SNETAP-FSU

Courrier à la Sécrétaire générale : Alertes concernant la campagne d'avancement des corps de PCEA/PLPA/CPE

Gaël VOISIN — 2026-04-10T11:42:45Z

À Madame la Secrétaire Générale du MAASA,

Paris, le 10 avril 2026

Objet : Demandes et alertes concernant la campagne d'avancement des corps de PCEA PCEA Professeur Certifié de L'Enseignement Agricole /PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole /CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation // Rupture conventionnelle

Madame la Secrétaire Générale,

Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur différentes problématiques touchant aux carrières des agent·es des corps de PLPA/PCEA/CPE.

Concernant tout d'abord les promotions à la Hors Classe, nous attirons votre attention sur deux sujets :

En premier lieu, nous sommes particulièrement surpris·es qu'à ce jour, alors que la campagne 2026 d'avis a débuté et doit se clôturer très prochainement, les taux de promotions ne soient pas connus. En effet, alors que l'arrêté du 30 août 2023 a fixé ces taux pour la période 2023/2025, ils ne sont pas connus pour 2026.

Comment envisager, dès lors, une publication officielle des promotions avant la fin de la présente année scolaire, comme annoncé par vos services ? Et comment, dans ces conditions, les représentant·es des personnels que nous sommes peuvent-ils encore exercer leurs prérogatives d'analyse et d'expertise sur un nombre inconnu d'agent·es ? Enfin, est-il nécessaire de rappeler qu'une stagnation, voire une baisse, du taux de promus/promouvables constituerait un signal catastrophique, témoignant d'un profond mépris à l'égard des enseignant·es et CPE ? Toutes les études démontrent en effet que les enseignant·es français·es figurent parmi les enseignant·es les moins bien rémunéré·es des pays de l'OCDE, et qu'ils et elles sont également les agent·es les moins bien rémunéré·es au sein des agent·es de la catégorie A de la fonction publique.

Un autre sujet problématique et en lien avec la campagne actuelle de promotion à la Hors-Classe concerne les critères de départage utilisés pour décider des promotions en cas d'égalité entre des agent·es. Les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels (Note de Service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2025-42) ont précisé les éléments pris en compte dans le barème utilisé pour établir le tableau d'avancement. Par ailleurs, en cas d'égalité, des critères de départage ont été établis :

l'ancienneté dans le corps ou, pour les agents intégrés après détachement ou par liste d'aptitude, ancienneté dans le corps d'origine ;
l'ancienneté dans la fonction publique en qualité de titulaire ou de contractuel.

Nous considérons que ces critères s'avèrent insuffisants dans une telle situation afin de pouvoir établir le tableau d'avancement 2026 en toute équité. Cette problématique avait déjà fait l'objet d'une saisine de la médiatrice de l'enseignement agricole par une agente en 2023. Elle avait donné lieu à la recommandation « n°2023-9 – Avancement : un besoin de transparence sur l'application des règles de départage ». Le SRH y avait répondu, sans toutefois que la médiatrice juge cette réponse satisfaisante ; elle avait d'ailleurs indiqué souhaiter poursuivre les échanges sur ce sujet. Force est de constater que, face à un problème qui risque immanquablement de se reproduire, une méthode de départage objective doit émerger. Nous considérons qu'un examen rigoureux des dossiers des agent·es s'impose et qu'il ne peut se dérouler qu'au sein d'une instance officielle et qui soit représentative des agent·es concerné·es par ces situations individuelles. Ainsi, il y a tout lieu de considérer que la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation constitue le cadre approprié pour l'étude de ces situations. Une autre orientation, prise par le SRH serait, selon nous, incompréhensible et de nature à bafouer le droit des agent·es concerné·es.

Il nous semble important par ailleurs d'évoquer la campagne de promotions à la Classe Exceptionnelle nous amenant à attirer là aussi votre attention sur plusieurs éléments :

Alors que l'année scolaire est largement entamée, la campagne d'avis n'a toujours pas débuté pour établir le tableau d'avancement 2026. Cette situation et la période de fin d'année qui approche nous paraissent peu propices pour ces opérations et ajoute un élément supplémentaire au manque de lisibilité de ce dispositif. Il convient de rappeler qu'une campagne d'avis s'est déjà déroulée au cours de cette année scolaire. Nous déplorons une nouvelle fois et désormais comme depuis plusieurs années, que le calendrier initialement prévu ne soit pas respecté. Sur ce plan, cela a des incidences directes sur les dates de publication et ne manquera pas de poser des difficultés liées à la nécessité d'appliquer un effet rétroactif à ces promotions.

Nous insistons également, en amont de la campagne 2026, sur l'obligation de communication à l'ensemble des agent·es éligibles de l'avis final utilisé pour l'étude de leur promotion. Cet élément, pourtant inscrit dans les Lignes Directrices de Gestion, n'a pas plus été respecté les années précédentes et cela pose très clairement la question de la transparence et de l'équité au sein des établissements pour ce changement de grade.

Un autre élément que nous souhaitons évoquer concerne la nécessité de sécuriser et surtout de fiabiliser la transmission des avis. Des problèmes de communication entre les autorités académiques et le SRH ont entraîné des erreurs, voire la perte de certains avis, qui ont ainsi fait défaut lors de l'élaboration des tableaux d'avancement et, in fine, de la liste des promotions. Notre expertise collective nous a permis d'identifier ces erreurs et d'en alerter vos services.

En ce qui concerne nos collègues enseignant·es et CPE affecté·es en services déconcentrés ou dans l'enseignement supérieur, le positionnement d'un avis et la remontée de celui-ci au SRH est plus qu'aléatoire. Il est inadmissible et inconcevable que des collègues puissent être pénalisé·es dans leur carrière en raison de la méconnaissance du cadre réglementaire par leur chef·fe de service..

Nous rappelons également que vous aviez pris personnellement l'engagement, à l'occasion d'un CSA ministériel, de faire expertiser par vos services le sujet du maintien des avis « Très favorables » d'une campagne à l'autre, et ce dans un souci de parité avec l'Éducation nationale. Nous sommes toujours en attente des conclusions liées à cet engagement et rappelons notre position : ce maintien est à nos yeux absolument nécessaire.

Par ailleurs, nous sommes également alertés par des agent·es ayant sollicité dernièrement, auprès de vos services, la possibilité d'une rupture conventionnelle. Ces demandes auraient été refusées en raison de l'absence de publication du décret ministériel qui permettrait de décliner la pérennisation de ce dispositif pour les fonctionnaires de notre ministère et cela suite à l'adoption (certes tardive) de la Loi de Finances 2026. Nous estimons pour notre part que l'ensemble des demandes doivent être prises en compte afin d'être traitées dès que la publication du décret sera effective et qu'elle permettra une mise en œuvre de la procédure.

L'ensemble de ces éléments et difficultés évoquées ci-dessus démontre que des mesures doivent être prises rapidement afin de remédier aux difficultés qui s'accumulent pour les collègues des corps que nous représentons.

Dans l'attente de votre réponse, et compte tenu de l'accumulation de ces difficultés, nous considérons que des réponses doivent nous être apportées avant la prochaine réunion du CSA ministériel de mai. Nous demandons également qu'une audience soit programmée dans les meilleurs délais, afin que nous puissions échanger sur le fond quant aux actions concrètes et respectueuses des agent·es que vous aurez à conduire. Nous vous prions d'agréer, Madame la Secrétaire générale, l'expression de notre considération distinguée.

Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , membre de l'Élan commun

Stéphane Barnini

Secrétaire National du SNETAP-FSU, membre de l'Élan commun

Gaël Voisin

Secrétaire général adjoint du SNETAP-FSU, membre de l'Élan commun

Secteur Statuts et Conditions de Travail

Copie : Madame la Secrétaire Générale Adjointe du MAASA, Madame la Cheffe du SRH du ministère de l'Agriculture, Madame l'Adjointe à la cheffe du SRH du ministère de l'Agriculture, Monsieur le Sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, Madame la Conseillère enseignement, formation, recherche, produits de qualité et des terroirs, questions d'installation et de transmission, numérique et dialogue social, Cabinet de madame la Ministre

Règles de passage à la Classe exceptionnelle

Gaël VOISIN — 2026-04-10T11:21:42Z

Cet article vise à vous informer sur les règles de passage à la classe Exceptionnelle.

Nous avons adressé un courrier à la Secrétaire générale du ministère. En effet, la campagne d'avancement dans les corps desPCEA/PLPA/CPE soulève de nombreuses difficultés : taux de promotion inconnus pour la Hors-classe, absence de doctrine pour le départage en cas d'égalité, campagne concernant la classe exceptionnelle pas entamée, problème de procédure dans l'envoi des avis, non-respect du cadre réglementaire dans l'enseignement supérieur et les services déconcentrés…

Pour rappel, sont promouvables les collègues situé·es à minima au 5ème échelon de la Hors Classe au 31/08/2026.

Depuis plusieurs années le ministère n'est pas en capacité d'assumer un calendrier cohérent pour la campagne de promotion à la Classe Exceptionnelle. Ainsi, une campagne d'avis a déjà eu lieu durant cette année scolaire, celle-ci concernait les promotions 2025 (publication effectuée en décembre 2025, avec un effet au 1er septembre 2025).

Prochainement devrait se dérouler une nouvelle campagne d'avis concernant les promotions 2026 et ceci d'ici la fin d'année scolaire.

Même si nous n'avons pas d'informations précises sur la date de publication, il est cependant acquis que les promotions prendront effet au 1er septembre 2026.

D'ores-et-déjà, nous vous rappelons que l'obtention d'un avis “Très Favorable” est impératif afin de pouvoir espérer une promotion. Nous exigeons toujours que cet avis puisse être conservé d'une campagne à la suivante.

A notre demande, l'administration a fait apparaître la mention suivante dans les lignes directrices de gestion de nos carrières : “Les agents sont informés par leur supérieur hiérarchique direct, puis par l'autorité qui le valide définitivement, de l'avis rendu.”

ATTENTION : Bien demander l'avis définitif signé par le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement car l'avis proposé par la direction peut être modifié par l'autorité académique.

Par ailleurs, même si les élu·es paritaires ne sont plus consulté.es, notre analyse reste réelle ! La preuve en a encore été faite lors de la précédente campagne où nous avons obtenu que certain·es collègues, qui en avaient été injustement exclu·es, obtiennent leur promotion !

Pour rappel, les CAP CAP Commission administrative paritaire

C'est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ne sont plus compétentes depuis 2021 sur les questions d'avancement et de promotion. Cela signifie que l'administration prend seule, en toute opacité, les décisions. Même si nous le déplorons fortement et que nous militons toujours pour un retour en arrière afin de retrouver des CAP pleinement compétentes sur ces sujets (ainsi que sur les opérations de mobilité), nous avons conservé une réelle expertise. Cela nous a permis depuis cette date de signaler au ministère de nombreuses erreurs lors de campagnes précédentes. C'est cette même expertise que nous pouvons vous apporter afin de répondre à vos éventuelles interrogations.

Notre détermination à préserver les droits des agent·es que nous représentons est intacte. Vous pouvez compter sur nous !

Pour compléter :

les lignes directrices de gestion relatives aux promotions/avancements

A titre d'information, nous n'avons pas de visibilité précise sur la date de publication des résultats.

En cas de doute sur votre situation ou pour toute question sur votre dossier, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes engagé·es pour vous représenter et pour défendre l'ensemble des situations auxquelles vous pouvez être confronté·es : enseignant[a]snetap-fsu.fr

Règles de passage à la Hors-Classe

Gaël VOISIN — 2026-04-10T11:21:27Z

Cet article vise à vous informer sur les règles de passage à la Hors-classe.

Nous avons adressé un courrier à la Secrétaire générale du ministère. En effet, la campagne d'avancement dans les corps des PCEA PCEA Professeur Certifié de L'Enseignement Agricole /PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole /CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation soulève de nombreuses difficultés : taux de promotion inconnus, absence de doctrine pour le départage en cas d'égalité, campagne concernant la classe exceptionnelle pas entamée, problème de procédure dans l'envoi des avis, non-respect du cadre réglementaire dans l'enseignement supérieur et les services déconcentrés…

Pour être promouvable à la hors-classe au 1^er septembre 2026, il faut (au 31/08/2026)

être à l'échelon 10 ou 11 de la classe normale,
ou détenir au moins 2 ans d'ancienneté à l'échelon 9.

Ceci étant, être promouvable ne signifie pas être promu·e !

Pour cette campagne 2026, le taux de promotion n'est pas encore connu, mais d'après notre analyse et sous toute réserve, il devrait permettre la promotion d'un peu plus de 250 collègues (PLPA, PCEA ou CPE).

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se bat pour obtenir un taux qui permette le maximum de promotions. (voir notamment notre courrier)

L'étude du dossier est automatique : aucun dossier ou acte de candidature n'est nécessaire.

L'avis est réputé favorable par défaut. Cependant les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ont la possibilité d'émettre un avis défavorable (qui se doit d'être motivé !) sur les possibilités de promotion.

Nous avons réussi à imposer à l'administration l'étude des dossiers sur la base d'un barème. Celui-ci se base sur deux éléments :

la valeur professionnelle qui correspond à :
l'avis issu de ton 3ème RDV de carrière qui est crédité d'un nombre de points allant de 150 points (avis “excellent”) à 60 points (avis ”à consolider”).
ou, pour les collègues qui n'auraient pas subi ce 3ème RDV de carrière, parce que trop avancé·es dans la carrière, à une valorisation issue de la moyenne des 3 dernières notes administratives sur la période 2017/2019 (150 points pour une note supérieure à 19)

Pour les agent.es qui ne seraient concerné·es par aucune de ces deux situations, nous vous conseillons de revenir vers nous pour expertiser votre situation.

L'expérience professionnelle, qui correspond à l'échelon détenu et à l'ancienneté dans cet échelon. Cela permet d'obtenir entre 10 points et 130 points de barème.

En cas d'égalité de barème, les critères suivants sont pris en considération et appliqués dans cet ordre :

l'ancienneté dans le corps ou, pour les agents intégrés après détachement ou par liste d'aptitude, l'ancienneté dans le corps d'origine ;
l'ancienneté dans la fonction publique en qualité de titulaire ou de contractuel

A titre d'information, afin d'être promu·e, il était nécessaire en 2025, a minima :

Pour les PLPA, d'être dans la 3ème année du 10ème échelon (homme ou femme)
Pour les PCEA,
- d'être dans la 4ème année du 10ème échelon pour un homme ;
- d'avoir plus de 3 ans et demi d'ancienneté dans le 10ème échelon pour une femme ;
Pour les CPE,
- d'être au 10ème échelon pour une femme ;
- d'avoir plus de 1 an et demi d'ancienneté dans le 10ème échelon pour un homme.

ATTENTION

Même si ces éléments peuvent être utiles en terme de comparaison, nous vous alertons sur le fait que la campagne 2026 devrait être une des premières à subir l'impact de la mise en place des RDV de carrière en 2020, et l'instauration de l'avis du 3ème RDV pour l'étude de la promotion à la hors classe.

Il est donc envisageable que les critères d'ancienneté deviennent moins prépondérants et que la “valeur professionnelle”, critère totalement subjectif de notre point de vue, tende à devenir “un outil de management”. Le bénéfice d'avoir obtenu un avis “Excellent” (ou pas…) lors de ce 3ème RDV va clairement se faire ressentir.

A titre d'information, même si nous n'avons pas de visibilité précise sur la date de publication des résultats, le ministère a prévu que cela soit officialisé au plus tard début juillet.

Examen professionnel pour l'avancement aux grades de TFR de classe supérieure et de classe exceptionnelle

Gaël VOISIN — 2026-04-10T04:45:02Z

Un arrêté du 08/04/2026 annonce l'examen professionnel pour l'avancement de grade des Technicien·nes Formation Recherche (TFR TFR Technicien de formation et de recherche ), cet arrêté est disponible sur le site légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787818

Une note de service, plus complète, sera publiée prochainement surB.O. Agri dans la partie "Service des ressources humaines" des sommaires, nous vous recommandons de la lire.

Nombre de places pour la classe supérieure : 17
Nombre de places pour la classe exceptionnelle : 15

Inscriptions :

Par voie électronique elles se font sur le site :https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 03/06/2026 au 03/07/2026 à minuit (heure de Paris).
La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 10/07/2026.

Épreuves :

L'admissibilité se fait sur dossier RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle , il faut le déposer avant le 10/07/2026.
L'épreuve orale pour l'accès à la classe supérieure aura lieu à Paris à partir du 28/09/2026.

- Résultats d'admission publiés à partir du 5 octobre 2026 :https://concours.agriculture.gouv.fr/resultats-aux-concours-et-examens
L'épreuve orale pour l'accès à la classe exceptionnelle aura lieu à Paris à partir du 28/09/2026.

- Résultats d'admission publiés à partir du 12 octobre 2026 :https://concours.agriculture.gouv.fr/resultats-aux-concours-et-examens

Les dispositions spécifiques pour les candidat·es résidant dans les collectivités, à l'étranger, ou ayant une situation de santé particulière, y compris celles et ceux en situation de handicap, sont détaillées dans l'arrêté.

Pour vous aider à préparer ce examen professionnel :

Vous disposez de 5 jours par an de dispense de service pour suivre les actions de formation de préparation aux examens et concours. (Article 21 du décret n°2007-10 du 15 octobre 2007 et pour les agent·es non titulaire,article 6 du décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007).
Des informations utiles sur le site :concours.agriculture.gouv.fr/ :

- Consultez les attendus et les rapports de jury des sessions précédentes pour comprendre les exigences de l'examen.
- Pratiquez avec les annales des épreuves passées pour vous familiariser avec le format et le niveau de difficulté.
- Prenez connaissance des arrêtés fixant la composition des jurys pour savoir qui évaluera les épreuves.
- Vérifiez les programmes des épreuves pour connaître les sujets qui seront abordés.
- Consultez les plannings des épreuves orales.
- Retrouvez les résultats d'admissibilité et d'admission pour connaître votre statut après chaque épreuve.
Des formations d'aide à la préparation :

- Vous pouvez consulter le site Internet de la formation continue :https://formco.agriculture.gouv.fr/
- Des formations "Dossier RAEP" et "Préparation à l'oral" pour vous accompagner sont proposées par certaines délégations régionales Formco.
- Pour accéder aux offres interministérielles, elles sont consultables sur le site Internet de gestion de l'offre de formation interministérielle "Safire" :https://www.safire.fonction-publique.gouv.fr/.