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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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L’ALESA doit avoir une convention d’utilisation des locaux de l’établissement

samedi 30 mai 2026

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VRAI

« Une convention établie entre le représentant de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , le président ou la présidente de l’ALESA, et le président ou la présidente du Conseil Régional (en tant que propriétaire des locaux, comme établi par l’article L. 214-6-2 du code de l’éducation) permet de définir les conditions d’utilisation de ces locaux. Cette convention doit être signée à chaque renouvellement de bureau. »

Cette convention doit-elle obligatoirement prendre en compte un minimum de locaux (foyer, bureau, stockage…) ou est-elle à la discrétion de chaque EPLEFPA ?