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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Présentation du CNESERAAV

lundi 6 janvier 2020

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Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Agricole, Agroalimentaire et Vétérinaire

Textes de référence :

Articles R. 814-38 à R. 814-42 du code rural et de la pêche maritime.

Rôle (cf Art R*814-38) :

Le conseil supérieur de l’enseignement supérieur vétérinaire a pour mission de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l’agriculture et, notamment, celles qui intéressent l’orientation de l’enseignement et le programme de base au sens de l’article R. 814-32.

Composition (cf Art R*814-39)

Le conseil supérieur, présidé par le ministre de l’agriculture ou son représentant, comprend douze représentants de l’administration et des établissements et services publics intéressés, douze représentants de l’enseignement et de la recherche et douze représentants des professions intéressées et des consommateurs.

-* Sont membres au titre de l’administration et des établissements et services publics intéressés :
1° Le directeur général chargé de l’enseignement au ministère de l’agriculture ou son représentant ;
2° Le directeur chargé de la production et des échanges ou son représentant ;
3° Le directeur chargé des services vétérinaires ou son représentant ;
4° Le directeur chargé des industries agricoles et alimentaires ou son représentant ;
5° Le directeur chargé du service des haras ou son représentant ;
6° Le directeur général de l’institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
7° Le vétérinaire biologiste général, inspecteur du corps des vétérinaires biologistes des armées ou son représentant ;
8° Le directeur du laboratoire central de recherches vétérinaires ou son représentant ;
9° Les directeurs des écoles nationales vétérinaires ;
10° Un fonctionnaire de la direction générale chargée de l’enseignement au ministère de l’agriculture.

-* Représentent l’enseignement et la recherche :
11° Deux membres élus du corps enseignant de chaque école nationale vétérinaire, à raison d’un professeur ou maître de conférences et d’un maître assistant titulaire par école ;
12° Un élève élu de chaque école nationale vétérinaire ;
13° Un enseignant des écoles nationales supérieures agronomiques ;
14° Un directeur ou maître de recherches de l’institut national de la recherche agronomique désigné par le directeur général de cet organisme ;
15° Un membre de l’enseignement supérieur universitaire désigné par le ministre de l’agriculture sur proposition du ministre des universités.

-* Représentent les professions intéressées et les consommateurs :
16° Le président du conseil national de l’ordre des vétérinaires ou son représentant ;
17° Le président du conseil national de l’ordre des médecins ou son représentant ;
18° Le président du conseil national de l’ordre des pharmaciens ou son représentant ;
19° Le président du syndicat national des vétérinaires français ou son représentant ;
20° Le président du syndicat national des vétérinaires praticiens français ou son représentant ;
21° Le président de la confédération nationale de l’élevage ou son représentant ;
22° Le président du syndicat national des industries de l’alimentation animale ou son représentant ;
23° Un représentant de l’industrie pharmaceutique ;
24° Un représentant de l’institut national de la consommation ;
25° Trois membres des professions intéressées, choisis en raison de leur compétence en matière de production animale, d’hygiène et technologie des denrées alimentaires d’origine animale, d’économie rurale et, d’une façon générale, de toute activité concernée par la formation vétérinaire.

Le conseil a la faculté de faire appel avec voix consultative à des personnalités extérieures, et, notamment, à des représentants des ministères chargés de l’environnement, de l’éducation, de la santé, des universités, de l’académie des sciences, de l’académie nationale de médecine, de l’académie d’agriculture, de l’académie vétérinaire de France, du centre national de la recherche scientifique, de l’institut national de la santé et de la recherche médicale et de l’enseignement médical et pharmaceutique.

La section permanente (cf Art R*814-41)

Il est institué une section permanente du conseil supérieur qui comprend, outre le directeur général chargé de l’enseignement au ministère de l’agriculture ou son représentant, président, les membres prévus aux 9°, 11° et 12° de l’article R. 814-39.

Cet organisme est consulté sur l’organisation de l’enseignement supérieur au ministère de l’agriculture : moyens financiers, dotations en personnels, projets de lois,… il peut être saisi pour avis, en cas d’urgence, des questions relevant de la compétence du conseil supérieur.

Son rôle

Ces instances nationales n’ont qu’un rôle consultatif. Cependant il est bien souvent nécessaire pour se faire entendre que les personnels ne se contentent pas d’exprimer leurs revendications dans ces cadres réglementaires qui sont certes importants mais pas suffisants pour qu’existe une véritable démocratie dans l’organisation des services publics d’enseignement.