Bilan 2020-2022

Madame Falaschi, chef du BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale - Bureau d’Action Sanitaire et Social -, a évoqué les différentes difficultés auxquelles a été confronté son service pour mener à bien les axes de la convention (changement de Système d’Information Ressources Humaines, contexte sanitaire, mise en place des secrétariats généraux communs départementaux).
A travers un support de présentation, elle a reconnu l’échec des objectifs du taux d’emploi de personnels en situation d’handicap au sein du MASA. Au lieu des 6% obligatoires fixés par le gouvernement et jamais atteints dans notre Ministère, il est passé de 5% en 2020 à 4% en 2021, pour remonter légèrement mi-2022. Conséquence : pénalités importantes (plus de 900 000 euros au total ! Ces pénalités étant supérieures aux actions financées).

Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , il est regrettable de ne pas avoir mis en avant comme facteur déterminant de l’échec des objectifs fixés, l’absence de médecine de prévention dans de nombreuses structures de notre Ministère. Or, c’est un acteur essentiel pour la reconnaissance du handicap d’un.e agent.e, au sein de sa communauté de travail.

M. Maire le concède et déclare que l’objectif du MASA est bien que chaque agent.e puisse saisir un médecin du travail en 2023. Il précise que pour renforcer l’accompagnement des agents, les réseaux des Assistantes sociales et des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail peuvent être saisis.
A la suite d’échanges à propos des difficultés à communiquer au sujet de la reconnaissance du handicap (nombre d’agent.es hésitent à se déclarer travailleur handicapé, des directions, des chefs de service méconnaissent la RQTH, …) madame Falaschi suggère que le BASS intervienne lors du séminaire annuel des directeurs d’EPL EPL Établissement Public Local pour exposer les différentes démarches (ou auprès des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures ), car elles/ils sont parfois perdu.es.

Le SNETAP-FSU ne sait pas si c’est de la mauvaise volonté, si c’est par manque de formation ou par manque de moyens, mais nous rappelons que nous avons de nombreux exemples en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) où des collègues n’ont la reconduction de leur CDD CDD Contrat à durée déterminée initialement prévue car elles/ils ont fait des démarches pour une reconnaissance TH, afin que leur poste et temps de travail soient aménagés. Alors certes, les agent.es ACB ne sont pas inclus dans cette convention – pour répondre à un rappel en séance de M. Maire -, ce que nous regrettons. Cependant, rien n’empêche les directions de sensibiliser les agents sur leurs droits (et c’est loin d’être systématiquement fait).

Plans d’action 2023-2025

Vous pouvez le consulter en détail via ce lien (à partir de la diapo 11).
Le BASS a présenté ce plan d’action pour les années 2023-2025 (5 axes au lieu de 4 précédemment).
A noter dans l’axe 3, un nouveau comité d’accompagnement au reclassement pour inaptitude dans l’enseignement agricole. L’objectif de cet axe sera également de rédiger un guide, une note de service sur le processus de reclassement suite à une inaptitude.
Pour le SNETAP-FSU : si l’objectif de cet axe est de favoriser le maintien dans l’emploi et le reclassement, nous attendons qu’il soit effectif. En effet, actuellement des agent.es en reconversion, à la suite d’une reconnaissance handicap, sont en attente d’une proposition d’emploi par notre ministère. Nous regrettons de rappeler encore un exemple : une enseignante en Auvergne-Rhône-Alpes qui a trouvé seule les stages de formation, ne pouvant plus enseigner à la suite d’un accident. Et ce, malgré le signalement par le SNETAP-FSU de cette situation au SRH depuis 2 ans !
Dans l’axe 4, le BASS a indiqué poursuivre le travail mené par les gestionnaires, via l’outil de RENOIRH.

C’était l’occasion pour le SNETAP-FSU de rappeler les défaillances actuelles d’autres outils de gestion comme FREGATA. Quelles garanties peut nous donner le SRH pour que RENOIRH, qui a lui aussi rencontré des difficultés au cours de ces années 2020-2022, demeure constamment opérationnel ? Le BASS nous a assuré qu’il n’ya aurait plus de difficultés concernant RENOIRH.

L’axe 5 est celui de la communication. Informer les agent.es de notre Ministère sur les droits des personnels en situation d’handicap et les sensibiliser sur les stéréotypes et les discriminations faites à l’encontre de ces personnels.

Pour le SNETAP-FSU, il est nécessaire de rendre plus accessible l’information à ce sujet dans l’intranet du MASA mais surtout sur chlorofil. En effet, le moteur de recherche de ce portail n’indique pas lesite spécifique mis en place, il y a quelques années, par notre Ministère. Il est en outre important d’encourager les différentes Directions - centrales, régionales, locales - à mettre en place des guides d’accueil, comme le SRH l’a d’ailleurs fait pour son service. Que dire de l’importance d’actualiser les plaquettes de communication ? Actuellement, celle sur le signalement des discriminations indique toujours l’ancienne note de service de 2020, alors qu’une nouvelle est parue cet été. Enfin, le SNETAP-FSU interpelle le chef du SRH sur les moyens humains au niveau du BASS, afin de mener à bien ce plan d’action très ambitieux.

« Vous prêchez un convaincu » a répondu M. Maire, qui néanmoins est resté très vague à propos du renforcement en moyen humain du BASS. Il a néanmoins reconnu que les outils de communication de notre Ministère devaient être plus accessibles et actualisés.