Communiqué intersyndical SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire - SFOERTA FO FO Force ouvrière - SYAC CGT CGT Confédération générale du travail - SNEP SNEP Syndicat National Éducation Physique FSU
Dès les premières réécritures de référentiels issus de la rénovation de la voie professionnelle, l’intersyndicale SNETAP FSU – SFOERTA FO – SYAC CGT a dénoncé la régression des programmes en matière de formation à la sécurité au travail et d’hygiène et sécurité.
La baisse des horaires et du taux d’encadrement des pratiques encadrés ainsi que la relégation du SST SST Santé Sécurité au Travail en formations optionnelles à l’initiative des établissements ont démontré le refus obstiné du Ministère de l’Agriculture à traiter de la prévention des risques professionnels en agriculture dans le cadre des référentiels.
Depuis des mois la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche reste sourde aux demandes répétées d’une majorité des participants aux différentes CNS CNS Commission Nationale Spécialisée et CPC et ignore la convention de 2006 la liant à la Caisse Centrale de la MSA MSA Mutualité sociale agricole en matière de prévention des risques professionnels en formation initiale et dans tous les référentiels de l’enseignement agricole.
Ce refus de concertation aboutit aujourd’hui à une situation de blocage.
En effet lors de la réunion du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 3 février 2011, une très large majorité de représentants est intervenue pour réclamer l’intégration des heures de formation pratique sur les aspects d’hygiène et sécurité dans les référentiels des nouveaux Bac Pro.
Une quasi unanimité qui a obligé la DGER à modifier au cours de la séance le texte des arrêtés présentés pour avis au CNEA.
Mais les modifications accordées ne sont pas à la hauteur des enjeux notamment à cause du revirement de certaines organisations syndicales : l’obligation du PSC1 PSC1 Prévention et secours civique niveau 1 (prévention et aux secours civiques de niveau 1) sur les heures dédiées à la semaine « santé et développement durable » n’est pas suffisant au regard des risques encourus par les élèves, les enseignants et les maîtres de stage. La DGER ne répond donc qu’à une formation générale au secourisme alors que la demande, forte, portait sur la sécurité au travail, l’hygiène et la sécurité et les gestes et postures.
Si le PSC1 devrait systématiquement être proposé aux élèves de 3ème et de 2nde, il n’est pas suffisant au niveau Bac Pro en formation professionnelle. L’intersyndicale demande que tous les Bac Pro suivent la formation au SST(Sauveteur Secouriste du Travail ), qui est ensuite validée chaque année par un recyclage obligatoire.
De plus il n’est pas admissible que l’on ponctionne des heures sur la semaine SDD au risque de perdre la cohérence des semaines que les équipes ont construite.
Cette décision pose également la question de la formation des personnels de l’Enseignement Agricole au SST, et, de l’externalisation de cette formation. Le Ministère doit se donner les moyens de former ses personnels (avec l’appui de la MSA notamment) et, au sein des établissements, d’accompagner la constitution d’équipes de formateurs SST (enseignants et non enseignants) capables de délivrer ce diplôme.
L’intersyndicale SNETAP FSU – SFOERTA FO – SYAC CGT demande à la DGER une nouvelle rédaction de l’arrêté pour tous les bacs professionnels prenant en compte les besoins nécessaires en matière d’encadrement en Travaux Pratiques (2 enseignants pour 16 élèves en TP renforcés notamment), et, des heures de formation modulaire préconisées pour généraliser un dispositif pédagogique assurant les apprentissages en sécurité des gestes professionnels, ainsi que pour la formation et la validation du SST.
Paris, le 10 février 2011.