France Travail, souvent sans recevoir, ce qui est illégal, immédiatement l’attestation employeur, dite attestation France Travail, qui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage, tout en étant invité·es à participer aux réunions de fin d’année et de pré-rentrée !

La Direction générale de l’enseignement et de la recherche vient de diffuser un document aux services régionaux pour application dès la rentrée 2026, concernant les agent·es contractuel·les d’enseignement et précisant que :

• le contrat d’un·e agent·e recrutée en septembre pour toute l’année inclura l’été ;
• le contrat d’un·e agent·e recruté·e avant le 15 mai, avec la condition qu’elle ou il l’ait été avant le 1er janvier, et qui le sera à nouveau en septembre pour une durée d’au moins un mois.

L’Élan commun considère que ces dispositions vont dans le bon sens pour éviter la coupure des vacances et leurs conséquences délétères pour les agent·es, tout en contestant la condition d’une embauche avant le 1er janvier de l’année scolaire dans le deuxième cas. Il s’étonne que la “doctrine” ne se cale pas simplement sur le Code général de la fonction publique qui, en son article L332-3, établit que “lorsque les agents de l’Etat sont indisponibles en raison d’un congé régulièrement accordé en application du présent code, [...] le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, jusqu’à la date de retour de l’agent public à remplacer”. Pour l’Élan commun, cette règle simple, qui a force de loi, doit être respectée par le ministère. Le combat continue pour faire valoir les droits des agent·es non-titulaires !

Lors de la réunion du CSA de rentrée le 3/09, les représentant·es de l’Élan commun ont pu faire préciser par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche que cette “doctrine” concerne bien toutes les catégories de personnels, enseignant·es comme infirmier·es, technicien·nes, etc., alors que le document diffusé le 24 août s’intitule : “Doctrine de gestion relative aux moyens de remplacement enseignants (ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional ) pour remplacements sur l’année scolaire”.