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CAP des TFR du 1er juin 2017

mercredi 7 juin 2017

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La commission administrative paritaire du corps des Techniciens Formation Recherche s’est réunie le jeudi 1 juin 2017 sous la présidence de M. Bertrand MULLARTZ, adjoint au chef du service des ressources humaines du secrétariat général.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 1 décembre 2016 
2. Demandes de mobilités
3. Autres mouvements dans le corps des TFR TFR Technicien de formation et de recherche
4. Liste d’aptitude pour l’accès au corps des TFR
5. Questions diverses

Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :

TFR LABORATOIRE
Catherine VIVET LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Chambéry
Sébastien DEVALLE LEGTA de Auch

TFR VS IBA IBA Informatique, bureautique,audiovisuel DOC :
Régis CHARPENTIER LEGTA de Limoges

TFR SUP :
Hélène BACQUE ENV ENV École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

EXPERTS :
Victor LOPES LEGTA de Grenoble
Gaël VOISIN LEGTA de Nantes Saint-Herblain

En début de séance, les membres de la commission administrative paritaire ont observé une minute de silence en signe d’hommage à une collègue TFR décédée.

Pour la deuxième fois, le SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail n’avait aucuns élus présents à la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
. La CAP a accepté la présence d’un représentant de cette OS OS Organisations Syndicales , sans pouvoir d’intervention.

1) Approbation du Procès verbal de la réunion du 1 décembre 2016

Le procès-verbal de la réunion du jeudi 1 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales après plusieurs remarques formelles (suivi de décisions prises à la dernière CAP).

2) Demandes de mobilité des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Lexique des abréviations utilisées

SRVP : SOUS RESERVE DE VACANCE DU POSTE
SREPES : SOUS RESERVE EXAMEN PLAFOND EMPLOI DU SECTEUR

Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les élus de la commission administrative paritaire.
En conformité avec la réglementation nous ne pouvons diffuser aucuns noms. Par contre, la totalité de la mobilité sera consultable sur l’intranet du ministère.

Cependant, à titre d’information :

1 agent a reçu un Avis Favorable SRVP SREPES
4 agents ont reçu un Avis Favorable SRVP
9 agents ont reçu un Avis Favorable

3) Autres mouvements dans le corps des TFR

1 détachement externe à reçu un Avis Favorable
15 accueils en détachements en TFR ont reçu un Avis Favorable sous réserve d’obtention du poste
2 détachements internes ont reçu un Avis Favorable sous réserve d’obtention du poste
6 intégrations suite à un accueil en détachement ont reçu un Avis Favorable
10 départs à la retraite à titre d’information pour l’année 2017

4) Liste d’aptitude pour l’accès au corps des TFR

Nous avions effectué, lors des CAP de printemps puis d’automne 2016, 23 nominations puis 6 nominations pour la promotion de C en B. Du fait du renoncement de certains agents à cette promotion du fait de pertes financières induites par cette promotion, nous devons à nouveaux désigner 7 nouveaux agents pour compléter la liste des 23 agents ayant accepté cette promotion au titre de 2016 (1er juillet).

Les collègues ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche doivent justifier de 9 ans de services publics pour accéder aux corps des TFR.
Les Organisations Syndicales (sauf SGEN-CFDT, absent) ont convenu d’une liste sur des critères communs.
Avec les critères suivants :
ATPFR 1ère classe
Ancienneté dans la fonction publique
Ancienneté dans le grade
L’échelon

Les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures précisent qu’ils ont respectés scrupuleusement le classement des chefs d’établissement.
Le SNETAP-FSU et les autres organisations syndicales ont mis en avant le critère ATPFR 1.
Les agents concernés par la liste d’aptitude sont informés individuellement du résultat par les élus SNETAP-FSU : 7 agents ont été promus.

Nous invitons les agents à prendre l’attache de leur IGAPS afin d’établir avec eux une projection de carrière qui leur permettrait de prendre une décision d’acceptation de cette promotion.

5) Questions diverses

– Évolution de TFR vers Assistant Ingénieur

Une question sur laquelle l’Administration doit impérativement se pencher car se pose le problème de l’existence des assistants ingénieurs dans les établissements techniques !
C’est encore flou !

– Rapport OMM sur les métiers du numérique dans l’enseignement agricole

A titre d’information, l’Observatoire des Métiers et des Missions est un organisme de veille et de prospective chargé de l’analyse des missions, des métiers et des compétences du ministère de l’agriculture pour contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Ses travaux et études aident le service des ressources humaines du ministère dans la gestion de la mobilité et l’accompagnement des parcours professionnels des agents.
Le président de la CAP informe que toutes les études de l’Observatoire des Missions et des Métiers du ministère de l’agriculture donnent lieu à l’élaboration d’un plan d’action sur trois ans par les équipes du service des ressources humaines.
Actuellement celles-ci débutent ces travaux et un résumé concret sera fait à la prochaine CAP.

Consultation du rapport avec le lien ci-dessous :

http://agriculture.gouv.fr/etude-sur-les-metiers-du-numerique-dans-lenseignement-agricole

RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Pour rappel, le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes et tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
L’intégration des corps et emplois dans ce nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion qui a débuté en 2014 et qui s’achèvera en 2019.

L’échéance d’adhésion en ce qui concerne le corps des TFR est au 1er septembre 2017.

Le président de la CAP informe les Organisations Syndicales que ce dossier est « complexe et non abouti » en ce qui concerne la filière Formation Recherche.
Il s’agit d’un exercice périlleux car le RIFSEEP doit paradoxalement « reposer sur les grades comme ne pas reposer... »

A titre d’exemple, le dossier pour les collègues ingénieurs n’est pas terminé alors que le passage au RIFSEEP était effectif au 1 janvier 2017. Ils terminent le travail pour le corps des ingénieurs avant de commencer celui des TFR !

Les IGAPS sont actuellement en train de recueillir les fiches de postes des TFR au sein des établissements.

Les représentants du SNETAP-FSU en ont profité pour réclamer un éclaircissement sur les BAP BAP Branches d’activité professionnelle (branches d’activités professionnelles) auprès des gestionnaires de proximité et des établissements techniques.

Une méconnaissance des BAP qui est le signe d’une fusion de corps mal aboutie !!!
A défaut de RIFSEEP, une amélioration de l’indemnitaire, ainsi qu’une harmonisation est convenue pour décembre 2017.

Le président de la CAP a annoncé un possible calendrier pour un groupe de travail sur les groupes RIFSEEP : soit fin juin, soit en septembre.

– Prime pupitreur pour les TFR IBA

Les représentants de l’Administration admettent qu’il s’agit « d’un exercice d’équilibriste » pour l’intégrer dans le RIFSEEP .

– Concours 2016

Concernant le programme 142 :

18 agents ont été affectés suite à la dé-précarisation (liste principale et appel sur la liste complémentaire épuisé)

Concernant le programme 143 :

2 agents se sont présentés pour 11 postes car les autres candidats n’étaient pas éligibles du fait des conditions d’accès très contraignantes de la dé-précarisation.

– Prévisionnel concours 2018

En cours de calibrage et en discussion au service des ressources humaines.
Le président de la CAP informe que le SRH souhaite influencer l’écriture des prochaines dispositions concernant les critères de dé-précarisation.

Le SNETAP-FSU émet le souhait que toutes les spécialités TFR soient concernées par les futurs concours.

Les élus SNETAP-FSU vous rappellent que les promotions en classe supérieure et exceptionnelle seront étudiées à la prochaine commission et que les propositions des chefs d’établissements doivent être envoyées avant le 30 juin. (Note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDMEC/2017-349)

Tous les agents doivent être informés de leur proposition et non proposition, ainsi que leur rang de classement au sein de leurs établissements.

De même pour les avancements de corps par liste d’aptitude au titre de 2017 (Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-352), les TFR doivent être informés en cas de proposition et en cas de non proposition.

La prochaine CAP se tiendra à l’automne 2017.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU