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L’essentiel du CHSCT ministériel du 16 octobre 2014

samedi 1er novembre 2014

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S’est tenue le 16 octobre dernier, la session ordinaire du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel avec à son ordre du jour plusieurs points consacrés à la maladie de Lyme, au geste professionnel des agents de l’État travaillant dans les abattoirs, les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ex-TCB ainsi que la question du temps syndical accordé aux représentants des personnels dans les CHSCT.

Point 1 : Retour des questionnaires envoyés aux PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ex-TCB
La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a participé activement à l’amendement initial du questionnaire et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche apporte les premiers retours. Elle reconnaît qu’il y a des choses à faire.
Sur les 37 questionnaires d’envoyés, il n’y a eu que 10 réponses au 15 octobre mais qui amènent des réflexions intéressantes :

  • pas de contact individuel avec l’administration pour l’annonce de cette réforme
  • manque de formation pour certaines matières
  • peu de certificats donnés concernant les nouvelles compétences.

Cela fait 3 ans que le début de cette reconversion s’est opérée et il était donc temps de réfléchir sur le sujet. Aucune co-construction de la reconversion n’a été pensée avec les agents concernés, les plaçant ainsi en grande difficulté pour un certain nombre d’entre eux. L’administration a peut être compris avec ce sujet que la FSU était là pour porter la question des Conditions de Travail, conformément à l’esprit des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail .

Point 2 : La maladie de Lyme (borréliose de Lyme)
Une présentation sur le sujet a permis de cerner les différents aspects de cette maladie liée à la contamination humaine par la tique femelle :

  • l’aspect médical présentant les effets à cours et long terme et surtout comment repérer les premiers symptômes. Le traitement par antibiotique est efficace mais la détection est souvent tardive.
  • l’aspect vecteur de la maladie a été présenté par notre collègue de la FSU, Bruno Polack, parasitologue à l’ENV ENV École nationale vétérinaire . La tique va être active plutôt en automne avec les températures fraîches et on s’aperçoit d’une recrudescence du nombre de tiques infectées, rendant plus nécessaire une véritable prévention primaire et secondaire.
  • la partie prévention montre les agents « à risques » : principalement ceux qui sont amenés à évoluer en forêt ou en exploitation agricole (les contrôleurs mais aussi les enseignants). Une information doit être (re)faite pour que tous prennent conscience du danger.
  • la réparation : Cette maladie est bien reconnue comme maladie professionnelle mais la FSU tient à préciser qu’il arrive que dans certains départements, les agents ont du mal à faire reconnaître certains liens avec la maladie et le travail (en effet chaque commission de réforme a sa propre « organisation »). La FSU précise également que l’administration peut de son autorité reconnaître le lien avec la profession sans passer obligatoirement par une commission.

Point 3 : Les moyens des CHSCT
La réunion prévue en août a été annulée car le texte sur les moyens n’était pas encore sorti … et M. Clément, DRH DRH Direction des Ressources Humaines indique que le texte va sortir rapidement cette fois-ci et précise une date de réunion pour le 18 novembre 2014.
Après avoir demandé de recevoir les documents à l’avance, la FSU précise que ces moyens devront être mis à disposition au plus tôt (janvier 2015) même pour la partie enseignement qui ne peut attendre septembre.
Va t-on enfin arriver à avoir les moyens pour les CHCST prévus par le protocole d’accord cadre d’octobre 2013 ?

Point 4 : Le travail en abattoir de boucherie
- Les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques  : Le travail sur ce sujet continue et les questionnaires envoyés ont été analysés :
Il en résulte une confirmation des données de 2011 mais aussi des données supplémentaires sur les facteurs liés aux TMS : les tâches manuelles sont faiblement automatisées, le tonnage est bien lié à un surcroît de TMS, de même que la cadence, les horaires non respectés, l’ambiance sonore, le sentiment d’insécurité, le lien avec la hiérarchie.
C’est l’inspection des abats qui pose le plus de problème de TMS.
On remarque aussi que certaines personnes ne pouvant travailler sur chaînes sont toujours en abattoir.

La FSU lit une déclaration sur le sujet à propos des abattoirs bretons

- Etude du geste professionnel : (Fabien Coutarel, Ergonome, Université de Clermont Ferrand)
L’idée est de faire évoluer les pratiques par l’échange direct avec les agents sur le terrain (formation action). Le travail est déjà commencé sur le geste professionnel qui revêt 3 dimensions :
dimension physique
dimension cognitive (l’attention des agents)
dimension psychique (sens du travail, relationnel , …)
L’exposé de cet ergonome a surpris par ses conclusions qui seront bientôt dans son rapport officiel concernant le travail réel fait par les agents qui diffère du travail préconisé par la loi :
« il s’agit pleinement de la question de la sécurité alimentaire et de la qualité du contrôle sanitaire ».
La FSU a indiqué qu’il fallait rapidement faire passer cette analyse au ministre qui prône la sécurité alimentaire comme priorité de notre ministère. Notre ministère doit prendre conscience des conditions de travail de ses agents en abattoirs et du "travail empêché" que ces conditions génèrent.

AVIS du CHSCTM approuvé à l’unanimité

Le CHSCTM alerte le ministre sur la situation des agents de l’État en abattoir concernant les TMS et tout particulièrement les tendinopatie de la coiffe des rotateurs.
Le CHSCTM demande que tous les postes d’inspection des abattoirs de boucherie de France soient expertisés par un ergonome. Cette démarche nous semble pertinente pour réduire les TMS telles que : tendinopatie de la coiffe des rotateurs, lésions du canal carpien hygroma du genou et toutes lésions de la sphère des TMS. Nous considérons qu’il existe un risque grave de handicap pour ces agents.
Cette démarche ne pourra être efficace sans une sensibilisation et la formation des cadres de proximité, des directeurs des DDPP DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations et des DDCSPP DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations .

A la demande de la présidente du CHSCT, le terme "postes d’inspection" a été remplacé par "le geste professionnel des agents".