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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Agir de façon unitaire pour exiger les moyens nécessaires à l’enseignement agricole public

jeudi 1er septembre 2005

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Communiqué commun
Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire - sFOerta-FO FO Force ouvrière - Syac-CGT CGT Confédération générale du travail - SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural

Refuser la dégradation organisée
de l’enseignement agricole public

Nos quatre organisations ont appelé les personnels à agir ensemble pour défendre l’enseignement agricole public, ses élèves et ses personnels au cours de la précédente année scolaire. Cela s’est traduit notamment par l’action commune de l’automne 2004 (Livre noir de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, Rassemblement devant la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ), qui a permis de faire rétablir 7 500 heures d’enseignement au 1er janvier 2005 (mais 20 000 environ n’étaient pas assurées) puis par l’action déterminée menée jusqu’à la fin de l’année scolaire contre les nouvelles grilles horaires, que la DGER a toutefois finalement fait passer en force.

La situation de l’enseignement agricole public est comparable à celle que connaissent l’ensemble des services publics, ceux-ci subissant les effets des choix libéraux faits par le gouvernement qui visent à les affaiblir, voire à les détruire en réduisant constamment leurs moyens, tant en postes qu’en crédits.

En matière d’enseignement, la dégradation de l’EAP s’est notamment traduite par :

  • 120 fermetures de classes depuis 3 ans,
  • le plafonnement autoritaire des recrutements qui impose aux établissements de refuser des élèves,
  • la suppression d’heures d’enseignement.

Les nouvelles grilles horaires imposées à cette rentrée vont encore aggraver la situation en :

En ce qui concerne les personnels, la réduction des moyens de l’EAP a également eu pour effet de :

  • multiplier le recours à des temps incomplets contraints,
  • réduire les moyens alloués aux remplacements,
  • supprimer la quasi totalité des actions de formation continue des personnels,
  • entraîner des mutations d’office de titulaires et le non-renouvellement du contrat de nombreux agents contractuels.

Elle s’est traduite également par le blocage de « l’harmonisation des régimes indemnitaires » [1] des personnels ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé et IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service , injustement pénalisés par rapport aux catégories homologues des autres services du ministère. Elle conduit en outre à ne plus pourvoir de nombreux postes de TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services , qui restent vides ou ne peuvent être pourvus que par des contractuels sur budget en prélevant sur les pensions des élèves, générant ainsi davantage de précarité.

Malgré une opposition unanime, le gouvernement s’obstine par ailleurs à maintenir le transfert des personnels TOS et accélère même le processus en convoquant dès le 7 septembre la commission mixte qui doit examiner les projets de décrets relatifs aux conditions du transfert.

Les nouvelles mesures de régulation budgétaire (« gel » de crédits) au titre de 2005, annoncées début juin à hauteur de 25 millions d’euros pour l’enseignement agricole - dont 15 pour l’enseignement technique et 10 pour l’enseignement supérieur - sont bien entendu inacceptables car elles mettraient les établissements dans l’incapacité de fonctionner normalement et d’assurer leurs missions d’accueil et de formation, si elles devaient se concrétiser in fine par des annulations de crédits, alors que ceux-ci sont déjà insuffisants.

Les nouvelles suppressions d’emplois qui vont frapper le ministère de l’Agriculture en 2006 (200), dont nous n’avons pour le moment aucune information sur leur répartition entre les différents services, dégraderont encore plus la situation.

Les nouveaux emplois aidés (contrat d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi), annoncés à grands renforts de communication et institués au nom de la lutte contre le chômage, vont encore aggraver la précarité de l’emploi du fait de leur durée limitée (24 ou 36 mois maximum) et être utilisés comme palliatif à la carence en emplois statutaires.

Agir ensemble de façon unitaire
pour exiger une autre politique

Nos quatre organisations, refusant cette dégradation du service public d’enseignement agricole, considèrent qu’une action spécifique à notre secteur est nécessaire, même si celle-ci s’inscrit forcément dans d’autres perspectives d’action, au plan fédéral ou inter-fédéral, confédéral ou inter-confédéral et inter-professionnel, pour combattre les autres aspects de la politique gouvernementale.

C’est pourquoi elles appellent les personnels à se réunir en assemblée générale dès à présent dans les établissements et à décider ensemble des formes d’action à mettre en ½uvre, à élaborer des cahiers de revendications, à favoriser le recours à la grève chaque fois que cela sera possible et en intersyndicale.

Elles appellent les personnels à donner le maximum de publicité à leurs actions au travers de communiqués de presse, adresses aux parlementaires, lettres aux parents d’élèves, lettre ouverte au ministre, etc.

Elles informent les personnels que les préavis de grève qu’elles ont déposés auprès du Ministre couvrent toutes les actions qui seront engagées entre le 1er et le 9 septembre 2005.

Le SNETAP-FSU, le SFOERTA-FO, le SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail et SUD Rural appellent les personnels à tout mettre en ½uvre pour assurer la réussite de ces actions afin d’exiger les moyens nécessaires à la mise en ½uvre des missions du service public d’enseignement agricole (notamment, maintien des heures de soutien et seuils de dédoublement appliqués jusqu’alors, maintien des options, MIL, MAR, etc., et réemploi des ACE ACE Agent contractuel d’enseignement pour permettre de les assurer).

Ils les appellent également à exiger les emplois statutaires et qualifiés pour exercer ces missions, l’ouverture en 2006 des concours à hauteur des besoins et dans toutes les sections ainsi que l’ouverture rapide de négociations pour un nouveau plan de titularisation, le plan SAPIN étant arrivé à échéance en 2005.

Enfin, ils les appellent à continuer de manifester leur refus du transfert des TOS vers les collectivités territoriales.

Paris, le 31 août 2005



[1Alignement des indemnités des ATOSS et IATOSS sur celles des personnels des services déconcentrés de niveau équivalent