SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Questions... Réponses ! > Q&R Corpo > FAQ ESC / ALESA > L’ALESA rend des comptes au conseil d’administration de l’EPLEFPA

L’ALESA rend des comptes au conseil d’administration de l’EPLEFPA

samedi 30 mai 2026

Enregistrer au format PDF

FAUX

« L’ALESA est incitée à rendre annuellement au CA un rapport moral et financier, et peut solliciter des subventions auprès de l’établissement en fournissant un programme prévisionnel chiffré concernant l’objet de la subvention. Si la présentation du budget prévisionnel et des projets d’activités n’est pas une obligation juridique, il est fortement souhaitable que le Conseil d’administration de l’établissement et le Conseil des délégués en soient informés. »

Il s’agit d’une pratique recommandée et non d’une obligation juridique