Communiqué de la CCP du 23 juin 2026...

Gaël VOISIN — 2026-06-25T08:20:23Z

Sommaire

Mardi 23 juin 2026 s'est tenue une CCP CCP Commission Consultative Paritaire des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d'Enseignement, à gestion Nationale sous la présidence de Mme Virginie CHENAL, adjointe à la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération.

Nous avons fait la connaissance de la nouvelle cheffe du BPCO (bureau de gestion des personnels contractuels), Mme Valérie ARCHIMBAUD qui a pris ses fonctions le 15 juin.

Nous avons lu la déclaration liminaire suivante :
https://www.snetap-fsu.fr/CCP-Declaration-liminaire-de-l-Elan-commun.html

Les élu·es de l'Élan commun représentant·es des agent·es contractuel·les étaient consulté·es sur le licenciement de trois collègues ACEN en CDI CDI Contrat à durée indéterminée
ou
Centre de documentation et d'information . L'occasion aussi pour l'administration de présenter leur nouvelle procédure de gestion des ACEN CDI sans affectation à l'issue de la mobilité de printemps et pour nous, élu·es paritaires, d'informer le BPCO sur un certains nombre de dysfonctionnements et d'interroger sur de nombreuses situations individuelles.

Situations des trois agent·es concerné·es par la CCP licenciement

Un cas pour inaptitude à toutes fonctions au MAASA et deux cas pour insuffisance professionnelle. Ces situations ont mis en évidence, une fois de plus, un manque d'accompagnement des nouveaux·elles agent·es. et des dysfonctionnements :

Certain·es agent·es rencontrent des difficultés dans la didactique, dans la transmission des notions et dans la mise en œuvre de l'approche capacitaire, en lien avec les référentiels. Il est donc impératif qu'à minima, les nouveaux·elles ACEN participent à TUTAC, si possible dès leur première rentrée.

Nous avons réitéré notre demande d'un meilleur accompagnement des nouveaux·elles ACEN, avec une inspection la deuxième année et la mise en place d'un tutorat si elle est défavorable.

Le délai de la réunion d'une CCP pour acter le licenciement d'un·e agent·e est long, trop long. Cela entraîne pour certain·es, des mois dans une situation financière délicate car sans rémunération, et où l'agent·e ne peut pas postuler sur un autre emploi car il ou elle est toujours lié·e contractuellement avec le MAASA.
Suite à nos multiples alertes sur des situations devenues intolérables à cause du retard pris dans les démarches administratives, une proposition de l'administration devrait apporter une amélioration dans la gestion de ces contrats. (voir point 2 ci-dessous).

Note de Service recrutement d'été et reclassement des ACEN en CDI :

L'administration a présenté lors de la séance ce qu'elle nomme pudiquement une méthode de « reclassement » des ACEN en CDI sans affectation à l'issue de la campagne de mobilité unique enseignant·es et CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation , une procédure qui conduira, on peut le craindre, dans les faits, au licenciement d'une partie des agent·es. Cette procédure vise à éviter le fiasco inadmissible qu'ont subi plusieurs collègues pendant des mois cette année dans l'attente de la décision de licenciement.

L'administration indique que dans le cadre de cette nouvelle procédure, les agent·es ACEN en CDI identifié·es par le Bureau des personnels contractuel·les (BPCO) recevront un courrier du ministère leur indiquant leur licenciement sous réserve d'un recrutement direct lors de la dernière phase de recrutement d'été (publication de la liste des postes le 26 juin 2026).

A compter de la réception de la notification, cela ouvrira un délai d'un mois pour les agent·es concerné·es pour faire savoir à l'administration s'ils-elles acceptent d'être reclassé·es ou non. Il faudra l'indiquer en adressant un e-mail à l'adresse mobilite-acen-2026.sg agriculture.gouv.fr .

Ce courrier aura pour objectif de considérer ces ACEN en CDI ayant répondu favorablement dans le délai d'un mois, comme étant en reclassement et de leur permettre d'être prioritaires dans le cadre de cette dernière campagne d'affectation.

Si nos collègues refusent le reclassement, l'administration rend possible de demander à ce que le préavis soit réduit en partie ou totalement de façon à rendre le licenciement effectif plus rapidement.

L'administration présente un autre intérêt à cette nouvelle procédure : faciliter et accélérer le licenciement de nos collègues ne souhaitant pas être reclassé·es, en avançant l'envoi de l'attestation employeur au début septembre afin de permettre leur inscription à France Travail. Cela permettra ainsi de toucher plus rapidement les indemnités de licenciement qui leur sont dues. Rappelons que jusqu'ici, certain·es collègues ont dû attendre plusieurs semaines voire plusieurs mois dans des situations financières dramatiques et cela malgré nos nombreuses interventions. Il est profondément regrettable que pour que nos collègues ne subissent pas l'incapacité à gérer les dossiers des agent·es dans les temps, cela passe par une accélération de leur licenciement plutôt que par une véritable amélioration de leur situation ou du nombres de collègues affecté·es à la gestion des dossiers des personnels contractuel·les. Cette procédure sera expliquée aux chef·fes de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ainsi qu'aux chef·fes d'établissement.

Rappelons que pour tout licenciement en lien avec la mobilité, le ou la chef·fe d'établissement doit informer l'agent·e de la fin de son contrat dans le cadre d'un entretien et ce n'est donc qu'après cela que les services du BPCO adresseront un certificat de travail à l'agent·e concerné·e.

L'administration a indiqué qu'un bilan de cette nouvelle procédure sera produit pour vos élu·es paritaires lors de la future CCP qui devrait se réunir en octobre 2026.

Conclusion :

Présentée par l'administration comme une avancée, cette nouvelle procédure accélère en réalité le licenciement de nos collègues qui ne seraient pas reclassé·es, et affaiblit par ailleurs l'obligation de reclassement. Il est impératif que l'administration repense totalement le calendrier de la mobilité, afin que la procédure ne connaisse plus tous les errements qui conduisent aux difficultés que nous remontons au BPCO, des difficultés qui nécessitent de notre part un accompagnement important compte tenu des conséquences que subissent nos collègues.

Informations diverses

Changement de discipline entre deux postes :

Les agent·es qui n'auraient pas obtenu de poste lors d'un changement de discipline, ou qui souhaitent changer de discipline, doivent absolument faire valoir leur compétence en justifiant d'un diplôme dans la matière visée, et/ou d'une fiche de service / récapitulatif des états généraux de service faisant état de face à face dans ladite matière.

Changement de poste au cours de la campagne :

Avant tout nouvel engagement, il est impératif d'informer officiellement l'administration de sa volonté de démissionner du poste obtenu lors de la mobilité de printemps en envoyant un mail à l'adresse prévue à cet effet (adresse précisée dans la NS : mobilite-acen-2026.sg agriculture.gouv.fr). Ce n'est qu'après cela que l'agent·e pourra candidater et signer un nouveau contrat.

Cette démarche n'a aucun impact sur votre statut d'ACEN en CDI.

Signature dématérialisée des nouveaux contrats :

La procédure a évolué cette année : l'administration a mis en place la signature dématérialisée des nouveaux contrats courts, mais aussi des avenants. Vous recevrez désormais, sur votre adresse professionnelle, un mail vous invitant à signer votre contrat par voie électronique (via Oodrive, depuis l'adresse dont le domaine est : @mail.oodrive-sign.com / via Virtuo).

Le ministère adopte ainsi la signature électronique avec l'objectif, on l'espère vraiment, de gagner en efficacité dans le processus de signature des contrats et de leur remontée au Bureau des personnels contractuel·les, en évitant les difficultés de la transmission papier.

L'ambition affichée est d'assurer une rémunération dès le mois de septembre.

Pour que cela fonctionne, il est impératif que votre adresse (professionnelle ou personnelle) et votre numéro de téléphone portable soient correctement renseignés auprès du service local RH de proximité de votre établissement. Le numéro de téléphone portable étant notamment nécessaire à la double authentification. Si vous avez changé de numéro récemment, pensez donc à le communiquer.

Tous ces éléments seront détaillés dans la note de service, à l'annexe 4.

L'illustration terrible du serpent qui se mord la queue

Pour l'Élan commun, ces annonces concernant la gestion des différentes situations et les errements que nous dénonçons depuis des années se traduiront par des modalités différentes visant à régulariser plus rapidement les dossiers. Cela évitera certainement à certain·es collègues de subir jusqu'au bout les effets des errements de notre administration, mais, comme cela a été annoncé en séance, cela passera aussi par le recrutement de vacataires pour épauler les agent·es du BPCO, qui en ont bien besoin. On aboutit toutefois à une situation où des agent·es précaires seront chargé·es de gérer des contractuel·les, ce qui renforce toujours un peu plus le phénomène de précarité contre lequel nous nous efforçons de lutter.

L'administration s'est engagée à nous tenir informé·es des différentes étapes et nous serons très vigilant·es. Elle s'est également engagée à nous transmettre la liste des ACEN en CDI qui se retrouvent sans affectation au 31 août. Lors de cette période estivale, nous restons vigilant·es et nous serons prêt·s à intervenir et à saisir le service BPCO en cas de difficultés.

SNETAP-FSU