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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CHSCTREA : des avancées tangibles

mardi 7 juillet 2015

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Suite au boycott et à la déclaration des représentants du personnel au CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel du 18 juin dernier, l’intersyndicale SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /SNUITAM-FSU/FO FO Force ouvrière a été reçue le 6 juillet par la conseillère technique du ministre, le SRH et le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche adjoint. Le SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ne s’était pas associé à cette intersyndicale et l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes s’est désolidarisée de l’intersyndicale.

L’intersyndicale prend acte de l’annonce du lancement de la mission de l’Inspection Générale (CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. ) consacrée au périmètre des compétences des CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
et des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité des établissements ainsi que de leur articulation, et d’une remise possible de ses conclusions à la fin de l’année civile 2015. Elle a cependant rappelé à la conseillère que cette mission arrivait après plus de trois ans de tergiversations et de non-décision...

Mais surtout, l’intersyndicale se satisfait de l’annonce faite par la conseillère : alors que dans un premier temps, l’attribution devait être limitée à 50 % des moyens, à la rentrée de septembre 2015, puis déployée à 100% à la rentrée de 2016, c’est la totalité du temps syndical prévu à tous les représentants des personnels des CHSCTREA (CHSCT régionaux de l’Enseignement Agricole) qui sera accordée dès la prochaine rentrée.

L’intersyndicale regrette cependant que le ministère maintienne sa décision de ne pas abonder ces mêmes CHSCTREA à la hauteur de ce que prévoit l’accord-cadre signé par l’État et des arrêtés d’octobre 2014, en n’accordant de manière forfaitaire et pour solde de tout compte qu’une seule journée supplémentaire sans tenir compte des effectifs des personnels des CHSCTREA (à titre d’exemple, si l’accord cadre était respecté, les représentants des personnels au CHSCTREA de la région Midi-Pyrénées disposerait non pas d’une mais de 8 journées supplémentaires). Enfin, l’intersyndicale n’acceptera pas que ce temps syndical accordé dés septembre prochain à partir d’un redéploiement d’une dizaine d’ETP ETP Équivalent Temps Plein serve de justification oratoire à l’administration pour rendre compte de mesures concourant à réduire l’appareil public de formation agricole.

L’intersyndicale FSU/FO poursuivra sa mobilisation pour que nos établissements publics disposent des moyens nécessaires à leur fonctionnement (dotation en personnels, accueil de tous les élèves en faisant la demande, respect des horaires obligatoires, dédoublements réglementaires...), sans renoncer à faire des CHSCT qui soient de véritables outils au service de l’amélioration des conditions de travail de TOUS les agents de l’enseignement agricole public.

L’intersyndicale FSU/FO