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Qu’est-ce que le Comité Technique Ministériel (CTM) ?

jeudi 15 octobre 2020

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Le comité technique ministériel (CTM CTM Comité technique ministériel ) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.

Les comités techniques examinent notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , cette instance est essentielle pour l’exercice du « dialogue social » et le lieu d’expression des revendications des personnels par l’intermédiaire des élu.es désigné.es lors des élections professionnelles.