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ACE : Reclassement et suivi des engagements du ministère sur les contrats.

mercredi 3 septembre 2008

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Un reclassement scandaleux...

Il y a peu, dans le cadre d’une réunion sur la mise en ½uvre des Commissions Consultatives Paritaires, le Secrétariat Général nous affirmait sa volonté de « s’engager durablement dans une gestion vertueuse de l’emploi contractuel » (sic !).

Le mouvement des ACE ACE Agent contractuel d’enseignement devait dès lors être exemplaire. Comme nous avons tous pu le constater, il fut :

  • sur le fond, proprement indigne, signe du peu de considération dans laquelle nous sommes tenus par l’administration !

Nous sommes intervenus tout l’été suite aux centaines de courriers que nous avons reçus afin de résoudre au mieux les situations individuelles parfois critiques engendrées par l’incurie de l’administration centrale.

En outre, en croisant les informations que vous nous avez envoyées avec la liste d’affectation fournie par la DGER, nous l’avons contrainte d’y réintégrer 142 agents qu’elle avait tout simplement oubliés !

Signature des nouveaux contrats

Depuis plusieurs années, nous avions demandé que les contrats des non-titulaires soient établis au prorata du temps de travail. L’administration différait toujours sa réponse.

Nous avons donc décidé cette année, d’en faire une question de principe. En début de séance, de la première commission de juin, nous avons donc renouvelé notre demande. L’administration nous a répondu qu’elle ne pouvait pas décider sans étude. Nous avons exigé que cette dernière soit faite rapidement et obtenu ensuite une suspension de séance.

Le lendemain, l’administration a enfin donné une réponse et proposé, non sans rechigner, des contrats de 50% ou 60% ou 70% ou 80% ou 90% ou 100%.

Lors des tous premiers jours de la rentrée 2008, nous allons signer notre nouveau contrat : il conviendra de vérifier la quotité de temps de travail qui, dès lors, doit être en correspondance avec notre emploi du temps.

Si cela n’était pas le cas, en faire la demande, et si vous essuyez un refus, nous prévenir le plus rapidement possible (sebastien.bruniquel educagri.fr ou bernard.moine educagri.fr) afin que nous puissions intervenir et faire valoir les engagements pris suite à la mobilisation de vos représentants en commission.

Cette action a également permis que soient satisfaites certaines de nos revendications dont la reprise en gestion centrale 12/12ème des contrats 10/12ème de 2007/2008.

Comme pour l’adéquation nécessaire de la quotité de temps de travail avec l’emploi du temps, n’hésitez pas à nous informer si cet engagement n’est pas tenu.

Dernière minute : du nouveau à propos des contrats

Renseignements pris auprès de l’administration centrale, les contrats que nous attendons tous, sont enfin... établis et signés. Ils redescendent progressivement dans les régions régions .

Dans l’attente de les signer, ceux qui ont besoin d’une attestation officielle peuvent la demander, soit à leur Directeur d’établissement, soit à leur SRFD qui via le logiciel EPICEA, sera en mesure de la leur fournir.

Il conviendra de vérifier avant de signer le contrat qu’il soit au prorata du temps de service effectif (conforme aux heures inscrites dans votre emploi du temps, et tenant compte des dispositions du décret 71-618 du 16 juillet 1971).