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INTERSYNDICALE Snetap-FSU, FO Enseignement Agricole, Sea-UNSA, CGT Agri

Boycott du CTEA et saisine du Cabinet du Ministre

mercredi 13 septembre 2017

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Faute de réponses satisfaisantes de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , l’intersyndicale Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière -Enseignement Agricole, SEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et CGT CGT Confédération générale du travail -Agri a boycotté la réunion du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole d’aujourd’hui.. Ces questions portaient sur le temps de présence en établissement des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , le statut de corps des personnels de direction et le service enseignant.

Dans ces chantiers, ouverts depuis plusieurs mois quelques éléments semblaient avancer. Aujourd’hui, ils sont soit enterrés purement et simplement, soit en régression.

Pour les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , à l’occasion de la finalisation de la note de service relative à leurs missions, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche laissait entendre que la question des obligations de service à 35 heures hebdomadaires sur 4 jours était remise en cause (note de service du 06 décembre 2001).
Pour les personnels de direction, la DGER avait annoncé il y a quelques semaines que la Fonction Publique rejetait le projet de statut du corps. Elle confirme aujourd’hui cette annonce.
Pour les enseignant.es, après le recul de l’administration l’an passé, nous attendions a minima une validation des négociations sur les missions et obligations de service des enseignant.es TIM, ESC ESC Éducation socio culturelle et documentation-information. En effet le renvoi du projet de décret avait laissé au milieu de nulle part des progrès que le texte proposait et sur lesquels un accord avait été trouvé.

Devant le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole de ce jour :

  1. Pour les CPE, la DGER répond que pour l’instant le Cabinet n’avait pas tranché la question et que ce n’est pas un sujet aujourd’hui … Et demain ?
  1. Pour les personnels de direction, la DGER confirme que le Cabinet n’envisage pas de représenter un projet de statut de corps ... Inacceptable ! Les directeur.rices maintiennent leur demande légitime de création d’un statut de corps.
  1. Pour les enseignant.es, la DGER n’est pas fermée à notre demande d’inscription des disciplines TIM, ESC et documentation-information dans les décrets statutaires, mais le soumet à l’arbitrage du Cabinet. Le Ministre a pourtant été interpellé par nos organisations syndicales sur ce point précis lors du CTM CTM Comité technique ministériel du 6 juillet dernier ...

Devant les réponses du représentant de la Direction Générale, l’Intersyndicale considère que les décisions relèvent du niveau politique et a demandé dès aujourd’hui à être reçue par le Cabinet du Ministre.

Paris le 13 septembre 2017