SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Nos Actions > Archives > 2005-06 - Archives > Agression verbale d’agents du ministère de l’agriculture.

Agression verbale d’agents du ministère de l’agriculture.

mercredi 15 février 2006

Enregistrer au format PDF

Des agents du ministère de l’agriculture,
chargés de missions de contrôle,
sont à nouveau montrés du doigt
par des agriculteurs du sud ouest

Nous avons été informés mardi 28 février 2006 de la remise de "l’ours d’or" à un collègue de la DDSV du Lot et Garonne par la Coordination rurale 47 lors de son assemblée générale du 24 février 2006.

Après une prise de contact avec des adhérents du Sygma-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dans ce département, ils nous ont envoyé une copie de l’article de Sud-Ouest du 27 février et d’autres documents attestant des pratiques du Directeur des Services Vétérinaires du Lot et Garonne dans les mois passés.

Ces adhérents nous ont transmis par courriel les éléments concernant le débarquement par le Directeur des services vétérinaires du collègue mis en cause par la Coordination Rurale 47.

Lors de la réunion du CHS ministériel du 1er mars 2006, le représentant de la FSU a informé la Présidente du CHSM de la situation et lui a demandé de saisir le Secrétaire Général et le Ministre pour leur demander de dénoncer les pratiques de la Coordination rurale et du DDSV du Lot et Garonne.

La FSU a rédigé un projet de déclaration intersyndicale et une motion à proposer au vote du CHS ministériel . Cette déclaration et cette motion ont été approuvées intégralement par l’ensemble des représentants du personnel au CHSM.

Elles ont été lues par un représentant de la FSU en ouverture de la séance plénière du CHSM en présence de Dominique SORAIN Secrétaire Général du ministère de l’agriculture et de la pêche.

Comme prévu, l’administration tout en dénonçant les pratiques de la Coordination rurale n’a pas participé au vote.

L’ensemble des représentants du personnel a voté pour l’avis qui est donc adopté.

Le Secrétaire Général comptait intervenir sans faire trop de vagues. Il n’a pas, semble-t’il, trop apprécié le vote du CHS ministériel.

Il a annoncé qu’il se rendrait la semaine prochaine à Agen pour éclaircir cette affaire et que l’administration soutiendrait ses agents.

L’administration a indiqué qu’elle transmettra l’avis du CHS au ministre de l’agriculture.

Le SNETAP, membre du CHSM au titre de la FSU, soutient les collègues interpellés et rappelle que leur conditions de travail sont très difficiles. De telles pratiques sont inadmissibles de la part de la Coordination Rurale du LOT et GARONNE et peuvent entraîner des dérives ou des actions allant jusqu’au meurtre.


Déclaration lue le 01 mars 2006 en séance plénière du comité d’hygiène et de sécurité du ministère de l’agriculture et de la pêche Les organisations syndicales présentes au CHS ministériel (CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ,CGT CGT Confédération générale du travail ,FO FO Force ouvrière ,FSU,UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes )

Madame la Présidente du CHSM,

Une nouvelle fois, la Coordination Rurale du Lot et Garonne a, lors de son assemblée générale du 24 février 2006, décernée un "ours d’or" à un agent de la Direction départementale des services vétérinaires de ce département. Ce prix a pour vocation de désigner le fonctionnaire le plus néfaste ou nuisible à l’activité des agriculteurs.

Cette année, pour la seconde fois, Monsieur X , technicien des services, inspecteur des installations classées, a fait l’objet de la vindicte de cette organisation professionnelle agricole. Sa chef de service, Madame Y, a eu également de nombreux suffrages.

Ces faits ont été relaté dans l’édition de lundi 27 février 2006 de SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques -OUEST, le journal local, en précisant bien les noms de ces deux agents.

Devant cette situation, la réaction du Directeur départemental des services vétérinaires, ne s’est pas fait attendre. Dès le 27 février, à l’occasion d’un entretien avec Monsieur X, il a incité celui-ci à changer de département par le biais d’une mutation ou à changer de fonction au sein de la DDSV.

En clair, il le débarque.

À noter que le DDSV n’en est pas à son coup d’essai. Déjà, dans le courant de l’année 2005, il a changé de service un technicien suite à un contrôle mouvementé ; écrivant même à l’exploitante agricole qu’elle devait prendre contact avec un autre agent de la DDSV qui réaliserait un contrôle « objectif » sans préjuger sur l’attribution ou non de l’agrément communautaire.


L’avis proposé au vote CHS ministériel
par les organisations syndicales
(CFDT,CGT,FO,FSU,UNSA)

Le Comité d’hygiène et sécurité ministériel réunit en séance plénière le 1 mars 2006 à Paris demande au Ministre de l’agriculture et de la pêche :

  • De condamner clairement et fermement la remise du prix de l’Ours d’or par la Coordination Rurale du Lot et Garonne lors de ses assemblées générales,
  • D’agir, en vertu de son devoir de soutien et de protection de ses agents pour que la Coordination Rurale du Lot et Garonne mette un terme à cette pratique,
  • De rappeler au Directeur départemental des services vétérinaires du Lot et Garonne ses obligations de protection des agents de sa direction dans l’exercice de leurs fonctions.

Votants Administration : 5
Organisations syndicales : 7

Vote Administration : NPPV
Organisations syndicales : 7 pour

L’avis est adopté.