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CAP des IAE des 2/3 décembre 2015

jeudi 3 décembre 2015

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Vos élus et experts de la Liste Commune ont défendu de nombreux collègues et nos missions de Service Public, à la Commission Administrative Paritaire des Ingénieurs en Agriculture et Environnement, les 2 et 3 décembre 2015 au Ministère de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt à Paris, présidée par son Secrétaire Général adjoint.

La déclaration commune CGT CGT Confédération générale du travail – Solidaires – FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  !

La Liste Commune rappelle le soutien de la CGT, Solidaires et FSU et sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par les attentats perpétrés à Paris le 13 novembre 2015. Nous saluons la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publics, qui montrent en chaque circonstance, leur engagement au service des populations. Nous continuerons plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité, ainsi que de démocratie et de liberté d’expression, valeurs essentielles de notre république.
Les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
d’automne se situent toujours dans le même contexte d’austérité, avec des « réformes » en cours qui impactent durement les collègues et nos services publics :
Décroisement des effectifs : Nous dénonçons une nouvelle fois la perte de
compétence technique pour le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , notamment en terme de politique de l’eau, et le nouveau frein à la mobilité et au déroulement de carrière.
Réforme territoriale : nous dénonçons le calendrier à marche forcée et le dogme de la « spécialisation ». Les agents vivent très mal ce bouleversement improvisé, chaotique. Cette réforme n’est pas une « opportunité intellectuelle » comme l’a cyniquement déclaré la SG SG Secrétariat Général du MAAF, elle est un véritable plan social qui pose question sur la qualité du service public et de la place de l’Etat et des Ministères dans les territoires.
Hélas nous craignons le pire pour la continuité du service public, les conditions de travail dans les 16 DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et DREAL fusionnées dès le 1er janvier prochain.
Tension persistante dans les services d’économie agricole et les services de contrôle : les conditions de travail restent insupportables pour les agents. Nous demandons à ce que le MAAF soutienne clairement ses agents auprès de la profession et la nécessité des contrôles, et donne les moyens aux services de fonctionner correctement.
A ce tableau sombre s’ajoute la Vente de 9 sites de l’IFCE, la privatisation rampante de l’ONF ONF Office National des Forêts ...
Les IAE s’enfoncent dans le goulot d’étranglement de l’austérité avec 16 DRAAF et DREAL qui fusionnent à marche forcée au 1er janvier 2016, le décroisement etc. les perspectives d’évolution de carrière continuent à se réduire et les conditions de travail à se dégrader ...
Nous exigeons que le « pacte de sécurité » qui s’impose en cette sombre période sur « le pacte de stabilité » c’est-à-dire sur l’austérité, soit étendu au MAAF et au MEDDE.
La fin des politiques d’austérité, un maillage de services publics forts sur tout le territoire, le rétablissement d’un vrai dialogue social, constructif, est aujourd’hui une exigence et fait partie des solutions à apporter face à la crise que traverse la France.
En 2016 une mobilisation d’ampleur unitaire pour le rétablissement des Service publics au c½ur de notre société, sera plus que jamais nécessaire !

... qu’en dit l’Administration ?

Sur la Réforme territoriale pour laquelle nous subissons un calendrier à marche forcée : « pas de précipitation, nous avons 3 années pour arriver atteindre les organigrammes fusionnés » ...
« L’administration commence à en mesurer l’ampleur », elle annonce 2/3 des unités DRAAF en mono-site d’ici 2019, la suppression d’une cinquantaine de postes d’encadrants, au total de 10 à 20% des postes qu’il va falloir « recaser ailleurs » ...
Concernant les corps encadrants (IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts , ISPV, IAE) elle indique qu’ « on » a donné le choix au MAAF, entre réduire les recrutements ou faire des économies, sur les taux de promotion ... dès lors le MAAF a fait le 2 ème choix, pour maintenir le taux de recrutement.
« plus le temps passe, plus le corps [des IAE] va vers le MEDDE »
Concernant le passage à la RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel , pas de passage en 2016 car cette réforme est coûteuse ! Raison de plus pour nous d’abandonner cette option, nous avons rappelé notre ferme opposition à la rémunération au mérite, porte ouverte au favoritisme et clientélisme.
Concernant les SEA et ASP ASP Agence de Services et de Paiement , l’administration a clairement affiché son soutien aux agents et structures agressées et est consciente de la situation de tension dans ces services ...

... ce que nous avons défendu en CAP

... Malheureusement cette bonne conscience n’est pas encore suivie d’actes de renforcement des services sur le terrain, au contraire !
Pour preuve, 2 candidatures à des postes d’encadrement ont été refusés à des IAE à l’ASP, sous de vagues prétextes, la vraie cause étant rapidement révélée suite à nos questions : le plafond d’emploi de ces structures serait dépassé, et ces postes risqueraient d’être supprimés !
Voilà un exemple clair où l’austérité budgétaire nuit au service public, voire aux finances publiques ... une expertise a été demandée.
→ la situation particulièrement conflictuelle dans 2 DDT a été abordée. Pour l’une d’entre elles nous envisageons de saisir le SGG pour enquête administrative (Secrétariat Général du Gouvernement dont dépendent les directeurs départementaux).
→ 3 IAE restaient depuis plusieurs mois sans affectation suite à un retour de mise à disposition. Suite à nos interventions efficaces des solutions sont trouvées pour tous les 3, y compris une à deux créations de poste en surnombre, dans des services qui en ont le plus besoin comme les services départementaux de contrôle.
Ce dernier exemple illustre parfaitement, que l’austérité imposée au MAAF n’est pas viable et est contre-productive, et que des solutions intelligentes peuvent être trouvées, dans l’intérêt des agents, du service comme des finances publiques.

Points info Mobilités

Sur les 633 demandes étudiées, seulement 88 ont reçues un avis favorable ferme, soit même pas 14 %. Cela illustre parfaitement les difficultés de mobilité des IAE.
Néanmoins, 73 postes n’ont pas eu de candidat dont 12 vacants et 41 côtés 2 ou 3.
83 sont soumises à l’arbitrage qui se tiendra le 18 Décembre 2015 pour des raisons de compteurs, de levée de vacance ou d’arbitrage intercorps.
A notre demande cette liste nous sera fournie, elle pourrait s’avérer utile pour des agents en souffrance dans le cadre du positionnement des agents pris dans la fusion des régions régions ...
6 demandes ont reçu un avis défavorable. Cela est notamment du au refus de
l’application des règles de mobilités des IAE par le MEDDE. En effet, à l’inverse du MAAF, les IAE non inscrits sur le TA candidatant sur un poste côté reçoivent un avis défavorable. Avec la majorité des syndicats présents nous avons dénoncé cette différence de traitement entre le MAAF et le MEDDE et avons demandé un travail d’harmonisation des règles de gestion.

Résultats Intégrations

L’avis Favorable avec délais est lié avec la nécessité d’être depuis au moins 2 ans sur un poste d’IAE. Il a été noté la prise d’importance de cette voie de recrutement d’IAE par rapport aux années précédentes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. veuillez prendre contact avec vos élus pour avoir ces informations.

Résultats Détachements

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. veuillez prendre contact avec vos élus pour avoir ces informations.

Recours

Suite à des recours de collègues concernant le taux de modulation de la prime
spéciale des IAE en DREAL et DDT, l’ensemble des syndicats a dénoncé les
man½uvres comptables dans ces structures, où des collègues se voient baisser leur taux uniquement pour respecter le volant de prime dans la structure.
Les agents concernés par des recours peuvent nous contacter directement.

Tableaux Avancements au Divisionnariat Contrats Fin de Carrière (CFC)

Au titre de l’année 2015, 195 agents étaient concernés pour 152 places budgétaires.
A la fin de ce cycle de mobilité, ce sont environ 140 agents qui seront devenus IDAE.
Chaque année, environ 20% des places budgétaires sont « réservés » pour les CFC.
Pour le TA 2016, 1342 agents étaient promouvables, 304 demandes sont remontées et 105 ont été inscrites. On notera la tendance d’abaissement de l’âge « minimum » pour devenir IDAE à 36 ans qui permet l’évolution des jeunes agents potentiellement au détriment d’agents plus âgés.
La liste intersyndicale proposée a permis d’intégrer 1 agent supplémentaires au TA et 1 au CFC, mais également d’obtenir que 3 agents éligibles soient classés prioritairement l’année prochaine.

Vos représentants dans la CAP des IAE
NomCoordonnées
Sébastien HESSE (SNUITAM) DREAL Lorraine
Sébastien Hesse
Stéphane LAULAIGNE (SNETAP) LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de la Lozère
Stéphane Laulaigne