Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > Enseignant.e > Non titulaires, actualités > ACEN, ACR, vacataire, CCP nationale > ACEN : Demande d’un congé de formation professionnelle RS 2010

ACEN : Demande d’un congé de formation professionnelle RS 2010

dimanche 28 mars 2010

Enregistrer au format PDF

La Note de Service concernant les demandes de congé de formation professionnelle pour la rentrée scolaire 2010 vient de paraître sur chlorofil : la note de service au format PDF.

La date limite d’envoi des dossiers de demande est fixée au 12 mai prochain.

La CCP CCP Commission Consultative Paritaire qui examinera les dossiers se tiendra le 26 mai.

Les collègues intéressés doivent remplir les conditions suivantes :

  • être agent contractuel d’enseignement national et justifier de l’équivalent de trente six mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation,
  • suivre une formation ayant reçu l’agrément de l’État.

Commentaires :

  • Vous devrez autofinancer votre formation puisque aucun crédit n’est prévu à cet effet.
  • Les formations dispensées par le CNED sont recevables.

Votre situation administrative du 01/09/2010 au 31/08/2011 sera la suivante :

Durant le congé de formation professionnelle vous percevrez une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice que vous déteniez au moment de votre mise en congé.

Commentaires :

  • Pour calculer le montant net de votre indemnité ne pas se référer aux fiches de paye de septembre, décembre, mars ou juin, mois où est perçu un quart de l’ISOE.

Exemple de calcul : pour un traitement brut de 1589,50 euros et un salaire net de 1296,86 euros, l’indemnité nette perçue sera de [(85% de 1589,50 = 1351,07) X 1296,86] / 1589,50 = 1102,33 euros.

Faites nous parvenir une copie de votre dossier de demande par voie postale avant le 17/05 à :

Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  : congé de formation 2010

251, rue de Vaugirard

75732 PARIS cedex 15