Une nécessaire réécriture d’une note de service mal appliquée
Premier constat. Sur de nombreux points, la note de service actuelle est déjà claire…cependant de nombreuses directions, certaines autorités académiques ne la respectent pas : jours de fractionnement, priorité de l’accompagnement des élèves sur les examens, droit aux EPI...
Deuxième constat. Sur d’autres points (JPO, détermination des besoins d’accompagnement, présence dans l’établissement selon la bienveillance des directions…) des précisions et clarifications sont nécessaires car certains aspects sont soumis à interprétation.
Nous sommes bien conscient-es que le toilettage de la note de service ne sera pas suffisant et nous continuerons donc à défendre les collègues et à exiger l’application stricte des textes réglementaires.
L’Elan Commun, avec les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , porte des nécessaires évolutions, modifications, clarification de l’actuelle note de service
Nous avons donc proposé la réécriture de nombreux passages de la NS 2024 pour essayer d’améliorer nos conditions de travail en proposant notamment :
- la création d’un tableau (en annexe de la NS) pour déterminer les besoins des élèves mutualisés et mettre fin aux quotas d’heures,
- de limiter l’accompagnement à 2 élèves simultanément par un.e AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.
- de faire reconnaître et payer les temps de travail supplémentaires pour : l’accompagnement d’un élève en stage lors des vacances scolaires, la participation volontaire aux JPO, la participation à des sorties pédagogiques en dehors du temps d’accompagnement, les missions de lecteur-scripteur en plus des heures d’accompagnement…
- de faire respecter des plages de travail et les Edt,
- d’empêcher toute annualisation du temps de travail,
- de ne pas permettre des modifications des contrats en début d’année tant que les besoins ne sont pas stabilisés,
- de ne pas permettre le présentéisme et mettre fin à une présence obligatoire en fin d’année sans tâche liée à l’inclusion.
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche souhaite une publication du nouveau texte dans les prochaines semaines.
En attendant,
Il faut un MORATOIRE sur les baisses de quotité et les licenciements des AESH !
Du fait de la méconnaissance des besoins individuels réels dans nos établissements, du fait de la non application de l’actuelle NS, du fait des travaux en cours pour toiletter la NS, nous demandons à la DGER de stopper tout processus entamé de baisse de quotité ou de licenciement à l’encontre d’un.e AESH et ce jusqu’au 15 octobre ! C’est qu’a porté également ce jour l’Elan Commun auprès des services et Madame la Directrice Générale.