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Ministère de l’Agriculture : le budget ne permet pas de présager des jours meilleurs dans l’EAP.

mercredi 8 octobre 2014

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Financement des Assistants d’Education au « coût réel » : le compte n’y est toujours pas !

Alors que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des années le scandaleux différentiel de financement des Assistants d’éducation entre le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Education Nationale, il a été annoncé mercredi 1er Octobre à l’occasion de la présentation du projet de budget du Ministère de l’Agriculture que le financement se ferait en 2015 au « coût réel ».
Le simple examen des chiffres présentés démontre à contrario que ce ne sera pas le cas cette année encore !
En effet si l’on divise le montant global des crédits annoncés (28 817000 ¤) par le nombre d’AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
(1247 / 1165 + 82 créés en 2015) on obtient un financement de 23109 ¤ par AE. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche défendant d’ailleurs toujours un calcul sur la base de 11,5 mois au lieu 12.
Si ce montant est en effet supérieur à celui qu’il était dans le budget 2014 (21309 ¤) il est encore loin de celui des AE du Ministère de l’Education Nationale qui prévoit 26598 ¤ pour 2015.
Le différentiel entre les deux ministères qui était de près de 5000 ¤ en 2014, sera encore proche de 3500 ¤ (3489 ¤ exactement) par AE et par an en 2015, à charge des établissements qui n’auront d’autres choix que de faire appel à leur budget propre... ou à n’embaucher des Assistants d’Education qu’à hauteur du financement reçu.
Au delà des effets d’annonce, si effectivement le projet de budget 2015 prévoit bien la création de 82 postes, concernant le financement de la prise en charge globale (salaire + charge) des AE, on est donc encore loin de compte !

Communiqué du mercredi 1er octobre 2014

Ministère de l’Agriculture : le budget ne permet pas de présager des jours meilleurs dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
.

Ce mercredi 1er octobre, le Ministre est venu présenter le projet de loi de finances 2015 pour son Ministère, et pour l’enseignement agricole en particulier.

Il a tout d’abord réaffirmé l’importance qu’il attachait à la réduction de la dépense publique, pour réduire le déficit, en précisant que le Ministère de l’agriculture participerait à cet effort.

Dans un budget en recul de 4 %, le Ministre a néanmoins rappelé sa priorité à l’enseignement agricole, par une augmentation de 2,8 % dans l’enseignement technique et 5,9 % dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Cela se traduit par des créations d’emplois à hauteur de 140 dans l’enseignement technique dont 105 dans l’enseignement public (réponse de la secrétaire générale) - contre 250 en 2013 et 150 en 2014 - et 20 emplois dans l’enseignement supérieur, auxquelles il faut ajouter 25 AVSI AVSI Auxiliaire de Vie Scolaire :
Les assistants d’éducation AVS-i assurent un suivi individualisé des élèves handicapés.
.

Mais cela se paye, notamment par la suppression de 225 emplois dans les services déconcentrés du Ministère.

Alors que les créations d’emplois passées dans le secteur de l’enseignement étaient déjà loin de compenser les pertes subies sur la période 2007-2012, leur ralentissement ne suffira pas à compenser les emplois qui seront « consommés » par le rétablissement de la formation initiale des enseignants (modification du recrutement et affectation des externes à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique ).

Cela ne permettra pas de faire face aux évolutions démographiques et à la demande des élèves qui feraient le choix de l’enseignement agricole public.

Par contre les crédits de fonctionnement sont en nette diminution, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche (moins 2,1 millions), avec toutes les conséquences sur les établissements et leurs agents, notamment les personnels précaires.

Quatre annonces ont été faites par le Ministre :

1°) L’augmentation de la dotation en assistants d’éducation qui passerait de 1165 à 1247 (+82) et leur financement « au coût réel ».

Or si l’on se réfère aux chiffres avancés, ce financement serait de 23100 par AE, alors qu’à l’EN EN Éducation nationale il était déjà de plus de 26000¤ en 2014.

Conformément aux revendications des représentants du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire année après année, le différentiel se réduit certes (il était de 5000¤), mais reste très important et inacceptable.

2°) La diminution de la subvention destinée à alléger les charges (CAS pension) des établissements qui ont des agents sur postes gagés. Cela va peser sur les budgets de certains centres ou écoles de l’enseignement supérieur, pouvant accentuer leurs difficultés financières.

Le SNETAP-FSU n’accepera pas que cela serve de prétexte à contraindre certains « dégagements de postes » ou conduise à des mutations dans l’intérêt du service, comme on a pu en connaître par le passé.

3°) 500 postes sont réservés à la déprécarisation, soit à peu près le même nombre qu’en 2014.

Pour autant on a vu que ce nombre restait insuffisant, en particulier dans l’enseignement supérieur.
Le SNETAP a rappelé que le budget n’était pas le principal frein à la déprécarisation, mais que c’était le refus de titulariser dans les centres les agents sur budget d’établissement, et les conditions très restrictives de la loi Sauvadet qui avaient contribué à l’échec relatif des 2 premières sessions.

Le SNETAP-FSU a demandé une nouvelle fois au Ministre d’intervenir aupès de sa collègue de la Fonction Publique pour assouplir les critères d’accès à la titularisation.

4°) Le Ministre a annoncé, dès cette fin d’année 2014, la revalorisation/harmonisation des régimes indemnitaires des personnels de catégorie C.
Cela se traduirait par une augmentation annuelle moyenne par agent de 1500 euros dans le secteur de l’enseignement et de 500 euros dans les autres secteurs du Ministère, qui sera régularisée d’ici décembre pour 2014.

Cette annonce couronne plus de 10 années de lutte de la FSU contre la discrimination qui était faite aux personnels de l’enseignement agricole.

Le SNETAP-FSU a rappelé par ailleurs au Ministre l’engagement de son cabinet de compenser financièrement le retard de la titularisation de la cinquantaine d’adjoints administratifs déprécarisés en 2014.
La secrétaire générale a répondu que le budget du Ministère intégrait cet engagement.

Bref, si le Ministre a apporté quelques réponses à des attentes fortes des personnels, le budget en préparation ne permet pas de présager des jours meilleurs dans l’enseignement agricole public l’année prochaine.