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GBCP, ou l’überisation de la comptabilité ?

vendredi 24 mars 2017

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La Gestion Budgétaire et Comptable Publique - GBCP- s’inscrit dans la continuité de la LOLF LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances (loi organique relative aux lois de finances), avec un but de transparence budgétaire.
Une pratique bureaucratique qui irait à l’encontre d’une vision stratégique et des objectifs de l’enseignement supérieur ?

La GBCP a été conçue pour suivre au plus près le coût des différentes missions. Elle est obligatoire pour toutes les administrations depuis le 1 janvier 2017, et impose une réforme globale de la comptabilité, y compris des outils logiciels.
Elle permet de savoir ce que coûte une action, point précieux s’il en est, pour la tutelle ministérielle, dont le pilotage budgétaire devient la préoccupation croissante. Rappelons que la France est dans une procédure de vigilance économique particulière de la part de la commission européenne, et le cabinet du premier ministre doit rendre chaque semestre un rapport sur l’avancement des mesures préconisées par la commission. Voici celles pour 2016, cliquez sur la carte :
http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/index_fr.htm

Notons au passage, que connaître finement le coût d’une mission et sa gestion par projet, en facilitent grandement l’externalisation ou la privatisation.

Ce que la GBCP ne fait plus, c’est la distinction entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement. On perd la vision stratégique globale qui préside à la construction d’un budget. Et un budget, par nature, évolue au cours des années...

Elle impose, avant toute dépense, la construction d’un budget structuré autour de lignes budgétaires, où les autorisations d’engagement, alimentées par des crédits de paiement, limitent la dépense maximale payée sur un exercice comptable.
Il faut bien souligner que, tant que vous n’avez pas construit un budget, alimenté les lignes et crédits de paiement, et les avez attribués aux services et unités y ayant droit, vous ne pouvez pas commander. On pénalise ainsi toute nouvelle activité.
Autre lourdeur de taille : vous ne pouvez plus reporter un financement tardif sur l’année suivante.
Les crédits reçus tardivement, passent en effet sur le fonds de roulement. Il devient alors tentant, pour la tutelle, de supprimer un financement coûteux, ou retardé. On ne comprend plus les synergies budgétaires, où la perte ici, ouvre ailleurs des opportunités rentables. Elle conforte ainsi, la redoutable pratique de la gestion budgétaire, à court terme, non pas déconnectée des missions, mais focalisée sur la tenue du budget des missions. Nuance importante.

Le constat est que le passage à la GBCP occasionne une forte surcharge de travail pour tous les agents utilisant les outils de comptabilité et un alourdissement des procédures d’achats, qui deviennent très chronophages à tous les niveaux...

Il semble bien dans l’air du temps, que la noble mission d’enseignement du Service Public, laisse la place à une nouvelle valeur : Rigueur Budgétaire über alles !
Le président de la Cour des Comptes, dans un avis prophétique et mesuré, de 2013, soulignait ”le décret GBCP court un danger : celui d’engendrer une pratique bureaucratique qui irait à l’encontre des objectifs poursuivis de performance, de transparence et d’efficacité dans la gestion”.

Nous y sommes.