https://www.snetap-fsu.fr/ Le site du Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public Fédération Syndicale Unitaire fr SPIP - www.spip.net https://www.snetap-fsu.fr/local/cache-vignettes/L144xH109/logo_snetap_membre_elan_commun-2-b145c.jpg?1778927063 https://www.snetap-fsu.fr/ 109 144 https://www.snetap-fsu.fr/La-loi-a-fait-disparaitre-la-reference-a-la-laicite-dans-le-code-rural-VRAI-et.html https://www.snetap-fsu.fr/La-loi-a-fait-disparaitre-la-reference-a-la-laicite-dans-le-code-rural-VRAI-et.html 2026-05-27T07:52:10Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>La réécriture (article 9) des articles du code rural et de son article L. 813-1, présentant les missions de l'Enseignement agricole a été l'occasion de faire disparaître certains sujets… susceptibles sans doute de froisser l'enseignement agricole privé… Il ne s'agit ni plus ni moins des références à la laïcité, à la liberté de conscience et d'égal accès de tous au service public, ainsi que de lutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé à l'école.</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>La réécriture (article 9) des articles du code rural et de son article L. 813-1, présentant les missions de l'Enseignement agricole a été l'occasion de faire disparaître certains sujets… susceptibles sans doute de froisser l'enseignement agricole privé… Il ne s'agit ni plus ni moins des références à la laïcité, à la liberté de conscience et d'égal accès de tous au service public, ainsi que de lutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé à l'école.</p></div> https://www.snetap-fsu.fr/Le-contrat-territorial-de-consolidation-ou-de-formation-agricole-et.html https://www.snetap-fsu.fr/Le-contrat-territorial-de-consolidation-ou-de-formation-agricole-et.html 2026-05-27T07:48:17Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>Malgré les limites de cet outil et les dérives possibles comme le mixage des publics, parce que l'enseignement agricole public ne doit pas se censurer à propos de la carte scolaire, le SNETAP-FSU appelle, par l'intermédiaire de ses sections locales présentes dans la quasi-totalité des lycées à se saisir de cette note de service pour porter dans les instances locales, notamment le conseil d'administration, des projets simplifiés d'ouverture et/ou de consolidation de formation, à les faire (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>Malgré <a href="https://www.snetap-fsu.fr/Contrat-territorial-un-dispositif-qui-doit-faire-l-objet-d-echanges-dans-les.html">les limites de cet outil et les dérives possibles comme le mixage des publics</a>, parce que l'enseignement agricole public ne doit pas se censurer à propos de la carte scolaire, le SNETAP-<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bFSU-b-+.html' name='mot96_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>FSU</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">FSU</span> <span class="gl_dd">Fédération Syndicale Unitaire</span> </span></a> appelle, par l'intermédiaire de ses sections locales présentes dans la quasi-totalité des lycées à se saisir de cette note de service pour porter dans les instances locales, notamment le conseil d'administration, des projets simplifiés d'ouverture et/ou de consolidation de formation, à les faire valider par cette instance ; autant de projets qui remonteront aux autorités académiques et au ministère pour justifier la consolidation du service public d'éducation et la nécessité d'augmenter le budget de l'<a href="https://www.snetap-fsu.fr/+-bEAP-b-+.html">EAP</a> (programme 143).</p> <p>Pour mémoire, l'objectif affiché de la <a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bDGER-b-+.html' name='mot63_1' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>DGER</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">DGER</span> <span class="gl_dd">Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche</span> </span></a> est la mise en place de 20 contrats territoriaux à la rentrée de septembre 2026.</p></div> https://www.snetap-fsu.fr/Les-exploitations-agricoles-et-les-ateliers-technologiques-des-EPL-ont-avant.html https://www.snetap-fsu.fr/Les-exploitations-agricoles-et-les-ateliers-technologiques-des-EPL-ont-avant.html 2026-05-27T07:44:25Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>Le SNETAP-FSU a défendu auprès des parlementaires, et obtenu la reconnaissance de la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) (art 9 4ème alinéa). Avant la LOSARGA alinéa 1-3 art L811-8 du code rural Modification après la LOSARGA alinéa 1-3 art L811-8 du code rural 3° Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l'adaptation et la formation (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>Le SNETAP-<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bFSU-b-+.html' name='mot96_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>FSU</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">FSU</span> <span class="gl_dd">Fédération Syndicale Unitaire</span> </span></a> a défendu auprès des parlementaires, et obtenu <strong>la reconnaissance de la vocation pédagogique des exploitations agricoles</strong> des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bEPLEFPA-b-+.html' name='mot81_1' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>EPLEFPA</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">EPLEFPA</span> <span class="gl_dd">Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole</span> </span></a>) (art 9 4ème alinéa).</p> <table class="table spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td><h3 class="spip"><i>Avant la LOSARGA </strong><br /> <br /><strong>alinéa 1-3 art L811-8 du code rural</i></h3></td> <td><h3 class="spip"><i>Modification après la LOSARGA </strong><br /> <br /><strong>alinéa 1-3 art L811-8 du code rural</i></h3></td></tr> <tr class='row_even even'> <td><strong>3° Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l'adaptation et la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l'expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles, en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l'agriculture.</strong></td> <td><strong>Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles <strong>qui constituent des centres à vocation pédagogique, qui assurent l'adaptation et la formation aux pratiques professionnelles</strong> et qui contribuent à la démonstration, à l'expérimentation, au développement et à la diffusion des techniques nouvelles, en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l'agriculture.</strong></td></tr> </tbody> </table></div> https://www.snetap-fsu.fr/Le-reseau-France-services-agriculture-une-opportunite-a-saisir-pour-des-EPL.html https://www.snetap-fsu.fr/Le-reseau-France-services-agriculture-une-opportunite-a-saisir-pour-des-EPL.html 2026-05-20T07:54:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>Le réseau France services agriculture (art 24) constitue une mesure du type “guichet unique” pour les porteurs de projet en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations. Il est composé d'un point d'accueil, des structures de conseil et d'accompagnement et d'unEPLEFPA référent par département. <br class='autobr' /> La loi ne précise pas le rôle de chacun des acteurs, alors que les EPLEFPA sont tout à fait à même, fort de la neutralité du service public, d'accompagner les personnes (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Le réseau France services agriculture</strong> (art 24) constitue une mesure du type “guichet unique” pour les porteurs de projet en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations. Il est composé d'un point d'accueil, des structures de conseil et d'accompagnement et d'un<a href="https://www.snetap-fsu.fr/+-bEPLEFPA-b-+.html">EPLEFPA</a> référent par département.</p> <p>La loi ne précise pas le rôle de chacun des acteurs, alors que les <a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bEPLEFPA-b-+.html' name='mot81_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>EPLEFPA</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">EPLEFPA</span> <span class="gl_dd">Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole</span> </span></a> sont tout à fait à même, fort de la neutralité du service public, d'accompagner les personnes ayant un projet d'installation en agriculture, dans l'élaboration de leur parcours de formation. (art 24)</p></div> https://www.snetap-fsu.fr/Nomination-d-Experts-associes-art-17-un-entrisme-professionnel-accru-VRAI.html https://www.snetap-fsu.fr/Nomination-d-Experts-associes-art-17-un-entrisme-professionnel-accru-VRAI.html 2026-05-20T07:53:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>La LOA introduit un dispositif d'experts associés destiné à renforcer le lien entre enseignement, recherche et pratiques agricoles. 3 catégories d'experts associés sont définies par arrêté : 1) chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants permanents, ingénieurs, doctorants, post-doctorants, techniciens du secteur de la recherche ou de l'enseignement supérieur ; 2) ingénieurs, chercheurs, techniciens des instituts techniques agricoles et agro-industriels, des chambres d'agriculture ou des (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>La LOA introduit un dispositif d'experts associés destiné à renforcer le lien entre enseignement, recherche et pratiques agricoles. 3 catégories d'experts associés sont définies par arrêté : 1) chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants permanents, ingénieurs, doctorants, post-doctorants, techniciens du secteur de la recherche ou de l'enseignement supérieur ; 2) ingénieurs, chercheurs, techniciens des instituts techniques agricoles et agro-industriels, des chambres d'agriculture ou des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, ou 3) professionnels qualifiés. Les candidatures se font via un dossier type et une déclaration de conflit d'intérêts ; les structures conventionnées avec la <a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bDGER-b-+.html' name='mot63_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>DGER</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">DGER</span> <span class="gl_dd">Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche</span> </span></a> (INRAE, CIRAD) auront une procédure simplifiée, tandis que les professionnels verront leur dossier évalué par l'ENSFEA puis le comité de pilotage.</p> <p>Si le SNETAP-<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bFSU-b-+.html' name='mot96_1' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>FSU</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">FSU</span> <span class="gl_dd">Fédération Syndicale Unitaire</span> </span></a> craint un doublon avec le DNA (Dispositif National d'Appui), il redoute surtout, via ce troisième vivier, le développement d'une nouvelle forme d'entrisme du monde professionnel agricole au détriment de la liberté pédagogique des enseignant·es.</p></div> https://www.snetap-fsu.fr/La-representation-des-etablissements-prives-dans-l-instance-nationale-qui-gere.html https://www.snetap-fsu.fr/La-representation-des-etablissements-prives-dans-l-instance-nationale-qui-gere.html 2026-05-20T07:50:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>Dans son article 16, la loi ouvre le CNESERAAV aux établissements privés d'enseignement supérieur. Le SNETAP-FSU a dénoncé cette décision qui crée ainsi une exception agricole dans le paysage de l'enseignement supérieur et marque la poursuite d'une privatisation rampante de l'enseignement supérieur.</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>Dans son article 16, la loi ouvre le <a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bCNESERAAV-b-+.html' name='mot44_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>CNESERAAV</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">CNESERAAV</span> <span class="gl_dd">Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire</span> </span></a> aux établissements privés d'enseignement supérieur. Le SNETAP-<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bFSU-b-+.html' name='mot96_1' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>FSU</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">FSU</span> <span class="gl_dd">Fédération Syndicale Unitaire</span> </span></a> a dénoncé cette décision qui crée ainsi une exception agricole dans le paysage de l'enseignement supérieur et marque la poursuite d'une privatisation rampante de l'enseignement supérieur.</p></div> https://www.snetap-fsu.fr/La-creation-d-un-diplome-de-niveau-5-un-diplome-pertinent-VRAI-mais.html https://www.snetap-fsu.fr/La-creation-d-un-diplome-de-niveau-5-un-diplome-pertinent-VRAI-mais.html 2026-05-20T07:49:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>Le SNETAP-FSU a défendu le principe de la création d'un tel diplôme mais sa dénomination pose problème ! En effet, dans son article 15, la loi a créé ce diplôme de niveau 5, dont l'appellation est désapprouvée par le Conseil d'État, excusez du peu, mais qui a été ré-introduite dans la loi, ce qui va de facto créer de la confusion, sans doute recherchée, avec les bachelors du privé, diplômes non reconnus par l'État. Une telle dénomination peut être également la porte d'entrée à des montages (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>Le SNETAP-<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bFSU-b-+.html' name='mot96_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>FSU</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">FSU</span> <span class="gl_dd">Fédération Syndicale Unitaire</span> </span></a> a défendu le principe de la création d'un tel diplôme mais sa dénomination pose problème ! En effet, dans son article 15, la loi a créé ce diplôme de niveau 5, dont l'appellation est désapprouvée par le Conseil d'État, excusez du peu, mais qui a été ré-introduite dans la loi, ce qui va de facto créer de la confusion, sans doute recherchée, avec les bachelors du privé, diplômes non reconnus par l'État. Une telle dénomination peut être également la porte d'entrée à des montages public-privé !</p> <p>Ce diplôme de l'enseignement supérieur ne règlera certainement pas à lui seul les difficultés actuelles du<a href="https://www.snetap-fsu.fr/+-bBTSA-b-+.html">BTSA</a> (BAC +2), diplôme central dans l'installation des futures agriculteur·trices.</p> <p>Les premiers Bachelors Agro ouvriront à la rentrée scolaire 2026, à voir comment seront effectivement financés les établissements et les enseignants...</p></div> https://www.snetap-fsu.fr/Les-EPLEFPA-accompagnent-le-test-d-activite-en-agriculture-VRAI.html https://www.snetap-fsu.fr/Les-EPLEFPA-accompagnent-le-test-d-activite-en-agriculture-VRAI.html 2026-05-20T07:47:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>Les espaces-tests prennent leur place dans la Loi (art 9 5ème alinéa), en tant qu'outils pour les porteurs de projets d'installation en agriculture. <br class='autobr' /> _ Ajout après la LOSARGA Alinéa I-3 art L811-8 du code rural Espaces-Test 3° [...] « Il [l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole] propose, en lien avec les partenaires du territoire, des dispositifs permettant à des porteurs de projet d'installation en agriculture de disposer d'un cadre (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>Les espaces-tests prennent leur place dans la Loi (art 9 5ème alinéa), en tant qu'outils pour les porteurs de projets d'installation en agriculture.<br class='autobr' /> _</p> <table class="table spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td><h3 class="spip"><i>Ajout après la LOSARGA </strong><br /> <br /><strong>Alinéa I-3 art L811-8 du code rural </strong><br /> <br />Espaces-Test</strong></td></tr> <tr class='row_even even'> <td><strong>3° [...]<br /> <br />« Il [<i>l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole] </i>propose, en lien avec les partenaires du territoire, des dispositifs permettant à des porteurs de projet d'installation en agriculture de <strong>disposer d'un cadre et d'un accompagnement pour le test d'activité en agriculture.</i></h3></td></tr> </tbody> </table> <p>Le SNETAP-<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bFSU-b-+.html' name='mot96_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>FSU</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">FSU</span> <span class="gl_dd">Fédération Syndicale Unitaire</span> </span></a> a porté la création de façon systématique d'un espace test dans chaque exploitation agricole des <a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bEPLEFPA-b-+.html' name='mot81_1' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>EPLEFPA</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">EPLEFPA</span> <span class="gl_dd">Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole</span> </span></a> et Établissements d'enseignement supérieur publics. Pour la première fois, la Loi fait le lien entre l'EPLEFPA et le rôle qui devrait aussi être le sien de favoriser, comme un lieu de pépinière, l'apprentissage de l'installation agricole des futur·es actif·ves agricoles en mettant à disposition des moyens de production et d'expérimentation, un cadre économique et un dispositif d'accompagnement sur un temps donné. Les espaces-test sont des outils indispensables pour aider au renouvellement des générations de paysans et paysannes.</p> <p>Cependant, la Loi ne va pas au bout du sujet, puisqu'elle ne précise pas les modalités, les modes de financement des espaces-tests, en garantissant le déploiement et le financement des postes nécessaires.</p></div> https://www.snetap-fsu.fr/Les-exploitations-agricoles-et-ateliers-technologiques-des-EPL-peuvent-recevoir.html https://www.snetap-fsu.fr/Les-exploitations-agricoles-et-ateliers-technologiques-des-EPL-peuvent-recevoir.html 2026-05-20T07:45:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>La levée d'obstacles sur le financement clarifie et sécurise l'accès des exploitations agricoles et des ateliers technologiques aux aides et avantages prévus pour les exploitations agricoles et les entreprises de droit privé. (art 9 5ème alinéa) <br class='autobr' /> Le fait d'avoir inscrit dans la Loi la reconnaissance pédagogique permet dorénavant aux Conseils régionaux de subventionner des équipements. Cet ajout clarifie les possibilités de financement. Ajout après la LOSARGA Alinéa I-3 art L811-8 du (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p><strong>La levée d'obstacles sur le financement</strong> clarifie et sécurise l'accès des exploitations agricoles et des ateliers technologiques aux aides et avantages prévus pour les exploitations agricoles et les entreprises de droit privé. (art 9 5ème alinéa)</p> <p>Le fait d'avoir inscrit dans la Loi la reconnaissance pédagogique permet dorénavant aux Conseils régionaux de subventionner des équipements. Cet ajout clarifie les possibilités de financement.</p> <table class="table spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td><h3 class="spip"><i>Ajout après la LOSARGA </strong><br /> <br /><strong>Alinéa I-3 art L811-8 du code rural </strong><br /> <br />Des aides de toute nature dont bénéficient les entreprises agricoles</strong></td></tr> <tr class='row_even even'> <td><strong>Les exploitations agricoles mentionnées au 3° [<i>Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui constituent des centres à vocation pédagogique</i>] peuvent bénéficier des aides de toute nature ainsi que des avantages prévus par le code général des impôts, le code de la sécurité sociale et le livre VII du présent code dont bénéficient les entreprises agricoles.<br /> <br />Les ateliers technologiques mentionnés au 3° du présent I [<i>Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui constituent des centres à vocation pédagogique</i>] peuvent bénéficier des aides de toute nature ainsi que des avantages prévus par le code général des impôts, le code de la sécurité sociale et le livre VII du présent code dont bénéficient les entreprises.</strong></td></tr> </tbody> </table></div> https://www.snetap-fsu.fr/Les-CFA-et-CFPPA-fusionnent-FAUX.html https://www.snetap-fsu.fr/Les-CFA-et-CFPPA-fusionnent-FAUX.html 2026-05-20T07:41:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>La loi (article 12) modifie la désignation du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) qui devient un Centre de Formation Professionnelle Continue (CFPC). <br class='autobr' /> La loi (article 12) permet, mais n'oblige pas, la création d'un nouveau centre constitutif : le Centre de Formation Professionnelle Continue et d'Apprentissage (CFPCA), qui entraîne la fusion des CFA et CFPC. Avant la LOSARGA art 811-8 du code rural <br class='autobr' /> Différents centres constitutifs d'un EPLEFPA (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>La loi (article 12) modifie la désignation du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bCFPPA-b-+.html' name='mot39_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>CFPPA</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">CFPPA</span> <span class="gl_dd">Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole<br> (formation continue pour adultes)</span> </span></a>) qui devient un Centre de Formation Professionnelle Continue (CFPC).</p> <p>La loi (article 12) <strong>permet, mais n'oblige pas, </strong>la création d'un nouveau centre constitutif : le Centre de Formation Professionnelle Continue et d'Apprentissage (CFPCA), qui entraîne la fusion des <a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bCFA-b-+.html' name='mot38_1' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>CFA</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">CFA</span> <span class="gl_dd">Centre de Formation d'Apprentis</span> </span></a> et CFPC.</p> <table class="table spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td><h3 class="spip"><i>Avant la LOSARGA </strong><br /> <br /><div style="font-size:12pt;"><strong>art 811-8 du code rural</strong></div> <p><br /> <br /></p> <div style="font-size:12pt;"><strong>Différents centres constitutifs d'un <a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bEPLEFPA-b-+.html' name='mot81_2' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>EPLEFPA</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">EPLEFPA</span> <span class="gl_dd">Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole</span> </span></a></strong></div></strong> </td> <td><h3 class="spip"><i>Modification après la LOSARGA </strong><br /> <br /><div style="font-size:12pt;"><strong>art 811- 8 du code rural</strong></div> <p><br /> <br /></p> <div style="font-size:12pt;"><strong>Différents centres constitutifs d'un EPLEFPA</strong></div></strong> </td></tr> <tr class='row_even even'> <td><strong><div style="font-size:12pt;">2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou centres de formation d'apprentis</div></strong> </td> <td><strong><div style="font-size:12pt;">2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle continue ou centres de formation d'apprentis [...]</div> <p><br /> <br /></p> <div style="font-size:12pt;">2° bis Un ou plusieurs centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage [...]</div></strong> </td></tr> </tbody> </table></div> https://www.snetap-fsu.fr/Le-terme-d-agro-ecologie-est-present-et-mis-en-valeur-dans-la-loi-FAUX.html https://www.snetap-fsu.fr/Le-terme-d-agro-ecologie-est-present-et-mis-en-valeur-dans-la-loi-FAUX.html 2026-05-20T07:39:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>La loi (article 11) a remplacé les mots « agro-écologie » au profit de « les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale » . Ces mots n'ont bien sûr pas la même portée, et favorisent l'anti-écologisme des syndicats agricoles majoritaires. Avant la LOSARGA <br class='autobr' /> art L800-1 du code rural Acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences Modification après la LOSARGA <br class='autobr' /> art L800-1 du code rural Acquisition et la diffusion de (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>La loi (article 11) a remplacé les mots « <i> agro-écologie</i> » au profit de « <i> les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale</i> » . Ces mots n'ont bien sûr pas la même portée, et favorisent l'anti-écologisme des syndicats agricoles majoritaires.</p> <table class="table spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td><strong><div style="font-size:12pt;"><strong>Avant la LOSARGA </strong></div> <p><br /> <br /><strong>art L800-1 du code rural</strong><br /> <br />Acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences</strong></p> </td> <td><strong><div style="font-size:12pt;"><strong>Modification après la LOSARGA </strong></div> <p><br /> <br /><strong>art L800-1 du code rural</strong><br /> <br />Acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences</strong></p> </td></tr> <tr class='row_even even'> <td><strong>Les établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire […] participent, en lien avec les professionnels des secteurs concernés, aux politiques d'éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d'innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de santé publique, de développement agricole, de développement durable, <strong>de promotion de l'agro-écologie, </strong>dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international. […]</strong></td> <td><strong>Les établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire […] participent, en lien avec les professionnels des secteurs concernés, aux politiques d'éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d'innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de santé publique, de développement agricole, de développement durable,<strong> de promotion d'outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale</strong>, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international. […]</strong></td></tr> </tbody> </table></div> https://www.snetap-fsu.fr/30-de-places-en-plus-dans-les-formations-de-production-VRAI-et-pas-seulement.html https://www.snetap-fsu.fr/30-de-places-en-plus-dans-les-formations-de-production-VRAI-et-pas-seulement.html 2026-05-20T07:27:00Z text/html fr sandrine.laprie@educagri.fr <p>Dans son article 7, la loi inscrit comme un objectif à atteindre avant 2030, d'augmenter : de 30 % par rapport à 2022 le nombre d'apprenants dans les formations de l'enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; de 75 % par rapport à 2017 le nombre de vétérinaires formés en France ; de 30 % par rapport à 2017 le nombre d'ingénieurs agronomes formés. <br class='autobr' /> Si le SNETAP-FSU dénonce le manque d'ambition - c'est au moins 50% qui est nécessaire - (…)</p> - <a href="https://www.snetap-fsu.fr/-LOSARGA-VRAI-OU-FAUX-.html" rel="directory">LOSARGA- VRAI OU FAUX</a> <div class='rss_texte'><p>Dans son article 7, la loi inscrit comme un objectif à atteindre avant 2030, d'augmenter :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <i>de 30 % par rapport à 2022 le nombre d'apprenants dans les formations de l'enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;</i></li><li> <i>de 75 % par rapport à 2017 le nombre de vétérinaires formés en France ;</i></li><li> <i>de 30 % par rapport à 2017 le nombre d'ingénieurs agronomes formés. </i></li></ul> <p>Si le SNETAP-<a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bFSU-b-+.html' name='mot96_0' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>FSU</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">FSU</span> <span class="gl_dd">Fédération Syndicale Unitaire</span> </span></a> dénonce le manque d'ambition - c'est au moins 50% qui est nécessaire - et le fait que ces objectifs ne soient pas uniquement pour le service public, il considère qu'il faut s'en saisir pour défendre dans tous les établissements d'enseignement technique comme supérieur publics l'ouverture de nombreuses classes de formation préparant aux métiers de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, d'ingénieurs et de vétérinaires. Cet objectif législatif associé au dispositif du “contrat territorial” doit permettre <i>a minima</i> de garantir les cartes scolaires actuelles mais surtout l'ouverture de nouvelles classes, de filières dans les <a href='https://www.snetap-fsu.fr/+-bEPL-b-+.html' name='mot79_1' class='cs_glossaire'><span class='gl_mot'>EPL</span><span class="gl_dl"> <span class="gl_dt">EPL</span> <span class="gl_dd">Établissement Public Local</span> </span></a>… dédoubler une classe de Bac Pro CGEA (Conduite et Gestion de l'Entreprise Agricole) lorsque les demandes d'inscription existent ne peut être refusé pour des raisons budgétaires !</p></div>