SNETAP-FSU

Soutien à Pierre-Olivier Poyard

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:47:00Z

Soutien à notre camarade Pierre-Olivier relaxé après son jugement

Le 7 octobre 2025, le Tribunal Correctionnel d'Épinal a prononcé la relaxe, sans appel pénal, de Pierre-Olivier Poyard, professeur d'ESC ESC Éducation socio culturelle , élu du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire . Pour le dire avec d'autres mots, par cette décision la justice a déclaré notre camarade non coupable des accusations portées contre lui.

C'est ici la fin d'une procédure pénale éprouvante pour notre camarade, qui a été reconnu innocent du chef de « harcèlement moral », mais aussi de ce qui relevait de délations infâmes sur sa sexualité, qui l'ont conduit à une dépression. Relevons enfin que les juges n'ont pas suivi les réquisitions de la vice-Procureure de la République d'Épinal qui tendait à confondre exercice de l'activité syndicale et harcèlement moral. En innocentant notre camarade, ces juges ont mis fin à une procédure pénale qui participait à une forme de répression antisyndicale.

Pour le SNETAP-FSU, les libertés syndicales ne sont pas négociables. Nous refusons toute forme de discrimination, y compris syndicale. Dans un État de droit, le syndicalisme ne saurait devenir un délit.

Au-delà des frais de justice engagés sur le champ administratif et pris en charge par le SNETAP-FSU, nous relayons ici une cagnotte de soutien visant à lui permettre de faire face aux frais engagés sur les autres champs, cagnotte lancée sur le site “Helloasso” par le Comité des Vosges du Mouvement de la Paix dans lequel Pierre-Olivier est fortement investi (il en était devenu le trésorier national juste avant l'engagement des poursuites à son encontre) :

https://www.helloasso.com/associations/comite-des-vosges-du-mouvement-de-la-

paix/collectes/campagne-de-financement-pour-le-comite-de-soutien-a-po-poyard ).

Après le temps des calomnies homophobes, celui de la réhabilitation et de la justice pour Pierre-Olivier s'est ouvert !

Vie internationale

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:39:29Z

VIE INTERNATIONALE

Dans un contexte international marqué par des crises multiples (conflits armés, dérèglement climatique, insécurité alimentaire, crises sanitaires, accaparements des terres, déplacements forcés de populations...) et par une progression préoccupante des idéologies nationalistes un peu partout dans le monde, le 31^ème Congrès National du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire réaffirme son attachement aux valeurs de solidarité et de coopération entre les peuples.

En France, à la suite des dernières échéances électorales (élections législatives et élections municipales), marquées par une montée des discours de haine, de rejet et de stigmatisation, le Congrès National réaffirme que la solidarité internationale constitue un levier fondamental pour former des citoyen·nes et des futur·es professionnel·les éclairé·es, capables de comprendre les interdépendances mondiales et de s'engager, à l'échelle locale, nationale et internationale, en faveur d'un monde plus juste, plus tolérant et plus durable.

Au sein du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, la mission de coopération internationale est un pilier de l'enseignement agricole et maritime public qui ne peut se limiter à une politique d'affichage. Elle joue un rôle essentiel d'ouverture au monde, en particulier pour des jeunes qui n'y auraient pas accès autrement, notamment pour les jeunes issu·es de milieux populaires. Les lycées agricoles et maritimes constituent souvent un cadre privilégié, voire unique, d'ouverture culturelle au monde et de découverte des enjeux de durabilité, de sécurité alimentaire, de préservation des ressources naturelles et de lutte contre le changement climatique. Cette mission doit être pleinement reconnue, soutenue et financée et s'intégrer aux missions de formation, d'insertion professionnelle et d'animation des territoires.

Dans ce cadre, Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

Demander que la France porte, au niveau national et européen, une politique migratoire fondée sur l'accueil, la dignité et le respect des droits humains, alors que les migrations internationales s'intensifient sous l'effet des crises mondiales ;
Réaffirmer le droit à l'éducation pour toutes et tous et demande que les jeunes étranger·ères, y compris sans papiers, présent·es sur le territoire puissent accéder pleinement aux formations de l'enseignement technique et supérieur dans les établissements agricole et maritime publics. Il demande une formation pour les enseignant·es qui travaillent avec des élèves allophones dans leurs classes afin que l'enseignement soit efficace et contribue à leur insertion ;
Souligner l'importance stratégique de la coopération internationale dans l'enseignement agricole et demande un renforcement significatif des moyens humains et financiers à tous les niveaux (établissements, services régionaux, réseaux), afin de soutenir durablement les projets d'échanges, de formation et de partenariats.
Demander une politique facilitant la mobilité internationale des élèves, étudiant.es, apprenti·es et stagiaires, notamment par une délivrance de visas pour les pays hors UE, afin de permettre les échanges éducatifs, culturels et professionnels, essentiels à la construction d'une citoyenneté mondiale et à la compréhension mutuelle entre les peuples Demander que toutes les formes de coopération, en particulier avec les pays du Sud, soient mises en œuvre dans une logique de réciprocité.
Demander un soutien renforcé aux réseaux de coopération et à leurs animateur·rices et la reconnaissance claire des missions exercées au niveau national dans ce domaine. Il demande également la reconnaissance au sein de chaque établissement de ces missions (qui ne relèvent pas du "Pacte enseignant"). Il demande la création spécifique d'un poste dédié à la coopération internationale dans chaque établissement.
Demander que le droit à la coopération internationale dans les formations par apprentissage, fragilisée depuis le vote de la loi Pénicaud en 2018, soit pleinement réaffirmé.
Demander un bilan régulier de la mission coopération internationale de l'enseignement agricole devant les instances de dialogue social nationaux et régionaux (CSA, CNEA CNEA Conseil national de l'enseignement agricole , CNESSERAAV, CREA).
Demander la remise en place des journées nationale et régionales de la coopération internationale, lieu d'échange entre les personnels, qui se tenaient chaque année.

Face aux replis identitaires, le 31^ème Congrès national du SNETAP-FSU rappelle que l'éducation, la coopération internationale et la solidarité entre les peuples constituent des réponses essentielles pour construire un avenir commun fondé sur la paix, la justice et la dignité humaine.

Vie scolaire

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:38:31Z

Vie Scolaire

Objet : Révision des modalités de calcul de la dotation Vie scolaire (CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation , TFR TFR Technicien de formation et de recherche , AED) intégrant les spécificités des classes accueillies

Considérant

La dégradation continue des conditions de travail des personnels de la Vie scolaire, notamment des Conseillers Principaux d'Éducation (CPE) et des personnels TFR, liée :
À l'insuffisance des dotations en AED,
Au manque d'attractivité pour la fonction d'AED, dû à un salaire au rabais, à des temps incomplets imposés créant un surcroît de précarité auquel s'ajoute la rigueur du code du travail dans la gestion de leur temps de travail, ne permettant pas d'avoir un travail complémentaire.
La présence croissante d'élèves nécessitant un accompagnement renforcé hors des temps de cours :
L'inadaptation actuelle des critères de dotation en personnels Vie scolaire, qui ne prennent pas en compte la complexité des publics accueillis et plus particulièrement les classes de 4ème, de 3eme de l'enseignement agricole ou des classes de CAPA CAPA Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique ,
Des nouvelles missions liées à la sécurisation des établissements, pouvant, par leur exposition au danger, créer stress et anxiété au travail.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire pour exiger :

Revendiquer auprès du Ministère une révision des modalités de calcul de la dotation Vie scolaire (CPE, TFR, AED), intégrant une meilleure pondération spécifique liée à la typologie des publics accueillis, le nombre d'élèves à besoins éducatifs particuliers
Défendre une augmentation significative des moyens humains afin de garantir :
Un suivi éducatif de qualité pour tous les élèves ;
Des conditions de travail dignes pour les personnels ;
La prévention des risques psychosociaux liés à la surcharge de travail, au manque de considération, aux missions anxiogènes ;
Demander l'ouverture de concertations avec les autorités académiques pour adapter les dotations aux réalités de terrain.

Santé, sécurité, conditions de travail

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:36:31Z

Sécurité au travail et clarification des responsabilités dans l'enseignement agricole public

La santé des travailleurs et travailleuses est un enjeu majeur. Le travail ne doit ni abîmer ni user les agent·es.

Il est urgent que la culture de la prévention soit une priorité pour toutes et tous.

Le Ministère de l'agriculture a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses agent·es. Les mêmes droits doivent s'appliquer pour tous ses personnels quel que soit leur statut. Avec une vigilance particulière pour les collègues de l'Outre mer.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rappelle que la sécurité au travail dans les établissements de l'enseignement agricole reste un sujet trop peu abordé, voire insuffisamment traité auprès des personnels. Pourtant, comme la culture de prévention, elle constitue un enjeu majeur pour la protection de tous et toutes, qu'il s'agisse des agent·e·s, des élèves, apprenti·es, stagiaires ou étudiant·es. Les accidents et incidents, lorsqu'ils surviennent, révèlent souvent un manque de formation, de sensibilisation et de dispositifs de prévention adaptés.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

L'organisation de journées d'information et de formation dédiées à la sécurité au travail, ouvertes à l'ensemble des personnels.
Le respect et la facilité d'accès au registre SST SST Santé Sécurité au Travail ou DGI dans les différents centres des établissements d'enseignement.
Le respect de la programmation et de la mise en place des COHS, tant plénières que restreintes dans les EPL EPL Établissement Public Local .
La reconnaissance du rôle et des compétences des COHS dans l'analyse de l'accidentologie et la mise en place d'actions correctives.
L'insertion dans le document unique des établissements les risques climatiques et environnementaux.
Un service de médecine de prévention effectif dans tous les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
Que la médecine du travail soit présente dans tous les départements et régions

Ces mesures sont indispensables pour créer une culture de prévention et garantir que chaque membre de la communauté éducative puisse exercer ses missions dans un environnement sûr et responsabilisant.

Plus spécifiquement :

Pour ce qui concerne la prévention des RPS RPS Risques Psychosociaux (Risques PsychoSociaux)

Les collectifs de travail vont de plus en plus mal. Le climat de travail dans les établissements se dégrade de plus en plus. Il est temps de développer de vraies démarches de prévention des RPS dans les établissements. Aucune démarche ne peut être efficace sans le pilotage volontaire et engagé des équipes de direction.

Pour ce qui concerne les violences au travail

Aucune violence au travail envers les agent·es de notre ministère ne doit être tolérée et banalisée.

Ces faits doivent être signalés pour permettre un diagnostic et des mesures de soutien, d'accompagnement et de protection fonctionnelle (agent·es ministère - enseignement supérieur inclus - comme sur budget).

Pour ce qui concerne la sûreté des établissements de l'EA et des personnels

L'attaque survenue dans l'EPLEFPA d'Antibes et l'intrusion armée à Saint Germain en Laye révèle que l'enseignement agricole n'est pas épargné par la montée des faits de violence dans 21les établissements scolaires. Ce risque croissant impose le développement d'une vraie culture de gestion de crise assurée par la mise en place d'outils opérationnels (notamment PPMS pragmatiques).

Il convient également d'exiger le droit à la déconnexion

Depuis la pandémie de COVID le télétravail a été généralisé. L'accord à ce dispositif n'est pas respecté pour nombre de nos collègues. A cela s'ajoute l'utilisation de réseaux numériques collaboratifs qui mettent à mal l'équilibre vie privée/vie professionnelle. Le droit absolu à la déconnexion doit être rappelé et appliqué.

Pour ce qui concerne les conditions de travail liées au bâti et risque environnemental

L'état du bâti scolaire ne permet pas de faire face correctement aux épisodes de froid et de canicule. Ces conditions de travail liées aux ambiances thermiques et à l'humidité peuvent mettre à mal la santé des agent·es.

De plus, iels peuvent être exposé·es à tous types de polluants (CMR dont amiante, Trichloroéthylène,...). Il nous paraît impératif que l'administration travaille en synergie avec les conseils régionaux pour exiger une véritable politique de rénovation du bâti scolaire public. Les références minimales de l'INRS doivent être appliquées.

D'autre part, notre organisation doit s'approprier le droit d'alerte d'atteinte à la santé publique et à l'environnement.

Pour ce qui concerne les expositions aux CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) dans l'enseignement, les personnels de l'enseignement agricole technique, supérieur ou maritime peuvent être exposés à ces risques et les mesures de prévention prévues au code du travail doivent s'appliquer.

La FSU doit également se saisir de ces enjeux aux niveaux les plus adaptés.

Pour ce qui concerne la santé mentale des jeunes a un impact direct sur les conditions de travail des équipes pédagogiques.

Il arrive que des enseignant·es se retrouvent en difficultés profondes face à des jeunes présentant des troubles importants. Les équipes pédagogiques, éducatives et les infirmières ont besoin de dispositifs d'accompagnement renforcé.

L'enseignement agricole doit se doter de médecins et psychologues scolaires, AED, AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. supplémentaires pour garantir la santé mentale des jeunes de l'enseignement agricole.

Ensuite, il convient de préciser les modalités de prise en charge des affaires individuelles en termes d'atteintes à la santé (en lien avec Vie syndicale)

Les conditions de travail entraînent une augmentation croissante de situations individuelles que le secteur SSCT ne peut assumer, sa vocation étant d'accompagner les problématiques de santé au travail sur le plan collectif. L'accompagnement de ces affaires doit être échelonné et progressif en termes de mandats, local, régional, catégoriel, afin de pouvoir servir au mieux les intérêts de ces agent·es.

Retraité·es

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:35:04Z

Retraité·es du SNETAP

On voudrait parfois nous faire croire que la retraite serait un retrait. Un temps de mise à l'écart, de silence, voire d'oubli. Nous refusons cette vision réductrice. Être retraité.e, c'est avoir derrière soi une vie de travail, d'engagements, de luttes collectives, et devant soi un rôle toujours essentiel dans la société et dans le mouvement syndical.

Les retraité.es ne sont pas des spectateurs passifs des politiques menées à leur encontre. Nous sommes directement concerné.es par l'érosion du pouvoir d'achat, la remise en cause des systèmes de retraite solidaires, l'accès aux soins, la dépendance, le logement, les services publics de proximité. Ces enjeux ne sont pas abstraits : ils touchent notre quotidien, notre dignité, notre capacité à vivre pleinement cette étape de la vie.

Notre syndicalisme de retraité.es s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons construit tout au long de notre carrière. Un syndicalisme de luttes et de transformations sociales qui repose sur des valeurs claires : solidarité intergénérationnelle, justice sociale, égalité de droits. Nous refusons l'opposition artificielle entre actifs-actives et retraité.es, soigneusement entretenue pour mieux diviser. Défendre les retraites aujourd'hui, c'est défendre celles des générations futures.

Dans un contexte de restrictions budgétaires et de discours culpabilisants, notre vigilance est plus que jamais nécessaire. Les reculs sociaux ne sont jamais inéluctables. L'histoire syndicale nous l'a appris : c'est par l'organisation collective, l''information, la mobilisation et le rapport de forces que des droits ont été conquis et préservés.

La présence des retraité.es à ce congrès national s'inscrit dans cette dynamique. Un espace pour comprendre les enjeux, partager des analyses, faire vivre nos revendications et valoriser les initiatives locales. Elle est aussi le reflet de notre détermination à rester visibles, audibles et actifs.

Ensemble, continuons à porter une voix exigeante, solidaire et résolument tournée vers l'avenir. Nous serons toujours au service des Valeurs de notre République.

Personnels de direction

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:32:50Z

Personnels de direction : sans statut de corps, une formation au rabais, quel avenir pour une gouvernance compétente ?

Le statut de corps pour les personnels de direction, toujours pas dans les projets de la DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche ! Le SNETAP réitère la demande de la création d'un réel statut pour les personnels d'encadrement à l'instar de celui existant à l'Education Nationale.

Le statut d'emploi décidé par le ministère pour ces personnels favorise une précarité fonctionnelle de ces agent·es et fragilise les services comme les communautés de travail. La formation, insuffisante ou tardive, doit être renforcée et généralisée à tou·tes comme cela était le cas avant 2018. Elle doit permettre d'outiller correctement ces futur ·es personnels de direction avant leur prise de poste.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire va plus loin dans ses revendications. Une formation en amont permettrait la création d'un vivier de futur ·es directeurs et directrices qui pourraient pallier le manque de candidat lors qu'un poste de D2, D3, D4 ou DEA resté vacant en cours d'année suite à une mobilité imprévue ou à un départ en retraite ou en arrêt de travail...

Concernant la mobilité imposée (2 X 4 ans) celle-ci se heurte à des postes à profil, et des postes occupés par des contractuel.les avec des contrats de trois ans renouvelables !

Pour le SNETAP, la DGER dit avoir in fine le dernier mot, cela n'est pas aussi clair. En effet les mobilités se font essentiellement au niveau régional avec des négociations entre personnels d'encadrement et les chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement . Un sentiment de cooptation et de préférence régionale est ressenti par certain·es d'entre iels.

Pour ce qui est du recrutement des D2, l'avis du D1 de la structure d'origine du futur ou de la future Directeur·rice adjoint·e est l'élément clé alors que cela ne devrait être que consultatif et davantage conditionné par des critères objectifs liés notamment au concours.

La rémunération des personnels de direction titulaires est encore un sujet que la DGER doit rapidement étudier. Ce n'est pas les 1000 euros bruts d'IFSE en moyenne obtenus en 2025 qui vont satisfaire ces agent ·es. Cela montre le peu de considération que le ministère a pour ces personnels et une réelle méconnaissance et volonté d'ignorer leurs responsabilités au quotidien.

De plus, les directeurs du groupe 3 connaissent même une baisse de rémunération par rapport aux enseignants du même corps avec un plafonnement à l'INM 835.

Le SNETAP dénonce l'augmentation générale de recrutement de contractuels à tous les niveaux, ce qui « tue » le statut de fonctionnaire.

Le SNETAP tient à rappeler que les postes de fonctionnaire doivent être occupés par des agent ·es titulaires. (Être titulaire de la FP, c'est avoir une évolution aux niveau des grilles indiciaires et accès à la hors classe et classe exceptionnelle si l'on est PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , PCEA PCEA Professeur Certifié de L'Enseignement Agricole ou CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation . C'est avoir une retraite calculée sur les 6 derniers mois et pas sur les 25 meilleures années).

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Un corps de direction reconnu par le biais du concours, comme c'est toujours le cas à l'Education nationale.
Des grilles indiciaires en lien avec le statut de corps équivalentes à celles existantes à l'EN EN Éducation nationale .
Une formation antérieure à la prise de poste des directions avec la mise en place de stages d'immersion.
Une mobilité des personnels de direction étudiée nationalement.

Lycées Publics Maritimes

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:32:02Z

Lycées maritimes

Réuni·e·s en Groupe de Travail lors du Congrès de Brie-Comte-Robert, les représentant·e·s du secteur Lycées Professionnels Maritimes (LPM LPM Lycée professionnel maritime ) du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire constatent la persistance de précarités structurelles au sein des établissements et réaffirment l'urgence d'agir pour la reconnaissance et l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des personnels.

À cet effet, le SNETAP-FSU porte les revendications suivantes :

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

La création d'un corps d'inspecteur·rice·s dédié aux 5 spécialités professionnelles des LPM, intégré à l'Inspection Générale de l'Enseignement Maritime (IGEM IGEM Inspection générale de l'enseignement maritime ), et composé de professionnel·le·s issu·e·s des LPM et la "maritimisation"
Des équipes de direction : au moins un·e membre du binôme D1-D2 doit disposer de compétences sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW STCW En anglais : Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ) (personnel LPM, ancien·ne navigant·e, etc.).

Le Congrès exige la généralisation d'un ETP ETP Équivalent Temps Plein d'infirmière et d'un poste d'enseignant·e documentaliste dans chaque lycée maritime. La création d'un poste fixe d'AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. par établissement, indépendant des notifications MDPH, pour garantir un accompagnement de qualité pour tou·te·s les élèves et l'instauration d'une décharge horaire pour les référent·e·s handicap, afin de renforcer l'inclusion et l'accès aux apprentissages.

Le Congrès réclame le développement de dispositifs d'évolution de carrière pour les personnels administratifs, avec un accès facilité à la catégorie B par la promotion interne.

ESC DOC TIM

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:31:02Z

Statut(s) particulier(s) des enseignant·es de documentation, d'ESC ESC Éducation socio culturelle et de TIM.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire pour agir, dans le cadre de la réécriture du décret régissant les ORS ORS Obligations Réglementaires de Service des enseignant·es, en faveur de la sanctuarisation des statuts particuliers concernant les obligations de services des enseignants de documentation, d'ESC et de TIM.

Il agira avec vigilance et implication dans le travail conduit. Si nécessaire, il proposera aux enseignants de documentation, d'ESC et de TIM des modalités d'actions nationales adaptées.

Enseignant·es et CPE

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:29:47Z

Enseignant·es et CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation : Pour un statut respecté et des missions reconnues

Être enseignant·e dans l'Enseignement Agricole Public : réapproprions-nous notre métier !

Dans le contexte actuel de renvoi au local de nombreuses décisions et de dérives managériales qui prétendent contrôler le travail, les atteintes au métier d'enseignant·e se multiplient.

En tant que fonctionnaire d'État, nos missions sont régies par des lois et des décrets qui définissent nos droits et obligations réglementaires de service (ORS ORS Obligations Réglementaires de Service ). En tant qu'enseignant·es dans le second degré, nous bénéficions d'un statut particulier qui nous permet de déroger au statut général des fonctionnaires. Notre service d'enseignement déroge aux 1607 heures annualisées, nos ORS sont hebdomadaires !

Le chantier envisagé de réécriture du décret régissant nos ORS doit permettre de préciser certains éléments à réinterroger : élargissement de l'heure de 1ère chaire (CAPA CAPA Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique , 4ème/3ème), cadrage de la notion de “service non fait”, suppression de l'heure de majoration, …

Plus largement, la réduction du temps de travail doit être enfin mise en œuvre pour le métier enseignant : nos ORS doivent être réduites et prendre en compte les missions autres que celle du face-à-face. Elles doivent évoluer de 18h/semaine à 15h+2h/semaine (17h et non 18h : 15h pour le face à face et 2h consacrés aux réunions et concertations)

- - Stop au flou, stop aux inégalités : Des missions reconnues !

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire alerte sur les dérives et inégalités persistantes dans l'organisation des missions des enseignant·es. Avec la multiplication des C.C.F, contrôles continus et la nécessité d'assurer les aménagements d'examens, l'absence de cadre officiel devient intolérable.

La mission de tutorat/Conseiller Pédagogique se doit d'être pleinement reconnue dans le temps de travail.

La formation continue doit demeurer un droit et non un devoir : la notion de formation “obligatoire” se doit d'être précisée

Prime d'équipement informatique des professeur ·es-documentalistes

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour réaffirmer la nécessité d'attribuer la prime d'équipement informatique aux professeur ·es-documentalistes. Elles et ils sont tout aussi légitimes à la percevoir que l'ensemble des enseignant·es. L'activité d'enseignement des professeur·es-documentalistes est réglementaire et reconnue. Cette inégalité de traitement, totalement injustifiée, ne saurait perdurer davantage. Les considérations du Conseil d'Etat de 2023 suite à notre recours permettent d'ouvrir rapidement des pistes de règlement de cette injustice.

Enseignant·es du secondaire dans le Supérieur

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:29:00Z

Enseignant·es du secondaire affecté·es dans le supérieur

Des enseignant·es du secondaire sont affecté·es dans l'enseignement supérieur agricole, comme par exemple les professeur·es de langue. Or ces enseignant·es ont un statut inadapté à leur situation. Depuis 30 ans, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire demande que la situation et les missions diversifiées de ces agent·es soient prises en compte dans un décret spécifique. La DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche vient de reconnaître que notre demande est légitime.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour que cette demande soit portée à tous les niveaux par nos représentant·es du Snetap-FSU.

DROM-COM

Fabrice CARDON — 2026-04-18T09:04:07Z

DROM-COM

Motion contre la suppression des indemnités lors des congés longue maladie (CLM) et longue durée (CLD)

Les organisations syndicales SNETAP DROM-COM et le SNETAP national s'inquiètent profondément de la récente décision de supprimer les indemnités versées lors des CLM et CLD.

Ces indemnités représentent une aide essentielle qui permet à un grand nombre de collègues des Outre-mer de bénéficier pleinement de ces congés dans des conditions équitables. Leur suppression fragilise l'égalité d'accès et crée une discrimination territoriale inadmissible.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire pour exiger :

Le maintien intégral des indemnités lors des CLM et CLD, garantissant l'équité pour tous·tes les agent·es, quelle que soit leur localisation.
L'abrogation du décret 2024-641 du 25 juin 2024

Motion pour la prise en compte des calendriers des DROM-COM

Pour intégrer les dates des vacances scolaires des DROM-COM dans la planification des NS et des formations, il est essentiel de consulter précisément le calendrier scolaire spécifique à chaque territoire. En effet, ces zones ont des périodes de vacances souvent différentes de l'hexagone, ce qui peut impacter la disponibilité des participants.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Recueillir les calendriers officiels des DROM-COM : Vérifiez les dates précises des vacances scolaires de chaque territoire concerné (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, etc.).
Adapter le calendrier des formations : Évitez de programmer des sessions de formation ou des rendus importants en plein milieu des vacances.
Proposer des alternatives : Si la formation est indispensable à cette période, envisager une session décalée avant ou après les vacances, ou encore une modalité à distance pour ceux qui seront absents.
Communiquer en amont : Informez les participants des dates et proposez un sondage ou une consultation pour ajuster au mieux les dates.

Motion pour le rétablissement de l'Indemnité Temporaire de Retraite (ITR)

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour réaffirmer le principe d'un régime de retraite par répartition, s'opposant à toute forme de capitalisation, et instauration d'un dispositif garantissant, lors du passage à la retraite, une pension intégrant la majoration de traitement liée à la vie chère, pour les fonctionnaires ayant exercé au moins 15 ans en Outre-mer ou les ayants droit au CIMM. Au-delà de la nécessaire compensation de la cherté de la vie, cette mesure vise à favoriser l'ancrage durable des retraités, dont l'engagement associatif, éducatif, social et citoyen constitue une richesse essentielle pour le territoire. Elle contribue pleinement à la continuité du service public, au lien social et au développement local

Motion : Climat social

Le SNETAP-FSU, réuni en instance nationale, constate avec une vive inquiétude la dégradation du climat social dans plusieurs établissements d'enseignement agricole des Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), souvent liée à des nominations des cadres déconnectées des enjeux locaux ou marquées par des passifs managériaux reconnus.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger un encadrement éthique et un dialogue social exigeant dans les établissements des DROM

CFA-CFPPA

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:58:22Z

CFA CFA Centre de Formation d'Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)

Le congrès national du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , réuni du 25 au 27 mars 2026 à Brie-Comte-Robert, rappelle son soutien envers le service public de la formation professionnelle continue et de la formation initiale par apprentissage, fragilisé par diverses décisions politiques et budgétaires mettant en péril nos centres.

L'Enseignement Agricole Public (EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d'avenir professeur ) constitue un service public d'excellence, garant d'une formation de qualité pour les jeunes et les adultes de nos territoires. Les lycées, les exploitations ainsi que nos centres, les CFA-CFPPA en sont des piliers essentiels. Or, depuis plusieurs années, ces centres subissent les attaques incessantes des gouvernements successifs en défaveur de l'EAP. La loi dite Pénicaud est venue gravement attaquer une première fois les CFA-CFPPA (l'EAP dans son ensemble) avec l'ouverture au privé dans un logique de marché, qui par effet d'aubaine s'est engouffré dans ce filon au détriment d'une logique de service public.

Aujourd'hui, dans une logique d'économie, les arbitrages budgétaires nationaux (Niveau de Prise en Charge revu à la baisse, réduction des aides aux employeurs, financement de la voie professionnelle…) et les politiques régionales de financement continuent d'accentuer ces difficultés sur l'ensemble des régions françaises, annonçant la casse programmée des CFA-CFPPA.

Force est de constater que la logique de marché, de budget contraint, au détriment de l'enseignement agricole, ne permet pas aux centres publics d'avancer vers un avenir digne des ambitions que se donnent l'enseignement agricole rappelées dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA) visant le renouvellement des générations futures. La crainte réelle et légitime de voir disparaître des CFA-CFPPA publics est grandissante et participe à une précarisation supplémentaire des personnels de ces centres.

Ces personnels, qu'ils soient enseignant·es/formateur·trices, agent·es administratif·ves ou techniques, exercent des missions équivalentes à celles de leurs collègues fonctionnaires des lycées. Pourtant, leurs conditions d'emploi et de rémunération restent en deçà de ce que le statut de la fonction publique garantit à ces derniers. Nous constatons que la circulaire ministérielle d'octobre 1998 n'a jamais permis une réelle harmonisation et équité des conditions de travail des agents.

Depuis plus de quatre ans, des travaux ont été engagés sur ces problématiques. Malgré les attentes légitimes des personnels concernés, ces travaux n'ont, à ce jour, débouché sur aucune avancée concrète et significative en matière de revalorisation salariale ni d'amélioration des conditions d'emploi pour l'ensemble des agent·es contrairement aux engagements ministériels Cette situation génère un sentiment d'injustice profond et de démotivation.

La dégradation des conditions de travail : surcharge de travail, précarité, écarts de rémunération injustifiés, refus d'avancement, manque de perspectives... fragilise également la capacité des centres à recruter et fidéliser des personnels qualifiés, pouvant compromettre la qualité des formations dispensées.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Sur les conditions de travail :

Qu'à mission et travail équivalents, les agent·es des CFA-CFPPA bénéficient de conditions de travail et de rémunération identiques à celles des agents fonctionnaires de l'Enseignement Agricole Public garantissant l'équité de traitement entre les agent·es.
L'aboutissement rapide et au mieux disant, des travaux engagés depuis plus de quatre ans. Travaux rendus incertains avec les représentants des directeurs-trices du GIP GIP Groupement d'Intérêt Public employeur tant au regard de leurs propositions que de leur participation erratique aux négociations.

Sur le financement de la formation continue :

Que l'Etat en respect de ses politiques publiques et des lois votées conforte le financement de la formation professionnelle pour les salariés et demandeur.euses d'emploi
Que les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt en tant qu'autorité académique fasse appliquer le cadre réglementaire auprès des financeurs, sur le nombre d'heures prévues dans les référentiels.

Biologie-Écologie

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:56:00Z

Biologie-écologie

Une spécificité de l'enseignement agricole en danger et à défendre pour affronter les crises environnementales et transformer les pratiques

Dans un contexte de changement climatique, d'érosion de la biodiversité et de pénuries d'eau, nous souhaitons réaffirmer le rôle crucial et central de la biologie-écologie dans l'enseignement agricole et maritime public.

Au fur et à mesure des réformes, l'enseignement et la place de la biologie-écologie se sont dégradés, noyés dans certains référentiels parfois mal construits et trop généralistes, au détriment du fond. L'écologie, qui est pourtant une science à part entière, est souvent davantage vue comme une opinion par des élèves, la faute à un manque de volonté du ministère d'assumer une position suffisamment tranchée. Dans certains référentiels, les programmes sont déconnectés des attendus de la filière, et parfois des épreuves certificatives. En pluridisciplinarité, autre force de l'enseignement agricole, le non-fléchage de la biologie-écologie, cumulé à une baisse de moyens alloués, participe au déclassement de notre discipline dans les articulations interdisciplinaires. La biologie-écologie doit être pleinement centrale dans les référentiels car elle est une des pierres angulaires de la culture scientifique que doivent acquérir nos élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires pour affronter les changements environnementaux à venir. Enfin, la biologie-écologie doit être reconnue comme une plus-value pour l'accession aux études supérieures, en France ou à l'étranger.

La biologie-écologie est une des spécificités de l'enseignement agricole et doit rester une de ses identités, car elle est l'un des piliers principaux du changement des pratiques agricoles vers plus d'agroécologie.

ATLS_BIATS

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:55:29Z

ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé /BIATS

Pour la suppression des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l'appui aux personnes et aux structures et du RAPS

Le Congrès national du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire réaffirme son mandat, pris lors du Congrès d'Arras en 2014 et dénonce les agissements des IGAPS qui ont trop souvent une vision étroite, tendancieuse, et sans écoute réelle de l'intérêt et des souhaits personnels des agent·es.

Le SNETAP-FSU dénonce le pouvoir excessif des IGAPS dans les décisions concernant les évolutions de carrière des ATLS/BIATS (avancement de grade, changement de corps), ce qui constitue une source d'inégalités et de conflits d'intérêts. Cette suppression est d'autant plus impérative que les IGAPS ont joué un rôle déterminant dans plusieurs réformes du MAASA, dans lesquelles ils sont à la fois juges et parties, notamment en matière d'IFSE. La fin de cette situation permettra de restaurer la transparence, l'équité et la justice dans la gestion des carrières des personnels.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger la suppression du réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) et des IGAPS.

Temps de travail des ATLS/BIATS : attaque et caricature de l'administration

Le SNETAP-FSU dénonce l'attaque de l'administration contre le temps de travail des personnels Administratif·ves, Technicien·nes, Laboratoire, Santé (ATLS) et personnels des Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et Santé (BIATS) en utilisant, qui plus est l'occasion de la refonte de l'IFSE de mai 2025, pour faire vérifier que le temps de travail des 1607h maximum est bien respecté par les agent·es. Ce temps de travail est pourtant défini depuis le début des années 2000 avec la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique et qu'il y est adossé un Règlement Intérieur sur l'Aménagement Local du Temps de Travail et sur l'Organisation (RIALTO) dans tous les établissements. Les TFR TFR Technicien de formation et de recherche Vie Scolaire, Documentation ou encore les infirmier·es sont les premières victimes de cette offensive en ayant vu les notes de services encadrant leur temps de travail et leurs missions soit être abrogées, soit tout simplement disparaître. Il est inacceptable que la méconnaissance des missions réalisées par ces personnels conduise l'administration à mener cette offensive.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger que les tentatives de dérégulation cessent et affirme qu'il prendra toutes les dispositions nécessaires pour lutter contre d'éventuelles modifications. Il exige également le rétablissement des notes de service supprimées ou abrogées qui encadrent les missions.

Revalorisation des carrières et tout particulièrement des agent ·es en catégorie C. Stop à la précarité financière.

Les emplois de catégorie C permettent l'accès au statut de fonctionnaire et ils sont accessibles parfois sans exigence d'un diplôme mais très souvent avec le niveau CAP CAP Commission administrative paritaire

C'est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ou BEP BEP Brevet d'études professionnelles requis. Ce sont des emplois avec des grilles de rémunération parmi les plus basses de la fonction publique avec une revalorisation de carrière bloquée. Afin de permettre une évolution de carrière et une rémunération décente qui ne prend pas en compte les différentes primes perçues, il est primordial que ces agent ·es de catégorie C puissent évoluer rapidement vers un statut de catégorie B en lien avec l'évolution des métiers et des missions.

Application du CTI Ségur aux infirmières de l'EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d'avenir professeur et spécialité en pratique avancée

La création d'un corps à gestion bi-ministérielle au MAASA et à l'Education Nationale est en cours suite à la mobilisation de l'intersyndicale constituée autour de ce dossier pour l'octroi des 49 points d'indices issus du CTI/Ségur.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Que les SRH des ministères concernés continuent à tout mettre en œuvre pour que cette création se fasse le plus rapidement possible et dans l'intérêt des agent·es.
Que la loi pour le métier d'infirmier de juin 2025 a créé une spécialité d'infirmier·e en pratique avancée en milieu scolaire et dans ce cadre il est essentiel que la création de ce corps à gestion bi ministérielle oblige notre administration à intégrer ces dispositions légales aux infirmier·es oeuvrant dans nos établissements.

Concours et dotation d'objectif

Après des années de travail militant à la DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche , le SNETAP-FSU a arraché la situation des ATLS d'un abandon total avec la réouverture du chantier sur ces problématiques. Il continue à porter ces sujets concernant les agent·es contractuel·les effectuant des missions similaires recruté·es sur budget d'établissement.

Dans ce contexte les ouvertures de concours sont faméliques et seule une ouverture d'un concours TFR Labo dans l'enseignement technique, 17 ans après le dernier est programmée et cela sans plus de perspectives pour les années à suivre. La façon dont le concours est annoncé est inacceptable avec l'ouverture de seulement 2 postes à l'interne, qui plus est en les fléchant directement sur un établissement.

Par ailleurs, cela a amené la DGER à mandater le CGAAER CGAAER Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. pour analyser les missions des ATLS en indiquant “ne rien comprendre” (sic) aux NDS 2016-124 et 2016-125 portant respectivement sur les dotations d'objectifs en personnels ATLS et en personnels de vie scolaire.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

Exiger que les éléments des notes de service ne soient pas simplifiés, réduits ou pire supprimés au prétexte d'une simplification et également exiger le maintien des deux notes de service distinctes .
Faire valoir que l'évaluation des missions des ATLS a considérablement augmenté et que cette évaluation requiert une méthode objective d'analyse, notamment en considérant le nombre de missions qui se sont empilées depuis 2016.
Que cela donne lieu à l'attribution de moyens supplémentaires et que, notamment les problématiques et les besoins des élèves et étudiant·es de l'enseignement agricole imposent un abondement drastique des dotations des services de vie scolaire.

AESH

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:46:55Z

AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.

La situation intolérable des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. et AED : Le saupoudrage de mesures cosmétiques ne suffit pas. L'absence d'un véritable statut de la Fonction Publique maintient ces personnels, majoritairement des femmes, dans une pauvreté institutionnalisée, des temps incomplets imposés et des conditions de travail dégradées. A cela s'ajoute le non-respect de la note de service DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2024-525 du 18/09/20242024 concernant l'organisation des missions et la rémunération des AESH.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à lutter pour faire respecter la note de service des AESH.

Action Sociale

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:44:37Z

Action Sociale

Le secteur Action Sociale du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rappelle l'importance de l'action sociale proposée aux agent·es de notre ministère. Celle-ci s'exerce à travers les prestations interministérielles et ministérielles, et est mise en œuvre par l'ASMA ASMA Association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture nationale et les ASMA départementales. Dans le contexte actuel, l'ASMA doit être confortée pour permettre à l'ASMA Nationale et aux ASMA départementales de maintenir leurs activités au service des ses ayants droits.

Le congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Que tous.tes les agent·es qui dépendent du Ministère en charge de l'Agriculture soient informé·es des différentes aides ministérielles et interministérielles auxquelles elles et ils ont droit.
Pour l'Action Sociale ministérielle, notre Ministère en charge de l'Agriculture, via le BASS BASS Bureau d'action sanitaire et sociale , s'assure de la diffusion des informations relatives aux prestations ministérielles.
Que chaque DRAAF DRAAF Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt s'assure de la diffusion des informations relatives aux prestations interministérielles.
Qu'une vigilance accrue soit mise en oeuvre pour que les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et Établissement du Supérieur cotisent et adhèrent au dispositif permettant d'ouvrir les prestations sociales aux agent·es sur budget.
Que dans chaque établissement, nos collègues gestionnaires RH de proximité assurent la diffusion de ces informations.
Que l'ASMA bénéficie d'une augmentation minimum de 20% de sa dotation budgétaire et que son budget soit équivalent à minimum 3% de la masse salariale.

Le SNETAP-FSU s'engage à sensibiliser, informer et former toutes les sections locales.

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Vie Syndicale (VS)

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:30:49Z

SECTEUR VIE SYNDICALE + MODIFICATIONS STATUTAIRES

Axe 1 : RÉAFFIRMER NOTRE SYNDICALISME DE LUTTE

Face aux crises majeures sociale, économique, démocratique et climatique que nous traversons, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s'inscrit dans le syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Il porte un projet de transformation profonde de la société : rupture écologique et sociale passant par un partage des richesses et un autre modèle économique, à l'échelle de la société française comme entre les pays, défense et conquête de droits et libertés, luttes pour l'égalité, contre les discriminations, notamment de genre, d'orientation sexuelle contre tous les racismes. Le SNETAP-FSU combat l'extrême droite qui menace les conquêtes sociales, les droits et libertés démocratiques.

Consciente que la recherche effrénée de profits et la mondialisation des échanges détruisent les écosystèmes et dérèglent le climat, le SNETAP-FSU considère que la nécessaire rupture écologique doit nous amener à repenser nos modes de production notamment agricole et de consommation, vers d'autres usages de la nature et plus de commun notamment en développant l'ensemble des services publics sur tous les territoires.

Le SNETAP-FSU est ainsi une force de luttes et de propositions. Il met tout en œuvre pour rendre visible son projet de transformation sociale et populariser les alternatives qu'il promeut. Cela passe par le renforcement de sa politique de syndicalisation de masse, et par la réaffirmation de son fonctionnement pluraliste et démocratique, garant de sa vocation majoritaire.

Le rapport de force se construit avec les personnels, selon des mots d'ordre et des modalités qui rassemblent le plus grand nombre. Forte de ses valeurs de progrès social et de son implantation dans la quasi-totalité des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , le SNETAP-FSU construit ses mandats à partir des revendications exprimées par les personnels. Pour cela, le SNETAP-FSU dispose de ses sections, d'outils pour informer, recueillir l'avis et l'adhésion des personnels, et les mobiliser : débats, réunions d'information syndicale, assemblées générales démocratiques, moyens de solidarité financière, consultations.

Le Congrès mandate les sections locales comme régionales pour multiplier les heures mensuelles d'information syndicale, lieux d'échanges ouverts, permettant information et expression collective à partir du travail réel et souvent empêché.

Le Congrès mandate le Bureau National et le secteur “communication” en vue de produire un document graphique pour affichage permanent sur les panneaux syndicaux des établissements présentant les valeurs défendues par le SNETAP-FSU et pour l'établissement d'un lexique “Nos mots-leurs mots”.

Pour permettre la construction du rapport de force, de nombreuses modalités d'action peuvent être utilisées, au premier rang desquelles la grève et la manifestation, droits fondamentaux. Dans le respect de ses mandats, le SNETAP-FSU soutient, visibilise et propose la généralisation des formes de lutte démocratiques initiées à la base (pétitions…). Le SNETAP-FSU doit rendre plus lisible son travail auprès des personnels notamment les avancées et victoires obtenues. Les caisses de grève mises en place par le SNETAP-FSU sont l'un des outils pour organiser la solidarité financière entre les personnels et développer la mobilisation dans la durée.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale et le secteur « communication » pour réfléchir à la poursuite de la campagne « Gagné » en la déclinant à l'échelle locale et régionale. Il mandate le secteur Vie Syndicale pour développer le recours aux caisses de grèves, encore trop souvent méconnues et peu utilisées lors de conflits locaux en particulier.

Le SNETAP-FSU cherche à impulser des mouvements à vocation majoritaire, capables de rassembler largement sur des revendications et des modalités d'action claires et efficaces, pour créer un rapport de force le plus puissant possible pour faire gagner ses revendications. Il recherche, dans son périmètre de syndicalisation, l'unité syndicale dans l'action. A chaque mobilisation nationale, régionale ou locale, selon le contexte syndical, le SNETAP-FSU recherche l'unité d'action la plus large, sans que cela l'empêche de prendre seul ses responsabilités. La construction des mobilisations avec nos partenaires du syndicalisme de transformation sociale est facilitée par des stratégies, des revendications et des habitudes de travail en commun au sein de l'Élan commun. Au-delà de l'Élan commun, le SNETAP-FSU doit aussi continuer à proposer des actions communes à d'autres organisations syndicales, lorsque des revendications sont partagées.

Face à la menace de l'extrême droite, et parce qu'il y a urgence à construire des alternatives économiques, sociales et environnementales, le SNETAP-FSU travaille avec celles et ceux qui sont dans la même démarche. Au-delà de l'unité syndicale, le SNETAP-FSU propose à d'autres types de partenaires de travailler sur des actions et des objectifs communs (usager·ères, associations, professionnel·les) et concourt au rassemblement des luttes portées par les mouvements sociaux (pour les services publics, les droits et libertés, le climat...). Il développe et consolide ses liens, au-delà du monde syndical, avec les organisations associatives et politiques et les organisations de jeunesse, les organismes de solidarité internationale contre le CFSI CFSI Confédération française des syndicats indépendants
ou
Comité français pour la solidarité internationale , en toute indépendance. Au nom de la FSU, il poursuit son investissement dans le cadre de l'Alliance Écologique et Sociale, pour lutter contre les politiques écocides qui s'en prennent aussi aux droits sociaux, aux libertés et aux services publics. D'autres collectifs comme Convergence Services Publics, VISA ou Attac, ont un rôle fondamental : le SNETAP-FSU y poursuit son investissement, œuvre à la diffusion des analyses, du matériel et des actions élaborées dans ces cadres, pour les faire mieux partager. Le SNETAP-FSU poursuit également son engagement dans le cadre du groupe Uni-Terre qu'il a contribué à créer, aux côtés de plusieurs dizaines d'associations et d'organisations écologistes et agricoles, à l'automne 2023 sur fond de crise agricole. De même, il poursuit le travail avec la Confédération Paysanne. Le travail éco-syndical engagé avec ces associations doit être poursuivi, approfondi et porté à la connaissance des syndiqué·es du SNETAP-FSU et des personnels de l'EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d'avenir professeur .

Au regard des résultats aux dernières élections professionnelles et des trois années qui ont suivies, l'Élan Commun tient toute sa place au MAASA comme syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Dans la perspective des élections du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de juin et des élections professionnelles de décembre 2026, il convient de renouveler le mandat de Tours et de continuer à le faire vivre avec l'objectif de rester majoritaire au CSA EA (56,27 % des voix et 7 sièges sur 11) et de devenir majoritaire au sein du CSA Ministériel (37,73 % des voix, 6 sièges sur 15 en 2022). Lors de ces élections, l'enjeu de la participation sera crucial.

Le Congrès mandate l'exécutif du SNETAP-FSU et toutes ses sections locales, régionales et nationales à s'investir fortement dans la campagne électorale de l'Élan commun dès maintenant et à toutes les étapes du processus électoral depuis la constitution des listes communes jusqu'au vote prévu en décembre 2026.

Le SNETAP-FSU a construit depuis plusieurs années un lien nouveau avec le politique. Si ce lien doit d'abord passer par la victoire de nos revendications par la construction d'un rapport de force dans notre secteur, permettant alors de les faire entendre dans le champ politique, le contexte des crises majeures économiques, sociales, environnementales, politiques nous oblige à intensifier nos liens avec le politique, à les structurer davantage. Cela doit se faire dans le strict respect de l'indépendance du mouvement social, et en particulier du syndicalisme, par rapport aux forces politiques, en rejetant toutes formes de subordination ou d'instrumentalisation. Les contacts réguliers du SNETAP-FSU comme de l'Élan commun avec la représentation nationale (interventions argumentées sur les Projet de Loi de Finances et sur d'autres projets de loi) comme avec les élu·es des collectivités territoriales (dans le cadre des compétences décentralisées) s'inscrivent dans cette orientation.

Si la mobilisation sociale sur les retraites à l'initiative du mouvement syndical, animée par une intersyndicale fortement unie, soutenue par les forces politiques de gauche n'a pas donné lieu à un cadre d'échange, les élections législatives anticipées de juin 2024 avec la menace accentuée d'une accession au pouvoir de l'extrême droite et l'espoir né d'une coalition progressiste majoritaire avec le Nouveau Front Populaire (NFP) ont bousculé la situation. Le SNETAP-FSU et l'Élan commun ont pris clairement position contre l'extrême droite et ont appelé clairement à voter pour le programme du NFP. Aujourd'hui, le danger grandissant de l'extrême droite, désormais aux portes du pouvoir, tout comme la puissance de la vague néolibérale qui l'alimente, ne peuvent être combattus par le seul mouvement syndical, isolé. Aussi, pour la FSU, fédération du SNETAP-FSU, porter la construction d'espaces d'échanges impliquant le syndicalisme, les mouvements associatifs et les partis politiques progressistes est souhaitable. Les échanges doivent permettre de faire connaître nos mandats et notre projet syndical de transformation sociale ce qui peut permettre de nourrir la réflexion politique. Ils sont aussi un moyen de construire des mobilisations larges. Ces espaces d'échanges doivent aussi permettre de développer des alternatives économiques, sociales et écologiques dans le respect de la diversité et de l'indépendance de chaque organisation.

Le Congrès mandate l'ensemble des adhérent·es du SNETAP-FSU pour participer activement à cette mobilisation contre l'Extrême Droite et plus particulièrement les bureaux des sections locales, régionales et nationales pour tenir toute leur place dans les échanges fédéraux (CDFD CDFD Conseil délibératif fédéral départemental , CDFN CDFN Conseil Délibératif Fédéral National ) afin de rendre concrets ces espaces d'échanges avec les partis politiques progressistes et antifascistes !

Pour cela, le Congrès mandate le Bureau national et le secteur “formation” pour poursuivre le travail engagé avec VISA (Vigilance et Initiative Syndicales Antifascistes) dont la FSU et le SNETAP sont adhérents, pour diffuser à ses sections syndicales des outils et adresser des propositions de formation (y compris portées en Élan commun) dédiées à la lutte contre les idées des extrêmes-droites. Le Congrès invite aussi les représentant.es des sections locales commes régionales du SNETAP-FSU à rejoindre rejoindre les VISA locaux quand ils existent, voire à participer à leur création.

Par ailleurs, le Congrès considère qu'il est nécessaire de former les militant·es aux risques liés aux attaques de l'extrême droite (physiques, psychologiques, menaces, etc.). Par suite, le Congrès mandate le Bureau National et le secteur “formation” pour organiser des formations dédiées à la protection des militant·es dans l'exercice de leurs activités syndicales. Ces formations devront notamment couvrir :

la sécurisation des données (verbatims, échanges, archives, etc.) ;
les bonnes pratiques de communication (interne et externe) ;
les outils juridiques et stratégies de défense face aux pressions institutionnelles ou politiques

Le Congrès mandate également le Bureau National pour accompagner systématiquement les militant·es concerné·es, dans leurs démarches en vue d'obtenir une protection fonctionnelle adaptée à ces risques.

Enfin, le Congrès mandate le Bureau national pour mettre en œuvre l'exclusion du SNETAP-FSU de tout·e adhérent·e bénéficiaire d'une décharge syndicale ou représentant·e le syndicat, qui se présenterait sur des listes électorales portées par des partis ou groupements d'extrême droite. Ce positionnement idéologique est en effet en contradiction avec les statuts de notre organisation syndicale. Cette mesure vise à réaffirmer l'engagement indéfectible du SNETAP-FSU en faveur des valeurs de solidarité, d'égalité, progressistes et de lutte contre toutes les formes de discrimination, valeurs fondamentales et incompatibles avec les idéologies d'extrême droite.

Axe 2 : RENFORCER LE SNETAP-FSU

A- Renforcer le SNETAP-FSU par l'adhésion de nouveaux·elles actif·ves et retraité·es et le renouvellement d'adhésion

Renforcer notre syndicalisme de lutte et de transformation sociale doit être une priorité. La baisse tendancielle des adhésions syndicales, depuis 15 ans, accentuée par la crise Covid et la loi LTFP, n'est pas une fatalité - pour preuve sur ces deux dernières années le nombre de syndiqué.es au SNETAP-FSU est reparti à la hausse. Il s'agit de convaincre que l'adhésion fait partie intégrante d'un rapport de force permanent indispensable. Pour gagner sur les revendications et la défense individuelle des agent·es, le SNETAP-FSU doit mener des campagnes permanentes de développement de la syndicalisation qui prennent aussi en compte les modalités d'adhésion.

Le Congrès mandate le secteur de la “Vie syndicale” et la Trésorerie pour étudier une révision des cotisations et la possibilité de payer en ligne en plusieurs fois

Les liens actif·ves/retraité·es doivent être favorisés à tous les niveaux pour que les adhérent·es poursuivent l'activité syndicale au-delà de leur exercice professionnel. Une attention particulière est à porter lors du passage à la retraite notamment dans les sections locales.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale et les catégoriel·les retraité·es pour réfléchir à l'ensemble des mesures à prendre pour maintenir et approfondir ce lien actif·ves/retraité·es.

Il faut continuer à élargir notre syndicalisation. La mission du syndicalisme et plus particulièrement du SNETAP-FSU est une nécessité. En effet, en transformant les dégradations sociales en revendications positives, puis en action collective pour les obtenir, le syndicalisme est un rempart à la résignation et à l'isolement. Il est aussi un facteur d'éloignement du vote pour l'extrême droite, notamment là où les équipes syndicales sont reconnues.

C'est pourquoi, le SNETAP-FSU doit gagner de nouveaux et nouvelles syndiqué·es dans le champs qui lui est propre (dans les Fonctions publiques de l'État et de la territoriale ainsi que des établissements publics comme ceux de l'Enseignement Supérieur Agricole) en :

Renforçant la syndicalisation dans les établissements et services où il est déjà implanté, notamment en approfondissant les liens entre syndicats nationaux (FSU Territoriale, SNESUP-FSU, SNES SNES Syndicat national des enseignements de second degré -FSU, SNEP SNEP Syndicat National Éducation Physique -FSU, SNUEP-FSU SNUEP-FSU Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel de la Fédération syndicale unitaire , SNE-FSU et différents corps de métiers, en particulier en permettant de développer par le biais des syndicats nationaux les espaces de coopération avec d'autres SN de la FSU au sein de sections locales. Lorsque les SN le veulent et l'organisent, la double syndicalisation doit être possible, conformément au mandat FSU de Rennes.

Le Congrès mandate le secteur de la “Vie Syndicale” pour mettre en place avec les syndicats nationaux de la FSU un dispositif de double syndicalisation simple.

Menant un travail pour re-créer des sections syndicales dans tous les « déserts syndicaux » ou structures isolées en permettant aux militant·es de diffuser le matériel syndical et en organisant des tournées sur le terrain avec une coordination des différents syndicats nationaux. En ce sens, le Congrès considère comme pertinent de conforter le réseau des correspondants de syndicalisation régionaux.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale ainsi que les secrétariats régionaux pour re-créer des sections locales dans l'ensemble des établissements pendant la mandature 2023-2026.

Construisant des appels larges à la syndicalisation y compris dans l'enseignement supérieur et dans les CFA CFA Centre de Formation d'Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) .

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale et de la communication pour construire une véritable campagne permanente de syndicalisation.

L'enjeu spécifique de la syndicalisation des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. et des AED

La dynamique de syndicalisation des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. enclenchée maintenant depuis plusieurs années illustre parfaitement le rôle de notre organisation dans l'organisation collective du combat de travailleur·euses pour l'amélioration de leurs conditions de travail, de rémunération ainsi que la reconnaissance de leur métier par la création d'un véritable statut. La syndicalisation en est alors la conséquence logique... Un même travail syndical doit être véritablement enclenché auprès des AED.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale pour renforcer encore la syndicalisation des AED et AESH.

L'enjeu spécifique de la syndicalisation des PCEA PCEA Professeur Certifié de L'Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation

L'effritement des adhésions dans ces catégories depuis une dizaine d'années est le résultat de nombreux coups de boutoir porté contre la « forteresse syndicale enseignante », et tout particulièrement depuis la présidence Macron (avec notamment la Loi de Transformation de la Fonction Publique) mais qui a mis du temps pour passer d'un syndicalisme de service direct, d'information des résultats de mobilité, de promotion, ce que permettait la représentation majoritaire dans les CAP CAP Commission administrative paritaire

C'est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. à une nouvelle relation collective agent·es/élu·es paritaires (droit d'évocation, plateforme mobilité-carrière), moins soutenue, suite à la perte d'une grande partie des prérogatives des CAP. Ce sont les mobilisations fortes, réussies ou non (pluridisciplinarité, retraite) qui ont permis d'observer une timide reprise de la syndicalisation dans ces catégories… Face à l'isolement de l'enseignant·e et l'individualisme ambiant, toute défense du statut, toute amélioration de conditions de travail, de rémunération doit devenir, sous l'impulsion du SNETAP-FSU, de ses élu·es paritaires, une revendication portée collectivement, une source de mobilisation sous une forme multiple (information, pétition, grève, manifestation...) pour la rendre collective et visible par toutes et tous, bien au-delà des seul·es adhérent·es !

Le Congrès mandate le secteur de la “Vie Syndicale”, le secteur “Statut et Conditions de travail” ainsi que les élu·es paritaires des enseignant.es et CPE titulaires pour réfléchir à cette stratégie syndicale revendicative.

L'enjeu spécifique du renouvellement de l'adhésion

Force est de constater que le collectif s'appauvrit et que l'individualisme s'amplifie, accentué par les pratiques managériales et la concurrence entre établissements. Cet individualisme n'est pas sans conséquence sur la continuité des adhésions . Chaque année des syndiqué·es (entre 400 et 500) ne renouvellent pas leur adhésion - à mettre en pendant de 400 à 500 adhésions nouvelles.

Le Congrès mandate la Vie Syndicale pour réaliser une étude sur ce qui conduit des collègues à quitter notre syndicat. Cette étude doit identifier les causes de ces non renouvellements (perception du syndicat, manque de visibilité de nos actions, difficultés d'engagement, etc.) et proposer des solutions concrètes pour inverser durablement cette tendance.

B- Étoffer les équipes militantes à tous les niveaux de notre organisation en misant sur la collégialité des bureaux et la co-responsabilité des secrétariats de section

Le renforcement et le développement des équipes militantes est un enjeu crucial pour la légitimité de notre organisation et une représentativité plus forte qui s'exprime notamment à l'occasion des élections professionnelles. Il est essentiel de développer davantage l'action syndicale au plus près du terrain, dans les établissements, au niveau des sections locales et régionales.

Les actions suivantes doivent être prises en compte partout et à tous les niveaux de l'organisation :

Élaborer collectivement des modalités d'information et de fonctionnement à l'interne pour permettre à chaque militant·e de s'impliquer dans l'activité de la section locale et régionale (blog, compte-rendus de bureaux de sections locales et régionales, CSR, BR…) et cela quelque soit ses centres d'intérêts propres et le niveau auquel il.elle entend s'y investir.
Répartir les responsabilités et la charge de travail pour permettre l'investissement d'un nombre plus important de militant·es, pérenniser leur engagement, faciliter l'équilibre entre l'engagement syndical, professionnel et personnel et donner des perspectives de renouvellement dans les prises de responsabilités au niveau des sections locales et régionales. La co-responsabilité du co-secrétariat et la collégialité au sein des bureaux de sections locales et régionales sont essentielles pour relever ce défi du renouvellement et de l'engagement.
Il est nécessaire de favoriser le présentiel pour faire vivre le collectif militant en tenant compte de l'accessibilité des locaux aux personnes en situation d'handicap et pour des raisons de santé. Des solutions de travail à distance en fonction des réalités locales et personnelles peuvent être envisagées en complément. Il est essentiel de maintenir des temps d'échanges en présentiel avec les personnels.
Avoir une vigilance particulière à l'accueil et à la place des nouveaux·velles militant·es au sein des bureaux des sections locales et régionales ainsi qu'au CSN CSN Conseil Syndical National : outils d'accueil, formation, partage du savoir-faire quotidien, tuilage des fonctions
Privilégier les prises de fonctions en co-responsabilité et le partage des tâches militantes pour pérenniser et faciliter l'engagement et la prise de responsabilités. La co-responsabilité est un moyen de féminiser, de renforcer notre organisation. Le SNETAP-FSU se donne pour objectif d'atteindre la parité effective des responsabilités à tous ses échelons.
Donner les moyens de concilier engagement syndical et contraintes personnelles pour favoriser l'implication des militantes et jeunes militant·es : par exemple, limiter les réunions hors temps de travail, tenir compte de l'éloignement, prendre en charge les frais comme la garde d'enfants et le proposer de manière plus systématique sur les fiches de frais.
Être attentif à refléter au sein des bureaux des sections locales et régionales toute la diversité de nos champs de syndicalisation en fonction des réalités locales notamment (personnels d'État, de collectivité territoriale voire de droit privé).

Au niveau des instances nationales, les modalités statutaires et réglementaires de fonctionnement du CSN depuis 2019, mises en place véritablement depuis le dernier Congrès de Dax (2023) doivent être évaluées à travers cette grille de lecture de la co-responsabilité des régions, des secteurs et des catégories.

Concernant le Bureau National et le Secrétariat Général, le travail engagé depuis Dax doit se poursuivre.

Le Congrès mandate le Secrétariat Général et plus particulièrement la Vie Syndicale pour réaliser cette évaluation selon une méthodologie à la fois quantitative et qualitative permettant ainsi le recueil d'expériences sur le fonctionnement des bureaux (locaux, régionaux, national) ainsi que du CSN

Le Congrès mandate le secteur vie Syndicale pour rédiger un Règlement Intérieur des commissions sectorielles et catégorielles inscrites à l'article 30 des statuts du SNETAP-FSU.
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C- Former les adhérent·es et les militant.es

Dans une société en évolution permanente où les questions posées sont souvent complexes, devant un modèle agricole « à bout de souffle » mais largement soutenu par les lobbies, pour défendre le service public d'Éducation, ses usager·es ainsi que ses agent·es, il est important d'avoir les clés pour se construire des outils de réflexion et d'action. La formation syndicale joue alors un rôle important pour chaque adhérent·e du SNETAP-FSU :

Permettre à chacun·e d' acquérir de nouvelles connaissances, de comprendre, de savoir afin de s'approprier les questions et les débats ;
Contribuer à l'enrichissement du débat collectif, à la réflexion syndicale ;
Se donner les moyens d'agir dans son action professionnelle voire syndicale au quotidien.

Plus spécifiquement concernant les militant.es, il est indispensable :

D'accompagner les militant·es dans leur entrée dans les bureaux des sections locales, régionales (syndicalisme de lutte et de transformation sociale, compréhension du mouvement syndical, de son histoire et de ses conquis, des alliances, des statuts de la Fonction publique).
D'accompagner les militant·es dans leurs prises de responsabilités (poursuite du développement de l'offre de formation sur l'animation d'une section, l'intervention dans les diverses instances, l'aide à la prise de paroles, la compréhension des rouages de l'action syndicale).

Le Congrès mandate le secteur de la “formation syndicale” pour :

Faire connaître les formations fédérales
Développer un catalogue de formation et un outil équivalent à un plan de formation annuel afin de mettre en avant les multiples temps proposés par le syndicat
Faire mieux connaître notre histoire syndicale, le fonctionnement de nos organisations, nos mandats
Réfléchir à la conception de modules formations “clés en mains” pouvant être déployées en région

D- Lier le syndicalisme des actif·ves et des retraité·es

Le syndicalisme repose sur les liens intergénérationnels : il est indispensable d'assurer la prise en charge des intérêts des personnels tout au long de leur vie (formation, exercice professionnel, retraite).

La pension étant un salaire continu, les retraité·es continuent à appartenir au monde du travail.

Le syndicalisme retraité, s'il a des revendications spécifiques - comme la place des retraité·es dans la société – a des revendications communes avec les actifs·ves sur les questions sociales (salaires et pensions, protection sociale, services publics, transformation sociale et écologique…).

La participation des retraité·es du SNETAP-FSU est essentielle dans la Section Fédérale des Retraité·es Nationale (SFRN SFRN Section fédérale des retraités nationale ) et dans les Sections Fédérales des Retraité·es Départementales (SFRD). Les retraité.es SNETAP-FSU sont, au travers de la FSU, membre de la FGRFP (Fédération générale des retraités de la fonction publique) et sont invité.es à participer à leur activités.

Discuter ensemble, actif·ves et retraité·es permet de confronter des analyses et d'enrichir la réflexion. C'est le rôle tenu par le collectif des retraité·es du SNETAP-FSU, de ses travaux et de ses publications (Livret et Bulletin). La création en 2023 et maintenant sa mise en place du nouveau secteur « Retraite, protection sociale, prévoyance » (RPSP) participe de cette association actif·ves et retraité·es.

Le Congrès mandate le secrétariat général, les catégoriel·les retraité·es ainsi que les élu·du secteur RPSP pour renforcer les connexions actif·es-retraité·es à travers les thématiques communes comme la Protection Sociale ainsi qu'une plus grande visibilité de l'activité du collectif, ses travaux, ses publications – avec le secteur Communication -.

E- Continuer à renforcer la place des femmes à tous les niveaux

Pour un syndicat dans lequel plus de 60 % de ses membres sont des femmes, la place des femmes et leur représentation dans les instances de l'organisation restent des enjeux fondamentaux. Depuis 2019, la féminisation et la parité progressent. Les multiples entraves à la prise de responsabilités des femmes sont identifiées dans les diverses études : charges de travail, articulation vie privée/vie professionnelle/vie militante, contestation de leur légitimité. Renforcer la place des femmes nécessite de créer les conditions favorables à leur investissement (décharge, organisation du temps militant qui permette une meilleure articulation des différents temps, répartition des tâches militantes, formations, lutte contre toute violence sexiste, à leur participation aux débats, organisation des débats, modalités de prise de parole) et repenser les contours du militantisme qui répond encore pour parti à un modèle patriarcal. Leur prise de responsabilité doit être favorisée grâce à l'application des principes énumérés ci-dessus, ceux de collégialité paritaire et de co-responsabilités à travers les co-secrétariats paritaires statutairement ou de façon incitative, selon les échelons.

Le Congrès mandate le Secrétariat Général pour mener une étude sur le co-secrétariat (sections locales, régionales et CSN), avec un angle paritaire.

Congrès mandate le CSN pour ajouter une charte à son règlement intérieur : “Engagement du SNETAP-FSU à mettre en oeuvre des moyens permettant un climat sain et exempts de VSS”

Le Congrès mandate le Bureau National pour :

La mise en place du port de brassards VSS qui permettent d'afficher l'engagement du SNETAP-FSU en matière de lutte contre les VSS en toute situation de rassemblement et instance. Au-delà de l'affichage de l'engagement du SNETAP en matière de VSS, même si celui-ci constitue en lui-même une mesure de prévention des risques, il permet l'accueil et le traitement de la parole de toute personne qui se sentirait victime de VSS.
La mise en place d'un pôle de référent.es paritaire formé.es à l'accueil et au traitement de la parole de toute personne qui se sentirait victime de VSS. Ce pôle de référent.es ferait partie de la commission EgalitéS et serait outillé pour la prévention des risques.
La mise en place d'un registre interne VSS dont le traitement ferait partie des attributions du pôle de référent·es.
La formation régulières du pôle de référents et référentes VSS et des élu.es de notre organisation aux questions liées au genre, aux VSS et aux problématiques spécifiques rencontrées par les collègues et camarades LGBTQIA+

F- La communication du SNETAP-FSU, quelle stratégie ?

Quelles évolutions des outils ?

Le SNETAP-FSU dispose aujourd'hui d'un écosystème de communication dense et diversifié : site national, mailings, réseaux sociaux, vidéo, journal papier, sites régionaux et supports locaux.
L'enjeu n'est plus d'ajouter des supports, mais de mieux articuler, hiérarchiser et piloter ceux qui existent déjà. Cette nécessité est encore plus importante pour cette année 2026, année d'élections professionnelles. Dans ce contexte, la communication doit être pleinement pensée comme un levier stratégique au service de la visibilité du syndicat, de sa crédibilité, de son audience et des combats à mener.

La communication du SNETAP-FSU doit à la fois informer, mobiliser, mettre en perspective les enjeux de fond, rendre visible le syndicat et contribuer à faire adhérer. Elle doit aussi, en 2026, contribuer à la campagne pour les élections professionnelles. Cela suppose de penser la communication comme un tout : un même sujet n'a pas vocation à être reproduit à l'identique sur tous les supports, mais à circuler de manière cohérente, lisible et adaptée selon les publics, les outils et la temporalité de l'action, en amont, pendant et après. Cela suppose aussi une vigilance sur le rythme de diffusion, afin d'éviter la saturation des agent·es, des syndiqué·es et des sections.

Cette orientation implique de mieux intégrer la communication en amont des décisions, des campagnes et des temps forts. La diversité des supports et la nécessité de les coordonner demandent du temps de réflexion, de hiérarchisation, d'anticipation et de préparation politique.

Penser la communication nécessite des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux.

Le Congrès mandate le secteur “Vie syndicale” et le secteur “Communication” pour améliorer l'articulation entre le secteur “Communication” et l'exécutif quand se construisent les campagnes, les prises de position et les principaux temps forts syndicaux, de façon claire et régulière.

Enfin, dans le cadre de l'alliance Élan commun, il est indispensable d'articuler clairement communication propre du SNETAP-FSU et communication commune, afin d'éviter les doublons. Cette orientation s'inscrit dans le prolongement du travail engagé par le secteur communication et formalisé dans le document « Stratégie de communication du SNETAP-FSU ». Un second document, plus opérationnel, consacré à sa mise en œuvre concrète. Par exemple en mettant à disposition des sections des outils reprenant la charte graphique qui pourront ensuite être adaptés en fonction des besoins.

G- Renforcer la FSU au ministère de l'agri comme de la transition écologique

Le Congrès du SNETAP-FSU mandate le Bureau National pour continuer d'approfondir les échanges, initiatives militantes, voire communication communes, avec les syndicats nationaux FSU avec lesquels nous partageons tout ou partie d'un champ ministériel, à savoir le SNE-FSU pour les LPM LPM Lycée professionnel maritime au ministère de la transition écologique et le SNUITAM-FSU pour les services et établissements publics hors enseignement du MAASA. Plus spécifiquement, le travail de remise à plat d'un protocole de répartition pérenne des moyens syndicaux avec le SNUITAM-FSU, reposant sur ces critères objectifs et partagés, doit aboutir (indépendamment du protocole spécifique travaillé dans le cadre de notre alliance syndicale Élan commun avec la CGT CGT Confédération générale du travail Agri et SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural Territoires)

Les propositions de modification statutaire adoptées

La parité au SNETAP-FSU est déjà bien réelle et installée. Il s'agit de la renforcer et de la pérenniser pour qu'elle soit davantage effective en interne, dans les commissions de contrôle et de conciliation par exemple.

Plus largement, le respect de la dignité de chaque personne et la prévention de toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination, notamment les violences sexistes et sexuelles (VSS) doivent être au centre de notre activité militante.

En gras souligné, les ajouts, les modifications

Proposition n°1 : des commissions de contrôle et de conciliation paritaires

Article 31 - Commission de contrôle : composition

Il est constitué, en dehors du conseil syndical national, une commission de contrôle ~~de 5 membres titulaires et 2 adjoint-es~~ de 8 membres (4 hommes et 4 femmes) élu·es pour trois ans par le Congrès national parmi les délégué·es présent·es.

Article 33 - Commission de conciliation : composition

Il est constitué une commission de conciliation composée de ~~6 membres titulaires et de 2 suppléant-es~~ de 8 membres (4 hommes et 4 femmes)

Proposition n°2 : ÉgalitéS et Prévention des Discriminations

Pour renforcer le suivi de nos actions en matière d'égalitéS,en interne comme en externe sur le champ enseignement agricole et ministériel, il est proposé la création d'un secteur ÉgalitéS et Prévention des Discriminations dans notre cadre de travail, mis en oeuvre lors du prochain renouvellement général du Conseil Syndical National (CSN).
Pour compléter les engagements du SNETAP-FSU vis à vis de ses syndiqué·es et en lien avec la FSU et sa cellule interne de lutte contre les VSS, il est proposé l'ajout dans le préambule des statuts du SNETAP-FSU :

L'adhésion garantit à chaque syndiqué·e :

➔ le droit de voir ses intérêts professionnels défendus par le SNETAP,

➔ le droit à l'information syndicale,

➔ le droit à participer aux décisions directement ou par l'intermédiaire de ses représentant·es,

➔ le droit de contrôler l'action syndicale de ses représentant·es.

➔ la mise en oeuvre de moyens permettant un climat sain et exempt de Violences Sexistes et Sexuelles (VSS)

Dans la continuité d'un des mandats adopté lors du Congrès de Dax, cette proposition de modification du nom de la commission femmes-hommes vise à dépasser la seule question de la parité femmes-hommes, dans la continuité du travail enclenché en lien avec le groupe LGBTQIA+ de la FSU.

Dans l'article 2 bis :

Dans cette perspective, le syndicat met en place une commission ~~« égalité femmes-hommes »~~ ÉgalitéS dont la composition et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur. Les travaux de cette commission font l'objet d'une présentation annuelle devant le CSN, afin de faire un point partagé, ceux-ci devant concourir à faire avancer concrètement la parité tant à l'interne de notre organisation qu'au sein de notre ministère.

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Statuts et Conditions de Travail (SCT)

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:26:27Z

SECTEUR STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Pour un service public d'enseignement agricole renforcé : Des statuts, des moyens, des métiers attractifs !

Axe 1 : La déprécarisation : une priorité

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire défend le service public d'enseignement agricole, maritime et supérieur et ses agent·es titulaires de la Fonction Publique d'État, de l'Hospitalière et de la Fonction Publique Territoriale, les agent·es non titulaires nationaux·ales ou sur budget qui assurent, au quotidien le fonctionnement des services publics qui doivent être accessibles à toutes et tous, dans les mêmes conditions, sans distinction d'origine sociale. Ces missions ont été confiées à des fonctionnaires dont le statut, la carrière et la protection sociale ont pour premier objectif de les mettre à l'abri de toute pression idéologique et politique.

Déprécarisation, quelle titularisation ?

Précarité, déprécarisation deux mots qui ne cessent d'être martelés lors de nos Congrès nationaux. Nos mandats syndicaux appelant à l'accès à la titularisation en facilitant l'entrée dans la Fonction Publique sont nombreux. Force est de constater que la situation actuelle s'éloigne de la norme selon laquelle les missions de service public pérennes doivent être assurées par des fonctionnaires de l'État.

Cette exigence est au cœur de la qualité, de la continuité et de l'égalité d'accès au service public d'enseignement. Depuis 2017, la progression du nombre de personnels contractuels dans les Fonctions Publiques et en particulier dans l'enseignement agricole public est exponentielle (à titre d'exemple près de 2 500 ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d'Enseignement, à gestion Nationale en cette rentrée 2025-2026, représentant plus du quart des enseignant·es des lycées).

Le rapport du Sénat du 23 juillet 2014, indique que depuis 1945, 15 plans de titularisation se sont succédé sans avoir de réelle incidence sur la résorption du nombre de contractuel.les compte-tenu des politiques menées par de nombreux gouvernements visant à réduire le nombre de fonctionnaires en réduisant notamment, dans l'EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d'avenir professeur les quotités de travail des personnels contractuels rendant impossible l'affectation sur ces postes d'agent·es titulaires !

La loi de la Transformation Publique de 2019 a profondément modifié le recours aux contractuel·les en supprimant les barrières de recrutement et en développant les CDD CDD Contrat à durée déterminée . Cette loi avait été précédée en 2005 par la généralisation du principe de 6 ans de CDD pour accéder au CDI CDI Contrat à durée indéterminée
ou
Centre de documentation et d'information (directive de l'UE du privé transposée au public). (réf. à la loi du 26 juillet 2005). Cette loi de TFP a cassé les bases établies par la Loi Le Pors du 13 juillet 1983 (loi 83-634 du 13 juillet 1983) qui constituait les principes du statut de la Fonction Publique.

Le SNETAP-FSU combat cette “précarisation” des agent·es de la FP, combat le recours au contrat contre le statut. La précarité n'est pas une fatalité, et le service public mérite des personnels reconnus, formés et stabilisés. Le SNETAP-FSU continuera à porter une exigence claire : des droits, des statuts, et des moyens pour toutes et tous.

Si pour le SNETAP-FSU il est indispensable de maintenir les concours externes et internes comme voie principale d'accès à la Fonction Publique, garantissant aux fonctionnaires les mêmes droits, la même indépendance et assurant la pérennité du service public ainsi que l'équité de traitement, la question de la déprécarisation des personnels précaires actuels se pose.

L'abus du recours aux ACEN/ACN dans des conditions devenues inacceptables de précarité à la fois sur le niveau de rémunération, et son évolution, ainsi que l'incomplétude excessive des durées et quotités de contrat de travail.
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L'invisibilisation des salarié·es des Exploitations Agricoles et Ateliers Technologiques (EA/AT) : Ces personnels assurent une double mission fondamentale : la viabilité économique de la structure et l'indispensable support pédagogique pour nos publics. Pourtant, ils sont maintenus dans des statuts précaires (contrats de droit privé, ACB), avec des salaires ne reconnaissant ni leur technicité, ni leur implication dans la mission de service public d'éducation, ni la pénibilité de leur travail.
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Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

La création de postes couvrants les besoins
L'ouverture régulière, chaque année,de concours externes et internes permettant un renouvellement ordinaire des corps et cadres d'emploi des agent·es et travaillant dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , les lycées maritimes et dans les établissements de l'enseignement supérieur.
L'intégration dans un corps existant pour les ACB en CFA CFA Centre de Formation d'Apprentis - CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) : impliquant la garantie d'un temps plein, un salaire digne et une évolution de carrière.
Nous réitérons le mandat du Congrès de Laval de 2017 : “Concernant les CFA-CFPPA, le Congrès national demande la mise en place d'un véritable service public de la formation professionnelle continue et par apprentissage à pilotage national réalisé par des personnels titulaires dans un souci d'égalité de traitement des usagers, des territoires et des personnels. Dans cet esprit, il revendique ce plan de titularisation dans la Fonction Publique d'Etat pour les personnels dans leur centre par des voies adaptées (le recrutement initial des agent·es non titulaires dans ces centres doit donc faire explicitement référence à une dénomination de corps équivalent existant ou à venir.”
La création de corps de fonctionnaires d'Etat pour les personnels exerçant les missions d'AED, AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. et de personnels de direction des EPLEFPA et des lycées maritimes permettant l'intégration directe des personnels contractuels ou titulaires et basé sur des conditions d'intégration dignes et efficientes. La reconnaissance statutaire pour les personnels d'EA/AT, création d'un corps de catégorie B reconnaissant spécifiquement la mission pédagogique et technique des salarié·es agricoles des établissements publics, avec une revalorisation salariale immédiate.
La mise en place d'un dispositif “dérogatoire”, limité dans le temps, s'inspirant du Plan Le Pors de 1983. Pour cela, le Congrès mandate le Secrétariat Général du SNETAP-FSU pour porter cette revendication auprès de la FSU, de ses interlocuteur·rices habituel·les du ministère, des parlementaires, …

Le SNETAP-FSU se mandate pour organiser dans les prochaines semaines des actions fortes en faveur de nos collègues AED afin d'obtenir une amélioration de leurs conditions de travail et un statut.

Axe 2 : Des métiers et des agent·es qui doivent être respectés

A- Carrière, rémunération : rendre nos métiers publics plus attractifs

L'attractivité passe par une véritable reconnaissance professionnelle des personnels et une réelle revalorisation salariale.

Un ·e titulaire doit pouvoir dérouler une carrière sans obstacle de grade pour atteindre l'indice sommital à la fin d'une carrière complète

La progression de carrière doit se faire en lien avec l'ancienneté et non avec une appréciation qui dépend du chef d'établissement.

A cela s'ajoutent les conditions en lien avec l'évolution de carrière et les modalités de retraite des ACEN et ACN en CDI. Même si les grilles de recrutement des ACN ont été revalorisées, nous attendons toujours que celles des ACEN suivent à minima une progression similaire.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

La réindexation de la valeur du point d'indice sur l'inflation
La refonte des grilles indiciaires
La revalorisation immédiate du point d'indice des fonctionnaires à hauteur de 25% afin de compenser plus de vingt ans de perte de pouvoir d'achat.
L'octroi de 80 points supplémentaires pour toutes et tous.
La prise en compte, via une prime “vie chère”, des spécificités d'une affectation dans les lycées et établissements du Supérieur en Ile de France.
La prise en compte des années d'étude dans le déroulement de carrière

B- Continuer à défendre le statut, lutter contre les pratiques néo-managériales qui s'intensifient dans l'EAP : restaurer les prérogatives des CAP CAP Commission administrative paritaire

C'est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. !

Valeur professionnelle dénaturée ! pouvoir discrétionnaire, manque de transparence, des avis non motivés… Depuis la disparition de cette compétence des CAP, la valeur professionnelle des agent·es est dénaturée et son appréciation relève souvent du pouvoir discrétionnaire, voire de l'arbitraire. Certains avis ne sont ni transmis ni motivés et les recours individuels aux CAP suite aux entretiens sont sous exercés. Les compétences sur le recours des agent·es après décision défavorable doivent donc être rappelées régulièrement.
Mobilité : un droit bafoué à reconquérir ! En plus de la suppression des compétences des commissions paritaires en matière de mobilité, la LTFP détruit, hors corps enseignant la possibilité d'organiser celle-ci par tableau périodique de mutation, en développant fortement les mobilités « au fil de l'eau ». La perte d'attractivité de la FP encourage l'option managériale du recours au contrat et réduit de fait les possibilités de muter. Les barèmes censés organiser les tableaux de mutation, lorsqu'ils existent encore, sont appliqués en l'absence de tout contrôle de la part des représentant·es des personnels, élu·es dans les CAP, ce qui affaiblit de fait la transparence de leur mise en œuvre et ajoute ainsi à la défiance des personnels vis-à-vis des choix de gestion faits par le ministère – tel poste publié.ou pas -.
Le SNETAP-FSU revendique le rétablissement de règles communes, objectives et opposables, fondées chaque fois que nécessaire sur des barèmes et dont la détermination et l'application sont soumises au contrôle des commissions paritaires.

La mobilité géographique est un droit statutaire ! Le SNETAP-FSU réaffirme que les besoins permanents doivent être couverts par des fonctionnaires titulaires afin de répondre aux exigences de continuité, de qualité et d'égalité d'accès et de traitement sur l'ensemble du territoire. Tou·tes les agent⋅es doivent donc avoir la perspective de pouvoir exercer dans la zone géographique de leur choix et/ou d'avoir les moyens de décider de changer d'activité professionnelle.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour porter la revendication de l'abrogation de la LTFP ainsi que la restauration des prérogatives des CAP au niveau fédéral et auprès de ses interlocuteur·rices habituel·les du ministère, les parlementaires…

Les documents administratifs, arrêtés notificatifs de situations individuelles sont gérés de façon erratique et le plus souvent par un SRH exsangue. Cela fragilise les agent·es, notamment les plus vulnérables, en arrêts maladie ou en fin de contrat par exemple. Ces documents doivent être transmis bien plus promptement et par les voies adaptées, le SNETAP-FSU y veillera.
Combattre la déconcentration de procédures de ressources humaines notamment disciplinaires, facteur accru d'arbitraire ! Les procédures disciplinaires doivent exclusivement s'inscrire dans l'application du principe statutaire de responsabilité et permettre d'instruire des situations de faute, au regard des obligations réglementaires qui s'imposent aux agent·es. Le droit des agent⋅es doit s'appliquer tout au long de la procédure dans le respect du principe d'un examen contradictoire des situations et des droits de la défense. La proportionnalité des sanctions au regard des fautes doit être la règle. Or, depuis le 1er janvier 2024, pour les personnels de l'enseignement supérieur agricole et le 1^er septembre 2025 pour les personnels de l'enseignement agricole technique, le pouvoir disciplinaire a été en partie transféré au niveau des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt pour les sanctions disciplinaires du premier groupe. Pour le SNETAP-FSU, cette délégation de pouvoir porte une atteinte grave à l'équité de traitement des agent·es concerné·es. A chaque DRAAF, sa sanction !

Pour les personnels de l'enseignement supérieur, cette déconcentration va même plus loin avec le transfert de décision pour l'attribution - ou non - de congés de Longue Maladie, de Longue Durée, d'accident de service (CITIS), autant de situations individuelles nécessitant un traitement national, ministériel pour essayer de réduire le plus possible les distorsions d'appréciations et garantir une équité de traitement entre les agent·es concerné·es.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

L'examen des sanctions disciplinaires du 1^er groupe comme pour toutes les autres, au niveau ministériel et dans le cadre d'une commission paritaire dont l'avis doit être respecté par l'employeur.
L'abrogation de tous les textes réglementaires ministériels relatifs à la déconcentration de toute décision en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministère.

C- Egalité professionnelle

Le SNETAP-FSU se mandate pour continuer à porter auprès de l'administration des propositions de mesures concrètes permettant l'égalité sur le terrain de toutes et tous en matière de droits et de conditions de travail quelque soit le sexe ou le genre des agent·es. Cela est le cas dans le cadre du suivi des travaux et groupes de travail consécutifs à l'Accord 2024-26 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité, du plan filles-garçons et tout récemment suite à l'annonce du Plan Femmes en agriculture pour lequel le SNETAP-FSU est vigilant vis-vis d'une déclinaison concrète et contraignante des mesures prévues dans ce plan dans les lycées agricoles publics.

Qu'il s'agisse de l'égalité des salaires, des évolutions des carrières, du recours au temps partiel accompagné, de la prise en compte des droits familiaux de toutes et tous, les besoins spécifiques de chacun et chacune sur le plan de la santé, de l'équilibre vie personnelle - vie professionnelle de chacun, le SNETAP-FSU saura de nouveau porter sa voix afin que l'organisation du travail s'adapte aux agent·es et non l'inverse.

D- Pour une fin de carrière

Avec l'allongement de l'âge de départ à la retraite, les métiers d'éducation deviennent de plus en plus difficiles à assumer. La question de l'usure au travail en fin de carrière est un véritable problème de santé au travail qui va s'amplifier dans les années à venir, s'accélérant avec les générations qui devront cotiser plus longtemps. Compte tenu du montant insuffisant de leur pension certain·es n'ont pas d'autre choix que de continuer jusqu'à 67 ans.

La retraite progressive dès l'âge de 60 ans n'est pas une réponse à cette problématique. Il est urgent de prendre en considération cette usure professionnelle et d'engager une réflexion sur un aménagement du temps de travail et des missions des enseignant ·es, CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation , ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé /BIATS en fin de carrière.

Le Congrès national du SNETAP-FSU mandate le secteur SCT :

Pour avoir une réflexion sur l'aménagement de la fin de carrière des personnels enseignant·es et CPE dans le cadre d'un mandat d'étude.

E- Agent·es en situation de handicap

Malgré les annonces répétées du MAASA, les droits des agent·es en situation de handicap restent insuffisamment garantis sur le terrain.

Concernant le recrutement et l'accompagnement des agent·es en situation de handicap, les obligations réglementaires (tutorat, formation, suivi) ne sont pas mises en œuvre de manière systématique. Les agent·es sont livré·es à elles et eux-mêmes, sans accompagnement réel.

Pour le reclassement et l'évolution professionnels, le constat est tout aussi alarmant :

peu de reclassements effectifs,
quasi-absence de perspectives de carrière,
recours privilégié à des recrutements externes plutôt qu'à la promotion interne.

Les contraintes de mobilité géographique imposées sont par ailleurs incompatibles avec les réalités médicales des agent·es concerné·es.

Les grandes orientations du futur plan 2026-29 font apparaître des moyens en hausse mais avec des blocages persistants comme la mise en oeuvre trop lente, et dépendante des logiques administratives..A cela s'ajoute une formation des encadrant·es encore insuffisante, avec le maintien dans l'emploi fragile, et une gouvernance éclatée sans moyens dédiés.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Un accord handicap ambitieux et contraignant, avec des moyens humains et financiers à la hauteur
L'application effective des droits existants, dans tous les services
De véritables perspectives de carrière pour les agent·es en situation de handicap
La professionnalisation des dispositifs d'accompagnement, notamment des AVP (l'aide à la vie partagée)
La création de droits nouveaux, dont :
des jours d'ASA pour raisons médicales (ALD),
une meilleure reconnaissance des proches aidant·es,
le refus de toute mesure pénalisante comme les jours de carence.

Le handicap ne peut plus être une politique d'affichage. Il est urgent de garantir l'égalité réelle des droits, des conditions de travail dignes et des parcours professionnels sécurisés pour toutes et tous.

Axe 3 : Protéger les agent·es au quotidien.

Santé, droits, égalité et sécurité : l'urgence des conditions de travail

Le SNETAP-FSU alerte sur la dégradation des conditions de travail des agent·es de l'enseignement agricole public et exige des mesures immédiates pour garantir leurs droits, leur santé et leur sécurité.

Les conditions de travail ne sont pas une variable d'ajustement. Elles sont au cœur de la qualité du service public et du respect des agent·es. Le SNETAP-FSU exige des moyens, des droits effectifs et des politiques ambitieuses pour garantir à toutes et tous des conditions de travail dignes, sûres et égalitaires.

A- Des droits bafoués pour les agent·es en arrêt maladie :

- - Arrêt de travail :

La LFSS (loi de finance de la sécurité sociale) de 2018 a introduit un jour de carence pour les agents publics. Celle de 2025 introduit dès le 1^er mars 2025, un abaissement du niveau de prise en charge du traitement pendant le congé maladie (CMO) à 90 % durant 3 mois pour les agent ·es titulaires et contractuel·les de la FP. (Décret 2025-197 du 27 février 2025).

La FSU, avec l'intersyndicale de la fonction publique au complet, a obtenu une première réponse partielle inscrite dans la Loi de Financement de la sécurité sociale 2026 : l'ajout d'une semaine au congé de deux semaines déjà existantes, pour grossesse.(congé pathologique prénatal fractionnable et mobilisable de la date de la déclaration de grossesse à la date de début du congé de maternité légal).

Nous constatons d'importants dysfonctionnements inacceptables dans la gestion administrative des arrêts maladie. Trop d'agent·es se retrouvent sans document justificatif pendant plusieurs mois, les empêchant de faire valoir leurs droits auprès des organismes de prévoyance ou des assurances. Ces agent·es doivent avoir également accès à des informations fiables et précises concernant les différents types de congés ou encore les services à contacter en cas de difficultés financières. L'accès au temps partiel thérapeutique ne doit pas être entravé comme l'envisage pourtant le ministère de la fonction publique.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Que la prise en charge des 10% déduits dans le cadre d'un CMO soit assumée par l'État pour les agent·es titulaires et contractuel· les. A cette injustice faite à l'ensemble des agent·es de la Fonction Publique qui impacte également les femmes enceintes, vient s'ajouter pour les enseignant·es et CPE la non possibilité de récupérer les périodes de congés qui seraient impactées par la durée du CMO. Que les agent·es des établissements publics du MAASA, titulaires ou contractuel.les, en congé maladie ordinaire, perçoivent 100% de leur traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois.
Que tout·es agent·es en arrêt maladie ordinaire, en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée (CLD) reçoivent un justificatif officiel de sa situation dans un délai maximal d'un mois.
Qu'une information claire et transparente soit fournie sur les conséquences d'un arrêt au-delà de 90 jours, notamment sur les pertes de rémunération et les modalités de régularisation en cas de reclassement en CLM.
Qu'ils ou elles soient destinataires, lorsqu'ils ou elles déclarent ou prolongent un arrêt de travail, d'une information sur les différents congés maladie et les droits associés et, également, d'un bilan de situation des jours de maladie pris sur les douze derniers mois.
Qu'ils ou elles soient destinataires, au moment du passage à demi traitement, puis mensuellement si l'arrêt se prolonge, des documents nécessaires pour faire valoir le droit à indemnisation complémentaire par la prévoyance.

Il est nécessaire que ces agent·es puissent être informé·es de leurs droits et puissent être accompagné·es dans l'élaboration de leur dossier et le suivi de celui-ci. Le Congrès exige des garanties pour permettre aux agent·es de vérifier leurs droits, notamment sur la restitution des sommes dues en cas de requalification de la nature d'un arrêt maladie. Cela passe par une communication claire du ministère et une formation renforcée des personnels RH dans les établissements.

B- Rompre l'isolement professionnel :

De nombreux agent·es exercent dans un isolement total : secrétaires pédagogiques, infirmier·ères, personnels de laboratoire… Cette situation fragilise les conditions de travail et empêche les échanges de pratiques. La mise en place de réseaux entre catégories professionnelles au niveau régional voire national permettrait un échange de pratiques, de bilans dans la perspective de l'amélioration des conditions de travail.

Ces réseaux ne peuvent se limiter à des outils numériques : des temps de rencontre en présentiel doivent être garantis.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger la création de réseaux professionnels institutionnels, aux niveaux régional et national, dotés de moyens dédiés. Ces réseaux doivent permettre :

Des échanges de pratiques
La construction de formations adaptées
Une veille collective sur les enjeux de santé et de sécurité au travail

C- Reconnaître enfin la dysménorrhée : un enjeu d'égalité.

Les règles douloureuses (dysménorrhée), liées notamment à l'endométriose ou à d'autres pathologies, constituent un facteur majeur d'inégalités professionnelles et scolaires. Trop souvent invisibilisées, elles ont pourtant un impact réel sur les conditions de travail et d'étude.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

La reconnaissance de la dysménorrhée comme motif légitime d'aménagement du travail, d'adaptation de poste ou d'absence justifiée. (comme c'est déjà le cas dans certaines entreprises, collectivités ou pays).
La mise en place d'horaires flexibles et du développement du télétravail lorsque cela est possible pour répondre aux besoins des agentes
Garantir le droit effectif au repos.
Le renforcement de la prévention des risques psychosociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux ) avec la formation des chef·fes de service et la mise en place de cellules d'écoute.
Des protocoles clairs contre les discriminations et le harcèlement liés à ces situations.
Une dotation pour les services de santé au travail de moyens nécessaires pour permettre des visites régulières et préventives, incluant un suivi spécifique des troubles menstruels.

Dans les établissements, cela doit se traduire par :

la création d'espaces de repos ;

la mise à disposition gratuite de protections hygiéniques ;

la possibilité d'absences justifiées avec accompagnement pédagogique ;

le renforcement de l'éducation à la santé et à la sexualité

La dysménorrhée n'est pas une fatalité, mais un enjeu de santé publique et d'égalité professionnelle. En reconnaissant ces droits, à l'instar du mandat de notre fédération, nous luttons contre la précarité menstruelle et garantissons des conditions de travail et d'études dignes pour toutes.

D- La sécurité des chantiers pédagogiques dans l'enseignement agricole et maritime doit devenir une priorité

Depuis plusieurs années, les équipes pédagogiques alertent sur des difficultés majeures dans l'organisation des chantiers pédagogiques : manque d'encadrement, problèmes de sécurité, conditions matérielles insuffisantes et absence de reconnaissance institutionnelle.

Certaines formations de l'enseignement agricole exposent les élèves, apprenti·es, étudiant·es, stagiaires et les personnels à des risques professionnels, en particulier dans les secteurs forestiers et de l'aménagement.

La sécurité des élèves, étudiant·es, apprenti·es, stagiaires et des personnels doit être une priorité absolue. Former ne doit jamais exposer à des risques mortels. Pourtant les trop nombreux accidents mortels de ces dernières années, dont celui de notre collègue Yoan Bérodot en 2016, mettent en évidence des manquements graves aux obligations de sécurité.

Malgré nos alertes répétées, les réponses institutionnelles restent insuffisantes : absence de pilotage national, manque de moyens et défaut de politique structurée de prévention.

Un état des lieux national de la sécurité sur les chantiers pédagogiques, mené par le SNETAP-FSU en 2025 2026, confirme les manquements importants en termes d'encadrement et d'équipement sur de trop nombreux établissements.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Des formations à la sécurité soient mises en œuvre chaque année pour les personnels encadrant des chantiers pédagogiques ;
Le respect strict des taux d'encadrement pour les TP et TPR. Pour les travaux pratiques renforcés ;
Un texte réglementaire précisant un taux d'encadrement à raison de deux enseignant·es par groupe de 16 élèves/étudiant·es/apprenti·es maximum et un enseignant·e supplémentaire par groupe supplémentaire jusqu'à 8 élèves/étudiant·es/apprenti·es. Ces exigences doivent être généralisées, notamment pour ce qui concerne les aménagements paysagers et les chantiers forestiers ;
La fourniture systématique des équipements de protection, dont les EPI (équipements de protection individuel) pour chaque personnel encadrant un chantier pédagogique. Il rappelle que cette obligation relève de la responsabilité de l'employeur.
La mise en œuvre d'un cadre réglementaire renforcé encadrant les chantiers pédagogiques et le renforcement de contrôles (inspection du travail, ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ) ;
La création d'un groupe national permanent d'observation de l'accidentologie dans l'enseignement agricole ;
Un plan d'investissement de toutes les Régions pour les équipements pédagogiques.

E- La protection sociale et solidaire intergénérationnelle : le 100% Sécu, un objectif à réaffirmer, une alternative crédible

Pour les agent·es œuvrant pour l'enseignement agricole technique, maritime et supérieur, depuis le 1er janvier 2025, l'adhésion à un contrat collectif est obligatoire (ex : MERCER, ALAN). Ceci constitue une marchandisation inacceptable de la santé de ces agent·es. De surcroît les adhérent·es à MERCER subiront une augmentation de la cotisation autorisée de 10 % par an.

Pour les retraité·es du MAASA pas d'obligation à adhérer à ce contrat collectif mais dans le cas où ces agent·es retraité·es du ministère souhaiteraient rester ou intégrer cette assurance santé, ils et elles subiront une augmentation progressive de leur cotisation jusqu'à 175% jusqu'à 75 ans.

Concernant une éventuelle assurance familiale, cela est totalement exclu. Il n'y a pas de solidarité intra-familiale .

Nous revendiquons l'application stricte du principe fondateur de la Sécurité Sociale : « on paie selon ses moyens, on reçoit selon ses besoins »

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

De remettre la solidarité intergénérationnelle au centre de la protection sociale complémentaire, le Congrès national mandate ses élu·es SCT pour que l'État abroge le décret de protection sociale complémentaire :

Le 100% sécu est un mandat et un objectif que le SNETAP-FSU porte avec sa fédération. Une pétition sur le site de l'Assemblée est en cours, à l'initiative du professeur Grimaldi. Si cette initiative ne correspond pas pleinement à nos mandats, elle a un intérêt dans ce qu'elle permet de continuer à faire connaître notre mandat et à produire un narratif autour de ce sujet d'importance et de justice sociale.

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Pédagogie et Vie Scolaire (PVS)

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:24:07Z

SECTEUR PÉDAGOGIE ET VIE SCOLAIRE

Dans un contexte de transformations profondes de l'Enseignement Agricole et Maritime Public, marqué à la fois par des mutations technologiques rapides, des exigences accrues en matière d'inclusion, des enjeux éducatifs renouvelés et une dégradation préoccupante des conditions de travail, le secteur Pédagogie et Vie Scolaire (PVS) porte des orientations fortes pour défendre et renforcer le service public d'éducation.

Ce mandat s'inscrit dans une volonté claire : garantir une école émancipatrice, équitable et exigeante, qui place les apprenant·es et les personnels au cœur de ses priorités. Il affirme la nécessité d'un cadre national protecteur, de moyens à la hauteur des ambitions affichées et d'une reconnaissance réelle du travail pédagogique et éducatif.

Face aux défis contemporains - développement de l'intelligence artificielle (IA), mise en œuvre effective de l'inclusion, éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), évolution des modalités d'évaluation, défense des disciplines - le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire réaffirme son engagement pour une politique éducative cohérente, démocratique et ambitieuse.

Axe 1 : L'intelligence Artificielle

A- Pour une vision de l'intelligence artificielle (IA) au service de l'émancipation des apprenant·es et des personnels, reposant sur la formation, la régulation, la protection et un usage strictement maîtrisé, dans le respect des valeurs du service public d'éducation

L'intelligence artificielle (IA) devient une composante essentielle de notre quotidien, à la maison comme au travail. Les « agent·es intelligent·es », de plus en plus autonomes, simplifient nos tâches, optimisent nos organisations et ouvrent des perspectives inédites dans des domaines aussi variés que la santé, l'éducation ou la lutte contre le changement climatique. L'IA n'est plus seulement un outil : elle devient un partenaire, un médiateur, parfois même un décideur.

L'introduction de l'IA dans l'École a été rapide et marquante. Il est essentiel de prendre le temps de réfléchir collectivement à la portée de cette transformation, d'en anticiper les conséquences et d'en exiger une maîtrise démocratique. Il existe une corrélation entre la baisse des capacités cognitives, de l'esprit critique et l'usage de l'IA. Face à ces bouleversements, il est urgent de dépasser la simple fascination pour entrer dans une phase de compréhension et de maîtrise collective. L'IA doit rester un outil au service de l'humain, et non l'inverse.

De son côté, le SNETAP-FSU aborde l'IA avec vigilance et esprit critique, tant sur le plan pédagogique que sur l'organisation du travail dans l'Enseignement Agricole et Maritime Public. Il porte un principe de précaution en Éducation pour l'utilisation de l'IA.

L'IA constitue une question socialement vive pour l'Enseignement Agricole et Maritime Public, qui transforme les pratiques pédagogiques, les apprentissages et les métiers. Son développement rapide s'impose aujourd'hui aux personnels, aux élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires sans cadre suffisant, générant risques pédagogiques, sociaux, environnementaux, éthiques et sur la santé mentale. L'IA ne peut être réduite à un simple outil technique : elle interroge les finalités de l'enseignement, la place de l'écrit, de l'oral et les modalités d'évaluation. Son usage non régulé devient une menace pour la protection des données, l'autonomie professionnelle des agent·es, l'emploi et la protection intellectuelle. De plus, « c'est un gouffre énergétique et matériel qui n'est pas compatible avec les grands engagements internationaux tels que l'accord de Paris sur le climat et plus généralement avec la protection du vivant » (Extrait du manifeste pour l'objection de conscience face à l'IA générative publié par l'ATelier d'ÉCOlogie POLitique » à Toulouse).

Dans ce contexte, ce mandat national vise à définir un cadre stratégique et éthique pour le développement et l'utilisation de l'IA. Il a pour objectif de maximiser les bénéfices de ces technologies tout en maîtrisant leurs risques, afin de garantir un usage responsable, transparent et au service de l'intérêt général.

Pour le Congrès national du SNETAP-FSU, il faut que :

L'IA reste un objet d'enseignement et de compréhension critique, et non un outil de substitution aux apprentissages ;
Les établissements de l'EAMP relèvent d'un principe de précaution, garantissant un usage maîtrisé, limité et encadré de l'IA ;
La relation pédagogique, la présence humaine et les interactions restent au cœur des apprentissages ;
Le développement de l'IA ne serve en aucun cas de levier à des suppressions d'emplois ou à une dégradation de la qualité du travail rendu.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

Exiger un plan national de formation ambitieux en présentiel et sur le temps de travail, tant dans la formation initiale que continue des enseignant·es (dont les AC(E)N et ACB dès leurs premiers mois dans l'emploi), CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation , AED, AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , tout comme des personnels de la communauté éducative en général. Dans le cadre pédagogique et disciplinaire, cette formation doit porter à la fois sur l'utilisation de l'IA, tout en interrogeant les usages et les enjeux d'apprentissage et environnementaux de cette technologie. Elle doit aussi porter sur les usages techniques de l'IA et sur ses enjeux pédagogiques, sociaux et environnementaux.

Face à la montée en puissance de l'IA, il est impératif que les enseignant·es soient aussi formé·es aux outils numériques alternatifs aux GAFAM, en privilégiant des solutions éthiques et respectueuses des données ; ils·elles doivent aussi disposer d'espaces sécurisés de stockage et de partage de documents, indépendants des géants du numérique, pour préserver la confidentialité et la protection des données.

Redéfinir nos métiers et nos pratiques pédagogiques

L'IA impose une réflexion profonde sur nos méthodes d'enseignement et nos pratiques d'évaluation. Il est nécessaire de :

Démontrer aux élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires que l'IA peut être pénalisante aux examens si elle n'est pas maîtrisée, notamment en les obligeant à justifier leurs sources et leurs informations devant un jury ;

Capitaliser sur les acquis des élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires tout en développant l'oral pour vérifier la maîtrise réelle des compétences ;

Maintenir l'écrit dans sa fonction structurelle : support nécessaire à la réflexion et à l'organisation des idées, sans devenir un simple instrument de forme.

Permettre aussi aux personnels de former les élèves à un usage critique et raisonné de ces outils.
Construire un cadre commun d'utilisation national clair et protecteur

Exiger un cadre réglementaire, déontologique et juridique national sur l'usage de l'IA dans l'EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d'avenir professeur .

Obtenir des recommandations officielles sur les outils autorisés, leur usage et la gestion des données.

Mettre en place des référent·es IA dans les établissements et services.

Garantir le droit de ne pas utiliser l'IA dans les pratiques professionnelles.

Protéger les données et les usages (dans le cadre de la RGPD), les usager·es et l'autonomie professionnelle (quant à leur propriété intellectuelle)

Refuser la dépendance aux grandes firmes du numérique et promouvoir des solutions éthiques, publiques et respectueuses des données.

Garantir la protection des données personnelles des élèves et des personnels.

Défendre une autonomie professionnelle réelle face aux prescriptions technologiques.

Encadrer les usages pédagogiques

Promouvoir des pratiques pédagogiques qui renforcent l'oral, l'argumentation et l'esprit critique, maintiennent une place structurante à l'écrit et permettent de vérifier les compétences réelles des élèves.

Exiger une réflexion nationale sur la réécriture des évaluations et des modalités d'évaluation de l'ensemble des diplômes, sur la lutte contre les usages frauduleux, sur l'évolution des pratiques d'enseignement en prenant en compte l'impact de l'IA et en garantissant l'évaluation réelle des compétences et des savoirs.

Intégrer un module dédié à l'IA dans chaque formation et diplôme de l'Enseignement Agricole, afin de préparer les élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires ainsi que les enseignant·es à ces enjeux.

Porter un principe de précaution sur l'IA générative

Ouvrir un débat démocratique national sur les usages de l'IA générative.

Défendre la possibilité d'établissements sans IA générative ou à usage strictement encadré avec la mise en place d'une certification lisible pour tou·tes « Pour des « EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole sans IAG » ou d'un label sans IA.

Refuser toute généralisation sans évaluation préalable des impacts pédagogiques, sociaux, environnementaux et sur la santé mentale.

Assurer une veille et un suivi national

Demander la mise en place une veille juridique, pédagogique et scientifique sur l'IA.

Porter ces enjeux dans toutes les instances (MAASA, DRAAF DRAAF Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt , établissements).

Associer les personnels à toute décision ou expérimentation.

Organiser une journée d'étude interne sur la thématique de l'IA

B- L'intelligence artificielle : un réel outil ou un danger pour nos métiers et nos conditions de travail ?

L'évolution des formations et des référentiels

Aujourd'hui, les élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires recourent de plus en plus à l'IA pour préparer les épreuves d'examen. Cette évolution pose un problème fondamental : les évaluateur·rices se voient parfois évaluer l'IA plutôt que le travail réel des apprenant·es, ce qui fragilise la valeur des diplômes et la crédibilité du système éducatif.

La semestrialisation et la réforme du Baccalauréat professionnel ont fait aussi émerger de nouvelles pratiques d'évaluation, souvent sous la forme de rapports ou d'oraux, mettant davantage l'accent sur la forme que sur le contenu réel des compétences des apprenant·es.

Pour un retour à l'écrit et un encadrement réfléchi de l'oral

Le Congrès national du SNETAP-FSU demande :

Un retour à des situations d'évaluation écrite pour garantir la mesure réelle des compétences des élèves ;

- Une minimisation de la forme dans l'évaluation orale, afin de ne pas privilégier le style au détriment du savoir et de la maîtrise des contenus.

Dans nos établissements, de l'humain pas d'algorithmes !

L'IA ne peut pas être réduite à une vision simpliste, synonyme de nouvelle révolution et qui tendrait à résoudre les enjeux auxquels nous sommes confronté·es.

L'entraînement des IA est réalisée par des humain·es dans des pays qui sont d'anciennes colonies des pays occidentaux et dans des conditions sociales, économiques effroyables et comparables dans de nombreux cas à l'esclavage, y compris avec celui des enfants. Dans nos établissements, ces conditions de mise en œuvre ne peuvent pas être moralement supportées par les agent·es. À ce jour, les tentatives de déploiement de l'IA se font systématiquement avec en parallèle des suppressions de poste.

C'est une grande source d'inquiétude pour l'ensemble des agent·es. Nous déplorons que le recours à l'IA, annoncée dans certains services de nos établissements, conduise à une injonction d'usage mais surtout à toujours moins de services publics. Cela va à rebours de toutes les attentes exprimées par les usager·es dans les enquêtes d'opinion. Si les tentatives de déploiement imposées risquent de conduire à permettre à des IA d'être dans les processus de décisions, il y a tout lieu de craindre de nombreuses erreurs mais également à une dépossession des connaissances, de la créativité, de l'expertise acquises par les agent·es pour la réalisation de leurs missions. Il convient de rappeler également que le déploiement dans d'autres ministères conduit de nombreuses agent·es de ces services à n'avoir plus que des missions dédiées à la correction des erreurs également appelées “hallucinations” engendrées par les IA.

Dans ces services, le temps passé par les agent·es à justifier les dysfonctionnements de l'IA sont parfois plus importants que le temps consacré aux missions réellement en lien avec les besoins du service public.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

Observer et définir les impacts du déploiement de l'IA ainsi que la façon d'y remédier notamment au travers de cadres réglementaires.
Les déploiements d'IA ne peuvent pas être réalisés sans que cela repose sur des technologies Open Sources et souveraines ; cela ne peut être que dans le cadre de l'exécution de tâches. En aucun cas, l'IA ne doit suppléer une décision, qui se doit de rester humaine.

Axe 2 : Pour une inclusion réelle, financée, organisée et respectueuse des apprenant·es comme des personnels, seule garante de l'égalité des droits et de la réussite de toutes et tous dans l'Enseignement Agricole et Maritime Public.

L'inclusion des élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires à besoins éducatifs particuliers est un droit fondamental et une obligation du service public d'éducation. Malgré tout, elle reste trop souvent une injonction sans moyens, générant des situations de tension voire de maltraitance institutionnelle. Les inégalités territoriales, le manque de coordination et l'insuffisance de moyens humains et matériels compromettent la mission d'éducation de toutes et tous. Les personnels, en particulier les accompagnant·es d'élèves en situation de handicap (AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ), sont précarisés, insuffisamment reconnus et parfois empêchés d'exercer correctement leurs missions. Une part importante du travail lié à l'inclusion repose aujourd'hui sur du travail invisible, non reconnu et non rémunéré.

Le Congrès national du SNETAP-FSU affirme que :

Nos 10 propositions pour assurer l'égalité des droits et des réussites des élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires de l'enseignement agricole et maritime public doivent trouver des réponses concrètes et une application immédiate avec un calendrier précis de réalisation.

Sans moyens, il n'y a pas d'inclusion réelle.

L'inclusion ne peut reposer sur la seule bonne volonté des équipes : elle nécessite une politique publique ambitieuse, structurée et financée ;

Les personnels doivent être formés, accompagnés, reconnus et protégés dans leurs missions ;

Les élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires à besoins particuliers doivent bénéficier d'un accompagnement global, cohérent et continu, de l'accueil à l'insertion professionnelle.

Les élèves allophones ne doivent pas être invisibilisé·es mais reconnu·es comme un public à besoins spécifiques nécessitant un accueil adapté et des moyens adaptés (tiers-temps, matériel spécifique pour certaines évaluations).

Le Congrès du SNETAP-FSU mandate le secteur PVS pour :

Exiger des moyens à la hauteur des besoins

Obtenir un plan national de financement de l'inclusion dans l'Enseignement Agricole et Maritime Public.

Garantir des moyens humains pérennes (AESH, personnels médico-sociaux, équipes pluridisciplinaires), des dédoublements financés, du matériel pédagogique adapté.

Mettre fin aux logiques de gestion budgétaire restrictive qui limitent l'accompagnement des élèves.

Reconnaître et sécuriser le statut des AESH

Exiger la création d'un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH, avec une rémunération et des conditions de travail dignes.

Mettre fin à la précarité (temps incomplets imposés, mutualisation subie).

Garantir leur formation initiale et continue.

Reconnaître leur rôle comme indispensable à la réussite des apprenant·es.

Structurer l'école inclusive dans l'EAP

Généraliser la mise en place de : référent·es inclusion/handicap dans chaque établissement, dispositifs adaptés (ULIS, cellules d'accompagnement, réseaux de soutien).

Clarifier les responsabilités et améliorer la coordination entre les acteur·rices (équipes éducatives, familles, services médicaux, administration).

Assurer la transmission des informations essentielles entre établissements pour garantir la continuité des parcours.

Former et accompagner les équipes

Mettre en place un plan national de formation dès la formation initiale pour tous les personnels (inclusion, handicap, outils pédagogiques adaptés, travail avec les AESH, connaissance des procédures (GEVA-sco, aménagements)). Cette formation continue doit être obligatoire et réalisée sur le temps de travail, sur des moments où les cours sont banalisés.

Développer des formations communes AESH/enseignant·es.

Organiser une journée nationale de réflexion et de formation sur l'inclusion et le rôle des AESH.

Lancer un chantier national didactique et pédagogique, incluant les troubles spécifiques des apprentissages.

Garantir l'équité et la transparence des dispositifs

Harmoniser au niveau national l'évaluation des besoins d'accompagnement, les procédures d'attribution des moyens.

Mettre fin aux décisions arbitraires locales et aux inégalités de traitement.

Reconnaître le travail réel des personnels

Identifier, chiffrer et reconnaître le temps de travail lié à l'inclusion (aménagements, suivi,

coordination).

Intégrer ce travail dans les services et obligations réglementaires.

Mettre fin au travail bénévole ou informel.

Adapter les conditions pédagogiques et d'évaluation

Repenser les modalités d'évaluation et de certification, les conditions d'examen,

l'accompagnement en stage (lors des Périodes de Formation en Milieu Professionnel).

Garantir des conditions permettant une réussite effective de tous·tes les apprenant·es.

Assurer un pilotage national ambitieux

Exiger la mise en œuvre effective des engagements nationaux existants, avec un calendrier

précis.

Mettre en place un suivi national régulier des politiques d'inclusion dans l'EAMP.

Associer les personnels et leurs représentant·es à toutes les décisions.

Axe 3 : Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (ÉVARS) : un droit pour les apprenant·es, une responsabilité du service public à garantir

L'ÉVARS constitue un enjeu éducatif majeur, au cœur de la formation des citoyen·nes, de la prévention des violences, de la santé publique et de l'égalité. Sa mise en œuvre dans l'Enseignement Agricole et Maritime Public reste hétérogène, insuffisamment cadrée et parfois fragilisée. Elle fait l'objet de pressions et de contestations externes, pouvant entraver son déploiement. Les personnels sont souvent insuffisamment formés, accompagnés et reconnus pour assurer cet enseignement dans de bonnes conditions.

Pour le Congrès du SNETAP-FSU, il faut que/qu' :

L'ÉVARS soit un droit pour tous les apprenant·es, qui doit être garanti sur l'ensemble du

territoire ;

Elle relève pleinement des missions du service public d'éducation et doit être mise en

œuvre dans un cadre laïque, scientifique et émancipateur ;

Ne repose pas sur la seule bonne volonté des équipes : elle nécessite un cadre nationa

l clair, des moyens et des formations adaptées.

Le Congrès national du SNETAP-FSU mandate le secteur PVS pour :

Garantir un cadre national clair et protecteur

Veiller à l'élaboration et à l'application d'une Note de service nationale conforme aux enjeux

éducatifs de l'ÉVARS.

Rendre le sujet collectif et pluridisciplinaire (transversalité vers la Vie Scolaire par exemple).

Assurer une harmonisation des pratiques dans tous les établissements de l'EAMP.

Garantir des contenus fondés sur les sciences humaines, sociales et biologiques.

Assurer une vigilance face aux pressions externes

Défendre la mise en œuvre de l'ÉVARS face aux remises en cause idéologiques ou

politiques.

Être vigilant·e quant aux outils, plateformes ou intervenant·es extérieur·es, notamment sur

leur contenu et leurs financements.

Protéger les équipes éducatives dans l'exercice de leurs missions.

Former et accompagner les personnels

Exiger un plan national de formation ambitieux, en contenu et en volume horaire, pour tous

les personnels.

Garantir une formation initiale et continue, des ressources pédagogiques validées, des temps

de concertation entre professionnel·les.

Reconnaître et organiser collectivement la mise en œuvre

Refuser que l'ÉVARS repose sur un nombre restreint de disciplines ou de personnels.

Promouvoir une approche collective et pluridisciplinaire, impliquant l'ensemble de la

communauté éducative.

Reconnaître cette mission dans les services et obligations des personnels.

Donner les moyens d'une mise en œuvre effective

Garantir du temps dédié dans les emplois du temps, des moyens humains et matériels

adaptés, la possibilité de recourir à des intervenant·es qualifié·es.

Assurer des conditions permettant une intervention régulière et cohérente sur l'ensemble des

cycles.

Assurer un pilotage et un suivi national

Mettre en place un suivi national de la mise en œuvre de l'ÉVARS dans l'EAMP.

Associer les personnels et leurs représentant·es à son évaluation.

Garantir la transparence des dispositifs et des contenus.

Axe 4 : Pour une évaluation nationale équitable et des conditions de travail garanties : redonner du sens au service public d'enseignement agricole

Force est de constater la généralisation du contrôle en cours de formation (CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation ), la montée en puissance du contrôle continu dans la certification des diplômes, l'absence de cadrage réglementaire, la baisse des moyens et les dérégulations locales qui fragilisent à la fois la valeur nationale des diplômes, l'égalité entre les élèves, étudiant·es, apprenti·es, stagiaires et les conditions de travail des personnels. Le temps passé à évaluer prime aujourd'hui sur le temps à former, rendant le travail extrêmement chronophage.

Le Congrès national du SNETAP-FSU mandate le secteur PVS pour :

Réaffirmer le caractère national des diplômes en demandant le rééquilibrage entre CCF

et épreuves terminales et en renforçant le contrôle a posteriori.

Obtenir un cadrage national des CCF (horaires, rémunération, organisation)

garantissant l'égalité de traitement des personnels et l'égalité de formation des

apprenant·es.

Garantir une équité nationale entre les élèves, les étudiant·es, apprenti·es et stagiaires.
Exiger des moyens renforcés pour les MIREX et l'Inspection afin d'assurer un véritable

contrôle sur tout le territoire.

Demander un retour à des situations d'évaluation écrite et une minimisation de la forme

dans l'évaluation orale.

Réaffirmer la valeur nationale du diplôme.
Demander la suppression de PLANÉVAL.
Relancer de façon urgente la DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche sur l'évaluation.
Lancer une action lors des Journées techniques sur l'inclusion organisées par la DGER,

les jeudi 28 et vendredi 29 mai 2026 à Paris.

La généralisation des CCF et la forte augmentation des droits des élèves, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires à des aménagements d'épreuve rendent de plus en plus difficiles la mise en place des moments d'évaluation nécessitant la mobilisation d'assistant·e /lecteur·rice-scripteur·rice en grand nombre.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour se mobiliser afin d'obtenir un statut d'assistant·e/lecteur-rice-scripteur·rice qui permet :

D'éviter aux collègues de travailler gratuitement.

De mettre fin aux pratiques d'établissement qui font reposer les aménagements d'épreuve sur l'équipe des AESH.

Axe 5 : Pour la reconnaissance du travail pédagogique et éducatif, la clarification des référentiels et la défense des disciplines

Dans un contexte de tensions croissantes dans les établissements de l'Enseignement Agricole et Maritime public, les personnels sont confrontés à une dégradation des conditions d'exercice et à un manque de reconnaissance du travail pédagogique et éducatif. Parallèlement, les évolutions des référentiels ont contribué à fragiliser les organisations pédagogiques, en accentuant le manque de lisibilité des enseignements, en générant des tensions dans les équipes et en masquant les besoins réels par discipline.

Le Congrès national du SNETAP-FSU mandate le secteur PVS pour :

Défendre les moyens (DGH DGH Dotation globale horaire , postes d'encadrement) et refuser toute dégradation des

conditions d'enseignement.

Faire appliquer strictement la réglementation (grilles horaires, référentiels, vrais seuils et

pas seulement indicatifs, stages collectifs).

Exiger une reconnaissance institutionnelle des horaires du travail éducatif avec des

moyens dédiés dans tous les établissements (comptabilisation effective des heures

d'accompagnement personnalisé (AP) en STAV, à raison de 1 heure assurée = 1 heure

reconnue, heures de vie de classe dans toutes les filières, attribution d'heures dédiées à

la médiation et aux échanges de pratiques au sein des équipes, notamment pour faire

face aux situations complexes et prévenir les risques psychosociaux).

Obtenir une ventilation claire des horaires par discipline pour garantir lisibilité, conditions

de travail et moyens (suppression du non-affecté dans les référentiels et réaffectation par

discipline, afin de garantir la lisibilité des enseignements, de répondre aux besoins réels

et de sécuriser les emplois).

Faire reconnaître le travail éducatif et technique par des décharges et du temps dédié.

MOTION ESC ESC Éducation socio culturelle : défendre l'éducation populaire et les politiques culturelles, refuser la casse du métier et de la réforme du Baccalauréat professionnel

L'éducation socioculturelle, qui a fêté cette année ses 60 ans, porte des valeurs qui visent le développement de l'esprit critique des jeunes. En tant que professeur·es - animateur·rices d'ESC, nous sommes des acteurs et actrices de l'éducation populaire qui facilitent l'émancipation des jeunes. Nous sommes un maillon des politiques publiques de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires. Nous sommes engagé·es dans l'animation de nos établissements pour les jeunes.

Le contexte politique, économique et social impacte notre travail. Nous sommes inquiet·es des dérives de nombreuses collectivités vis-à-vis des politiques culturelles qui deviennent des boucs émissaires budgétaires. Que penser de la politique radicale assumée par la présidente Horizon de la Région Pays de Loire, Christelle Morançais qui a supprimé le budget de la culture ? L'impact dans nos établissements est conséquent, les collègues sont empêché·es de réaliser leurs missions.

Au-delà des financements en berne et des incertitudes profondes pour l'avenir même des politiques culturelles, nous observons un glissement idéologique qui s'exprime par des attaques conservatrices, néolibérales et autoritaires. Des actions concertées sont mises en œuvre au niveau national ou régional. Les valeurs fondatrices de l'ESC sont donc attaquées. Les conditions de travail sont ainsi impactées. Nous, enseignant·es d'ESC, sommes de plus en plus sous pression car les valeurs humanistes que nous portons sont parfois menacées. L'essence même de la matière est diluée. Au lycée agricole de Melle, par exemple, les étudiant·es ont été interdits de réaliser un projet de journée paysanne alors même que ce projet avait été validé par les instances.

Dans ce contexte, les élèves sont privé·es d'une part de leur éducation. Notre mission de favoriser la capacité imaginaire, l'ouverture à l'autre en passant par la créativité, est mise à mal.

La filière professionnelle (Seconde professionnelle et Baccalauréat professionnel) a connu un profond remaniement des référentiels depuis 5 ans. Cette réforme affiche l'ambition de former de dociles professionnel·les parfaitement intégré·es dans les pratiques sociales et culturelles dominantes, écartant toutes critiques de ces dernières.

Les contenus d'ESC ont été profondément remaniés (perte de la critique des médias, apparition de l'enseignement des réseaux sociaux, apparition d'un projet collectif et du projet professionnel) et font l'objet de nombreuses évaluations en CCF à l'oral. Cette inflation de certifications conduit à des conditions de travail dégradées et à une forme de “maltraitance” des collègues. Les remontées de terrain sont nombreuses et confirment une tendance préoccupante.

Le groupe ESC du SNETAP-FSU reçoit des témoignages de collègues qui expriment une perte de sens du métier, un mal-être au travail. Par exemple, le pilotage et la mise en œuvre de nombreux CCF en Bac pro sont chronophages et nous placent, enseignant·es d'ESC, en position d'autorité auprès des autres collègues.

L'atomisation de notre travail est à l'œuvre. Les réseaux régionaux ont maillé le territoire pour mettre en œuvre notamment la convention qui lie les minières de l'Agriculture et celui de la Culture. Lieu de réflexion et de formation, les réseaux sont affaiblis par la disparition à bas bruit des postes d'animateurs et d'animatrices. Nous demandons une politique nationale ambitieuse pour les réseaux.

Lors de l'écriture de la dernière note de service du métier d'ESC, les élu·es du SNETAP-FSU ont été offensif·ves. Ils et elles ont évité la rédaction trop autoritaire de la nouvelle fiche individuelle d'actions d'animation (FI2A), ce qui a préservé notre autonomie pédagogique et notre liberté éducative.

Sa riche histoire prouve la pertinence de l'ESC et sa capacité d'adaptation aux enjeux contemporains. Elle est aujourd'hui menacée de perte de sens. Il est urgent d'agir pour faire vivre ses idées fondatrices autour de l'éducation populaire et de l'éducation nouvelle pour développer le pouvoir d'agir des jeunes. La culture et les arts, parfois attaqués par des groupuscules extrémistes (autodafés, arrachage de livres, censures artistiques…) doivent d'autant plus être développés dans les enseignements.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

Une évaluation de l'efficience de la réforme du Bac pro par l'Inspection et la communication des conclusions.
La réaffirmation de la revendication de l'augmentation des moyens pour les réseaux d'EAC en région.
Pour une équité des territoires, le MAASA doit trouver les moyens nécessaires pour compenser les défaillances de certaines collectivités et ainsi assurer un parcours EAC de qualité pour chaque jeune.
Le maintien et le renforcement des temps d'échanges, de formation et de réflexion pour inventer l'ESC du 21^ème siècle capable de relever les nouveaux défis qui s'ouvrent : transition écologique, mutation des usages numériques, évolution de l'engagement des jeunes.
La création à l'ENSFEA d'une université permanente de l'ESC autour des questions d'éducation populaire.

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Politique Scolaire et Laïcité (PSL)

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:22:10Z

SECTEUR POLITIQUE SCOLAIRE ET LAÏCITÉ

Axe 1 : Défendre et promouvoir l'EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d'avenir professeur

Principe constitutionnel intégré dans le Code de l'Éducation : « L'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Depuis des années mais aujourd'hui bien davantage, l'EAP est confronté à une offensive du privé avec la complicité de sa tutelle ministérielle.

L'État finance massivement l'enseignement agricole privé. Il faut que cela cesse !

Le rapport parlementaire sur le financement public de l'enseignement privé sous contrat, corédigé par les députés Paul Vannier et Christopher Weissberg, a révélé qu'au fil des décennies, la loi Debré de 1959 a progressivement favorisé l'enseignement privé, au point de déséquilibrer le principe initial de parité de financement entre public et privé et plaide pour une refonte complète du modèle actuel, jugé obsolète, injuste et hors de contrôle. Depuis, des enquêtes journalistiques ont illustré la gabegie financière, parfois au-delà des obligations légales, liée au financement public des établissements scolaires privés sous contrat. La loi Astier permet aux collectivités publiques de financer, sans limite, les dépenses d'investissements des établissements privés sous contrat.

Lors des Congrès de Metz (2022) puis de Rennes (2025), notre fédération a avancé dans ses mandatements relatifs à l'école privée. Désormais, elle revendique la fin du financement public de l'enseignement privé sous contrat, qui organise volontairement le séparatisme social, dans la perspective de sa nationalisation (Metz). Elle s'est dotée d'un mandat d'étude concernant les conditions de la mise en œuvre de cette nationalisation, afin d'aboutir à un grand service public laïque unifié (Rennes). Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire y retrouve pleinement ses mandats adoptés depuis des années.

L'État détermine un coût moyen national de rémunération des personnels autres qu'enseignant·es, y compris les agent·es techniques des établissements d'enseignement (ATTEE), agent·es des conseils régionaux, par élève, pour chaque régime scolaire, sur la base des dépenses de l'enseignement public (en 2025, 20 établissements publics soi-disant représentatifs). Ce coût moyen est multiplié par le nombre d'élèves scolarisés dans l'établissement privé sous contrat. La contribution est versée sous forme de forfait par élève, et non en fonction des rémunérations réelles des salarié·es de l'établissement privé.

Ainsi, pour l'année civile 2026, la subvention pour chaque jeune interne dans le privé temps plein (CNEAP CNEAP Conseil national de l'enseignement agricole privé , UNREP UNREP Union nationale rurale d'éducation et de promotion ) augmente de près de 20% par rapport à celle de l'année 2025 (de 3832 euros à 4574 euros)

Le Congrès mandate le secteur PSL PSL Politique Scolaire et Laïcité pour :

Obtenir la révision de l'assiette du forfait (externat, demi-pension et internat) ;
Exiger la transparence des crédits alloués et de leur usage qui devrait être une règle absolue conjuguée au recours à une comptabilité analytique ;
Mieux évaluer et contrôler l'utilisation des fonds publics, notamment du forfait externat, pour éviter les dérives et les emplois non conformes à l'objectif éducatif.
Rendre publics les montants alloués à chaque établissement et l'affectation réelle des subventions ;
Créer un Observatoire sur le financement de l'école privée au sein du CDDEAP CDDEAP Comité de défense et de développement de l'enseignement agricole public afin de rendre transparent son financement et élaborer collectivement une façon d'en sortir : exiger la transparence de la part des collectivités locales et de l'État sur les financements publics à destination des établissements privés sous contrat, ainsi que sur les dotations en emploi de ces établissements et sur les contrôles qui doivent être faits ; partager les informations sur le financement du privé ; communiquer régulièrement et collectivement sur ces financements.

Face à l'absence quasi totale de contrôles financiers et pédagogiques il est urgent d'imposer un audit annuel obligatoire de chaque établissement relevant de l'enseignement privé. Cet audit devra être publié.

De trop nombreuses collectivités territoriales généreuses avec l'EA privé !

Du côté des collectivités territoriales, le financement ne tient aucun compte du financement par l'Etat des forfaits d'externat, de demi-pension et d'internat, et cela sans la moindre transparence, comme en région Occitanie, où malgré les sollicitations répétées, aucune donnée financière n'a été transmise. Pire encore : le Conseil Régional apporte un soutien appuyé au réseau privé des écoles ETRE. L'année dernière la région Occitanie lui a accordé une subvention de 500 000 € soit l'équivalent des coupes budgétaires infligées au financement de la formation professionnelle agricole. Un scandale !

L'école publique laïque doit redevenir la priorité des politiques publiques à tous les échelons. Le SNETAP-FSU exige la nationalisation de l'enseignement privé sans indemnité ni rachat ! L'argent public doit exclusivement aller à l'école publique !

Des officines au service de l'EA privé !

Non content d'être subventionné par l'État et les collectivités territoriales, avec la complicité d'organisations professionnelles, l'EA privé bénéficie également de fonds versés par des officines, des associations reconnues, en plus, d'utilité publique ! C'est le cas de la Fondation pour l'École et la Fondation Saint-Matthieu pour l'école catholique, la Fondation Saint Matthieu pour l'Enseignement Agricole, placée sous l'égide de la Fondation Saint Matthieu pour l'école catholique, dont l'unique objet est le financement de l'École privée, hors contrat ou sous contrat, qui bénéficient d'une reconnaissance d'utilité publique. L'État permet la défiscalisation des dons à une fondation “d'utilité publique”. Ce sont de facto des financements publics de l'enseignement privé, en contradiction totale avec la laïcité.

La Fondation pour l'École abrite les réseaux Espérance banlieues et Excellence Ruralités.
Ces écoles privées hors contrat sont abreuvées d'argent public. D'une part, Excellence Ruralités et Espérance banlieues profitent des avantages fiscaux de la Fondation pour l'école. De plus, bien que l'État ne puisse théoriquement pas financer le hors-contrat, ces écoles bénéficient de subventions de l'Etat ou de collectivités ou de fonds publics pour l'emploi de jeunes en service civique.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

Exiger que dans l'immédiat, la reconnaissance d'utilité publique soit retirée à ces deux fondations.
Exiger à plus long terme, la fin du financement public des établissements privés, hors contrat ou sous contrat, ainsi que la nationalisation des établissements sous contrat d'association.
Appeler, dans ce cadre de lutte contre l'EA privé et ses méthodes douteuses, à poursuivre la mobilisation contre les publicités d'établissements privées, publicités mensongères qui contreviennent à la réglementation. Il appelle à une action commune avec la FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et le Collectif pour l'école publique, dont est membre la FSU.
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L'EA public victime de sa tutelle, le ministère de l'Agriculture !

La Constitution garantit l'obligation d'un enseignement public, gratuit et laïc. Elle impose à l'État d'en assurer l'organisation à tous les degrés, comme condition essentielle de l'égalité républicaine et de l'émancipation de toutes et tous.

Ce principe fondamental doit être réaffirmé avec force dans un contexte où l'Enseignement agricole public est la cible d'attaques répétées qui visent à réduire sa présence sur les territoires et à affaiblir sa capacité à proposer une offre de formation publique, accessible à l'ensemble des élèves, étudiant·es et apprenti·es.

Ces attaques émanent à la fois du ministère de tutelle lui-même, d'institutions confessionnelles et d'organisations professionnelles, qui concourent à une remise en cause progressive du service public de formation agricole dans toutes les régions comme par exemple en Nouvelle-Aquitaine où la dernière carte des formations, attribue neuf ouvertures au secteur privé contre seulement trois au public, où toutes les suppressions de postes à la rentrée 2026 n'affectent que l'enseignement public. En Auvergne-Rhône-Alpes, on ne compte aucune ouverture dans le public, conséquence de l'autocensure des directions, contre 15 dans le privé. De même, le développement du Bachelor Agro, créé par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA), au sein de partenariats associant établissements publics et privés, participe à brouiller l'offre du service public et à organiser sa mise en concurrence. Ce nouveau diplôme profite grandement aux établissements privés. Le Congrès national exige l'arrêt des politiques favorisant le développement de l'enseignement privé au détriment du public ainsi que tous les dispositifs mêlant public et privé.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

S'opposer aux dispositifs hybrides public/privé pour le Bachelor Agro, comme pour toutes les formations.

À cela s'ajoutent les prises de position d'organisations professionnelles agricoles qui revendiquent ouvertement la prise de tutelle des lycées agricoles, remettant en cause le rôle de l'État et les principes mêmes de neutralité et de laïcité.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

Dénoncer avec la plus grande fermeté ces offensives contre l'enseignement public agricole, qui constituent une atteinte grave aux principes constitutionnels. Il affirme que l'enseignement agricole ne peut être livré aux logiques de concurrence, d'intérêts privés ou confessionnels et qu'il doit rester sous la seule responsabilité de l'État. Cette responsabilité de l'État et le refus de concurrence concernent à la fois la formation initiale scolaire, la formation initiale par apprentissage et la formation continue.

Répondant à une demande sociale d'augmentation du nombre de vétérinaires, d'ingénieur·es et de paysagistes, le ministère a fixé l'objectif d'une augmentation du nombre d'étudiant·es, de 30% pour les ingénieur·es agro et paysagistes et de 70% pour les vétérinaires. Pour satisfaire cette demande, le SNETAP-FSU exige :

que le plan quinquennal de mise à niveau (moyens financiers et humains), dit “Plan de Renforcement”, soit mené à son terme pour les écoles vétérinaires. Sur les deux dernières années, les promesses n'ont pas été tenues dans tous les secteurs de la formation ;
la mise en place d'un plan équivalent pour les écoles agronomiques,.

Actuellement, plus de 50% des vétérinaires qui commencent à travailler sont formé·es dans des écoles situées en dehors de la France. Or la souveraineté, terme souvent repris ces derniers temps, doit s'appliquer également pour les vétérinaires. Le SNETAP-FSU exige l'ouverture d'une cinquièmeÉcole Nationale Vétérinaire publique équivalente aux quatre existantes, dotée de moyens analogues aux autres écoles. Cette création ne peut pas se réaliser au dépend des quatre autres écoles qui ne disposent déjà pas de moyens à la hauteur de leurs homologues européennes.

Pour une nouvelle tutelle de l'enseignement agricole

Le Congrès national du SNETAP-FSU rappelle son mandat de mise en place d'un ministère unique de l'Éducation et de la Formation professionnelle pour permettre à l'EAP d'échapper à une tutelle ministérielle beaucoup trop à l'écoute des lobbies professionnels et peu au service de l'intérêt général.

L'Enseignement Agricole Public doit être le levier majeur du renouvellement des générations d'agriculteur·rices, et de la souveraineté alimentaire. Une agriculture durable et vertueuse ne peut se construire sans un service public d'éducation solide doté de moyens à la hauteur des enjeux. Les projets de fusion d'établissements refont surface alors même que leurs échecs répétés et leurs conséquences désastreuses, tant pour les structures que pour les agent·es, ont été largement démontrés. Quant aux économies d'échelle promises, elles n'ont jamais été réalisées.

L'État doit renoncer définitivement aux projets de fusion et de fermeture qui creusent les inégalités territoriales, dégradent la qualité du service rendu et mettent en péril les missions de service public. Le Congrès national du SNETAP-FSU mandate le secrétariat général pour porter un mandat d'opposition à la création d'EPL EPL Établissement Public Local départementaux et à la fusion des établissements.

Les contours des contrats territoriaux restent flous, notamment en ce qui concerne le rôle accordé à l'enseignement privé. Ces contrats doivent être présentés pour avis dans les instances locales, régionales et nationales. Le Congrès mandate les sections pour s'opposer à tout partenariat public-privé qui, sous couvert de concertation ou de complémentarité, serait imposé aux établissements.

Axe 2 : Lutter contre l'extrême-droite (ED)

…en démocratisant le travail sur son lieu de travail, en rendant du pouvoir d'agir aux agent·es

La « démocratie du travail » est une urgence politique, une méthode de transformation sociale et écologique par le renforcement du pouvoir des collectifs de travail et des destinataires du travail permettant de contrecarrer les logiques de divisions statutaires, de genre ou ethno-raciales entretenues par les dominants. On ne pourra démocratiser le travail rémunéré sans faire aussi reculer les divisions sexuelles, raciales et de classe et toutes les dominations présentes dans les autres sphères du travail, celle de la reproduction sociale et celle de l'activité militante.

Dans l'EAP, démocratiser le travail, c'est reprendre la main sur les politiques scolaires et de formation, les programmes scolaires, les conditions de travail, etc. Cela passe par la démocratisation des instances de concertation, là où se discutent les politiques publiques, les référentiels… Le Congrès rappelle ici le mandat visant à rétablir la présence de représentant·es des personnels dans les instances chargées de l'élaboration des référentiels.

Dans l'EAP, démocratiser le travail c'est démocratiser les instances des établissements. Le Congrès rappelle le mandat historique du SNETAP-FSU datant de 1985 refusant une présidence de conseil d'administration assurée par une personnalité extérieure à l'établissement, mandat questionné en 2014 et reconduit. Dans le prolongement de ce mandat et considérant le contexte de brutalisation par de nombreux·euses représentant·es professionnel·les, le SNETAP-FSU se donne un mandat d'étude sur la composition des conseils d'administration des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , notamment la place des représentant·es des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeur·euses, des exploitant·es et des salarié·es des professions agricoles et des professions para-agricoles. Le SNETAP-FSU soutient les revendications des Agro en lutte d'AgroParisTech contre la cogestion avec la FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d'exploitants agricoles et la présence de représentant·es de l'agro-industrie, notamment au sein des conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Démocratiser le travail, c'est aussi agir pour endiguer l'extrême droite sur son lieu de travail. Les travaux en sciences sociales sont nombreux à montrer le rôle des conditions de travail dans la montée de l'extrême droite. Pour contrer l'influence de l'extrême droite, il faut renforcer les collectifs de travail en recréant du commun entre des agent·es souvent isolé·es et humilié·es par les politiques des directions et l'organisation du travail. Quand ce sont les syndicats qui s'engagent de façon autonome pour donner la parole aux agent·es sur leur travail, les études de terrain montrent un regain de l'action collective (lire à ce sujet lerapport « Ré-enchanter le syndicalisme ? »). Enquêter pour faire émerger tout ce que font les agent·es pour arriver à bien faire leur travail malgré le manque de moyens, organiser la discussion sur leur travail réel et en tirer des pistes d'action et de lutte, permet souvent de recréer de la confiance et de faire reculer le sentiment d'impuissance et le fatalisme.

Pour cela, il est peut-être nécessaire de ré-interroger nos pratiques syndicales, en ancrant davantage les revendications et les mobilisations dans les réalités du travail, en partant de la parole et des aspirations des collègues. La démarche syndicale à partir du travail vise à centrer la discussion sur le « travail réel », notion issue des sciences du travail. Plutôt que de se limiter à l'expression de plaintes, il s'agit de faire toucher du doigt aux agent·es à quel point, pour faire face aux imprévus, ils et elles mettent de la créativité et de l'intelligence dans leur travail ; bien davantage que ce que leur hiérarchie prescrit et reconnaît. Des revendications précises et gagnables qui permettent aux élu·es d'amener dans les instances représentatives du personnel des éléments incontestables et des demandes légitimes. Cette appropriation du “travail réel” permet aussi de faire venir des jeunes ou personnes éloignées a priori du syndicalisme, qui sont attiré·es par le côté concret du travail militant proposé et des résultats obtenus. En lien avec la section régionale, l'activité de la section locale joue un rôle majeur pour rendre le pouvoir d'agir aux agent·es.

… en “écologisant” le travail

Dans une période où l'inversion des valeurs et le « confusionisme », relayés abondamment par des médias complices, ouvrent la voie à la possibilité du fascisme, il est de la responsabilité du mouvement social et écologique de démontrer la dangerosité des extrêmes-droites qui ciblent une écologie qui serait « punitive », alors que nous défendons au contraire son côté protecteur, notamment des plus pauvres et des plus fragiles, et son potentiel transformateur de la société. Une véritable transition écologique nécessite une profonde transformation écologique, sociale et démocratique du travail. Une alliance de l'écologie et du travail est nécessaire pour conquérir des nouveaux droits, de nouvelles protections et une démocratisation du travail qui rendraient possible et désirable une véritable bifurcation écologique.

La crise actuelle du capitalisme est une crise systémique globale, à la fois sociale, économique, financière, politique, climatique et écologique. Les luttes doivent s'accompagner de propositions de rupture avec le mode de développement, de production et de consommation, fondé sur le l'extractivisme, le productivisme et la domination. La défense des fins de mois et des conditions de travail ne s'oppose pas à la lutte contre la destruction de la planète. Le syndicalisme ne peut faire l'impasse sur les conséquences des dégâts du productivisme et de la fin programmée des ressources naturelles et des biens communs. L'économie toute entière doit être réorientée vers un autre mode de production, un autre système de transport, un autre aménagement du territoire, une autre agriculture.

L'écologie concerne d'abord toutes celles et tous ceux qui sont les premières victimes des pollutions, catastrophes et dégâts environnementaux : salarié·es, chômeur·euses, paysan·nes, précaires, retraité·es, travailleur·euses pauvres… Les classes populaires sont à la fois les plus vulnérables face aux crises écologiques et celles qui peuvent le moins supporter les surcoûts de la transition, alors qu'elles sont les moins prédatrices.

Notre combat est aussi internationaliste, anti-impérialiste et décolonial. Ce sont les multinationales qui sont les principaux pollueurs de la planète. Elles ont une responsabilité qui dépasse leur rôle national et sectoriel. L'actuel système de gouvernance mondiale appuyé sur le FMI, la Banque Mondiale et l'OMC, loin de réguler l'économie mondiale, asseoit leur domination et encourage le développement d'un système financier prédateur dont la seule motivation est la course au profit pour le profit.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

Participer activement, dans le périmètre qui est le sien, aux mobilisations pour la défense des services publics. Des services publics de proximité, c'est plus de justice sociale et la possibilité de vivre et travailler partout, sur tout le territoire.
Conforter les partenariats et l'engagement avec et au côté des organisations environnementales, de consommateur·rices et d'usager·ères pour contribuer à construire une alternative écologique et sociale.

L'ouverture sur le territoire doit contribuer à développer une éthique du travail qui valorise le soin apporté aux usager·ères et l'attention aux retombées écologiques et sociales de l'activité. Il devient alors possible de défendre et d'élargir ensemble le champ des communs, l'eau, les semences, les transports, la santé, la qualité du bâti et de l'urbanisme, l'information… C'est par ces dialogues, alliances et luttes communes que peuvent s'articuler démocratie du travail de proximité (équipe, service, etc.) et démocratie sociale et politique, aux différentes échelles, du local au national et à l'international.

Avecla loi Duplomb, puis maintenantla loi Duplomb 2, la loi d'urgence agricole à venir au printemps, ainsi que la directive européenne omnibus pour “simplifier le Pacte Vert”, la logique demeure de baisser toujours plus les normes sanitaires et environnementales qui nous protègent.

Le Congrès du SNETAP-FSU mandate l'exécutif pour appeler les personnels de l'EAP à participer massivement aux mobilisations contre ces régressions, notamment lors des mobilisations des 4 avril (Marche pour un Printemps Bruyant) et 30 mai 2026 (Journée contre l'agrochimie et vers un autre modèle agroalimentaire), ainsi qu'à signer la nouvelle pétition contre la proposition de loi Duplomb qui doit atteindre les 500 000 signatures pour obtenir un débat à l'Assemblée Nationale.

Vers un autre système agricole et alimentaire

Le Congrès appelle les personnels à défendre l'agroécologie comme une réponse globale aux défis qui concernent l'agriculture. Le troisième plan “enseigner à produire autrement” doit afficher des objectifs ambitieux et les moyens de les atteindre.

Le Congrès du SNETAP-FSU mandate le secteur PSL pour mener la réflexion sur les moyens à mobiliser pour faire progresser le mandat en faveur de la Sécurité sociale de l'alimentation (SSA), au-delà de l'engagement dans le Collectif national pour la SSA qui rassemble des organisations et des caisses locales d'expérimentations.

Le SNETAP-FSU exige que les objectifs de la loi EGALIM, qui prévoit 50 % de produits de qualité et durables dont 20 % de bio ou en conversion, dans la restauration scolaire, soient revus à la hausse. Il exige qu'un bilan soit fait dans l'enseignement agricole. Les 12 milliards d'euros dépensés annuellement par les collectivités locales et les familles représentent un levier efficace pour soutenir l'agriculture paysanne en privilégiant les produits locaux, malgré les contraintes réglementaires européennes. Le Congrès mandate le secteur pour réunir un groupe de travail sur la restauration scolaire dans l'enseignement agricole.

Prévenir, atténuer et réparer les catastrophes et dégradations écologiques

Les décisions prises dans les établissements ont des conséquences qui vont bien au-delà de ceux-ci. Ce qui se joue dans l'organisation du travail ne peut plus être considéré comme une affaire privée : il s'agit clairement d'enjeux sanitaires et environnementaux d'ordre public, qui appellent une avancée de la démocratie au travail. Un processus de bifurcation écologique ne pourra advenir que si les finalités du travail sont redéfinies autour de l'impératif écologique, du « prendre soin » du monde, et si le travail vivant prend le pas sur le travail mort.

Le Congrès national mandate l'exécutif du SNETAP-FSU pour :

Étudier les moyens d'utiliser le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement inscrit dans le code du travail. Il ne concerne pas les risques d'atteintes à la santé des personnels pour lesquels il existe le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent mais bien les atteintes possibles à la santé de la population ou à l'environnement du fait de l'activité de l'établissement. En matière de santé publique cela peut concerner des infections, des contaminations de denrées alimentaires, etc. En matière d'environnement cela peut être une pollution de l'air, des sols ou de l'eau, des bruits excessifs par rapport aux seuils réglementaires, des odeurs fortes, une élimination de déchets non-conformes, etc.

Le Congrès mandate les sections d'établissement pour porter le débat sur les risques environnementaux, au sein de nos établissements et au sein des instances. Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les territoires dits ultra-marins pour faire face aux catastrophes “naturelles” (ouragans, échouement de sargasses, brumes de sable, etc.), coupures et contaminations d'eau, coupures d'électricité généralisées, sont à renforcer et discuter en CoHS CoHS Commission d'Hygiène et de Sécurité et FS-SSCT-REA.

Le Congrès mandate les sections d'établissement pour porter le débat sur le bâti scolaire. L'état du bâti scolaire ne permet pas de faire face correctement aux épisodes de froid et de forte chaleur. Ces conditions de travail liées aux ambiances thermiques peuvent mettre à mal la santé des agent·es, des lycéen·nes, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires. L'administration doit travailler avec les conseils régionaux pour exiger une véritable politique de rénovation du bâti scolaire public.

De plus, les agent·es peuvent être exposé·es à tous types de polluants, produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR). Le Congrès national du SNETAP-FSU mandate le secteur PSL pour exiger la mise en place d'un état des lieux de l'utilisation des pesticides et des produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) dans les établissements, l'exposition aux risques devant être portée à la connaissance de tous·tes les agent·es, afin que des moyens soient mobilisés pour protéger la santé des personnels et des lycéen·nes, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires.

La sécurité au travail dans les établissements de l'enseignement agricole reste un sujet trop peu abordé, voire insuffisamment traité auprès des personnels. Pourtant, elle constitue un enjeu majeur pour la protection de tous et de toutes, qu'il s'agisse des agent·es, des lycéen·nes, étudiant·es, apprenti·es et stagiaires. Les collectifs de travail vont de plus en plus mal. Il est temps de développer de vraies démarches de prévention des risques psycho-sociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux ) dans les établissements.

Le Congrès mandate les sections pour exiger des directions qu'elles mettent en place des actions concrètes, notamment l'organisation de journées d'information et de formation dédiées à la sécurité au travail, destinées à l'ensemble des personnels.

Face aux appétits de l'extrême droite, résister et renforcer l'école publique !

Nous affirmons que la jeunesse de notre pays, comme celle du monde, a le droit à un avenir de liberté, de paix et de justice, sur une planète habitable. Face aux crises écologiques, à l'instabilité diplomatique, à la montée des prédateurs, nous devons dès aujourd'hui bâtir un système éducatif capable de former les jeunes générations aux défis qui sont devant elles, de résister au désespoir et à la peur par la compréhension et l'inventivité, de revitaliser la démocratie par le développement des solidarités et la mise en oeuvre sans concession de l'égalité, notamment entre les femmes et les hommes.

A cette jeunesse inquiète, l'extrême droite propose un autre projet : l'ordre contre la liberté, le pouvoir contre les droits, la hiérarchie contre l'égalité, la propagande contre les savoirs. L'école qu'elle dessine est au service de ce projet. Une école qui limite l'accès aux savoirs, aux qualifications et aux études par la sélection précoce et la soumission aux besoins immédiats du marché du travail. Une école qui assume et naturalise les inégalités par la remise en cause des dispositifs visant à les combattre, notamment l'éducation prioritaire, et l'exclusion voulue et assumée d'une partie des élèves. Une école tournée vers le passé promouvant des pédagogies obsolètes, disqualifiant la recherche et la formation des enseignant.es, rompant avec la liberté pédagogique et les libertés académiques. Pour les enseignant.es, et l'ensemble des personnels de l'éducation, elle porte un modèle de fonction publique autoritaire et vertical, refusant aux fonctionnaires le droit à l'engagement citoyen et remettant en question la formation universitaire. L'extrême-droite s'organise dans le monde et en France pour prendre la main sur l'éducation. Les exemples sont nombreux dans les pays où l'extrême droite est au pouvoir, à commencer par le terrible cumul des attaques de Trump contre l'école et les universités. En France, le projet Périclès financé par le milliardaire Stérin commence à porter ses fruits. Plusieurs de nos collègues et camarades sont attaqué.es par l'extrême droite, nous dénonçons ces attaques et affirmons notre soutien, aujourd'hui et à l'avenir.

Nous aussi, nous devons nous organiser et nous mobiliser. La FSU et la CGT CGT Confédération générale du travail défendent un tout autre système éducatif, tourné vers l'avenir, visant l'émancipation de la jeunesse, combattant toutes les assignations liées à l'origine sociale ou géographique. La défense de ce projet aujourd'hui et à l'avenir, est un levier central de notre combat contre l'extrême droite, qui se nourrit aussi de la fragilisation actuelle du système éducatif et de ses conséquences sur la jeunesse. Des conditions d'étude pour les élèves améliorées, permettant de prévenir la difficulté, d'accueillir dans de bonnes conditions tous les élèves, notamment ceux en situation de handicap. La baisse démographique actuelle offre une occasion inédite de le faire. Un service public d'éducation renforcé, de la maternelle à l'université, garantissant la continuité des parcours, des diplômes nationaux reconnus et des qualifications élevées pour toutes et tous, protégés de la concurrence déloyale du privé en réservant les fonds publics à l'école publique laïque. Des personnels mieux rémunéré.es, bénéficiant de carrières revalorisées, respecté.es dans leurs qualifications et leur professionnalité, dotés d'une formation professionnelle initiale et continue de haut niveau, appuyée sur la recherche universitaire.

La FSU et la CGT appellent les personnels de l'éducation et de l'enseignement supérieur, mais aussi les parents d'élèves et la population à se mobiliser à tous les niveaux pour défendre les moyens d'un service public d'éducation émancipateur et ambitieux, pour contribuer à des dynamiques visant à le renforcer et le développer, et à créer les occasions de débattre avec les personnels sur les lieux de travail pour déconstruire l'imposture sociale et scolaire de l'extrême droite, montrer les méfaits et les dangers de son projet et convaincre largement qu'il est possible et nécessaire de la faire refluer et de redonner de l'espoir à la jeunesse.

Par ailleurs, le Congrès dénonce la politique antisociale du gouvernement, contre la jeunesse, sa précarisation et sa militarisation, autant de politiques qui font le lit de l'ED.

Les orientations du budget alloué au secteur de l'insertion sont le reflet des politiques publiques à l'égard de la jeunesse. Alors que le chômage des jeunes est proche de 19% et que 1 500 000 des 15-25 ans ne sont ni en emploi ni en études ni en formation, les politiques publiques d'insertion sont encore orientées à la baisse dans le budget 2026, avec, en particulier, une chute des subventions, encore plus conséquentes pour les étudiant·es allant au-delà de Bac+2, pour l'apprentissage. L'enveloppe, certes modeste, versée aux régions pour le fonctionnement des CFA CFA Centre de Formation d'Apprentis diminue de 50%.

En 2026, les crédits du plan d'investissement dans les compétences (PIC), décliné à l'échelle régionale à travers les pactes régionaux d'investissement dans les compétences, sont en baisse d'un tiers, soit 327 millions d'euros, par rapport à la somme contractualisée il y a trois ans entre l'État et les régions (527 millions € en autorisations d'engagement disponibles au lieu des 854,9 contractualisés). Les régions n'obtiennent que 67% des sommes initialement prévues. Ces coupes drastiques se traduisent par des suppressions de places de formation, des difficultés financières des centres de formation et des suppressions d'emplois.

Le Congrès du SNETAP-FSU dénonce fermement la baisse des moyens de l'insertion et appelle les personnels des CFAA et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) à se mobiliser afin d'exiger une autre politique de formation professionnelle. Il se rapprochera de sa fédération, la FSU, afin de peser sur le gouvernement.

La réduction des bons de commande opérée par les régions, sous couvert de coupes budgétaires aggravées par le désengagement de l'État, asphyxie la formation continue. Ces choix politiques, combinés à la mise en concurrence des Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA), fragilisent l'avenir de certains centres, alors même qu'ils sont des acteurs essentiels du dynamisme territorial. La formation continue doit sortir de cette logique marchande et être exclusivement portée par des structures publiques avec des moyens renforcés et une gestion transparente de la répartition des bons de commande. Sans préjuger de la suite qui sera donnée aux négociations menées dans le cadre du GIP GIP Groupement d'Intérêt Public une mobilisation pour « instaurer un rapport de force » est nécessaire !

Dans le même temps, le budget de la défense avec notamment le service militaire volontaire et d'autres dispositifs comme la nouvelle journée défense et citoyenneté, augmente considérablement…

Le Congrès national du SNETAP-FSU rappelle que le pacifisme n'est pas l'antimilitarisme, que ces notions ne sont pas antagoniques et ne doivent pas être opposées. Le Congrès national rappelle son attachement à la paix et, dans le cadre de la formation des élèves, apprenti·es et étudiant·es, à l'éducation à la paix. L'antimilitarisme politique est une orientation nécessaire afin d'agir concrètement contre la culture guerrière et l'industrie de l'armement, qui n'a jamais agi que dans l'intérêt de quelques-un·es et selon une seule logique, celle du capitalisme.

Face à l'armement des États et aux guerres en cours, qui vont s'amplifier et se multiplier, le Congrès du SNETAP-FSU réaffirme son attachement au pacifisme mais aussi son antimilitarisme politique et s'engage à :

combattre les logiques de militarisation de la société et les politiques qui orientent les choix budgétaires qui sont réalisés en réponse aux intérêts de l'industrie de l'armement ;
dénoncer et agir contre l'augmentation des budgets militaires qui vampirisent ceux des services publics, en particulier l'éducation et la santé ;
lutter contre toute forme d'intrusion militaire dans les établissements, qu'elle se fasse sous couvert de mémoire, d'orientation ou d'actions pédagogiques ;
promouvoir l'éducation à la paix comme un élément indispensable de la formation des élèves, apprenti·es et étudiant·es ;
promouvoir les actions et les outils de formation et de sensibilisation pour les agent·es du Ministère de l'Agriculture ;
construire des convergences avec les mouvements antimilitaristes et pacifistes, les organisations, les collectifs et les associations porteur·euses d'une approche contre la culture guerrière et militaire.

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion générale

Fabrice CARDON — 2026-04-18T08:11:07Z

Motion générale

Fier·es d'êtres acteur·trices du Service Public, Fier·es d'être acteur·trices de l'Enseignement agricole et maritime Public, Fier·es d'être des militant·es du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire syndicat de lutte, de transformation sociale, tel est l'esprit dans lequel le SNETAP-FSU s'est réuni en congrès du 25 au 27 mars 2026 à Brie Comte Robert.

Mais, alors que les contextes politiques, économiques, environnementaux sont particulièrement troubles et anxiogènes ; alors que les politiques gouvernementales toujours plus droitières, toujours plus au service des lobbies agro-industriels se multiplient, alors que les attaques contre le Service Public sont toujours plus nombreuses…la sidération des agents et agentes est réelle.

Le SNETAP-FSU réuni en congrès veut mobiliser son énergie, participer aux mobilisations collectives et rejoindre les résistances en cours !

Entre atteinte au droit international et logique guerrière mortifère

Après la capture du président du Venezuela Maduro et la politique américaine dans les Caraïbes notamment à Cuba, l'escalade guerrière avec le déclenchement de la guerre en Iran, attaque conjointe israélo-étatsunienne, qui se propage dans les pays du Golfe, rebat les cartes géopolitiques et économiques, de la région et au-delà. Nous sommes rentrés dans une ère de mépris constant du droit international et des populations civiles dont le Génocide à Gaza qui s'étend à la Cisjordanie et la guerre en Ukraine étaient déjà les témoins terrifiants.

Dans ces pays en guerre, le bilan humain est très lourd et les conséquences humanitaires sont catastrophiques.. Sur les marchés mondiaux, le cours du pétrole s'envole ainsi que le prix du gaz européen entraînant les Etats dans une guerre économique qui risque d'être longue et à impacts forts sur le pouvoir d'achat des citoyen.nes. Dans ce conflit, même si la France ne cesse de rappeler qu'elle reste dans une position défensive, la course aux armements et les efforts budgétaires conséquents dans ce domaine, montrent la logique guerrière de Macron.

Avec la FSU, le SNETAP-FSU dénonce ces atteintes au droit international, cette trumpisation du monde aux conséquences humaines, économiques et environnementales catastrophiques. Il appelle à participer à toutes les mobilisations en faveur de la paix, des cessez-le feu immédiats et porte une Éducation à la Paix, comme il dénonce les logiques de guerre. Il dénonce la loi YADAN, loi d'instrumentalisation (par la Droite française), qui est une atteinte insupportable à la liberté d'opinion et d'expression en assimilant critique de la politique de l'Etat d'Israël à une forme renouvelée d'antisémistisme.

Se soulever pour résister au fascisme

Le tapis rouge déroulé aux ED dans le monde, par les gouvernements successifs et les médias en France qui les traitent comme des interlocuteur·trices légitimes, l'abandon des populations précaires, ont légitimé et laissé s'installer les idées nauséabondes du facsime aujourd'hui banalisées, débridées. Ils ont laissé se dérouler la propagande fasciste sur les questions sociales, sur le désarroi d'une société où le capitalisme autoritaire a fait du travail un lieu de perte de sens et de souffrances, où il devient facile et pratique de nommer des boucs émissaires. La question de la démocratie au travail pour lutter contre le fascisme, pour redonner du sens au travail, pour définir une stratégie qui ramène du collectif, doit être notre projet syndical, notre boussole pour lutter contre le fascisme bien présent et à nouveau à l'œuvre.

A l'international et en France, les extrêmes droites s'attaquent aux droits des travailleur·ses de l'éducation, à l'ambition émancipatrice de l'école. Elles sapent les fondements de l'école publique et de la société. Cette vision réactionnaire, antirépublicaine et rétrograde de l'école accentue la ségrégation sociale, en favorisant l'enseignement privé et religieux.

A rebours de leur programme, nous revendiquons une école publique, laïque, forte, garante des valeurs de la République telles que la mixité, la laïcité, la tolérance, l'inclusion, l'ouverture culturelle pour tous et toutes.

Parce que les ED ce sont des libertés en moins, moins de libertés syndicales, moins de liberté de la justice, moins de liberté de la presse et d'expression, moins de libertés pour les femmes, plus de racisme, plus de répression des contestations populaires, le SNETAP-FSU doit plus que jamais porter la question de l'unité et de la coalition de toutes les forces antifascistes. Contre la structuration, l'implantation des ED sur l'ensemble du territoire, contre des groupuscules fascistes violents, une opposition massive doit se construire. Nous devons nous réapproprier les espaces publics pour résister, nous battre ensemble.

Nous devons intégrer dans nos pratiques quotidiennes le soutien aux médias, aux maisons d'édition, aux librairies indépendantes. Nous devons renforcer tous nos liens avec les acteur.ices de l'éducation populaire et avec VISA pour informer au lieu de laisser désinformer. Nous devons protéger et soutenir tous et toutes les militant·es menacé·es par l'extrême droite.

Conscient de ses responsabilités dans la lutte nécessaire contre l'ED, le SNETAP-FSU créera un groupe de travail spécifique dans l'année à venir , en tout état de cause avant les présidentielles , groupe de coordination d'actions contre les extrêmes droites.

Contre la montée des actes et paroles racistes, xénophobes, homophobes, transphobes, sexistes, validistes, grossophobes et décomplexés dans l'école, le SNETAP-FSU soutiendra les victimes : collègues et élèves. Il appelle également à soutenir et participer en Bourgogne Franche Comté aux manifestations du 1er mai qui s'opposent à la tenue du meeting du RN.

Contexte politique au lendemain des élections municipales et à l'approche des présidentielles

Les élections municipales ont été marquées par un taux d'abstention élevé. L'inversion de la réalité en déplaçant le cordon sanitaire républicain à droite et à l'extrême droite ainsi que la fabrique de la confusion ont fonctionné. Elles disent aussi comment la gauche a trop longtemps oublié les habitant·es et militant·es des quartiers populaires, si ce n'est à la veille d'élections. Elles disent aussi comment l'éducation, le Service Public, les politiques agricoles et environnementales ont été trop peu au cœur des débats.

A un an des présidentielles, ce climat délétère qui s'installe, nous devons le combattre par l'organisation collective, par la solidarité, par la mobilisation, par l'occupation des espaces, et dans un an dans les urnes et porter nos mandats et ceux de la FSU. Au sein du comité de défense et de promotion de l'enseignement agricole, le SNETAP-FSU portera ses mandats afin qu'ils soient au cœur des échanges pour ces prochaines échéances électorales.

Crise économique et régression des droits : résister et défendre de nouveaux droits.

Dans le contexte géopolitique actuel, les conséquences économiques sont multiples. La flambée des cours des hydrocarbures et la situation inflationniste pénalisent durement et gravement une grande partie des ménages alors que le taux de chômage repart à la hausse, notamment chez les jeunes. Face à cette situation, le SNETAP-FSU doit porter l'exigence d'une politique salariale ambitieuse et d' une justice sociale et fiscale en mettant à contribution les plus riches.

Dans la fonction publique, nos droits sont aussi menacés, preuve en est le projet de décret qui envisage de réduire les droits à autorisation spéciale d'absences pour raisons familiales ou parentales. Les droits au temps partiel thérapeuthique sont aussi menacés.

Le SNETAP-FSU et sa fédération continuent au contraire d'exiger des droits étendus en accord avec les légitimes aspirations des travailleurs·es en termes de protection, conciliation de temps de vie et égalité professionnelle.

Crise agricole : Stop à la criminalisation des paysan·nes qui nous nourrissent.

Aux difficultés que vivent les paysan·nes (la question des revenus, sur l'acquisition du foncier, l'installation, ...) est venue s'ajouter la crise sanitaire de la DNC (dermatose nodulaire contagieuse). L'absence de dialogue et la mauvaise gestion de crise par la ministre de l'agriculture, le manque d'anticipation pour dispenser des campagnes de vaccination massive (pour des raisons logistiques et budgétaires) ont été les principales raisons de cette colère.
Malheureusement cette crise a révélé encore plus ouvertement les récupérations politiques de l'extrême droite, a mis au grand jour les actions violentes de la CR contre les biens publics et bâtiments publics, et les menaces contre les agent·es de l'État et les vétérinaires. Le SNETAP-FSU a dénoncé les deux poids deux mesures dans la gestion de l'ordre public par les forces de l'ordre. Quand la FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d'exploitants agricoles , pour protester contre le MERCOSUR, peut entrer dans Paris en tracteur sans aucun empêchement et encercler l'Assemblée Nationale durant une nuit, les camarades de la Confédération paysanne en manifestation à Paris contre ce même MERCOSUR sont elles et eux violemment arrêté·es et mis·es en garde en vue.

Un collectif STOP MERCOSUR, dont la FSU est partie prenante, continue la bataille contre cet accord de libre échange qui va s'appliquer de manière provisoire, malgré la résolution du Parlement européen du 21 janvier. Cette résolution le renvoie devant la cour de justice de l'Union Européenne, suspendant le processus de ratification. Plus largement, le SNETAP-FSU rappelle son opposition aux accords de libre échange (CETA, TAFTA, futurs traités avec l'Inde et l'Australie).

La colère du monde agricole s'est étendue au milieu universitaire avec les mobilisations et blocages par les étudiant·es d'AgroPatisTech soutenu·es par la Confédération paysanne. Dans leur manifeste, elles et ils dénoncent notamment une collusion entre la FNSEA et le gouvernement. Le rôle et l'entrisme de l'agro-industrie dans la prise de décision de l'école est aussi un mandat de lutte pour dire “ Stop co-gestion". Le SNETAP-FSU a soutenu et soutient les étudiant·es d' agro en lutte !

Face aux enjeux écologiques mondiaux sur fond d'un dérèglement climatique qui s'accélère, il convient aujourd'hui de mettre en perspective tous les combats écologiques et la politique pour penser l'écologie politique et antiraciste, pour porter une écocolère constructive.

En France, que ce soit la loi Duplomb 2 ou le projet de loi d'urgence agricole, les politiques font fi des mobilisations historiques, des dangers pour la biodiversité et la santé des humains que constituent l'autorisation des pesticides néonicotinoïdes ou d'insecticides. C'est une insulte à la démocratie et à l'humanité dans son ensemble.

Sans surprise, le projet gouvernemental a une ligne directrice avec les termes productivité, compétitivité, simplification des normes comme principe. Dans ce projet, des biens communs comme l'eau sont confisqués, des espèces animales considérées comme prédatrices sont menacées. C'est un projet qui oppose au lieu d'unir, illustré par les propos de la ministre Genevard au Salon international de l'agriculture “je lutte pied à pied depuis le premier jour de mon arrivée contre la pensée de nos apprentis sorciers de la décroissance”.

A cet effet , le SNETAP-FSU poursuit résolument son travail avec des collectifs de défense de l'environnement, associations de consommateur·rices et des syndicats alliés, pour construire le rapport de force nécessaire, pour porter des propositions qui n'opposent pas les intérêts des agriculteur·trices à celles et ceux des citoyen·nes et qui répondent à l'urgence agroécologique, alimentaire et sociale .

Le SNETAP-FSU continue à s'opposer à tous les projets qui présentent un danger pour la biodiversité, pour la santé humaine comme animale. Contre l'aveuglement des élites devant les injustices sociales et environnementales criantes, il entend prendre sa part dans l'organisation des colères populaires pour transformer la sidération en action et en espoir. Il porte dans toutes les instances la santé et la sécurité environnementale, et entend bien aider et soutenir tous les travailleur·ses de l'enseignement agricole et maritime public soumis·es aux risques environnementaux et aux maladies associées. Il soutient et appelera ses membres à participer aux actions pour un Printemps bruyant le 4 avril à Paris.

Services publics : faire un syndicalisme de terrain pour les protéger.

Cette nouvelle ère du capitalisme se caractérise par des politiques que l'on doit qualifier aujourd'hui d'illibérales ou d'ultra capitalistes autoritaires. La droite et les extrêmes droites capitalisent sur les colères et le désespoir social des citoyen·nes. Les ED ne veulent ni services publics, ni fonctionnaires, et s'attaquent aux subventions municipales. La FSU, avec le collectif “nos services publics”, a mené une campagne pour les élections municipales avec 14 exigences pour les services publics locaux (défense de l'école publique, nationalisation de l'enseignement privé, bâti scolaire….). Dans cette lignée, nous avons le devoir de porter des exigences fortes pour les échéances électorales présidentielles de l'année prochaine. La casse des services publics avec des baisses budgétaires considérables dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la culture, de la recherche, de l'emploi, de la justice, de la protection de l'enfance affaiblissent et mettent à mal les missions d'intérêt général au service du plus grand nombre. Une France très divisée se dessine : la France rurale contre la France urbaine, la France des pauvres contre celle des riches, la France des Outre Mer contre celle de l'Hexagone. Les choix fiscaux sont des choix politiques et idéologiques et ce “grand détournement d'argent public” prive les services publics de fonds publics pour investir ou bien pour augmenter les salaires des fonctionnaires et contractuel·les. Pour les agent·es, cette casse contribue à une perte de sens du métier et nourrit un sentiment de déclassement.

Aujourd'hui, la poussée de l'extrême droite dans notre pays n'est pas sans lien avec l'affaiblissement voire l'abandon des services publics à toutes les échelles : locales, territoriales et nationales. Moins de droits à une bonne santé, une bonne éducation, une bonne alimentation, une bonne qualité environnementale….pour tous et toutes sur l'ensemble du territoire crée une ségrégation dans les droits essentiels qui nourrit les populismes, les haines et le racisme. Des services publics forts sont plus que jamais des remparts contre la montée du fascisme.

Le SNETAP-FSU participera à tous les combats et toutes les actions de lutte contre les suppressions d'emploi, dont celles contre les suppressions dans l'éducation. En Elan Commun, il appelle notamment à participer aux actions de mobilisations le 31 mars prochain avec sa Fédération et l'Intersyndicale de l'éducation nationale.

Les élections professionnelles de décembre 2026 seront l'occasion de rappeler notre attachement aux services publics, notre volonté de redistribution des richesses, d'augmentation des salaires, d'amélioration des conditions de travail contre un Etat qui renonce à l'intérêt général.

Egalités : porter un syndicalisme féministe fort

La journée internationale de lutte pour les droits des femmes a, cette année plus encore que les précédentes, donné à voir de belles manifestations partout dans le pays. Des milliers de personnes se sont rassemblées pour gagner l'égalité et combattre le fascisme. Le combat pour la défense des droits des femmes est d'autant plus important que, dans un monde en guerre et en proie aux extrêmes droites, elles en sont les premières victimes. L'exposition des femmes aux inégalités salariales, aux carrières mal considérées et souvent hachées, aux violences sexistes et sexuelles, nous imposent de porter un syndicalisme féministe fort. Les pressions “des nouvelles femmes de droite”, militantes se revendiquant d'un nationalisme féminin et identitaire au travers de collectifs tels que “les Caryatides” ou “Némésis” se multiplient. Elles ethnicisent la cause des femmes en développant une rhétorique du “racisme anti-blanc” et en désignant l'exilé comme l'ennemi. Le SNETAP-FSU est fondé à s'engager et agir pleinement au côté de toutes les associations, collectifs qui portent l'idéal politique d'émancipation et d'égalité.

Le masculinisme est une menace pour l'ordre public. Ce phénomène sous-estimé aujourd'hui dans le débat public et pourtant c'est un mouvement structuré, politisé, doté de relais économiques, politiques, financiers parfois violents dont les liens avec la droite radicale et l'extrême droite est montré.

Il est un danger pour notre pacte démocratique et la cohésion de notre société. Selon la présidente honoraire de la Ligue des Droits de l'Homme, le phénomène s'inscrit dans une dynamique internationale. Aujourd'hui le haut conseil à l'égalité recommande d'intégrer le terrorisme misogyne dans les doctrines de sécurité.

Le SNETAP-FSU contre l'offensive de groupes réactionnaires continue de rappeler avec force la priorité à donner pour l'enseignement de l'EVARS et pour l'EMC. Il prendra toute sa part dans les travaux qui s'ouvrent dans le cadre du plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture, un enjeu fort pour nos établissements.

Les luttes locales et nationales pour la justice sociale, féministe, climatique, antiraciste et décoloniale doivent s'articuler entre elles et être renforcées. Cette intersection des luttes dans l'idée d'une autodéfense nous donne la responsabilité d'agir ensemble, de ne pas faire le choix de la peur du lendemain mais aussi de donner l'espoir d'un monde sans la haine de l'autre à l'école et dans la société.

L'École Macron, une école sans boussole

Le bilan éducatif des années MACRON sera et est déjà triste à faire tant sur le fond que sur la forme, ils auront essayé de tout casser et vice et versa. Ainsi en plus des contre réformes dans tous les sens (Bac BLANQUER, choc des savoirs, réforme de la voie pro, PACTE…), ce sont aussi tous les changements et demi tours et autres figures incompréhensibles qui ont fragilisé et exaspéré les personnels de l'enseignement agricole et maritime public.

Mais les dégâts sont là et deux mandats auront suffi pour installer durablement le malaise dans les établissements. Dans le champ pédagogique les contre-réformes ont fini par s'éteindre, faute de main politique suffisante pour tenter de continuer à les imposer. Mais c'est sur le plan du budget consacré à l'éducation et à la formation que la situation est la plus critique. En effet, les engagements gouvernementaux à refaire de l'Éducation la priorité de la nation n'auront guère fait plus long feu que le passage de F.Bayrou à l'Hôtel Matignon… Ainsi, ce ne sont pas moins de 4000 postes qui sont en passe d'être supprimés au niveau de l'Éducation Nationale. L'EA est censé se contenter de 14 créations d'emplois d'enseignant·es (sur 40 ETP ETP Équivalent Temps Plein programmés en LF 2026) , après les 45 supprimés, “par inadvertance”, l'an passé (sic) ! Les communautés éducatives se mobilisent depuis plusieurs mois déjà sans que le gouvernement Lecornu n'en fasse cas, ce qui a conduit l'Intersyndicale de l'Éducation à appeler à une semaine nationale d'action en ce printemps 2026. Même baisse drastique des crédits du côté de la formation continue : les crédits du plan d'investissement dans les compétences (PIC), décliné à l'échelle régionale à travers les pactes régionaux d'investissement dans les compétences, sont en baisse d'un tiers. C'est 327 millions d'euros en moins par rapport à la somme contractualisée il y a trois ans entre l'État et les régions. Les régions n'obtiennent ainsi que 67% des sommes initialement prévues, ces coupes drastiques ne pouvant par suite se traduire que par des suppressions de places de formation, des difficultés financières des centres de formation et des suppressions d'emplois. Inacceptable… Le SNETAP FSU doit s'engager pleinement dans les prochaines semaines dans une mobilisation à différentes échelles (nationale auprès de l'Etat et de l'association des régions de France et régionale vers les collectivités) pour réclamer des moyens pour former salarié·es et demandeurs·euses d'emploi et pour que la LOSARGA ne reste pas une coquille vide.

Un EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d'avenir professeur toujours debout… mais encore sous-doté et malmené au regard des enjeux

Alors même que l'heure devrait être (enfin) à accueillir le plus grand nombre de jeunes dans l'EAP, faute de créations d'ETP en nombre (le rapport d'opportunité de la LOSARGA en mentionnait 200 pour espérer atteindre l'objectif de +30% de formé·es dans l'EA d'ici 2030), la DGER DGER Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche continue de répartir une DGH DGH Dotation globale horaire du pauvre… Le SNETAP-FSU en Élan commun ne laissera pas faire. Nous avons empêché la fermeture de l'EPL EPL Établissement Public Local de Velet, ce n'est pas pour regarder des établissements ruraux tomber et être rayés de la carte sous couvert d'économies d'échelles commodes et à courte vue. Non, nos EPL n'ont pas à être fusionnés au détour d'une prétendue loi de simplification !

De même, la première génération de bachelors agro arrive … Et force est de constater qu'avec ces 26 premiers bachelors agro pour la rentrée 2026, seulement 3 sont en voie scolaire et 2 en apprentissage. Les 21 autres seront en mixage total ou partiel des publics et en partenariats publics-privés plus ou moins hérités des anciennes licences professionnelles… Le SNETAP-FSU doit continuer à se doter de mandats forts pour endiguer cette brèche de la marchandisation de l'École qui nous rattrape via cette 3ème année après le bac.

Au rang des combats prioritaires, nos élèves de la voie professionnelle sont également malmenés et pour tout dire peu considérés : tant au niveau de la nature de l'épreuve de contrôle, que de la transformation univoque de la spécialité LCQ ou CGEH… Le passage en force inacceptable ne peut rester sans réponse. Le dialogue social ici comme à de trop nombreux endroits ne fonctionne pas. Le SNETAP-FSU appellera dans les prochaines semaines à des fortes mobilisations pour renouer ce dialogue avec la Ministre et son Cabinet. Il appellera ses membres à aller directement à la rencontre de la Ministre sur le terrain afin qu'un dialogue “plus facile” puisse être enclenché et que les acteurs·rices de terrain puissent clairement être entendu·es par Madame la Ministre.

Les derniers mois ont également été marqués par de nouvelles atteintes aux libertés pédagogiques. Le SNETAP-FSU continuera d'agir également contre ses menaces face à la liberté pédagogique en portant la nécessité d'un observatoire (issu du CNEA CNEA Conseil national de l'enseignement agricole ) sur cette notion essentielle dans le code de l'Éducation, encore récemment fragilisée que ce soit par l'administration, elle même ou par des organisations professionnelles.

Au niveau des CFA CFA Centre de Formation d'Apprentis CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , il se confirme que l'amélioration des conditions de travail des agent·es n'est toujours pas une évidence partagée… Avec l'Intersyndicale (Elan Commun, FO FO Force ouvrière ) nous poursuivons une négociation pour aboutir à un accord sur le temps de travail avant l'été. Si tel n'était pas le cas, nous prendrons acte de l'arrêt des négociations et nos responsabilités en appelant à la mobilisation des personnels et à l'arbitrage de la ministre de l'agriculture !

Du côté des agent·es sur poste gagés ex-PNA, nous avons de nouveau assisté ces dernières semaines (à l'approche de la mobilité 2026) à de nouvelles tentatives d'invitations à “dégager”, comme ce fut déjà le cas l'an passé, suite à une condamnation du ministère réitérée par le Conseil d'État. Cette fois la DGER a durci sa politique de façon scandaleuse. L'Intersyndicale doit reprendre contact avec le cabinet de la ministre, le SRH et la DGER.

Pour la société et pour l'Enseignement Agricole et Maritime public, 2026 doit nous permettre de construire résolument avec le mouvement social et citoyen des exigences fortes sur les services publics, l'Ecole, l'agriculture, l'alimentation de demain… cela en vue de peser sur une présidentielle pas comme les autres car sous bien des aspects celle-ci se situe, redisons-le, à un moment de bascule qui nous oblige !

SNETAP-FSU

Soutien à Pierre-Olivier Poyard

Vie internationale

Vie scolaire

Santé, sécurité, conditions de travail

Sécurité au travail et clarification des responsabilités dans l'enseignement agricole public

La santé des travailleurs et travailleuses est un enjeu majeur. Le travail ne doit ni abîmer ni user les agent·es.

Retraité·es

Personnels de direction

Personnels de direction : sans statut de corps, une formation au rabais, quel avenir pour une gouvernance compétente ?

Lycées Publics Maritimes

Lycées maritimes

ESC DOC TIM

Enseignant·es et CPE

Enseignant·es et CPE CPE Conseiller Principal d'Éducation : Pour un statut respecté et des missions reconnues

Enseignant·es du secondaire dans le Supérieur

Enseignant·es du secondaire affecté·es dans le supérieur

DROM-COM

DROM-COM

Motion contre la suppression des indemnités lors des congés longue maladie (CLM) et longue durée (CLD)

Motion pour la prise en compte des calendriers des DROM-COM

Motion pour le rétablissement de l'Indemnité Temporaire de Retraite (ITR)

Motion : Climat social

CFA-CFPPA

Biologie-Écologie

ATLS_BIATS

ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé /BIATS

Pour la suppression des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l'appui aux personnes et aux structures et du RAPS

Temps de travail des ATLS/BIATS : attaque et caricature de l'administration

Revalorisation des carrières et tout particulièrement des agent ·es en catégorie C. Stop à la précarité financière.

Application du CTI Ségur aux infirmières de l'EAP EAP Enseignement Agricole Public ou Emploi d'avenir professeur et spécialité en pratique avancée

Concours et dotation d'objectif

AESH

Action Sociale

Action Sociale

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Vie Syndicale (VS)

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Statuts et Conditions de Travail (SCT)

Axe 2 : Des métiers et des agent·es qui doivent être respectés

A- Carrière, rémunération : rendre nos métiers publics plus attractifs

C- Egalité professionnelle

D- Pour une fin de carrière

E- Agent·es en situation de handicap

Axe 3 : Protéger les agent·es au quotidien.

Santé, droits, égalité et sécurité : l'urgence des conditions de travail

A- Des droits bafoués pour les agent·es en arrêt maladie :

B- Rompre l'isolement professionnel :

C- Reconnaître enfin la dysménorrhée : un enjeu d'égalité.

Les règles douloureuses (dysménorrhée), liées notamment à l'endométriose ou à d'autres pathologies, constituent un facteur majeur d'inégalités professionnelles et scolaires. Trop souvent invisibilisées, elles ont pourtant un impact réel sur les conditions de travail et d'étude.

D- La sécurité des chantiers pédagogiques dans l'enseignement agricole et maritime doit devenir une priorité

Un état des lieux national de la sécurité sur les chantiers pédagogiques, mené par le SNETAP-FSU en 2025 2026, confirme les manquements importants en termes d'encadrement et d'équipement sur de trop nombreux établissements.

E- La protection sociale et solidaire intergénérationnelle : le 100% Sécu, un objectif à réaffirmer, une alternative crédible

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Pédagogie et Vie Scolaire (PVS)

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Politique Scolaire et Laïcité (PSL)

Face aux appétits de l'extrême droite, résister et renforcer l'école publique !

31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion générale

Application du CTI Ségur aux infirmières de l'EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d'avenir professeur et spécialité en pratique avancée