La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des Aides et Aides techniques de laboratoires s’est réunie ce jour, 6 avril 2006, sous la présidence de M. FEIGNIER, Sous-Directeur de la gestion des personnels.

• Ordre du jour
• Approbation du procès-verbal de la CAP du 1er décembre 2005 ;
• Mutations détachements ;
• Réintégration corps des ATL
• Questions diverses
  • Bonifications 2006 ;
  • Dotation d’objectif ;
  • Indemnités Administration Technicité (IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité ) 2005.

• Approbation du compte rendu de la CAP précédente :

Adopté avec une modification et l’ajout de la liste des personnels ayant eu une bonification au titre de l’année 2005.

• MUTATIONS – DETACHEMENTS

Accueil en détachement :
la CAP n’a pas donné d’avis favorable pour l’accueil en détachement pour 2 agents venant de l’Education Nationale.
Un avis favorable pour une troisième demande a été donné sous réserve d’une étude approfondie.

Demande de détachement :
Un avis favorable a été donné pour un départ en détachement.

Mutations :
les autres demandes ont eu un avis défavorable car les postes ne sont pas disponibles.
seule une demande a reçu un avis favorable.
2 confirmations de maintien dans le poste, suite au concours 2005, ont été enregistrées.

La CAP a donné un avis favorable à la réintégration d’un agent dans le corps des Aides Techniques .

• Questions diverses

Dotation d’objectif :
les résultats du groupe de travail qui doit se tenir courant mai seront communiqués aux élus des deux CAP en juin.

Les élus font savoir qu’ils n’acceptent pas l’absence de recrutement de contractuels sur les postes identifiés vacants.

Les valeurs des IAT ( Indemnités Administration Technicité) 2005 ont été communiquées aux élus.

Le retard de traitement des bonifications 2006 sera rattrapé dès que possible.

Contactez-nous sur tous les sujets individuels ou d’ordre général liés à la vie du corps des Aides Techniques ou à la filière laboratoire d’Enseignement.

Les élus Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de la CAP

Dominique MUSSET, Pascal LAMICHE, Alain ADAMEC, Estelle SCHUTZ, Michel BAPTISTE, Christophe PHILIPPE, Bénédicte de LOYNES D’ESTREES, Marie-Bernadette LARCHER.