Reprenons le calendrier indicatif qui était annoncé lors du GT du 05 décembre 2023 :
- Publication d’une nouvelle note de gestion RIFSEEP
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
début 2024
- Mise en place des nouveaux barèmes en avril ou mai 2024
- Date d’effet des évolutions envisagées au 1er janvier 2024
Nous voici en fin de séance avec un nouveau calendrier :
- Dialogue social en avril et mai 2024
- Discussions avec la contrôleure budgétaire et comptable en avril et mai 2024
- Publication d’une nouvelle note de gestion RIFSEEP souhaitée en juin 2024
- Date d’effet de la revalorisation envisagée au 1er juillet 2024
- Mise en place des nouveaux barèmes estimée en paies [peut-être] de septembre/ octobre 2024
Ce calendrier est déjà très contraint compte tenu des vacances, ponts et autres GT déjà programmé à l’agenda social. Si vous aviez de (petits) projets, il faudra donc encore patienter…
Concrètement, le chef du service des Ressources Humaines a annoncé :
- Une refonte de la cartographie des groupes fonctions de tous les corps au sein d’une même catégorie (C, B ou A). La refonte de la cartographie visera à augmenter l’indemnitaire d’agent·es qui prendront des responsabilités supérieures B ou A. Pour les catégories C : Pas de profonde modification de la cartographie. La revalorisation des montants indemnitaires reste sur une logique de grade et pas uniquement de fonction.
Ce nouveau mode de calcul est lié à la clause de revoyure régulière du régime indemnitaire.
- Tout le monde doit y gagner.
- Tendre à l’harmonisation entre les filières
- Le cadencement indemnitaire : Quand un agent évolue vers des fonctions supérieures ou accepte des missions supplémentaires, cela augmentera l’IFSE.
Sauf qu’on ne change pas forcément de poste en accédant à des fonctions supérieures.
- Pour les agent·es qui bénéficient actuellement de complément IFSE, la partie complémentaire qui leur était versée se réduira en proportion de la revalorisation de l’IFSE et disparaîtra à terme.
Un prochain groupe de travail abordera le sujet de la cartographie des groupes fonctions. Nous devrions disposer d’éléments chiffrés lors du troisième groupe de travail, nous attendions des éléments chiffrés ce 09 avril, comme cela avait été dit le 05 décembre 2023 lors du précédent groupe de travail.
Ces changements sont aussi liés aux décalages de crédits qui sont demandés en raison du plan d’austérité de 10 milliard annoncés le 22 février 2024 alors que le projet de loi de finance 2024 avait été adopté définitivement le 21 décembre 2023.
Les effets de ce plan d’austérité n’en sont qu’à leurs débuts. Il est donc essentiel de manifester notre désaccord face à cette politique gouvernementale. Nous vous invitons donc à vous joindre à la mobilisation du 1er mai, journée internationale des travailleurs et travailleuses, en participant aux manifestations organisées près de chez vous dans toute la France.