Gagné !

Pour commencer, l’administration nous a confirmé la régularisation de 4 nouveaux dossiers d’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. . Ainsi, ce sont les 4 premier.es collègues en CDI CDI Contrat à durée indéterminée dont la situation indiciaire a (enfin) été régularisée. Un nouveau le sera en janvier. Un nouveau pas dans le respect du droit des agents. Ces collègues ne reçoivent que leur dû mais que l’attente fut longue. Il reste, par ailleurs, toujours 2 dossiers de collègues en CDI en attente de règlement.

Suite des régularisations

En attente. C’est la situation de 16 collègues AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , dont le dossier de régularisation indiciaire (pour la partie en CDD CDD Contrat à durée déterminée ) est en attente, bloqué, soit à l’échelle locale ou soit à l’échelle régionale. 16 dossiers initiés par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire qui les suit à toutes les échelles. L’administration nous a précisé qu’elle avait écrit aux autorités académiques pour tous ces dossiers, leur demandant un règlement rapide. Cela devra être le cas, au plus tard en février 2024. Nous accueillons aussi très positivement, la nouvelle du recrutement de 2 agents à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche pour venir en appui des services sur ce dossier des régularisations.

La délégation ELAN COMMUN : Perrine CRINQUETTE (AESH CGT CGT Confédération générale du travail -AGRI), Baptiste CHAUVIN (AESH SNETAP-FSU), Yoann VIGNER (SN SNETAP-FSU). Fabrice CARDON (SG SG Secrétariat Général adjoint SNETAP-FSU) et Frédéric CHASSAGNETTE (Co-SG SNETAP-FSU) sont absents de la photo.

De la nécessité de rappeler les règles

Les échanges ont aussi porté sur les trop nombreux manquements aux règles qui organisent la fonction d’AESH : non respect des missions, problèmes dans le calcul de la quotité de travail, jours de fractionnement, missions d’assistant ou de lecteur-scripteur...La DGER et le SRH en conviennent et vont s’adresser aux autorités académiques et aux Directions d’EPL EPL Établissement Public Local afin que les notes de gestion et les instructions techniques soient mises en œuvre sans interprétation locale comme cela peut parfois être le cas.

Gestion des AESH en CDI

Quatrième thématique abordée ce jour et sujet d’actualité depuis la rentrée avec des interrogations ô combien nombreuses. Le SRH nous a précisé que la gestion des agents en CDI et ayant signé un contrat depuis septembre 2023 continuerait d’être assurée par les EPL jusqu’en aout 2024 (pour ce qui est de la gestion des contrats et du paiement des salaires). Un décret à ce sujet devrait paraitre dans les prochains jours. Pour les agents en CDI, l’indemnité de fonction sera versée en janvier 2024. C’est également en janvier 2024 qui sera mise en place pour tous la nouvelle grille indiciaire publiée en septembre 2023.
Le processus des avenants (modification de la quotité de travail, par exemple) pour nos collègues en CDI nous a bien été reprécisé. Il est rédigé par l’établissement en lien avec une modification du besoin d’accompagnement. Cet avenant est ensuite validé le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement qui l’envoie à la DGER. Le SRH le récupère in fine pour sa finalisation.
Suite à notre interpellation, l’administration s’est étonnée que certain.es AESH n’avaient pas encore signé leur contrat de CDI (et se retrouvent alors sans contrat)…c’est une anomalie, selon elle. Le Collectif AESH du SNETAP-FSU vous propose de faire remonter à aesh snetap-fsu.fr l’information si vous êtes dans cette situation.

Mise à jour de l’instruction technique de janvier 2022

Enfin, l’administration nous a précisé que l’instruction technique de janvier 2022, serait mise à jour et amendée pour avril-mai 2024. C’est effectivement une nécessité. Des échanges préalables sont prévus dans le cadre d’un groupe de travail. Nous y porterons différents sujets qui remontent régulièrement du terrain : la mission examen des AESH (qui ne peut pas s’opposer à l’accompagnement) ; la nécessité de fournir en équipements les AESH (matériel informatique et équipement professionnel individuels en cas d’accompagnement en stage notamment) ; la question du temps de travail des AESH quand les élèves accompagnés sont en stage et surtout la règle de gestion pour la répartition des temps d’accompagnement dans les lycées (règles de priorité sur l’attribution des élèves à accompagner).

Evidement, le SNETAP-FSU avec l’Elan Commun, poursuivent, avec et aux cotés des AESH, leur lutte pour une meilleure considération, le respect du droit et surtout pour la reconnaissance du métier par un STATUT.