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- Note de service du 22 juin 2011 - Élections générales des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 20 octobre 2011.
- Note de service 06 juillet 2011 - Élections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 15 novembre 2011.
- Note de service du 12 juillet 2011 - Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au Ministère de l’agriculture et de la pêche (MAAPRAT) – scrutin du 15 novembre 2011
- Note de service du 13 juillet 2011 - Élections générales des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 20 octobre 2011 (professions de foi des organisations syndicales candidates)
- Note de service du 20 juillet 2011 - Élections générales des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – scrutin du 20 octobre 2011 ( date limite de dépôt des candidatures)
- Note de service du 27 juillet 2011 - Élections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures).
- Note de service du 27 juillet 2011 - Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture et de la pêche (MAAPRAT) – scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures)
- JO du 31 août 2011 - Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
- Note de service du 14 septembre 2011 - Élections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures)
- Note de service du 13 octobre 2011 - Mise à jour des annexes à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1107 du 22 juin 2011 relative aux élections générales des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – scrutin du 20 octobre 2011
- Arrêté du 13 octobre 2011 - portant création de bureau de vote spéciaux et de sections de vote au MAAPRAT
- Note de service du 9 novembre 2011 - Elections des représentants aux commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du ministère chargé de l’agriculture : report des scrutins du 15 novembre au 22 novembre 2011
- Note de service du 30 novembre 2011 - Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives et
consultatives paritaires – scrutins du 22 novembre 2011
- Note de service du 7 décembre 2011 - Correctif à la Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011 relative aux
résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires – scrutins du 22 novembre 2011
- Note de service du 7 décembre 2011 - Résultats des élections générales des comités techniques du ministère chargé de
l’agriculture - scrutin du 20 octobre 2011
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