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31 août 2006 - Le Snetap a rencontré le DGER

samedi 2 septembre 2006

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Le SNETAP rencontre la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche le 31 août pour faire le point sur les conditions de la rentrée.

Le Secrétariat Général du SNETAP a rencontré le Directeur Général, Jean-Louis BUER, son adjoint Jean-Joseph MICHEL et le sous-directeur EPC, Yves SCHENFEIGEL, le 31 août à 16h00 afin de faire le point sur les dossiers en suspens et les conditions de la rentrée. Cette entrevue, demandée fin juillet, s’inscrit dans la suite des contacts établis avec le nouveau DG depuis sa prise de fonctions en avril 2006.

Moyens disponibles


  • Absence de réponse de Bercy sur la levée du gel de crédits.

Le DGER a confirmé l’information donnée le 30 août par la conseillère du Ministre, Maryline LAPLACE, selon laquelle le ministère du Budget n’avait toujours pas pris de décision au sujet de la levée du gel des crédits mis en réserve.
Cette absence de réponse de Bercy a d’ailleurs motivé un nouveau courrier du Ministre de l’Agriculture, Dominique BUSSEREAU, adressé cette fois-ci au Premier Ministre. Le DGER nous a précisé qu’il devait rencontrer le Directeur de Cabinet du Ministre sur cette question. Il a ajouté qu’un décret d’avance pris en août pour faire face à des engagements urgents du MAP pouvait avoir un peu perturbé la demande de dégel des crédits.

Redéploiement des moyens.

Le DGER a par ailleurs indiqué qu’un redéploiement des crédits avait été opéré suite au dialogue de gestion engagé à la fin de l’année scolaire. Ce redéploiement permettrait notamment :

Assistants d’Education

Conformément à nos demandes et suite aux pétitions initiées par le SNETAP, le DGER confirme avoir obtenu les moyens nécessaires au remplacement des MI/SE et des AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
par des AE
et non des contrats aidés et ceci dès la rentrée 2006. Les établissements seront cependant peut-être amenés à fournir des avances pour attendre le déblocage des crédits (15 jours ou trois semaines.)

Autorisation du contrôleur budgétaire pour recruter des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale .

La DGER a également obtenu l’accord du contrôleur budgétaire du MAP pour lancer des recrutements d’ACEN (chiffre sensiblement supérieur à celui de la rentrée 2005, qui avait été fixé à 250).
Les chefs d’établissement et les DRAF-SRFD sont chargés de faire connaître leurs besoins dans les prochains jours. La procédure adoptée les années précédentes sera reconduite : les emplois seront proposés en priorité aux contractuels non reclassés ou ayant déjà effectué des remplacements.

  • Les problèmes qui nous ont été signalés (postes non pourvus, remplacements non assurés, contrats non reconduits) et dont nous avons fait état lors de l’audience devraient donc pouvoir trouver des solutions. Nous invitons les secrétaires régionaux à intervenir auprès des SRFD pour connaître leurs propositions et à nous tenir informés de toute difficulté persistante.
  • Les moyens délégués aux SRFD doivent y compris permettre le remplacement des décharges syndicales là où des problèmes étaient apparus. Le DGER a donné des instructions en ce sens à ses collaborateurs. Le remplacement est garanti sous réserve de l’évaluation des besoins pédagogiques, qui peuvent avoir fluctué.
  • Dotation des EPL en heures d’enseignement.

    Le DGER a indiqué que tous les enseignements obligatoires ainsi que les décharges statutaires (1ère chaire…) ou les dispositions particulières (UNSS, 1/3 temps ESC ESC Éducation socio culturelle ) avaient été dotés conformément aux référentiels et aux statuts.

En revanche, les enseignements facultatifs relèvent de la gestion déconcentrée et sont laissés à l’appréciation des DRAF-SRFD dans le cadre de l’enveloppe mise à leur disposition.
C’est donc à ce niveau là qu’il faut demander des explications sur les choix opérés, tout en ayant conscience de l’insuffisance globale des moyens.

Les représentants du SNETAP ont insisté pour que la note de service (N2000-2122 du 12 décembre 2000) sur les enseignements facultatifs soit effectivement appliquée, notamment pour exiger la consultation préalable des équipes pédagogiques et des CA des EPL avant toute décision du DRAF-SRFD. Rappelons également que le CTPR CTPR Comité technique paritaire régional doit être informé de la liste des enseignements facultatifs mis en place dans la région.

Tous les reculs que nous avions soulignés ne trouveront pas de solutions (réduction des dédoublements, regroupements de classes hors toute considération pédagogique…) car si des moyens ont été redéployés et si des autorisations de recrutement ont été données, le plafond d’emplois et le plafond de masse salariale imposés par la LOLF LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances n’ont pas varié.

Concours 2006

Le SNETAP a rappelé l’engagement pris par la DGER devant le CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel de recourir aux listes complémentaires afin de compenser la forte baisse entre les ouvertures de postes initialement annoncées et celles finalement consenties.
Cet engagement n’a pour le moment pas été tenu. Selon la DGER, la capacité budgétaire ne permet pas de recourir aux listes complémentaires sauf lorsqu’il y a des désistements sur les listes principales. Cette explication ne peut nous satisfaire car elle ne tient pas compte de l’engagement pris.

Contrats CDD CDD Contrat à durée déterminée / CDI CDI Contrat à durée indéterminée

Ayant eu à connaître des décisions de proviseurs de ne pas reconduire les contrats de plusieurs agents contractuels, dont certains avaient une ancienneté de plus de 20 ans, nous avons immédiatement saisi la DGER en rappelant que la loi de juillet 2005 aurait dû conduire à transformer ces contrats en CDI dès septembre 2005 et en lui demandant de rappeler les proviseurs à leur obligation d’appliquer la loi et les procédures réglementaires.

Nous avons été informés que deux des cas que nous avions signalés avaient déjà été réglés et que la DGER avait saisi les proviseurs et SRFD concernés pour les autres.

Nous avons rappelé les engagements pris par la DGER lors de la réunion du 15 juin :

  • transmission de la liste des agents dont le CDD a été transformé en CDI
  • information des CTPR des décisions prises pour les agents payés sur budget.

La DGER a confirmé son accord sur ces engagements. Elle a en outre répondu positivement à notre demande d’une concertation permanente pour régler les cas litigieux en nous précisant qu’elle nous proposerait un mode opératoire pour cette concertation dès la semaine prochaine.

Nous appelons les agents concernés à faire valoir leurs droits et les secrétaires de section et secrétaires régionaux à faire preuve de vigilance sur ce dossier.

Informations diverses


  • Plan de requalification des B

Ce plan de 5 ans, dont le principe avait été annoncé lors d’un CTPM au printemps dernier, est en cours de finalisation. Il devrait permettre à un certain nombre de SASU d’accéder à la catégorie A et d’intégrer le corps des AASU.

Nous avons insisté pour que les TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole ne soient pas oubliés et bénéficient des mêmes mesures.

Concours 2007 – Recrutement – Formation

  • Le principe de ces concours communs a été adopté par les deux ministères concernés (Education Nationale et Agriculture) et devrait concerner une dizaine de sections.
  • Le cycle préparatoire réclamé par le SNETAP pour favoriser les recrutements sera lancé à la fin de cette année en Agroéquipements.
  • Le module « Dialogue social », dont nous avions souligné la disparition dans la formation des futurs proviseurs, a été rétabli.

Révision du 4ème Schéma National

Le DGER a décidé d’engager la révision du 4e SNPF et a adressé une grille de lecture et de questionnement aux membres du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole . Nous avons demandé le report de la date initialement fixée pour transmettre nos observations (15 septembre) afin de disposer du temps nécessaire à une réflexion collective, notamment lors du CSN CSN Conseil Syndical National des 13 et 14 septembre. La DGER a accepté notre demande et a repoussé l’échéance au 25 septembre.

Ayons tous conscience que les quelques avancées obtenues sont très directement liées aux interventions régulières et répétées faites à tous les niveaux par le SNETAP, soutenu par la mobilisation des personnels, notamment lors de l’action des 16 et 17 mai 2006. Cela doit tous nous inciter à continuer d’agir avec détermination !

Le Secrétariat Général

Paris, le 1er septembre 2006