Étaient présent :
* pour l’administration : M. François PROJETTI (DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Aquitaine) - M. Laurent JAMME (SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement intérim) - Sandrine PICAULT
* pour le SNETAP régional : Yolaine ROUAULT - Alain GODOT - Olivier BLEUNVEN.

1 - Valeurs de la République
Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , en s’appuyant sur son courrier du 8 avril dernier, réinterroge le Directeur Régional sur la déclinaison du débat sur la Défense des Valeurs de la République, lancé par l’EN EN Éducation nationale et le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , au niveau régional ou académique.
En effet les rectorats sont chargés d’organiser des consultations larges associant l’ensemble des partenaires de l’école, y compris l’enseignement agricole public.
Sur cette mesure, nous n’avons aucune information alors que le calendrier avance et les échéances fixées se rapprochent (sachant qu’une remontée des contributions est attendue au plus tard le 24 avril).
Plus précisément le Snetap-FSU interroge l’autorité académique sur les conditions dans lesquelles notre organisation syndicale pourra participer à cette démarche.

Le SRFD répond que le rectorat a bien organisé la mise en ½uvre de débats et rencontres avec les partenaires et usagers des établissements d’enseignement. La DRAAF a délégué aux directeurs d’EPL EPL Établissement Public Local la représentativité de l’enseignement agricole dans les réunions préparatoires et dans les assises locales et départementales.
Selon lui nos secrétaires de section doivent avoir été destinataires des actions mises en ½uvre par les équipes de direction. En tout cas il les appelle à se renseigner directement auprès des proviseurs pour avoir les éléments d’information.

Enfin le DRAAF attend maintenant le plan d’actions détaillé que doit présenter la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche en mai. Le document validé après transmission aux DRAAF sera présenté le cadre des instances régionales.

Le Snetap-FSU souligne que la communication sur les conditions du débats sur les Valeurs de la République n’est pas satisfaisante et attends davantage d’engagements de la DRAAF et de communication vers la section régionale et les sections locales.

2 - Réforme territoriale
Le Snetap-FSU a interrogé le DRAAF sur la mise en ½uvre de la Réforme territoriale au niveau de la DRAAF et plus particulièrement ses conséquences pour l’Enseignement Agricole Public.

Selon le DRAAF, le Premier Ministre annoncera le 22 avril les 7 Préfets préfigurateurs et les 9 recteurs coordonnateurs désignés (NB : pour la nouvelle région Aquitaine-Poitou Charentes-Limousin (APCL) c’est le Préfet de Région Aquitaine qui est désigné). A noter que l’Enseignement agricole, comme l’EN EN Éducation nationale ne dépend pas des préfets.
Ils seront chargés d’élaborer un projet d’organisation régionale incluant notamment une proposition d’organisation fonctionnelle et d’implantation géographique pour chaque direction régionale.
Les DRAAF préfigurateurs (ainsi que de tous les autres directeurs) seront nommés plus tard (NB sans doute à la fin de l’été) bien qu’il semble que pour la Région APCL, le MAAF ait déjà décidé de la nomination du DRAAF Poitou Charentes.

Le Ministre adressera rapidement une lettre de mission au DRAAF préfigurateur (et copie aux autres DRAAF).
Si la transition doit s’étaler sur une période de 3 à 5 ans, les trois Comités Techniques (CT DRAAF) se réuniront en une séance de travail commune rapidement.
Concernant la recomposition des CT DRAAF et CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle aucune décision n’a été prise.

Selon le DRAAF la nouvelle structuration des régions n’aura que peu d’impacts pour les structures et les personnels de l’enseignement agricole (contrairement aux services déconcentrés).

Le Snetap-FSU souligne que sur ce dossier de la réforme territoriale il y a encore un manque important d’informations et particulièrement pour l’Enseignement agricole public, alors que les agents ont une attente forte. Nous restons persuadé que l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur sera largement impacté notamment sur la carte des formations, les choix budgétaires de la nouvelle région, le transfert de missions vers les collectivités locales (exemple pour les bourses) …
De plus l’annonce d’une seule DRAAF et donc un seul SRFD par grande région pose de nombreuses interrogations sur la gestion régionale compte tenu du manque de dotation en personnel des différents services.

3 - Structures et dotation
En lien avec la réforme territoriale, le Directeur régional annonce que l’exercice structures 2016 est avancé selon les dates suivantes :
CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle 23 juin
CREA 30 juin
CAEN 23 juin (ou 3 juillet)
CREFOP en juillet
De même la dotation pour l’an prochain sera expertisée sur les 3 régions.

4 – Congé formation
Le Snetap-FSU dénonce la gestion des congés formation. Ces congés déjà trop peu nombreux, nous venons de l’apprendre, ne sont remplacés par la DGER qu’à hauteur de 40 % (+10% à la charge de l’établissement).
Ainsi à Oloron Ste Marie, notre collègue titulaire du poste de CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation qui a obtenu le droit à un congé formation pour l’année scolaire 2015 - 2016 ne serait remplacée qu’à hauteur de 50 %.
Sur le plan local, cette décision serait très grave et extrêmement préjudiciable, pour l’établissement et plus particulièrement pour le service de vie scolaire qui ne dispose que d’un seul poste de CPE.
Sur un plan plus général, cette situation est une remise en cause claire du droit au congé formation. En effet, comment la collègue peut elle considérer que ce congé formation est un droit si elle n’est pas remplacée sur le poste qu’elle aurait dû occuper.

Le Directeur régional assure que si notre collègue fait valoir son droit à formation elle sera remplacée à 100 %.

S’il est indispensable pour notre collègue et pour l’établissement qu’il y ait un remplacement à 100 %, pour autant cette réponse ne peut satisfaire le Snetap-FSU car 50 % du remplacement sera pris sur l’enveloppe régionale … donc au détriment d’autres postes (certainement administratifs).
Notre organisation syndicale insiste sur la nécessité d’un remplacement systématique des congés formation, par le ministère, à hauteur de la quotité de travail. Il ne peut s’agir de décisions locales ou régionales.

5 - Postes administratifs
Sur ce sujet le Snetap-FSU dénonce la disparition, à l’occasion de la parution de la circulaire mobilité 2015, de nombreux postes d’agent administratif dans les différents EPL.
En effet plusieurs agents qui ont posé une demande de principe n’ont pas vu leur poste apparaître au mouvement. Malgré nos interventions auprès de la DRAAF et la DGER avant la parution du correctif, aucun poste n’est réapparu. Cela veut dire très clairement qu’il ne s’agit pas d’oublis mais bien de l’intention de l’administration de faire disparaître ces postes dès que l’agent concerné bougera.
Cela se vérifie par exemple à Blanquefort : sur 8 demandes de principes effectuées par des secrétaires administratifs aucun poste susceptible d’être vacant n’apparait ni dans la note de mobilité ni dans son avenant.
Mais plus grave, une collègue qui fait valoir ses droits à la retraite pour le 1er octobre 2015 ne sera pas remplacée car son poste, pourtant indispensable, disparaît.
Cette suppression de poste serait extrêmement préjudiciable, pour l’établissement car elle s’ajouterait à la suppression d’un poste d’agent sur budget d’établissement et à six postes d’agents administratifs déjà supprimés les huit dernières années sur le site de Blanquefort.

Pour le Directeur Régional, la DRAAF Aquitaine ne fait qu’appliquer les décisions budgétaires et se conforme au dialogue de gestion. Il assure respecter les dotations arrêtées en 2012 pour chaque établissement.
Il reconnaît toutefois que des éléments posent problème lors du calcul de ces dotations :
les temps partiels – ils sont nombreux sur l’ensemble des établissements et ne sont pas compensés. Le cumul de ces temps partiels peuvent faire perdre un poste complet.
contrairement à ce qui a pu se passer autrefois il n’y a plus de sur-effectif dans les établissements et donc de fait une perte de souplesse au niveau régional.
Enfin les besoins non reconnu sont également un problème important.

Le Snetap-FSU rappelle qu’il est intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer les suppressions de postes administratifs et l’augmentation de charge de travail que cela génère pour les agents. Il a régulièrement fait part de son inquiétude quant au mal être au travail qui se développe en lien avec ces conditions de travail de plus en plus difficiles.

Compte tenu de la situation particulière de Blanquefort, le Directeur régional annonce d’abord l’envoi d’un courrier signé de sa main à la DGER pour rappeler l’historique et les contraintes locales. Il assure ensuite que si des moyens peuvent être dégagés sur l’ensemble des ETP ETP Équivalent Temps Plein , lorsque le mouvement sera finalisé (début d’année scolaire), Blanquefort fera partie des trois établissements prioritaires.

Pour le Snetap-FSU cette première réponse n’est pas suffisante il faut davantage de garanties sur le maintien de ce poste à Blanquefort.

6 – EPS EPS Éducation Physique et Sportive Bazas / La Tour Blanche
Le Snetap-FSU interroge le SRFD sur le traitement de l’EPS entre Bazas et La Tour Blanche : à Bazas, les besoins en EPS sont de 25 h (+ 2 h en CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) ). Il y a donc l’équivalent de 1,5 ETP de besoins locaux.
Aujourd’hui, l’enseignante titulaire à Bazas est à 80% (soit 15 h de cours + 3 h d’UNSS). Depuis deux ans, l’enseignante titulaire de La Tour Blanche complète son service en faisant 4 h au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Bazas. Ces deux collègues travaillent en équipe et en bonne entente, permettant à l’UNSS de l’établissement de se valoriser dans les compétitions sportives en Aquitaine et de faire participer de plus en plus d’élèves.
Le complément de service (3 h au lycée et 2 h au CFPPA) est assurée par une enseignante contractuelle (ACR).
Or la direction de Bazas vient d’annoncer à notre collègue titulaire à La Tour Blanche qu’elle n’aurait plus ses heures à la rentrée. Ceci veut dire qu’elle se trouverait alors en sous-service à La Tour Blanche (sauf à assurer des heures en biologie – ce qu’elle refuse).
Selon la direction de Bazas le mi-temps restant serait assuré par notre collègue contractuelle.
Les équipes de Bazas et La Tour Blanche s’interroge sur ces choix concernant un personnel titulaire et qui risquent de peser sur l’attractivité de l’EPL.

Le SRFD répond que les décisions concernant ce poste ne sont pas celles de la direction de Bazas mais bien celles des services de la DRAAF. Le complément assuré par l’enseignante de La Tour Blanche était lié au temps partiel de sa collègue de Bazas. Son retour à temps plein ne permet plus de maintenir la totalité des heures à Bazas.
Il n’y aura donc pas de maintien de son emploi du temps sur Bazas. Elle doit assurer la totalité de son service sur La Tour Blanche ou un autre site de l’EPL (mais la dotation en EPS ne laisse pas de marges de man½uvre).