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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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L’ALESA peut faire des dons à l’établissement

samedi 30 mai 2026

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VRAI

« Un établissement peut légalement :
Accueillir des manifestations organisées par l’ALESA (concerts, projections, repas…) ;
Prévoir, par convention, les modalités de coopération entre l’établissement et l’association (modalités d’accès aux installations, respect des règles de sécurité, etc.). Ces modalités doivent être conformes au règlement intérieur sur l’aménagement local du temps de travail et sur l’organisation (RIALTO) de l’établissement, et pourront en prolonger et préciser les dispositions en fonction des activités menées par l’ALESA ; »

Sous réserve des conventions établies entre l’ALESA et l’EPL EPL Établissement Public Local .