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Affectation des contractuels à la rentrée 2011 - FAQ

jeudi 9 juin 2011

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Et si quelqu’un l’avait déjà posée avant vous ?
Consultez la FAQ.

Réponses à quelques questions récurrentes
sur la Note de Service mouvement 2011

  • Qui est concerné ? " et à l’inverse " Qui ne l’est pas ?

Pour prétendre à une affectation à la rentrée scolaire (RS) 2011, chaque ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale enseignant, CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ou directeur (d’exploitation agricole, de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ou de CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, d’établissement), qu’il soit, au moment de la parution de la Note de Service (NdS), en CDD CDD Contrat à durée déterminée ou en CDI CDI Contrat à durée indéterminée , en activité, en congé (formation, maternité, parental, ou maladie) ou en disponibilité, doit impérativement participer au mouvement.

Les collègues qui ont fait une demande de congé de formation professionnelle ainsi que ceux déclarés admissibles à un concours de recrutement de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
session 2011 sont concernés.

Comme les dates de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire en charge d’attribuer les congés de formation (mercredi 18 mai) pour les uns et de publication des résultats d’admission pour les autres, s’avèrent postérieures à la date limite d’envoi du dossier (annexes 1 et 2) fixée au jeudi 12 mai, ils doivent établir leur liste de v½ux comme s’ils étaient toujours ACEN en activité à la RS 2011.

Si les premiers obtiennent leur CIF, l’affectation obtenue en constituera le support administratif, tandis que les seconds, s’ils sont déclarés admis, seront contactés individuellement par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche afin de se positionner, non plus sur leurs v½ux formulés en qualité d’ACEN mais sur la liste de postes de la NdS identifiés " Réservé(s) reçus concours 2011 " ou, pour les lauréats d’un concours interne, sur leur actuelle affectation dans la mesure où celle-ci est parue dans la NdS et correspond à l’option du concours auquel ils ont réussi.

Il faut noter que les reçus aux concours internes sont prioritaires sur leurs homologues des concours externes et que d’autre part, dans une même option en interne ou en externe, la priorité s’apprécie suivant le rang d’admission en liste principale puis complémentaire s’il y a lieu.

En revanche, les actuels ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional , effectuant des remplacements en LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole ou LPA LPA Lycée Professionnel Agricole et les ACEB, enseignants ou CPE, exerçant en CFA ou CFPPPA, ne pourront participer au mouvement qu’à l’issue du second tour (CCP des 14 et 15 juin prochains) sur les postes qui seront encore vacants, à moins qu’ils ne soient admis à un concours de recrutement de l’EAP session 2011, alors la DGER les contactera afin qu’ils fassent des v½ux sur les postes de leur option identifiés " Réservés reçus concours 2011 ".

  • Si je ne fais pas de v½ux, serais-je considéré(e) comme démissionnaire et perdrais-je mes droits au chômage ?

Nous avons obtenu de l’administration que les collègues qui se trouvent dans l’impossibilité de faire des v½ux, ne soient pas affectés d’une " double peine " : la perte de leur emploi à laquelle s’ajouterait celle de leurs droits aux allocations de retour à l’emploi (ARE ARE (Allocation d’)Aide au Retour à l’Emploi ;
Allocations destinées aux contractuels ayant perdu leur emploi. Pour en savoir plus, consulter le site Services Publics
).

Cependant, il convient que les collègues malheureusement concernés, envoient dans les temps impartis leur dossier dûment renseigné en justifiant l’absence de formulation de v½ux (non mobilité eu égard à la situation familiale ou de la profession du conjoint par exemple, etc.).

Dès lors ils participeront automatiquement au second tour. Si, au terme de celui-ci, ils n’obtenaient toujours pas d’affectation, l’administration mettra fin à leur contrat au 31/08/2011 (cas des agents en CDD) ou engagera une procédure de licenciement (cas où ils sont en CDI) : convocation à un entretien préalable avec le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et/ou le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement au cours duquel des solutions devront leur être proposées.

In fine, les collègues en CDD, pour lesquels une fin de contrat serait prononcée, pourront entreprendre les démarches pour bénéficier des ARE à compter du 01/09/2011 (cf. Annexe 4 de la NdS) et ceux en CDI, qui seraient licenciés, percevront en outre une indemnité de licenciement (pour son calcul cf. décret n°86-83 du 17 janvier 1986, articles 53 à 56.

  • Le poste que j’occupe est identifié " Réservé reçus concours 2011 ", puis-je quand même le mettre dans mes v½ux et ai-je une chance, bien que je ne sois pas admissible au concours, d’y être maintenu ? " et " Ai-je le droit de me positionner sur des postes identifiés " Réservé reçus concours 2011 " même si je ne suis pas admissible au concours ?

Nonobstant le bilan catastrophique de la mise en ½uvre à la RS 2010 de la réforme liée à la masterisation postulant, entre autres dispositions, le placement des stagiaires, lauréats des concours externe, en situation et non en formation pour un an à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique comme précédemment, la DGER s’entête à poursuivre dans la même voie. C’est l’origine de ces postes identifiés " Réservé(s) reçus concours 2011 ".

Il faut noter dans un souci d’exhaustivité, même si cela n’a concerné qu’un nombre extrêmement limité de cas en 2010, que ces postes ont également vocation à être affectés à des reçus concours interne qui ne pourraient être maintenus sur leur présent poste eu égard à sa non parution dans la NdS ou au fait qu’ils exercent en CFA/CFPPA par exemple.

Pour répondre à la question, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

  • Les reçus concours externe n’effectuent que 2/3 d’un temps plein, soit sur 18 heures, 12 heures. Il reste donc six heures auxquelles peuvent s’adjoindre, lorsque le conseiller pédagogique est présent dans le même établissement que le stagiaire, les trois heures de décharge qui lui sont octroyées pour accomplir sa fonction. Comme l’année dernière, nous interviendrons, à chaque fois que nécessaire, afin que les collègues privés de poste parce qu’un stagiaire externe est affecté, puissent a minima, disposer d’un mi-temps ;
  • La DGER décide seule, du moins sans concertation avec nous, des postes qu’elle identifie, " Réservé(s) reçus concours 2011 " ;
  • Pour chaque option de concours de la session 2011, il y a un nombre légèrement plus élevé de postes " Réservé(s) reçus concours 2011 " que de lauréats potentiels afin qu’ils aient un minimum de choix ;
  • En externe, dans les options de concours communes avec l’Éducation nationale (EN EN Éducation nationale ), plusieurs candidats sont bi-admissibles (chez nous, dans l’EAP et à l’EN EN Éducation nationale ). Or les épreuves d’admission et donc les résultats à l’EN EN Éducation nationale peuvent être tardifs (jusqu’à mi-juillet l’an dernier).
    Ce faisant, comme ils attendent naturellement l’information avant de se positionner, la connaissance de l’occupation ou non d’un poste initialement identifié " Réservé reçus concours 2011 " peut dans certains cas n’être effective qu’au milieu des vacances d’été.

Ainsi, à l’aune de ces paramètres, vous pouvez vous positionner sur les postes identifiés " Réservés reçus concours 2011 " tout en ayant conscience que dans tous les cas le pari est risqué. C’est pour cela que je vous conseille vivement, dans votre liste de v½ux, de ne pas mettre que ces postes.

En revanche, sans miser là aussi uniquement sur cette combinaison, vous avez la possibilité de faire apparaître un 50% sur un poste " Réservé reçus concours 2011 " couplé à un autre mi-temps proposé dans la NdS.

Enfin, il faut savoir que, dans l’éventualité où un poste " Réservé reçus concours 2011 " n’est pas pourvu par un stagiaire, les règles de priorité de la NdS s’appliqueront (cf. III - Règles de priorité).

  • Je suis actuellement enseignante en physique-chimie et ACEN depuis cinq ans. Le poste que j’occupais depuis quatre ans a été affecté à un titulaire. Afin de rester sur l’établissement je souhaite demander le poste de mathématiques - informatique qui vient d’être créé. Un collègue ACEN maths-info de l’autre LEGTA de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , recruté en 2009, compte également le demander. Suis-je bien prioritaire sur lui étant donné que j’ai plus d’ancienneté que lui ?

Attention, une condition surdétermine la mise en concurrence des agents au titre de l’ancienneté.

Si nous formulons un v½u dans une autre discipline que la notre, nous devons justifier d’un diplôme de bon niveau correspondant à la matière et/ou d’une expérience avérée de son enseignement et/ou d’une inspection favorable. Si tel n’est pas le cas, ce v½u ne sera pas examiné par la CCP.

Dans la situation qui nous occupe, la collègue, n’ayant pas d’expérience particulière dans l’enseignement des mathématiques et de l’informatique, ne sera pas prioritaire, nonobstant ses trois ans d’ancienneté de plus.

Ainsi, si vous souhaitez postuler dans une autre discipline que celle dans laquelle vous exercez, je vous conseille vivement de produire tout justificatif susceptible d’étayer votre v½u. Dans le cas contraire, il ne sera pas examiné.