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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Votez pour les CAP, CCP (commissions nationales paritaires (MAA) et commissions consultatives paritaires (MAA et MTES)

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Les commissions administratives paritaires (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles (mutation, promotion, détachement, mobilité...).

Les commissions consultatives paritaires (CCP CCP Commission Consultative Paritaire ) sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels (licenciements, sanctions disciplinaires, etc.).

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  • Consultez et téléchargez ici le bilan de la mandature 2014-2018 : des élu.es engagé.es au quotidien pour défendre vos droits :

CAP-CCP : à quoi ça sert ?