CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel du 11 octobre 2005
Intervention préalable de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
(SNETAP-FSU et SYGMA-FSU)

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons profiter de l’une des rares occasions que vous nous donnez de vous rencontrer pour vous exprimer notre vif mécontentement sur la façon dont le dialogue social est mis en ½uvre au sein de ce ministère.

Vous réunissez aujourd’hui un comité technique paritaire ministériel sur un sujet essentiel pour la mise en ½uvre des missions qui sont celles de votre ministère et de ses agents, le projet de budget 2006, et alors que vous avez bien trouvé le temps de convoquer une conférence de presse il y a maintenant plus d’une semaine et de faire élaborer par vos services un document à l’intention des journalistes, les représentants des personnels que nous sommes n’ont pas été destinataires du moindre document préparatoire.

Vous serez bien obligé de convenir qu’il s’agit là d’un manière pour le moins cavalière d’envisager le dialogue social, quand nous sommes supposés donner un avis et produire des analyses sur un document que nous ne possédons pas. Ou alors faut-il considérer que tout cela importe peu car vous n’êtes pas réellement intéressé par les avis que les organisations syndicales représentatives de votre ministère ont à exprimer, ce qui serait finalement au diapason de la surdité gouvernementale que nous constatons depuis 3 ans, surdité à nouveau évidente après l’action du 4 octobre, avec un Premier ministre qui déclare qu’il a entendu les revendications mais qui ne change pas sa feuille de route d’un iota ?

Un autre aspect de la médiocrité du dialogue social dans ce ministère concerne les difficultés que nous avons à obtenir des entrevues ou des réponses au plus haut niveau lorsque nous sollicitons des arbitrages politiques sur certains dossiers.

Et même lorsque nous obtenons des rendez-vous à certaines occasions, comme ce fut le cas pour notre organisation lors de la journée d’action du 4 octobre, la façon dont certains de vos conseillers envisagent le dialogue social ne nous semble pas digne de ceux ou celles qui sont supposés être des serviteurs de l’Etat.
Alors que nous avions sollicité ce rendez-vous une semaine à l’avance, nous avons dû relancer votre cabinet à la veille de la journée d’action pour obtenir une réponse et le rendez-vous qui a finalement eu lieu a fortement ressemblé à une occasion manquée tant la condescendance et le mépris ont été manifestes de la part des conseillers présents par rapport à nos demandes, notamment celles concernant les personnels ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé et IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service .

Devons-nous en déduire que ces personnels, qui exercent souvent des tâches ingrates mais qui le font avec une indéniable conscience professionnelle, ne méritent pas la considération de vos conseillers ?

Devons-nous en déduire qu’il y a dans ce ministère des catégories qui mériteraient toutes les attentions et tous les égards quand d’autres devraient se contenter de réponses méprisantes ?

Nous vous le disons tout net, Monsieur le Ministre, nous n’acceptons pas ces méthodes car elles bafouent la démocratie sociale.

Nous souhaitons également vous interpeller sur la situation dramatique pour les personnels chargés de contrôle.

Faut-il rappeler que deux de nos collègues ont été assassinés, que les agressions à l’encontre des fonctionnaires se multiplient, dernière en date celle de deux agents de l’inspection du travail du Nord.
Outre l’absence récurrente de moyens et d’effectifs pour les services chargés de contrôle, en particulier pour l’inspection du travail, nous considérons que votre intervention sur ce sujet des contrôles ne soutient pas suffisamment les fonctionnaires. Le rapport du CHS ministériel sur l’exercice du contrôle ne saurait suffire pour cela.
Nous sommes en particulier choqués par le comportement des représentants d’une organisation d’exploitants agricoles qui, impunément, peut développer des discours de haine, de stigmatisation des fonctionnaires, des politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en ½uvre (et dont, vous, Monsieur le Ministre, avez la responsabilité).
Nous voulons parler par exemple de la Coordination Rurale dans le Sud-Ouest, en particulier dans le Lot et Garonne, où ces faits sont récurrents… et n’empêchent pas le représentant local de l’Etat de rester de marbre, mais souriant, face à ces agressions verbales et publiques.
Nous attendons toujours une dénonciation claire et nette de votre part de tels comportements.
A titre d’exemple encore, nous avons indiqué devant ce CTPM la présence de panneaux publics d’affichage « contrôles = inquisition », signé de la Coordination Rurale, dans les départements du Lot et Garonne et du Gers. M. le Secrétaire Général avait indiqué qu’il verrait ce problème ; quatre mois après, les panneaux sont toujours en place.

Nous vous demandons une intervention forte de votre part pour redonner une légitimité à l’action publique et aux fonctionnaires devant les représentants de la profession agricole.

Certes, cela ne compensera pas les discours actuels sur la charge que représenterait l’Etat ou sur le besoin qu’il y aurait à réduire la protection apportée par le Code du travail, cela ne compensera pas les insuffisances de moyens dont sont victimes les services, en particulier celui de l’inspection du travail, mais nous attachons une importance à ce que vous interveniez directement pour dire fermement à l’ensemble de la profession agricole et aux partenaires de l’ensemble de la filière agroalimentaire, que les contrôles sont légitimes et que vous soutenez les fonctionnaires qui les réalisent.

Après les fortes mobilisations de janvier, février et mars 2005, les personnels se sont à nouveau mobilisés le 4 octobre pour dénoncer les orientations gouvernementales en matière d’emploi, en matière de salaires et de pouvoir d’achat, en matière de services publics. Notre organisation mettra tout en ½uvre pour que ces mobilisations se poursuivent et s’amplifient, y compris au sein de ce ministère, car les régressions impulsées par le gouvernement auquel vous appartenez ont atteint un niveau inacceptable.