SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Glossaire

Glossaire

Les textes syndicaux sont (trop) souvent remplis de termes, sigles et abréviations tous plus mystérieux les uns que les autres, qui les rendent parfois incompréhensibles.

Cette rubrique se remplira au fur et à mesure.

Si vous ne trouvez pas l’explication que vous cherchez, n’hésitez pas à la demander.

Index alphabétique : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|L|M|N|O|P|R|S|T|U|V
CTM

Comité technique ministériel

CTM

Comité Technique Ministériel

CTPC-DGER

Comité technique paritaire central de la direction générale de l’Enseignement et de la Recherche

CTPC

Comité Technique Paritaire Central

CTPM

Comité Technique Paritaire Ministériel

CTPR

Comité technique paritaire régional

CTP

Comité technique paritaire

Quel est le rôle du comité technique ?

Le comité technique est l’instance que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions, notamment sur les questions relatives :
- à l’organisation et au fonctionnement des services,
-aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations et leur incidence sur les personnels,
- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
- à la formation,

Dans les fonctions publiques d’État et territoriale, à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents, lorsqu’il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ).

Le champ de compétences des comités n’est pas strictement identique d’une fonction publique à l’autre .
Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s’imposent pas à l’administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

CGAAER

Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux

Ce Conseil a pour mission d’assister les ministres dans l’exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence.

CNASEA

Centre National pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles

Il a été créé pour accompagner le grand mouvement de modernisation de l’agriculture, engagé dans les années 60. Au fil des décennies, il s’est vu confier, par des donneurs d’ordre multiple, des mesures et des missions toujours plus diversifiées.

La création de l’Agence unique de paiement ( AUP) est plus récente. Elle est originaire d’organismes agricoles spécialisés qui ont accompagné les grandes transformations de l’agriculture.

Issue de la fusion entre le Cnasea CNASEA Centre National pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles et l’AUP, l’ASP ASP Agence de Services et de Paiement est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

CTR

Comité Technique Régional