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L’essentiel du CNEA du 10 décembre 2015

vendredi 11 décembre 2015

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Le jeudi 10 décembre 2015, le Conseil National de l’Enseignement Agricole était convoqué sur deux réunions distinctes.

Les points abordés lors de ces deux réunions successives ont été :

Le CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole a également renouvelé le mandat de son représentant au CSE par un vote.

Enfin le CNEA a eu une présentation et un débat sur les statistiques de rentrée 2015 dans l’enseignement agricole à partir des remontées officielles d’octobre 2015.

Point préalable concernant les modalités de formation initiale, de stage, d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , ainsi que le référentiel métier : suite au boycott du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole du 8 décembre dernier par le Snetap-FSU et FO FO Force ouvrière -Enseignement Agricole les quatre derniers points de l’ordre du jour sont retirés. Ces points concernaient deux arrêtés relatifs aux modalités de formation initiale, de stage, d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires du ministère de l’agriculture. Un autre point enfin concernaient le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation au sein de l’enseignement agricole.

En fin de réunion la FSU, a fait part de son indignation après l’annonce au travers d’une simple note de service (SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/2015-985 du 18 novembre 2015) de la formation des enseignants du CNEAP CNEAP Conseil national de l’enseignement agricole privé à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique de Toulouse.

1 – Décret relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire

Ce projet de décret est une application de la loi de Refondation de l’école, sur l’évaluation des élèves. Ce texte concerne les 4ème / 3ème de l’enseignement agricole.

La FSU vote contre ce texte qui contrairement à ce que prétend l’administration n’apporte pas de simplification et apparaît comme un outil purement administratif au détriment du pédagogique.
Une mise en application exigera une concertation des équipes sur la seule question de l’évaluation bien au-delà du Conseil de classe. Aujourd’hui, ce travail n’est pas reconnu dans le service des enseignants.
La FSU dénonce également un recentrage du DNB sur les matières « essentielles » pour l’administration qui de fait exclu l’EPS EPS Éducation Physique et Sportive par exemple de l’évaluation.

2 - Décret relatif aux aides à la scolarité

Ce décret modifie le dispositif des bourses nationales d’études et cherche à harmoniser les dispositions relatives à ces bourses.

La FSU reconnaît que ce texte va dans un sens de clarification mais elle rappelle d’abord son opposition aux bourses au mérite.
La FSU, comme de nombreux membres du CNEA, dénonce le versement des bourses « à la fin de chaque trimestre de scolarité » et demande le vote d’un amendement spécifique modifiant les articles 23 qui deviendrait « les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont payables aux bénéficiaires au début de chaque trimestre de scolarité ».
Le CNEA vote majoritairement pour cet amendement.

La notion de concubinage pose également problème puisque qu’il entraine une prise en compte des revenus du concubin dans le calcul des bourses.Un amendement correspondant au retrait du texte de la référence au concubinage est également voté.
Face à la décision de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche d’ignorer les amendements du CNEA amène la FSU à revoir sa position sur le texte (nous avions voté pour au CTEA) et à voter contre.

3 - Décret introduisant la forme progressive du Bac Pro pour les candidats ajournés

Ce projet de décret sur la forme progressive à l’examen du bac pro découle de la mise en application de l’article 60 de la loi d’avenir pour l’agriculture.

La FSU a souligné l’intérêt qu’elle porte à la forme progressive d’acquisition du diplôme mais rappelle que cela n’est possible qu’à la seule condition que cette forme progressive s’applique uniquement aux élèves ajournés et ne remette pas en cause la forme globale.

Pour autant, ce texte ne donne aucune information sur les conditions de mise en ½uvre de cette disposition.
Compte tenu du nombre important de questions sans réponses la FSU s’abstient sur ce texte.

4 – Arrêté relatif au programme d’histoire/géo - éducation civique de 3ème de l’EA

Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de 3ème de l’enseignement agricole et en particulier le programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique.

Sans remettre en cause l’intérêt de l’EMC au regard notamment de notre déclaration liminaire à ce CNEA, pour autant la FSU estime que rien n’obligeait l’administration à mettre en place l’EMC dès cette année. Elle a donc demandé un report à la rentrée 2016 donc pour le DNB 2017.

La FSU s’abstient sur ce texte

5 – Projet d’arrêté relatif au livret scolaire du Bac S « écologie, agronomie et territoires »

Encore une fois, ce livret ignore la réalité du Bac S dans les établissements agricoles et ne correspond pas à la filière EAT

6 – Arrêtés relatifs aux dispenses de certaines épreuves du CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
Agricole

La DGER présente quatre arrêtés concernant les dispenses aux épreuves du CAPA. Trois de ces textes ne posent pas de problèmes particuliers.
Seul le texte concernant les candidats à l’examen du CAPA par la voie de la formation continue et qui les dispensent de l’épreuve de langue vivante et de l’épreuve d’éducation physique et sportive pose problème.
La FSU rappelle qu’on évalue un niveau et que tous les candidats doivent traités de la même façon quelque soit leur origine scolaire.

La FSU vote contre ce texte.

7 – Arrêté relatif aux épreuves du deuxième groupe du STAV

La FSU vote pour ce texte qui est une réponse à sa demande de révision du règlement de l’examen du Bac STAV.
Le Snetap-FSU réitère sa demande de groupe de travail sur le Bac STAV.

8 - Présentation des statistiques de rentrée 2015 dans l’enseignement agricole

La FSU a partagé la satisfaction émise par l’administration d’une augmentation des effectifs à l’entrée des classes entrantes de l’EA ainsi que la progression enregistrée dans les classes de 1ere STAV mais s’interroge sur une moindre progression des effectifs en seconde professionnelle.

La FSU a de nouveau attiré l’attention de l’administration sur l’érosion constatée des flux d’élèves entre les différents niveaux du cycle professionnel (année n-1 / année n).