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Harmonisation indemnitaire : une discrimination inacceptable envers les personnels du Statut Formation Recherche

lundi 8 octobre 2007

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Harmonisation Indemnitaire, le SNETAP dénonce le sort fait aux personnels du Statut Formation Recherche.

  • Lors de la réunion d’information du 8 octobre, organisée par le secrétariat général sur l’harmonisation indemnitaire, le SNETAP découvrant en séance au même titre que les autres organisations syndicales les propositions du Ministère a fait l’intervention suivante :
    «  Une nouvelle fois les personnels du statut formation recherche sont traités de manière injuste et inacceptable.
  • Déjà, dès 2002, au prétexte qu’il y avait alignement des obligations de service du sup sur le technique, leur régime indemnitaire n’avait pas été revalorisé, alors que celui des agents du technique progressait de 20% environ.
  • Dés le 9 octobre, le Snetap a réitéré sa protestation auprès du Ministre lui-même. Celui-ci a immédiatement demandé des explications aux représentants de l’administration présents (Le secrétaire Général et la Chef du service des ressources humaines.)
  • L’explication avancée par l’administration a été la suivante :

« nous aurions voulu procéder à la même augmentation dans le sup que dans le technique, mais les textes réglementaires ne le permettent pas : en effet, les plafonds de l’IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité ou IFTS IFTS Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires donnent des marges de man½uvre plus importantes que la PPR (prime de participation à la recherche), qui en plus est exclusive de toute autre indemnité »

  • Le SNETAP a aussitôt procédé à une expertise réglementaire.
    Il s’avère en effet que la PPR est fixée par décret et son montant par arrêté du 15 janvier 2002. Ce montant est le produit d’un coefficient par un traitement indiciaire de référence et par la valeur du point. Ce qui, en catégorie C donne environ 1100 ¤.
  • Le texte prévoit la possibilité de le majorer à titre individuel jusqu’à 200% (ce qui fait dans l’exemple environ 2200¤).
  • Ce sont ces montants maxima qui ont été accordés.
    Le texte prévoit en outre une majoration exceptionnelle jusqu’à 300%, mais seulement au maximum pour 30% des agents, ce qui induirait une discrimination entreles agents au seul bon vouloir du chef de service.
  • Dans ces conditions, le SNETAP a demandé que les textes soient modifiés pour lever ce verrou et rétablir l’équité tout en étant conscient des difficultés spécifiques au statut FR FR (filière) Formation recherche  :
  • Le texte est un texte du Ministère de la recherche (et pas spécifique agriculture)
  • Même en cas de modification, les nouvelles dispositions ne seront pas rétroactives, et ne seront donc pas applicable pour 2007.
  • Ces difficultés réelles ne peuvent en aucun cas être un obstacle au rétablissement de l’équité au sein de notre Ministère.

Le Snetap avec les collègues concernés n’acceptera pas que cette nouvelle discrimination soit pérennisée. Il appelle l’ensemble des collègues à signer massivement la pétition prochainement diffusée, demandant l’harmonisation effective des régimes indemnitaires, sans exclusive, conformément aux engagements ministériels.