SNETAP-FSU

CNESERAAV 2026 : Le film Elan commun - épisodes 1 et 2

clpinault@orange.fr — 2026-06-09T14:14:00Z

L'Élan commun, première organisation syndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles !

Élections du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire : Ce sont les candidats et les candidates qui vous en parlent !

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→ Voir le lieu d'affectation des candidats et candidates :

Pour en savoir plus :
. CNESERAAV 2026 : La présentation de l'Élan commun
. L'Élan commun fait son bilan de la mandature CNESERAAV 2021-2026 !
. CNESERAAV 2026 : Profession de foi de l'Élan Commun
. CNESERAAV 2026 : Les candidat·es de l'Élan commun !
. CNESERAAV 2026 : FAQ - Qui est électeur ou électrice ? quel collège ?

Et toute la rubrique . CNESERAAV

Heures complémentaires : une notion qui ne s'applique pas aux agents ACB

Gaël VOISIN — 2026-06-07T08:09:44Z

À la suite d'une sollicitation adressée à la cellule d'accompagnement de la DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche le 8 janvier 2026, une clarification importante a été apportée concernant le régime des heures effectuées par les agents contractuels sur budget (ACB).

La notion d'heures complémentaires, bien connue dans certains cadres d'emploi, notamment dans la fonction publique territoriale, n'existe pas dans la fonction publique de l'État.

La réponse apportée rappelle ainsi que : « Tout dépassement du cycle horaire d'un agent à temps incomplet doit être considéré comme une heure supplémentaire, conformément à l'article 4 du décret n° 2000-815. »

Autrement dit, lorsqu'un agent ACB à temps incomplet réalise des heures au-delà de son service prévu, ces heures ne peuvent pas être requalifiées en "heures complémentaires", mais doivent relever du régime des heures supplémentaires.

C'est donc un élément de clarification important : il n'existe pas de régime spécifique "heures complémentaires" applicable aux ACB dans le cadre de la fonction publique de l'État.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire invite les agents à être attentifs aux mentions utilisées sur les fiches de paie en cas de dépassement du temps de service prévu pour les agents à temps incomplet ou partiel, ainsi qu'aux pratiques locales qui pourraient être contraires au cadre réglementaire.

Les interprétations locales ne peuvent pas conduire à une remise en cause des droits des agents ni à une dévalorisation du travail réalisé ainsi que de leur rémunération.

Toutefois, le SNETAP-FSU rappelle son mandat de refus au recours systématique aux heures supplémentaires. C'est un moyen très économique pour l'administration. Quand il est systématique, cela signifie que l'agent.e a légitimité à faire valoir une quotité de travail supérieure.

Observatoire des conditions d'emploi des ACB de CFAA CFPPA

Gaël VOISIN — 2026-06-07T08:00:08Z

Depuis 3 ans, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche ) a déployé un observatoire des conditions d'emploi des agents rémunérés sur le budget des établissements (ACB) en activité dans les CFA CFA Centre de Formation d'Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) . Cet outil permet de dresser un état des lieux portant sur un ensemble d'indicateurs dans votre centre.

Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , cet observatoire reste incomplet dans les champs à renseigner. En effet, il manque une partie importante concernant le temps de travail et son organisation de l'ensemble des agents contractuels sur budget (Temps de FFF/sem maximum, rialto pour le personnel administratif) et il manque aussi des données distinguant temps partiel choisi et temps incomplet et subi.

Ces manquements seront rapportés lors de la prochaine commission nationale.

Au niveau local, cet observatoire a vocation à être présenté dans les instances locales (Conseil de Centre, de perfectionnement et CA) de l'EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et à la commission régionale de suivi des conditions d'emploi des ACB.

Vous trouverez ci-dessous quelques points clés qui ont attiré l'attention du SNETAP-FSU et qu'il nous semble bon de partager. Il est tout à fait utile d'interroger vos directions locales et régionales sur ces points et tous ceux qui vous semblent questionnables. Cet observatoire a donné lieu à un taux de réponse de 88% des EPL EPL Établissement Public Local .

Quelques données chiffrées au 31/12/2024 :

On compte 6141,7 ETP ETP Équivalent Temps Plein ( équivalent temps plein) et 7285 agent·es.
78 % des centres déclarent qu'il existe un cadre local d'emploi .
La durée moyenne de travail des personnels est en moyenne de 40,9 semaines par an avec une variation de 30 semaines à 49 semaines.

Note : la variation semble très peu réaliste. Point à faire remonter lors des présentations. Autre élément : dans certaines régions dont la Bretagne par exemple, la présence des personnels dans le centre augmente au fil des années !

Fiche de poste : ¼ de centres déclare que certains personnels n'ont pas de fiche de poste signée (environ 1200 ACB dont près de 30% en Nouvelle Aquitaine).

Note : la fiche de poste est un document qui permet de définir les tâches afférentes à l'emploi, elles-mêmes définissant la catégorie d'emploi.

Sur les contrats : Le nombre de vacataires est très élevé dans certaines régions. De toute évidence, les critères d'embauche d'un vacataire ne sont pas respectés.

Note : le SNETAP-FSU rappelle les critères nécessaires pour recruter un vacataire : la qualité de vacataire est reconnue aux agents dont l'emploi répond au moins à quatre conditions cumulatives : 1. spécificité de l'engagement : le vacataire est recruté pour une tâche précise et ponctuelle, limitée à l'exécution d'actes déterminés et non susceptibles de se répéter de manière régulière dans le temps ; 2. discontinuité de l'engagement dans le temps : le vacataire n'occupant pas d'emploi permanent ; 3. rémunération attachée à l'acte : autant d'actes, autant de vacations ; cette rémunération est exclusive de tout autre droit ; 4. absence de lien de subordination à l'autorité administrative. Si l'une des quatre conditions énumérées manque, l'agent n'est pas considéré comme vacataire mais comme agent contractuel.

En moyenne, passage en CDI CDI Contrat à durée indéterminée
ou
Centre de documentation et d'information au bout de 4,6 ans (76% signent un contrat d'1 an ou moins ! ) Seuls 8% des ACB ont signé un CDI en première intention.

Note : la législation permet de signer un CDI dès la première embauche, au lieu de cela, les directions laissent perdurer le statut précaire en signant un CDI après plus de 4 ans. Certaines régions attendent 5 ans aujourd'hui pour signer un CDI quand les années passées en moyenne il fallait moins de 5 ans.

Le SNETAP-FSU dénonce cette précarité entretenue !

Pour 61% la principale cause de départ d'un.e agent.e est la démission puis la non reconduction d'un CDD CDD Contrat à durée déterminée à la fin du contrat pour 25%.
En 2024, 965 ACB ont été embauché.es soit 14% des effectifs (inférieur à 2023 = 1303).
Temps complets : cela concerne 59% des agent·es.

Temps partiel : les données ne font pas la différence entre le temps partiel (choisi) et le temps incomplet (imposé). Nous avons déjà formulé ce problème. Il convient de le faire valoir dans les réunions locales et régionales et de demander une analyse réelle et objective qui distingue réellement les deux types de temps partiel et incomplet.

Salaires : le niveau de rémunération est inférieur aux salaires régionaux observés par l'INSEE en 2022 dans les secteurs d'activité des CFA et CFPPA..
Santé financière des centres :

Note : il est intéressant de pouvoir faire des comparaisons avec le fonds de roulement de 25 et 26.

Évaluation du risque financier : ⅓ des centres en très mauvaise situation financière et 21 % en “mauvaise situation financière”. 20% en bonne situation et 20% en très bonne.

Personnel de direction : 6 centres déclarent ne pas avoir de directeur.trices, seul.es 47% sont des titulaires.
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Le SNETAP-FSU dénonce l'absence de titulaires sur des postes de direction a minima... 58% des directeur.trices sont sur un poste de direction pour la première fois. Pour le SNETAP-FSU les postes de PLP PLP Professeur de lycée professionnel ingénierie de la formation ont d'autant plus de légitimité.

Formation continue : les directeur.trices ont suivi en moyenne 8,8 jours de formation en 2024. et les enseignant.es 2,5 jours de formation.

Pour le SNETAP-FSU ce nombre de jours est largement insuffisant tant pour les directeur.trices que les autres personnel.s. N'hésitez pas à faire valoir vos droits à formation.

En conclusion, le SNETAP-FSU attire votre attention sur l'intérêt de la présentation de l'observatoire dans les instances locales et régionales. Cela permet de :

mettre en avant les conditions de travail
demander des explications,
de peser dans les négociations pour l'amélioration globale et durable des conditions de travail.

Enfin, si la présentation n'est pas prévue, vous êtes en droit de la demander.

Épandage des pesticides par drone, le ministère de l'Agriculture à l'assaut de la protection des professionnel·les et des riverain·es !

Fabrice CARDON — 2026-06-06T07:07:42Z

Le 31 mai 2026, sont sortis au Journal Officiel de la République, le décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d'application à titre d'essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord et l'arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de la demande d'autorisation et aux règles méthodologiques applicables aux programmes d'application à titre d'essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord qui autorisent largement, à titre dérogatoire l'épandage des pesticides par drone.

Pourtant depuis 2009, au niveau européen et 2015, en France, l'épandage aérien des pesticides avait été interdit au nom de la protection des populations, notamment des riverain·es et de la ressource en eau.

Depuis 2018, sous la présidence d'Emmanuel Macron, les partisan·es de l'extension des dérogations ont mené un lobbying incessant contre cette interdiction et se sont efforcé·es depuis cette date de détricoter cette réglementation protectrice des populations et des utilisateur·rices de pesticides.

Aujourd'hui en 2026, iels arrivent à leur fin avec la publication de ces textes réglementaires au mépris de la science et de la démocratie !

Du côté de la science, l'ANSES a, à plusieurs reprises, mis en garde sur la très faible fiabilité des essais menés depuis 2022 (faible quantité de données disponibles, essais réalisés dans des conditions non conformes à la réalité d'utilisation, …) ne permettant pas de conclure à la pertinence par exemple des distances de sécurité à respecter pour garantir une non-contamination des riverain·es et des points d'eau !

Du côté de la démocratie, c'est tout d'abord grâce à une union de l'extrême-centre, de la droite extrême et de l'extrême-droite que la loi d'avril 2025 a été adoptée... Elle autorise sur l'ensemble du territoire, deux dérogations préparant à moyen terme le retour des épandages aériens à grande échelle ! De cette loi, découlent deux textes réglementaires soumis à une consultation publique conformément aux dispositions du code de l'environnement… menée en catimini entre les 2 et 23 avril dernier … tout en continuant à publier d'autres textes réglementaires liés à la loi. Moins d'un mois après la consultation, ces textes prêts depuis des jours (un arrêté daté du 19 mai) sont publiés ! CQFD ! La consultation publique n'était qu'un leurre^[1] … le déploiement réglementaire se poursuit pour permettre l'envol des drones remplis de pesticides... au plus vite ! L'étape suivante sera l'élargissement de la gamme des pesticides « épandables » par drone, n'en doutons pas !

Le Collectif des Victimes des Pesticides de l'Ouest et le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dénoncent ce double déni de la science et de la démocratie. Ils appellent solennellement la ministre de l'Agriculture et la Direction générale de l'Alimentation à renoncer à cette fuite en avant et à revenir à une approche réellement protectrice des professionnels, des consommateur·ices et du vivant.

Le principe constitutionnel de précaution et le principe de non-régression inscrit dans le code de l'environnement devraient primer sur les intérêts financiers d'un modèle agricole productiviste à bout de souffle qui n'hésite plus et sans aucune retenue à exposer les populations et les professionnel·les agricoles !

Il y a eu 531 contributions publiques avec 399 (75%) explicitement CONTRE le dispositif proposé ; ces contributions ont toutes été écartées de la synthèse réalisée par la Direction Générale de l'Alimentation du ministère de l'Agriculture comme étant « hors sujet » ! De nombreux·euses professionnel·les victimes de pesticides ont témoigné. ↑

lire l'article Épandage des pesticides par drone

Droits en santé des agent·es de la Fonction publique : nouvelle attaque inacceptable du gouvernement

arenzanat — 2026-06-04T07:36:33Z

Plusieurs projets de mesures attaquant les droits des agent·es de la Fonction publique ont été présentés aujourd'hui en groupe de travail du Conseil Commun de la Fonction Publique.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dénonce ces nouvelles attaques qui ciblent encore une fois les personnels touchés par des problèmes de santé. La FSU s'oppose à ces nouveaux reculs et continue de se battre pour le renforcement des droits.

Durée maximale des arrêts de travail

Au prétexte de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale à la Fonction publique, la durée maximale initiale des arrêts de travail serait limitée à un mois et celle de leur renouvellement éventuel plafonnée à deux mois. Les conditions de renouvellement seraient complexifiées, permettant ainsi aux employeurs d'appliquer par exemple un jour de carence supplémentaire à chaque prolongement. Ces mesures technocratiques visent à faire des économies et à diffuser l'idée malsaine que les personnes malades abuseraient de leurs droits en matière de santé.

Temps partiel thérapeutique

En plus de ces reculs qui touchent l'ensemble des salarié·es, le ministre de l'Action et des comptes publics attaque aussi le droit au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires. Depuis novembre 2021, un·e fonctionnaire peut être placé·e en temps partiel thérapeutique par son médecin, directement, sans avoir été placé·e au préalable en congé maladie. Ce temps partiel, qui permet de se soigner tout en restant partiellement en emploi, est actuellement de droit pour les trois premiers mois. Le gouvernement veut imposer un délai de trente jours pour l'obtention d'un temps partiel thérapeutique, il préfère manifestement que les agent·es soient en congé maladie plutôt que de favoriser le temps partiel lorsque cela permet le maintien ou le retour à l'emploi.

Les droits des personnels dans le viseur

Le gouvernement se retrouve ainsi en totale contradiction avec les concertations et négociations, pour la santé au travail ainsi que pour l'égalité professionnelles femmes hommes, qu'il a engagées. Ses actes contredisent ses velléités d'amélioration. Déjà, il y a un peu plus d'un an, la rémunération des personnels placé en congé maladie a été réduite de 10%, en incluant les femmes enceintes. Le gouvernement a continué en rognant les droits à autorisation d'absence pour enfants malade. Et maintenant, après avoir rogné les droits parentaux, il s'en prend aux droits des personnels malades.

La FSU dénonce fermement cette politique d'ensemble de restrictions des droits. À l'inverse, la FSU revendique de nouveaux droits ainsi que l'amélioration des conditions de travail, indispensables aussi pour améliorer la santé des agent·es de la fonction publique. Elle continuera d'intervenir pour faire reculer le gouvernement sur ces mesures et défendre les droits des personnels.

Maintien à 100 % des primes et indemnités pour les agent.es affecté.es dans les DROM : enfin à l'ordre du jour !

arenzanat — 2026-06-04T07:30:36Z

Au prétexte d'appliquer le décret N° 2024-641 du 27 juin 2024, le gouvernement avait décidé, brutalement, de considérer la majoration de rémunération liée au coût de la vie comme une simple indemnité pour pouvoir la réduire à 33 % pour les personnels en arrêt maladie (CLM, CGM et CLD). Cela a pour conséquence d'amputer la rémunération des collègues concerné.es qui se trouvent, une nouvelle fois, puni.es d'être malades ! Inacceptable, d'autant plus que cette interprétation gouvernementale est juridiquement et statutairement largement contestable.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire n'a donc cessé de dénoncer cette injustice flagrante faite à des agent.es fragilisé.es, vulnérables et souvent isolé.es. Dans les DROM, les sections locales des syndicats nationaux de la FSU ont accompagné les collègues sommé.es de rembourser des milliers et parfois des dizaines de milliers d'euros. Elles sont aussi intervenues auprès des rectrices et des recteurs dans de nombreuses audiences pour porter la voix des personnels. Des mobilisations bien suivies par les personnels ont aussi été initiées par la FSU.

Face à la surdité du gouvernement, la FSU nationale a ensuite engagé une mise en demeure auprès du ministre de l'Éducation nationale et des Recteurs et Rectrices d'académie des DROM le 7 avril 2026.

Toutes les informations sont ici : https://fsu.fr/majoration-dans-les-drom-la-fsu-defend-les-droits-et-la-remuneration-des-agent-es/

Preuve que l'action de la FSU commence à payer et que le rapport de force peut faire bouger les lignes : ce sujet a été enfin mis à l'ordre du jour d'un groupe de travail du Conseil Commun de la Fonction publique le mercredi 3 juin 2026.

Lors de ce groupe de travail, la FSU est intervenue pour demander que les personnels actuellement en congé longue maladie cessent sans délai d'être ponctionnés sur leur rémunération, sans attendre la date d'entrée en vigueur de la « correction », qui ne fait que revenir au sens originel des dispositifs de prise en compte de la cherté de la vie dans les outre-mers.

La vigilance reste de mise. La FSU continuera d'intervenir, notamment lors du prochain Conseil commun de la Fonction publique, pour faire tomber cette mesure injuste et brutale et pour que les agent•es ponctionné.es soient intégralement remboursé•es.

Proposition de loi anti-cadmium : l'obstruction de la coalition gouvernementale et de l'extrême-droite !

Fabrice CARDON — 2026-06-04T06:16:00Z

Actualisation 4 juin 2026

Le texte a été adopté à l'Assemblée Nationale le 3 juin eu soir, un seul groupe parlementaire a voté Contre, le RN et le gouvernement avait émis un avis DÉFAVORABLE !

Cette adoption est donc un premier succès auquel le SNETAP - FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a contribué par sa mobilisation. Il faut maintenant amplifier la mobilisation avant le passage au Sénat en signant la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5521?locale=fr

Voir l'article Ouest - France - Cadmium : l'Assemblée nationale adopte un texte pour limiter l'exposition à ce métal lourd toxique

Actualisation 3 juin 2026

Hier, 2 juin une délégation du SNETAP-FSU a participé à un rassemblement devant l Assemblée Nationale en présence des porteur·euses de la proposition de loi, madame Autain et m Biteau. Cette proposition de loi doit être effectivement étudiée par les député•es ce 3 juin

Un autre exemple s'il en fallait encore un de cette collusion des extrêmes dans ces questions agricoles, la proposition de loi pour l'interdiction du cadmium - le consensus scientifique est total pour dénoncer les dangers du cadmium pour la santé humaine et en particulier des enfants - sachant qu'en France, la quantité maximale autorisée aujourd'hui est encore de 90 mg/kg.

Déposée le 4 février 2026, la proposition de loi portée par le député écologiste Benoît Biteau visant à l'interdiction du cadmium, amendée par lui-même pour réduire drastiquement les quantités jusqu'à 20 mg/kg (préconisation ANSES de 2019) dans un calendrier (40 mg/kg au 1^er janvier 2027 et 20 mg/kg en 2030) à la fois court pour la santé des populations et crédibles pour les agriculteur·rices, a été victime d'un véritable barrage de la part des député·es de l'extrême-droite et de l'extrême-centre qui ont déposé des dizaines d'amendements pour engorger les débats et rendre impossible l'adoption de la loi :

Parmi ces amendements, nous pouvons citer :

+ l'amendement 39 déposé par Stéphane Travert, ancien ministre de l'Agriculture du premier gouvernement de la présidence Macron, membre du groupe « Ensemble pour la République », renvoie la mise en place de la norme préconisée par l'ANSES depuis 2019 de 20 mg/kg à 2035 et sous réserve d'une étude préalable (sic) : « 3° Sous réserve des conclusions favorables d'une étude d'impact préalable, 20 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅ à compter du 1^er janvier 2035 ».

+ l'amendement 49 déposé par 3 député·es du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoire modifiant la date d'entrée en application de la loi de 2027 à …. 3027 !!! avec cet argumentaire : « Dans ce contexte, faire de 2027 une date butoir pour une interdiction totale présente un caractère disproportionné au regard du niveau de risque documenté et des enjeux de souveraineté alimentaire. Le report de l'échéance à 3027 permettrait de laisser le temps nécessaire aux filières pour s'adapter et aux pouvoirs publics pour ajuster la norme en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques ».

+ l'amendement 70 déposé par la totalité des député·es du Rassemblement National visant à appliquer les engrais phosphatés par drone : « Cet amendement de repli vise à réduire la consommation d'engrais, via leur application par aéronefs sans pilotes à bord, dans la continuité de l'objectif de santé publique affichée par la présente proposition de loi ». Sur ce sujet de l'épandage par drone, il faut rappeler la proximité de l'extrême-centre et de l'extrême-droite lors de l'adoption de la loi d'avril 2025...

+ l'amendement 76 déposé par la totalité des député·es du Rassemblement National qui conditionnerait l'application de cette loi à un accord préalable des chambres d'agriculture départementales : « Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La présente proposition de loi ne s'applique pas dans les départements dans lesquels la chambre d'agriculture compétente n'a pas émis un avis favorable préalable. »

Cette « brutalisation du débat parlementaire » a permis d'écarter cette proposition de loi une première fois en février, puis une seconde fois en mai… C'est sous la pression de l'opinion publique, et notamment plusieurs pétitions déposées sur le site de l'Assemblée Nationale que cette proposition de loi doit être finalement débattue début juin.

Ne doutons pas de la détermination des opposant·es à cette proposition de loi et continuons à signer la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5521

Droit de pétition : un conquis révolutionnaire ! 237 ans plus tard, ce droit de pétition fait toujours peur aux puissants !

« Le saviez-vous ? L'inventeur de la pétition est aussi celui de la guillotine. La première trace de cette réclamation écrite en France date du 8 décembre 1788, quand le docteur Joseph-Ignace Guillotin rédigea la « Pétition des citoyens domiciliés à Paris », qui demandait le doublement des voix du Tiers État aux États généraux ».

Inscrit dans la Constitution de la Cinquième République en 1958, le droit de pétition connaît une nouvelle actualité depuis les années 2010, même s'il est loin d'être « impératif », il n'en prend pas moins une place de plus en plus forte dans les débats publics, notamment dans les « Questions socialement vives ». Si aujourd'hui, le Parlement peut décider d'enterrer une pétition, cet acte politique devient de plus en plus compliqué à assumer politiquement face à une mobilisation citoyenne d'ampleur.

Photo : Hi-Res Images of Chemical Elements / Wikimedia Commons — Creative Commons Attribution 3.0 — image originale

L'Élan commun fait son bilan de la mandature CNESERAAV 2021-2026 !

clpinault@orange.fr — 2026-06-02T13:08:22Z

L'Élan commun, première organisation syndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles !

13 élu·es sur 23 sièges, dont 11 FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -FSEEVF et 2 CGT CGT Confédération générale du travail -SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques

Les séances du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire :

Depuis son installation le 1er juillet 2021, il y a eu 26 séances, qui ont toutes fait l'objet d'un compte-rendu publié avec des explications de vote argumentés !

9 séances se sont déroulées en commission plénière, avec la présence totale de 125 élu݇·es de l'Élan commun ;
13 séances en commission permanente, avec la présence totale de 60 élu݇·es de l'Élan commun ;
4 séances ont été boycottées !

A noter : aucune séance n'a été présidée par le.la ministre ! Alors qu'il et elle sont Président de cette instance !
La séance inaugurale du 28 septembre 2021 n'a pas été honorée de la présence de M. Denormandie… et M. Fesneau et Mme Genevard ne sont venu·es ensuite...

L'Élan commun s'est prononcé par :

24 avis favorables, dont les avis sur la création d'un champ disciplinaire relatif à la clinique des nouveaux animaux de compagnie pour le diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires, le projet d'accréditation du Master Sciences Humaines et Sociales mention Sciences de l'éducation et de la formation (niveau 7), le projet d'accréditation du Diplôme d'État de Paysagiste de l'École Nationale de Paysage de Versailles (ENSP), le projet d'accréditation du Master Sciences de la durabilité de l'ENSFEA ;

28 avis en abstentions, dont le projet d'arrêté relatif aux experts associés à l'enseignement agricole ;

24 avis défavorables, dont les conditions de délivrance de nombreuses spécialités de Brevet de Technicien Supérieur Agricole et tous les avis sur la répartition des moyens, financiers et en personnels attribués aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole.

Quelques brèves de séance choisies !

« Répartir la misère cela fait toujours un budget de misère... »

« La seule valeur qui augmente chaque année, c'est la charge de travail qui concerne tous les personnels ! Nous sommes toutes et tous fatigué·es par l'accumulation de tâches souvent en périphérie de nos cœurs de métier que nous devons remplir en particulier le reporting permanent qui est fréquemment lié à des évaluations de plus en plus nombreuses et exigeantes. Cela nous épuise. »

« Dans tous nos établissements, il y a eu une augmentation du nombre d'étudiants dans nos cursus de référence et nous sommes déjà impliqués dans des masters que vous refusez de financer alors qu'ils sont essentiels pour notre rayonnement international, ainsi que localement, pour notre reconnaissance comme partenaire fiable par les établissements du MESRE... »

« Il y a une forme de cynisme à augmenter les effectifs étudiants tout en baissant le budget des établissements d'enseignement supérieur du MAASA. »

« L'Élan commun souhaite alerter une nouvelle fois cette instance sur la situation préoccupante du budget alloué à l'enseignement supérieur agricole, en particulier le programme 142 qui “participe au relevé des comptes de la nation. “ »

« Il y a urgence à reconstruire et consolider les services publics comme outils de solidarité et de lutte contre les inégalités au cœur de notre modèle social. La défense des libertés démocratiques, l'exigence de politiques publiques au service de la justice sociale et de l'égalité, le choix de l'éducation et des qualifications comme levier principal de l'émancipation de la jeunesse et des salarié·es, l'égalité entre les femmes et les hommes, sont autant de principes fondateurs d'une société égalitaire, féministe et écologique à l'opposé de ceux prônés par l'extrême droite. »

« Nos établissements qui sont des lieux d'émancipation par les savoirs et de liberté d'expression. »

A propos de la loi Duplomb : « Pour nous, cette loi est d'autant plus incompréhensible que notre ministère au travers de la DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche prétend accompagner les transitions agricoles et promouvoir l'agroécologie avec, par exemple, les experts associés et les diplômes que le ministère délivre comme le Bachelor Agro qui nous sont présentés aujourd'hui. »

A propos de l'entrée du Privé au CNESERAAV : « L'Élan commun a toujours contesté que l'enseignement supérieur agricole privé rentre dans le CNESERAAV alors que ce n'est pas le cas au CNESER et qu'il n'y avait ni obligation ni justification pour le faire. vote unanime… va devenir une instance qui fait la part belle à l'enseignement privé supérieur agricole, créant ainsi une exception agricole dans le paysage de l'enseignement supérieur et marquant la poursuite d'une privatisation rampante de l'enseignement supérieur, notre ministère est déjà précurseur puisque l'article 15 de la loi dite d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ouvre déjà la diplomation d'une licence aux établissements privés. »

« Les cadeaux à l'enseignement privé doivent cesser. Nous vous demandons par exemple un rappel à l'ordre de la nouvelle école UniLaSalle qui tente depuis plusieurs mois le débauchage d'enseignant·es vétérinaires des Écoles Nationales Vétérinaires. »

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CFA-CFPPA – des négociations sabordées en ce mois de mai 2026 : une seule réponse l'interpellation de la Ministre de l'Agriculture et la mobilisation des personnels !

arenzanat — 2026-06-02T10:11:28Z

L'objet du présent communiqué est de dire à tous et toutes la réalité de la situation actuelle et d'où vient ce qui, à cette heure, ne relève plus d'un simple blocage mais bien d'une opération visant à saborder purement et simplement le cycle de négociations engagées il y a un an et demi maintenant. Rappelons que l'objectif principal était d'aboutir à un accord collectif sur le temps de travail des agent•es sur budget en CFA CFA Centre de Formation d'Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , en vue d'améliorer leurs conditions de travail !

Si, comme nous avons tenu à vous en rendre compte de façon régulière, la conduite de cette négociation s'est révélée assez erratique du fait des représentant•es des « employeur.ses » (directions d'établissement et de centre), là on est entré•es dans tout autre chose… et les agent•es vont pouvoir en juger sur pièce.

Alors que de façon univoque le groupement des employeur•ses (en passe de prendre une forme associative) avait une nouvelle fois imposé une « pause », donc une nouvelle perte de temps de plusieurs mois… le 15 mai est paru un communiqué du SNPDEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , syndicat de personnels de direction.

Quelques extraits de ce communiqué de ce syndicat – entre exigences et menaces – suffisent à mesurer l'ampleur de la dérive en cours et qui de fait condamne cette démarche d'accord collectif manifestement pipée depuis le départ !

« (...) Aujourd'hui, face aux nombreuses interrogations soulevées par la présentation des travaux relatifs au cadre d'emploi national des ACB, le SNPDEA-UNSA sort de sa réserve. Dans ce contexte, il a organisé une rencontre entre ses adhérents et les représentants des directeurs (…).

Pour le SNPDEA-UNSA, il convient de viser le seuil des deux tiers des EPL EPL Établissement Public Local , soit 122 EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , correspondant à une forme de « super majorité » ou de « majorité qualifiée », concept couramment utilisé lorsqu'il s'agit de prendre des décisions importantes, voire engageantes. (...) Cette majorité qualifiée défendue par le SNPDEA-UNSA permettrait également de limiter les risques de division et d'éviter l'émergence d'une éventuelle « contre-association ». (...)

Le SNPDEA-UNSA :

(...)

Demande que l'approche forfaitaire soit appliquée aux heures complémentaires (311h pour une base de 648h de service, 167h pour une base de 720h, et 59h pour une base de 774h), afin d'atteindre les 1.607 heures.
Demande que la base de 774h de temps de service ne soit pas supprimée au profit d'une base unique de 720h sans l'accord formel (acte CA) des établissements concernés, afin d'éviter de fragiliser financièrement les établissements qui y sont actuellement adossés, dans un contexte déjà contraint ».

Après le syndicat de directeur.trices tempère lui-même son propos : « Le SNPDEA-UNSA appelle néanmoins à la prudence quant à une augmentation automatique du temps de travail des formateurs. En effet, une telle mesure ne doit pas conduire à privilégier la quantité au détriment de la qualité. Chaque établissement devra donc en évaluer les implications ».

Il précise aussi : « Une fois ce texte validé, les représentants des « EPL employeurs » doivent rencontrer à nouveau les organisations syndicales (OS OS Organisations Syndicales ) lors d'une session de travail, au cours de laquelle des ajustements pourraient encore être envisagés.

Toutefois, pour le SNPDEA-UNSA, le texte ainsi arrêté ne doit pas faire l'objet de nouvelles modifications sous l'influence des positions des OS. (…) »

Qu'ajouter ? Merci patron(s) !

A ce stade, notre lecture de la situation tient en 3 points, comme autant de constats sans appel :

Un mépris du calendrier et donc des agent.es en attente d'avancées concrètes…

Épisode 1 - la négociation avait déjà été interrompue 3 mois durant (en début d'année scolaire) parce qu'une partie des personnels de direction avait trouvé judicieux de mettre des revendications purement corporatistes des directeur·trices d'EPL en balance avec la reprise ou non des négociations sur le temps de travail des agent·es en CFA-CFPPA...

Épisode 2 (ou l'épisode de trop) - cette fois du 3 avril (date de la dernière réunion de négociation annulée de façon unilatérale par les représentant.es des directeurs fin mars par courriel) on passerait... au 8 juillet ! Parce que vous comprenez « consulter les direction d'EPL ça prend tout ce temps »… et cela d'autant plus avec plusieurs crochets par la case SNPDEA-UNSA... maintenant rendus publics !

Une méthode de négociation déloyale et qui, de fait, n'en est clairement plus une

avec la recherche d'un mandat manifestement impératif sur deux options qui n'ont à aucun moment été mises sur la table… en tout cas pas sur celle des organisations syndicales représentatives des agent·es… seules habilitées à conduire lesdites négociations ! Et le tout avec une expression désormais clairement mise sous pression d'un syndicat corporatiste de chefs d'établissement… qui, par communiqué, se permet lui-même de décréter la fin desdites négociations !

L'intersyndicale tient à rappeler, à toutes fins utiles, que ce sont des conditions de travail des personnels sur budget dont il est question et non de celles des personnels de directions… mais ce « détail » n'a clairement pas l'air de déranger certain·es.

Lors de la dernière rencontre du 10 mars, il y avait eu une interruption de séance demandée par les OS pour décider si les négociations nationales portant sur les conditions de travail des ACB devaient s'arrêter à ce stade... après qu'un des représentants des « employeur.euses » ait formulé tout haut, à propos du temps de travail des formateurs et formatrices, qu'il lui apparaissait tout simplement impossible d'arriver à améliorer les conditions de travail de ces agent·es ! Nous étions revenu·es à la table en demandant à nos interlocuteur·trices de se tourner vers leurs adhérent·es pour que soit actée ou non une reprise des négociations en gardant comme boussole cet objectif qui n'est pas négociable : aboutir à cette amélioration pour toutes et tous, parce que c'est l'engagement pris et par suite le mandat ministériel qui nous a été confié.

Une négociation sabordée et une ministre qui va devoir prendre ses responsabilités !

En effet, devant ce contexte devenu délétère où manifestement les négociations sont menées par d'autres et ailleurs, l'intersyndicale prend acte et considère qu'il n'y a plus d'autre voie que l'interpellation sans délai de Madame la ministre de l'Agriculture à qui il revient maintenant de faire en sorte que la parole engagée par l'État et qui a constitué le socle et la lettre de ce cycle de négociations en vue d'un accord collectif soit tenue, à savoir permettre que les conditions de travail des personnels sur budget des CFA-CFPPA soient enfin effectivement améliorées – via le temps de travail et la rémunération !

L'Intersyndicale appelle les agent.es sur budget des CFA-CFPPA à se remobiliser comme ils avaient su le faire il y a maintenant 4 ans, fin juin 2022, mobilisation qui avait précisément permis d'obtenir la réouverture du chantier sur les conditions de travail en centre de formation en vue de les améliorer ! Nous invitons les personnels à se réunir en assemblée générale pour désigner des collègues qui représenteront leur région lors d'une journée d'action prévue d'ores et déjà le mardi 30 juin prochain à Paris, à l'occasion de laquelle nous demanderons à ce que Madame la Ministre de l'Agriculture les reçoive et se prononce enfin.

Paris, le 28 mai 2026

Guide Action Sociale Interministérielle FSU – Édition 2026

arenzanat — 2026-06-02T09:13:17Z

Vous trouverez ci-dessous la version mise à jour du Guide FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sur l'action sociale

interministérielle. C'est un outil important pour faciliter le travail des équipes militant·es en charge de l'action sociale interministérielle, mais aussi pour s'adresser à nos collègues à partir de certaines de leurs préoccupations immédiates.

Dans le contexte que nous combattons d'austérité budgétaire, de gel des rémunérations, nul doute que l'action sociale continue d'être utile et de répondre aux besoins de certain·es de nos collègues.