SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Rentrée 2022 : la mobilité des enseignant.es et CPE, quels recours ?

Pourquoi et comment faire un recours avec le SNETAP-FSU ?

mardi 5 avril 2022

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A quelles dates vont être publiés les résultats du cycle de mobilité ?
En deux temps :

  • le 08 avril 2022,
  • le 29 avril 2022.

QUESTIONS/REPONSES

1° Suite à la publication de la mobilité du 08 avril 2022, mon nom n’apparaît pas et le(s) poste(s) que je convoitais n’a (ont) pas été attribué(s), que dois-je faire ? 

Je dois attendre la deuxième publication à venir. 

2° Suite à la première publication de la mobilité (08 avril 2022), j’ai obtenu ou je n’ai pas obtenu de poste. Cependant, un des postes que je convoitais, a été attribué à un autre collègue, que puis-je faire ? 

Je me tourne vers les coordonnateurs.trices des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire . Je leur adresse le mandatement rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception (LRAR).

Modèles de lettre-type :  
Recours préalable pour les titulaires et ACEN en CDI
Recours préalable pour les stagiaires 
Mandatement SNETAP pour un recours

Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

3° A l’issue de toutes les publications, le poste que je convoitais n’apparaît toujours pas, que dois-je faire ? 

Je me tourne vers les coordonnateurs.trices des CAP PCEA, PLPA, CPE et de la CCP ACEN du SNETAP-FSU. Je leur adresse le mandatement rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par LRAR.
Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez. 

Modèles de lettre-type : 
 
Recours préalable pour les titulaires et ACEN en CDI
Recours préalable pour les stagiaires 
Mandatement SNETAP pour un recours

4° A l’issue de toutes les publications, j’ai obtenu ou je n’ai pas obtenu de poste. Cependant, le(s) poste(s) que je convoitais, a (ont) été attribué(s) à un autre collègue, que dois-je faire ? 

Je dois adresser au ministère un recours préalable par LRAR et mandater le SNETAP-FSU pour m’accompagner dans cette démarche 
Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

Modèles de lettre-type : 
Recours préalable pour les titulaires et ACEN en CDI
Recours préalable pour les stagiaires 
Mandatement SNETAP pour un recours

Rappel calendaire :
un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

Les (co-)coordonnateurs.trices CAP PCEA, PLPA, CPE et CCP ACEN
Thierry RAYNAL et Flore DERON (CAP PCEA)
Didier REVEL et Brice FAUQUANT (CAP CPE)
Angélique BOURDALLE et Stéphane BARNINI (CAP PLPA)
David COINCHELIN (CCP ACEN)